Edition du 01/11/2016 envoyée à 123.681 abonnés

	L'infographie Climat : record de chaleur encore battu en 2016 2015 était déjà identifiée par l'Administration américaine pour les océans et l'atmosphère comme une année exceptionnelle en termes d'anomalies climatiques. 2016 relève la barre et s'apprête à décrocher le titre d'année la plus chaude de l'histoire selon l'Organisation météorologique mondiale.
	La chronique de Arnaud Gossement, avocat spécialiste en droit de l’environnement Programmation pluriannuelle de l'énergie : un OVNI juridique Le Gouvernement vient de publier ce matin, au Journal officiel, le décret n°2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie. Analyse d'un texte assez surprenant sur le plan du droit, par Arnaud Gossement, avocat spécialiste en droit de l'environnement.
	Solutions & Innovations La combinaison monocouche triple protection Tychem® ThermoPro par DUPONT PERSONAL PROTECTION Sinistres : expertise technique pour comprendre et prévenir les événements par CNPP Assistance des industriels en droit de l'Environnement par SELARL HUGLO LEPAGE & ASSOCIÉS

	Les news
	Amorce appelle à une évolution de la fiscalité déchets et énergie A l'occasion de son 30e Congrès national, l'association de collectivités et entreprises Amorce a détaillé ses engagements et propositions en faveur d'une évolution de la fiscalité sur l'énergie et les déchets ainsi que les écocontributions.
	La programmation énergétique pluriannuelle est publiée Le décret relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie a été publié au Journal officiel. Il fixe une série d'objectifs en matière de consommation et production d'énergie fossile, d'électricité et de gaz.
PUBLI-REPORTAGE Pollutec, l'événement international qui dynamise l'économie du secteur de l'Environnement Le grand rendez-vous Pollutec se profile. Son édition 2016 sera riche et internationale. Les organisateurs du salon participent au dynamisme du secteur français de l'Environnement et facilitent les contacts internationaux.
	La Commission baleinière internationale échoue à sanctuariser l'Atlantique Sud A l'issue d'une semaine de pourparlers sous l'égide de la Commission baleinière internationale, les tenants de la chasse à la baleine ont rejeté la création d'un sanctuaire dans l'Atlantique Sud. Mais des mesures favorables ont pu être adoptées.
	Loi Biodiversité : le décret sur les zones prioritaires est dévoilé Le ministère de l'Environnement soumet au public le projet de décret qui permet au préfet d'imposer des pratiques agricoles favorables à la conservation des espèces, comme le grand hamster d'Alsace, dans des zones délimitées, dites prioritaires.
	Le Crédit agricole et la Société générale ne financeront plus (directement) le charbon Les deux banques annoncent, à quelques jours de la COP, ne plus vouloir financer de nouveaux projets de centrales électriques à charbon. Mais le diable se cache dans les détails, estiment les associations, qui saluent néanmoins ces décisions.

	Les flash-info du jour
	CEE : les organismes HLM bientôt exonérés d'impôt sur les sociétés Photovoltaïque de moyenne puissance : les 353 lauréats de la troisième tranche de l'appel d'offres sont connus Les émissions de soufre du transport maritime plafonnées dès 2020 Electromobilité : General Electric et Clem' s'associent La Caisse des dépôts entre au capital de la société Cityscoot Des recommandations pour réaliser une étude d'impact pour l'industrie extractive La mer de Ross contiendra la plus vaste aire marine protégée au monde Signé par les représentants européens et canadiens, le Ceta peut passer à l'épreuve des parlements
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	Les nominations de la semaine
	• Catherine Muller réélue présidente de l'Union nationale des entreprises du paysage • Six nouveaux administrateurs pour Enerplan • Nominations à la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs • Andrée Buchmann et Isabelle Momas nommées présidentes du conseil de surveillance et d’orientation et du conseil scientifique de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur • Nominations à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
	Toutes les nominations

	Le livre du moment
	Chimie verte - 69,00 € Se fondant sur les principes de Chimie Verte, Jacques Augé et Marie-Christine Scherrmann, tous deux de formation Ingénieur, montrent comment les concepts de Chimie Verte peuvent nous conduire à élaborer une chimie innovante avec des objectifs économiques, environnementaux et éthiques, donnant au chimiste une place prépondérante dans la Société.
	Retrouvez tous les livres sur la chimie verte dans notre librairie

	L'agenda des manifestations
	Forum EnerGaïa les 14 et 15 déc. 2016 à Montpellier Le Forum EnerGaïa intègre un cycle de conférences et de tables rondes abordant les nouveaux enjeux du marché, et convention d'affaires avec l'organisation de plus de 150 rendez-vous B to B ciblé. EnerGaïa conforte son positionnement de rendez-vous majeur des professionnels la filière des énergies renouvelables dans le Grand Sud.
	Ener j meeting : journée de l'efficacité énergétique et environnementale du bâtiment Bâtiment sobre en énergie, BEPOS, confort global et holistique tourné vers l’individu, comment mettre en applications les nouveaux labels HP2E qui préfigurent la prochaine RBR2020 ? … tels sont les thèmes de cette journée exceptionnelle de partage de visions et d’expériences.
	12èmes Rencontres des Réseaux de Chaleur Les 12e Rencontres des réseaux de chaleur seront le rendez vous incontournable des acteurs des réseaux de chaleur et des collectivités souhaitant se lancer dans un nouveau projet. Elles seront l’occasion de faire le point sur les avancées et les meilleures pratiques mais aussi d’identifier les évolutions encore nécessaires pour que les réseaux de chaleur participent pleinement aux objectifs énergie climat mondiaux, nationaux et locaux.
	Energy Class Factory Lille le 16 novembre 2016 L'événement de la performance énergétique du cycle de l'eau et de l'énergie dans l'usine. Energy Class Factory est l'évènement dédié aux Directions Energie, QHSE, Environnement, Techniques et Sites dont la fonction est de trouver les moyens de réduire les consommations d'énergie en modernisant leurs équipements et perfectionnant leurs processus opérationnels.
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 96 référencés) A partir du 08 novembre 2016 Congrès [avniR], la Pensée Cycle de Vie, levier du manager visionnaire (Lille (59), France) A partir du 16 novembre 2016 Forum des gestionnaires : Génie écologique et Trame verte et bleue (Paris 7, France) A partir du 24 novembre 2016 Colloque : Les réseaux de distribution pour la transition énergétique : cadre réglementaire et retours d’expérience (Paris La Défense (92), France) A partir du 05 décembre 2016 Global Soil Security (Paris 5, France) A partir du 24 janvier 2017 Assises européennes de la transition énergétique 2017 de Bordeaux (Bordeaux (33), France)
	Toutes les manifestations

	Réglementation
	Les dernières consultations
	jusqu'au 17/11/2016 - Texte d’application de la loi biodiversité : projets de décrets relatifs aux politiques pour les milieux marins jusqu'au 17/11/2016 - Projet de décret pris pour l’application de l’article 98 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, relatif aux « zo... jusqu'au 17/11/2016 - Texte d’application de la loi biodiversité : décret fixant les modalités relatives au calcul de la redevance pour l’exploitation des ressources minérales sur le plateau continental... jusqu'au 17/11/2016 - Texte d’application de la loi biodiversité : décret fixant les modalités relatives au calcul de la redevance pour l’exploitation des ressources minérales sur le plateau continental... jusqu'au 17/11/2016 - Projet décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) pour créer le seuil de l’enregistrement au sein de la rubrique 2230 ... jusqu'au 17/11/2016 - Arrêté portant approbation des prescriptions techniques prévues à l’article R. 554-29 du code de l’environnement et modification de plusieurs arrêtés relatifs à l’exécution de trav... jusqu'au 17/11/2016 - Projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux insta... jusqu'au 17/11/2016 - Projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2230 de la nomenclature des inst... jusqu'au 17/11/2016 - Projet de décret relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles jusqu'au 19/11/2016 - Texte d’application de la loi biodiversité : projet de décret relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité jusqu'au 27/01/2017 - Consultation publique sur les possibilités d'introduire des exigences minimales de qualité concernant l'eau réutilisée dans l'Union européenne jusqu'au 28/01/2017 - Consultation publique concernant l'évaluation du règlement Reach dans le cadre du programme Refit
	Textes officiels (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Energie Décret du 27/10/2016 Décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie Arrêté du 19/10/2016 Arrêté du 19 octobre 2016 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de Salazie-Cilaos » (La Réunion), au profit de la soci... Arrêté du 18/10/2016 Arrêté du 18 octobre 2016 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du Comité professionnel des stocks stratégiques pétr... Aménagement Convention du 26/10/2016 Convention du 26 octobre 2016 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Ville durable et solidaire, excellenc... Biodiversité Arrêté du 27/10/2016 Arrêté du 27 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins ... Arrêté du 25/10/2016 Arrêté du 25 octobre 2016 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2016-2017 Arrêté du 21/10/2016 Arrêté du 21 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Paimpont (zone spéciale de conservation) Arrêté du 21/10/2016 Arrêté du 21 octobre 2016 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes Instruction du 14/10/2016 Instruction technique du 14 octobre 2016 - Régime applicable aux importations de bois et produits du bois soumises aux obligations prévues par la réglementation FLEGT (Forest Law E... Agroécologie Décret du 28/10/2016 Décret n° 2016-1464 du 28 octobre 2016 relatif aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux
	Tous les textes réglementaires

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