Edition du 08/11/2016 envoyée à 123.588 abonnés

	L'infographie Climat : l'Accord de Paris entre en vigueur A trois jours de l'ouverture de la COP22 de Marrakech (Maroc), l'Accord de Paris entre en vigueur. Quatre-vingt-seize Etats, ainsi que l'UE, l'ont ratifié. Collectivement, ces pays représentent près de 68% des émissions mondiales.
	Le décryptage L'héritage du président Obama dans le collimateur de Donald Trump Alors que le président sortant est salué pour son action en faveur du climat et de l'environnement, M. Trump brandit la menace de faire table rase et de remettre les énergies fossiles au cœur de l'économie américaine.
	L'avis d'expert de Gabriel Ullmann, Docteur en droit, docteur-ingénieur, expert judiciaire spécialisé en environnement Un acte réglementaire peut être un "plan/programme" soumis à évaluation environnementale La Cour de Justice de l'Union européenne vient de prendre un arrêt en faveur d'une large application de la directive relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes. Gabriel Ullmann, Docteur en droit et expert judiciaire spécialisé en environnement en analyse la portée.
	Solutions & Innovations Reef Premium, référentiel technique et réglementaire du bâtiment en ligne par CSTB Intégrez la maîtrise des risques dès la conception de vos projets par CNPP Acoustique architecturale : votre Assistance à Maîtrise d'Ouvrage par VENATHEC

	Les news
	Stockage de l'électricité : le projet Elsa parie sur les batteries usagées de véhicules électriques Le projet européen Elsa teste le pilotage de la demande d'électricité dans les bâtiments, l'industrie et les réseaux. L'objectif est double : donner une seconde vie aux batteries de véhicules électriques et créer des systèmes de stockage rentables.
	Air : Grenoble mise sur la restriction de circulation lors des pics de pollution Grenoble est la première métropole régionale à restreindre la circulation automobile lors des pics de pollution. Le dispositif s'appuie sur la loi de transition énergétique et concerne les 49 communes de l'agglomération.
	Le nouveau cahier des charges des programmes de prévention des inondations est dévoilé La consultation relative au cahier des charges du dispositif PAPI 3, qui débutera en 2018, est lancée. Au menu ? Prise en compte de la Gemapi, analyses coût-bénéfice des travaux, recherche de solutions alternatives…
PUBLI-REPORTAGE Start-ups : inscrivez votre innovation au programme Greenhouse de Climate-KIC Vous portez un projet qui aura un impact positif sur le climat ? Faites comme Marc-Antoine Luraschi, cofondateur de Cycle Farms, entourez-vous pour réussir ! Climate-KIC ouvre les candidatures au programme Greenhouse, LE rendez-vous des néo-entrepreneurs.
	COP 22 : préparer l'application de l'Accord de Paris Les négociations sur la mise en œuvre de l'Accord de Paris débuteront lors de la COP 22 à Marrakech (Maroc). Le chemin pour transformer le consensus de la COP parisienne en action est encore long.
	Eolien flottant en Méditerranée : les projets d'EDF EN et d'Engie retenus Ségolène Royal a retenu EDF EN et le consortium Engie/EDPR/CDC pour développer des fermes pilotes d'éoliennes flottantes en Méditerranée. La ministre lance des concertations pour identifier les futures zones des appels d'offres commerciaux.
	Engie va fermer sa centrale à charbon d'Hazelwood en Australie Engie a annoncé la fermeture pour mars 2017 de sa centrale à charbon d'Hazelwood en Australie, la plus polluante au monde, réclamée par les ONG. L'énergéticien franchit une étape dans son processus de sortie du charbon, à la veille de la COP 22.
	Offres d'emploi Toutes les offres d'emploi
	Chargé de mission Ingénierie environnementale H/F France - Lorraine Fonctionnaire Titulaire Stage – Assistant chef de projet – Développement Eolien H/F France - Rhone-Alpes Stage
	Le cahier des charges de la filière bio étouffe-t-il les agriculteurs ? Les agriculteurs bio aussi ont subi les aléas climatiques de la saison 2016. Le collectif Sauvons les fruits et légumes appelle à assouplir les conditions d'utilisation des produits phytosanitaires de synthèse. La revendication fait débat.
	Réutilisation des eaux usées épurées : la Commission européenne lance une nouvelle consultation La Commission européenne lance une seconde consultation pour déterminer les exigences de qualité minimales pour les eaux épurées réutilisées. Celle-ci rentre dans le cadre de l'élaboration de règles communes pour faciliter leur diffusion dans l'UE.

	Les flash-info du jour
	Un appel d'offres est lancé pour réaliser un projet de co-méthanisation en région parisienne 29 projets labellisés "territoires hydrogènes" Planification des espaces marins : la protection de l'environnement renforcée Agriculture biologique : 50 millions d'euros supplémentaires pour accompagner les agriculteurs en 2016
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	Le livre du moment
	Recyclage de déchets organiques en agriculture - 35,00 € Voici un panorama des ressources et de l’usage des matières fertilisantes d’origine résiduaire en contexte français, et donne des clefs pour instruire la question de leur substitution aux engrais minéraux. Il fait le point sur les impacts agronomiques, environnementaux et socio-économiques de leur épandage.
	Retrouvez tous les livres sur l'épandage dans notre librairie

	L'agenda des manifestations
	Forum EnerGaïa les 14 et 15 déc. 2016 à Montpellier Le Forum EnerGaïa intègre un cycle de conférences et de tables rondes abordant les nouveaux enjeux du marché, et convention d'affaires avec l'organisation de plus de 150 rendez-vous B to B ciblé. EnerGaïa conforte son positionnement de rendez-vous majeur des professionnels la filière des énergies renouvelables dans le Grand Sud.
	Ener j meeting : journée de l'efficacité énergétique et environnementale du bâtiment Bâtiment sobre en énergie, BEPOS, confort global et holistique tourné vers l’individu, comment mettre en applications les nouveaux labels HP2E qui préfigurent la prochaine RBR2020 ? … tels sont les thèmes de cette journée exceptionnelle de partage de visions et d’expériences.
	Energy Class Factory Lille le 16 novembre 2016 L'événement de la performance énergétique du cycle de l'eau et de l'énergie dans l'usine. Energy Class Factory est l'évènement dédié aux Directions Energie, QHSE, Environnement, Techniques et Sites dont la fonction est de trouver les moyens de réduire les consommations d'énergie en modernisant leurs équipements et perfectionnant leurs processus opérationnels.
	12èmes Rencontres des Réseaux de Chaleur Les 12e Rencontres des réseaux de chaleur seront le rendez vous incontournable des acteurs des réseaux de chaleur et des collectivités souhaitant se lancer dans un nouveau projet. Elles seront l’occasion de faire le point sur les avancées et les meilleures pratiques mais aussi d’identifier les évolutions encore nécessaires pour que les réseaux de chaleur participent pleinement aux objectifs énergie climat mondiaux, nationaux et locaux.
	Pollutec éd. 2016, c'est dès le 29 novembre à Lyon ! Le temps approche de venir sur Pollutec, premier salon généraliste de l'Environnement. Du 29 novembre au 2 décembre, à Lyon, vous y rencontrerez les professionnels du secteur qui comptent et qui innovent. Au programme : 2.500 exposants, 400 conférences et plus de 200 innovations.
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 93 référencés) A partir du 16 novembre 2016 Colloque : Tri-compostage : La qualité en gage (St Méen-le-Grand (35), France) A partir du 18 novembre 2016 Salon Energies + Construction (Marche-En-Famenne (BE), Belgique) A partir du 24 novembre 2016 Colloque national - Territoires et Habitat Responsable (Grenoble (38), France) A partir du 24 novembre 2016 Rencontre de l'eau : Eau et urbanisme, concevoir une ville durable (Tours (37), France) A partir du 06 décembre 2016 12èmes Rencontres des Réseaux de Chaleur (Paris 3, France)
	Toutes les manifestations

	Réglementation
	Les dernières consultations
	jusqu'au 14/11/2016 - Projet d’arrêté créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIIIa, b) jusqu'au 04/12/2016 - Cahier des charges PAPI 3 (programmes d’action de prévention des inondations)
	Textes officiels (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Energie Décision d'exécution du 03/11/2016 Décision d'exécution (UE) 2016/1926 de la Commission du 3 novembre 2016 relative à l'approbation du toit solaire de recharge de batteries en tant que technologie innovante permet... Arrêté du 19/10/2016 Arrêté du 19 octobre 2016 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie dégagée par la combustion ou l'explosion du gaz de mines... Risques Règlement d'exécution du 04/11/2016 Règlement d'exécution (UE) 2016/1932 de la Commission du 4 novembre 2016 approuvant l'oxyde de calcium et de magnésium (chaux dolomitique vive) en tant que substance active exist... Règlement d'exécution du 04/11/2016 Règlement d'exécution (UE) 2016/1933 de la Commission du 4 novembre 2016 approuvant le tétrahydroxyde de calcium et de magnésium (chaux dolomitique hydratée) en tant que substanc... Règlement d'exécution du 04/11/2016 Règlement d'exécution (UE) 2016/1934 de la Commission du 4 novembre 2016 approuvant le chlorure de cocoalkyltriméthylammonium (ATMAC/TMAC) en tant que substance active existante ... Règlement d'exécution du 04/11/2016 Règlement d'exécution (UE) 2016/1935 de la Commission du 4 novembre 2016 approuvant le dihydroxyde de calcium (chaux hydratée) en tant que substance active existante destinée à ê... Règlement d'exécution du 04/11/2016 Règlement d'exécution (UE) 2016/1936 de la Commission du 4 novembre 2016 approuvant l'oxyde de calcium (chaux vive) en tant que substance active existante destinée à être utilisé... Règlement d'exécution du 04/11/2016 Règlement d'exécution (UE) 2016/1937 de la Commission du 4 novembre 2016 approuvant la cyfluthrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produi... Règlement d'exécution du 04/11/2016 Règlement d'exécution (UE) 2016/1938 de la Commission du 4 novembre 2016 approuvant l'acide citrique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des prod... Règlement du 27/10/2016 Règlement (UE) 2016/1902 de la Commission du 27 octobre 2016 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne ... Bâtiment Arrêté du 25/10/2016 Arrêté du 25 octobre 2016 portant approbation d'un avenant à la convention signée entre l'Etat et la société mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 312-1 du code de la constr... Biodiversité Avis du 05/11/2016 Avis n° 26 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016 Arrêté du 25/10/2016 Arrêté du 25 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Hautes Vallées de la Cèze et du Luech (zone spéciale de conservation) Agroécologie Arrêté du 20/10/2016 Arrêté du 20 octobre 2016 portant agrément de l'association Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) en tant que fonds de mutualisatio...
	Tous les textes réglementaires

Rendez-vous jeudi pour de nouvelles actus…

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