Edition du 20/10/2016 envoyée à 123.803 abonnés

	L'avis d'expert de Christèle Chancrin, présidente du groupe de travail " Pour une nouvelle gestion des déchets - Repenser les filières de responsabilité élargie des producteurs " à la Fabrique Ecologique Déchets : trois propositions pour perfectionner les filières REP Complexe et technique, les filières REP font l'objet de critiques par l'ensemble des acteurs. LA Fabrique Ecologique met sur la table trois propositions pour perfectionner ces filières. Détails avec Christèle Chancrin, présidente du groupe de travail dédié.
	Solutions & Innovations Environnement, biodiversité et risques naturels : l'ONF à votre service ! par OFFICE NATIONAL DES FORÊTS Intégrez le financement participatif dans le montage de vos projets énergétiques par GREENCHANNEL Assistance en droit des Collectivités locales par SELARL HUGLO LEPAGE & ASSOCIÉS

	Les news
	EnR : un projet de loi sur les garanties d'origine, le raccordement et les appels d'offres biogaz Garanties d'origine, raccordement et appels d'offres biogaz sont au menu du nouveau projet de loi sur les EnR. Focus sur ces dispositions au regard de l'avis du Conseil d'Etat et de l'étude d'impact du Gouvernement.
	Le Sénat refuse de contraindre les multinationales à la vigilance sociale et environnementale Le deuxième passage au Sénat du projet de loi sur le devoir de vigilance des multinationales a éradiqué son aspect contraignant. Des associations enjoignent le gouvernement à faire passer la version initiale avant la fin de la mandature législative.
	Loi Notre : le transfert de compétence challenge les intercommunalités La loi Notre impose que les intercommunalités gèrent l'eau et assainissement au 1er janvier 2020. L'observatoire de l'Onema estime que pour respecter ce délai, le rythme de transfert de ces compétences par les collectivités devra atteindre 7% par an.
	Solaire : Enerplan fourbit ses armes en vue de la Présidentielle L'association Enerplan veut peser sur la Présidentielle. Les pressionnels du solaire mettent dans la balance leur potentiel de création d'emploi. Ils militent aussi pour l'abandon du prix plancher pour les panneaux solaires importés de Chine.
	Offres d'emploi Toutes les offres d'emploi
	Ingénieur d'études - Risques Naturels H/F France - Ile-de-France CDI Géologue - Géotechnicien H/F France - Haute-Normandie CDI
	Les cleantech, boostées par la dynamique des start-up Majoritairement dans les ENR il y a quelques années, les start-up se développement dans tous les secteurs de l'environnement, portées notamment par la numérisation de l'économie. L'observatoire de GreenUnivers a dressé un état des lieux.
	La Caisse des dépôts lance un programme de restauration de la biodiversité à horizon 2050 CDC Biodiversité lance Nature 2050, un programme d'adaptation des territoires aux changements climatiques et de restauration de leur biodiversité. Six projets sont déjà sélectionnés mais le programme ambitionne beaucoup plus.
	Climat : des efforts supplémentaires seront nécessaires pour récolter les 100 milliards d'aide promis Un rapport de l'OCDE sur le financement-climat éclaire la voie à suivre pour parvenir aux 100 milliards de dollars par an d'aide aux pays en développement. Une transparence appréciable qui dévoile néanmoins que l'objectif n'est pas encore atteint.

	Les flash-info du jour
	Engie inaugure la première centrale française de géothermie marine à Marseille Le groupe Derichebourg sélectionné pour la collecte et la valorisation des déchets de la COP22 L'interdiction des cotons-tiges et des microbilles plastiques en consultation La question de la reprise des déchets du bâtiment portée devant le Conseil constitutionnel Un décret sur les parcs nationaux et les réserves naturelles en consultation Traité de libre-échange UE-Canada : la Belgique bloque la signature
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	Le livre du moment
	Mettre en oeuvre la transition énergétique - 33,00 € La loi sur la transition énergétique reconfigure de nombreux paramètres de mise en oeuvre de l’action publique. Cet ouvrage offre une lecture croisée du texte, de la loi NOTRe et de la réglementation qui découle de ces normes législatives. Compétences, leviers d’action et financiers sont décryptés.
	Retrouvez tous les livres sur la transition énergétique dans notre librairie

	L'agenda des manifestations
	12èmes Rencontres des Réseaux de Chaleur Les 12e Rencontres des réseaux de chaleur seront le rendez vous incontournable des acteurs des réseaux de chaleur et des collectivités souhaitant se lancer dans un nouveau projet. Elles seront l’occasion de faire le point sur les avancées et les meilleures pratiques mais aussi d’identifier les évolutions encore nécessaires pour que les réseaux de chaleur participent pleinement aux objectifs énergie climat mondiaux, nationaux et locaux.
	SMARTCITY + SMARTGRID, 8 et 9 novembre 2016 - Paris Expo Porte de Versailles – Hall 2.2 3ème édition du salon de la ville et des territoires intelligents, durables et connectés. Le rendez-vous incontournable annuel présente durant 2 jours une offre plurielle dans les smarts industries, mais aussi le BIg Data, les objets connectés et l’IoT dans la Smart City, le déploiement des réseaux très haut débit et l’aménagement numérique des villes et des territoires. En savoir plus
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 91 référencés) A partir du 03 novembre 2016 3èmes Rencontres francophones de l’écologie industrielle et territoriale (Troyes (10), France) A partir du 16 novembre 2016 Forum des gestionnaires : Génie écologique et Trame verte et bleue (Paris 7, France) A partir du 22 novembre 2016 Colloque Build et Connect (Strasbourg (67), France) A partir du 15 décembre 2016 Rencontres Windustry 2016 (Montpellier (34), France) A partir du 23 février 2017 Ener j meeting : journée de l'efficacité énergétique et environnementale du bâtiment (Paris 2, France)
	Toutes les manifestations

	Réglementation
	Textes officiels (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Eau Avis du 19/10/2016 Avis relatif à la délibération n° 2016-33 du 30 septembre 2016 du conseil d'administration de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse sur les zones de tarification de la redevan... Risques Règlement du 13/10/2016 Règlement (UE) 2016/1822 de la Commission du 13 octobre 2016 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concer... Arrêté du 06/10/2016 Arrêté du 6 octobre 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Normandie Arrêté du 05/10/2016 Arrêté du 5 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « mise en vente, vente des... Biodiversité Note du 11/10/2016 Note du 11 octobre 2016 relative à la mise en oeuvre du dispositif d’intervention sur la population de cormorans Arrêté du 11/10/2016 Arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Clape (zone spéciale de conservation) Arrêté du 11/10/2016 Arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Côte rocheuse des Albères (zone spéciale de conservation) Arrêté du 11/10/2016 Arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Posidonies de la côte palavasienne (zone spéciale de conservation) Arrêté du 11/10/2016 Arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Posidonies de la côte des Albères (zone spéciale de conservation) Arrêté du 11/10/2016 Arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Prolongement en mer des cap et étang de Leucate (zone spéciale de conservation) Arrêté du 11/10/2016 Arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Bancs sableux de l'Espiguette (zone spéciale de conservation) Arrêté du 11/10/2016 Arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Côtes sableuses de l'infralittoral languedocien (zone spéciale de conservation) Arrêté du 11/10/2016 Arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Dunes du littoral girondin de la Pointe de Grave au Cap Ferret (zone spéciale de conservation) Arrêté du 11/10/2016 Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Essonne et vallons voisins (zone spéciale de conservation) Arrêté du 11/10/2016 Arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux de Thézac et de Montayral (zone spéciale de conservation) Arrêté du 11/10/2016 Arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux du ruisseau des Gascons (zone spéciale de conservation) Arrêté du 11/10/2016 Arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Carrières de Castelculier (zone spéciale de conservation) Arrêté du 10/10/2016 Arrêté du 10 octobre 2016 instituant une zone de protection de biotope dénommée « zone de tranquillité de l'avifaune du Golfe du Morbihan »
	Tous les textes réglementaires

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