Edition du 18/10/2016 envoyée à 123.858 abonnés

	L'infographie Espèces sauvages : le parlement européen veut intensifier la lutte contre les trafics Le Parlement européen va se prononcer en novembre prochain sur le plan d'actions contre le trafic d'espèces sauvages présenté par la Commission européenne. Les parlementaires ont d'ores et déjà appelé à aller plus loin pour enrayer un phénomène exponentiel.
	Solutions & Innovations Le dosage des Anti-Scalants pour optimiser la filtration membranaire par LUTZ-JESCO FRANCE Pompe péristaltique realax : idéale pour le traitement de l'eau ! par AXFLOW SAS AquaNeutra : neutralisation des eaux agressives par CIFEC

	Les news
	Etudes d'impact : le versement des données à l'inventaire national interroge les professionnels Le projet de décret relatif au versement des données des études d'impact à l'inventaire du patrimoine naturel est actuellement soumis à concertation des parties prenantes. Plusieurs points interpellent les professionnels.
	Climat : l'utilisation des hydrofluorocarbures sera progressivement réduite L'accord de Kigali permettra une réduction progressive des hydrofluorocarbures, des gaz dont l'effet de serre est extrêmement puissant. La communauté internationale, réunie dans la capitale rwandaise, salue une décision historique.
	Agriculture : l'Inra actualise son programme de recherche Le nouveau PDG de l'Institut national de recherche agronomique veut imprimer sa marque en révisant à mi-parcours le programme stratégique. Tout en assumant les orientations passées, il souhaite renforcer certaines thématiques.
	La loi créant les actions de groupe environnementales est définitivement adoptée Les associations agréées vont pouvoir mener des actions de groupe à l'encontre des auteurs d'un dommage environnemental. La loi de modernisation de la justice qui autorise de telles actions vient d'être adoptée.
	Les agrocarburants de deuxième génération auront aussi besoin de cultures énergétiques Des cultures à vocation énergétique pourraient être employées sous certaines conditions pour produire des agrocarburants de seconde génération. Un consensus émerge entre certaines associations, des industriels et des groupes de réflexion.
	Le Cese bouscule l'aide publique au développement pour plus de durabilité L'aide française au développement doit être réformée en matière de durabilité, d'efficacité et d'ouverture aux entreprises et à la société civile. Résumé des recommandations votées par le Conseil économique, social et environnemental le 12 octobre.

	Les flash-info du jour
	Pesticides : l'Anses chargée d'élaborer les critères d'une limite maximale globale pour l'alimentation Un décret pour limiter la collision de cétacés dans deux sanctuaires marins Ouverture de la consultation publique sur le programme national de la forêt et du bois
	Pour recevoir chaque jour les Flash-Info, inscrivez-vous à la newsletter quotidienne

	Les nominations de la semaine
	• Nominations au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique • Nominations à la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
	Toutes les nominations

	Le livre du moment
	Mettre en oeuvre la transition énergétique - 33,00 € La loi sur la transition énergétique reconfigure de nombreux paramètres de mise en oeuvre de l’action publique. Cet ouvrage offre une lecture croisée du texte, de la loi NOTRe et de la réglementation qui découle de ces normes législatives. Compétences, leviers d’action et financiers sont décryptés.
	Retrouvez tous les livres sur la transition énergétique dans notre librairie

	L'agenda des manifestations
	12èmes Rencontres des Réseaux de Chaleur Les 12e Rencontres des réseaux de chaleur seront le rendez vous incontournable des acteurs des réseaux de chaleur et des collectivités souhaitant se lancer dans un nouveau projet. Elles seront l’occasion de faire le point sur les avancées et les meilleures pratiques mais aussi d’identifier les évolutions encore nécessaires pour que les réseaux de chaleur participent pleinement aux objectifs énergie climat mondiaux, nationaux et locaux.
	SMARTCITY + SMARTGRID, 8 et 9 novembre 2016 - Paris Expo Porte de Versailles – Hall 2.2 3ème édition du salon de la ville et des territoires intelligents, durables et connectés. Le rendez-vous incontournable annuel présente durant 2 jours une offre plurielle dans les smarts industries, mais aussi le BIg Data, les objets connectés et l’IoT dans la Smart City, le déploiement des réseaux très haut débit et l’aménagement numérique des villes et des territoires. En savoir plus
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 102 référencés) A partir du 25 octobre 2016 Etats Généraux de la Chaleur Solaire 2016 (Paris, France) A partir du 09 novembre 2016 Journée technique : Comment atteindre le zéro phyto en ville en 2017 ? (Emmerin (59) , France) A partir du 16 novembre 2016 Colloque : Tri-compostage : La qualité en gage (St Méen-le-Grand (35), France) A partir du 06 décembre 2016 Colloque : Gestion des sites soumis à forte sédimentation (Le Havre (76), France) A partir du 25 janvier 2017 Biogaz Europe (Rennes (35), France)
	Toutes les manifestations

	Réglementation
	Les dernières consultations
	jusqu'au 04/11/2016 - Décret relatif à l’interdiction de la mise sur le marché des bâtonnets ouatés à usage domestique dont la tige est en plastique, prévue au 2ème alinéa du III de l’article L. 541-10-... jusqu'au 04/11/2016 - Décret relatif à l’interdiction de la mise sur le marché des produits cosmétiques rincés à usage d’exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides, prévue ... jusqu'au 04/11/2016 - Décret relatif aux « dispositifs de partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les sanctuaires marins Pelagos (Méditerranée) et Agoa (An... jusqu'au 06/11/2016 - Projet de décret relatif aux parcs nationaux et aux réserves naturelles
	Textes officiels (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Energie Décret du 12/10/2016 Décret du 12 octobre 2016 prolongeant la concession de stockage souterrain de gaz naturel, dite « concession de Chémery » (Loir-et-Cher), à la société ENGIE SA Eau Arrêté du 11/10/2016 Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en ?uvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution d... Risques Règlement d'exécution du 14/10/2016 Règlement d'exécution (UE) 2016/1826 de la Commission du 14 octobre 2016 concernant la non-approbation de la substance active tricyclazole, conformément au règlement (CE) no 1107... Règlement d'exécution du 11/10/2016 Règlement d'exécution (UE) 2016/1802 de la Commission du 11 octobre 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 414/2013 précisant une procédure relative à l'autorisation des... Arrêté du 05/10/2016 Arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation... Instruction du 21/09/2016 Instruction du 21 septembre 2016 relative au dispositif de lutte contre le saturnisme infantile et de réduction des expositions au plomb Bâtiment Arrêté du 12/10/2016 Arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu au 3° de l'article L. 151-28 du code de l'urbanisme Transport Arrêté du 03/10/2016 Arrêté du 3 octobre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié de l'appel à projets « Véhicule routier et mobilité du futur - édition 2015 » Arrêté du 03/10/2016 Arrêté du 3 octobre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié de l'appel à projets « Navires du futur - édition 2015 » Règlement délégué du 14/07/2016 Règlement délégué (UE) 2016/1788 de la Commission du 14 juillet 2016 modifiant le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste de pr... Règlement délégué du 14/07/2016 Règlement délégué (UE) 2016/1824 de la Commission du 14 juillet 2016 modifiant les règlements délégués (UE) no 3/2014, (UE) no 44/2014 et (UE) no 134/2014 en ce qui concerne, res... Biodiversité Avis du 16/10/2016 Avis n° 24 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016 Avis du 14/10/2016 Avis aux importateurs de bois et produits du bois en provenance de l'Indonésie, mise en place du régime d'autorisation FLEGT (Forest Law Enforcement Governance and Trade) Arrêté du 07/10/2016 Arrêté du 7 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 20 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 Forêt d'Orléans et périphérie (zone spéciale de conservation) Arrêté du 07/10/2016 Arrêté du 7 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Val de Villé et ried de la Schernetz (zone spéciale de conservation) Arrêté du 06/10/2016 Arrêté du 6 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Beuve (zone spéciale de conservation) Arrêté du 06/10/2016 Arrêté du 6 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Double (zone spéciale de conservation) Arrêté du 06/10/2016 Arrêté du 6 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Garrigues de la Moure et d'Aumelas (zone de protection spéciale) Arrêté du 04/10/2016 Arrêté du 4 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Brion (zone spéciale de conservation) Arrêté du 08/09/2016 Arrêté du 8 septembre 2016 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets conc... Agroécologie Instruction du 04/10/2016 Gestion des dossiers d’aides à l’amélioration des peuplements forestiers dans le cadre des projets sélectionnés par l’appel à manifestation d’intérêt DYNAMIC Bois lancé en mars 201...
	Tous les textes réglementaires

Rendez-vous jeudi pour de nouvelles actus…

Veuillez ajouter l'adresse info@actu-environnement.com à votre carnet d'adresses afin de vous assurer que nos emails arrivent dans votre boite de réception et non celle du courrier indésirable. Vous recevez cet email car vous êtes inscrit à la Newsletter Actu-Environnement : - Recommander la Newsletter à une personne - Modifier votre abonnement - Résilier votre abonnement Suivez les dernières actualités en temps réel sur Facebook Google+ Twitter   ou LinkedIn Consultez les articles d'Actu-Environnement où et quand vous voulez depuis le site aenv.fr optimisé pour Mobile et nos applications iPhone, Android et Blackberry !