Edition du 29/11/2016 envoyée à 123.188 abonnés

	L'avis d'expert de Elizabeth Creux et Christine Le Bihan-Graf, Respectivement Avocate collaboratrice du cabinet De Pardieu Brocas Maffei et Associée du cabinet De Pardieu Brocas Maffei Le prochain lancement du mécanisme de capacités a-t-il été suffisamment anticipé par les acteurs du secteur ? Alors que la Commission européenne a donné son feu vert pour le lancement du mécanisme de capacité français au 1er janvier 2017, Christine Le Bihan-Graf et Elizabeth Creux du cabinet d'avocats De Pardieu Brocas Maffei doutent de la préparation des acteurs. Ces derniers ont un mois pour s'adapter.
	Solutions & Innovations Loisirs nature : faites le plein d'idées pour vos territoires ! par OFFICE NATIONAL DES FORÊTS Compacteur à vis Ropack pour déchets carton par DECOVAL SERVIPACK Projets de territoire : soutenir les initiatives avec le financement citoyen par LENDOSPHERE

	Les news
	Le bio présente de nombreux avantages économiques Le rapport de l'Itab démontre des bénéfices économiques de l'agriculture bio, exempte de pesticides, par rapport au conventionnel en matière de santé, de traitement de l'eau, de pollinisation, de stockage carbone des sols ou de création d'emplois.
	Une étude dévoile les gisements d'économies d'énergie disponibles dans les data centers français Valorisation de l'air extérieur, éco-conception des logiciels de stockage et de sécurisation des données… Autant de solutions que préconise le cabinet de conseil Enr'Cert pour limiter la consommation énergétique des data centers.
	Stockage souterrain d'énergie : les principaux risques Après avoir évalué le potentiel des différents modes de stockage souterrain d'énergie, l'Ineris a passé en revue les principaux risques. Il préconise une évaluation multicritères, sur l'ensemble du cycle de vie des différentes filières.
PUBLI-REPORTAGE FluksAqua : 5 outils opérationnels au service des réseaux d'eau Exploitant de l’eau et de l’assainissement, vous cherchez à améliorer l’efficacité des réseaux dont vous avez la charge ? Vous pouvez désormais rejoindre la communauté FluksAqua et utiliser ses outils en ligne. À découvrir sans tarder !
	Coût du démantèlement nucléaire : EDF doit-elle tenir compte de l'exemple allemand ? Le ministère de l'Environnement a publié un rapport sur le coût du démantèlement des réacteurs d'EDF. Publié en catimini, le document écarte la prise en compte des exemples étrangers. EDF et Greenpeace s'affrontent sur ce point.
	Investissement socialement responsable : 58 fonds d'investissement sont labélisés Cinquante-huit fonds d'investissement ont obtenu le label ISR depuis son lancement en janvier dernier. Reste désormais à le faire savoir aux banques et aux citoyens qui souhaitent orienter leur épargne vers des placements "verts".
	La France présente son plan de développement des carburants alternatifs d'ici 2030 Le ministère de l'Environnement a présenté le cadre d'action national visant à développer les carburants alternatifs, dont l'électromobilité et l'hydrogène, d'ici 2030. Il est soumis à la consultation du public jusqu'au 14 décembre.
	Offres d'emploi Toutes les offres d'emploi
	Agent d'exploitation H/F France - Midi-Pyrenees CDI Agents de réseaux plombiers canalisateurs H/F France - Midi-Pyrenees CDD
	Dieselgate : Ségolène Royal défend le logiciel d'optimisation de Renault devant les eurodéputés Des eurodéputés ont auditionné Ségolène Royal sur d'éventuelles fraudes aux tests d'émissions polluantes. A ce stade, le logiciel du dispositif antipollution de Renault s'apparente à de l'optimisation règlementaire, défend la ministre.
	L'inquiétant déclin des papillons témoigne des atteintes toujours plus graves à la biodiversité Les papillons de jour constituent un excellent indicateur de la biodiversité. Leur déclin alarmant prouve sa dégradation continue. Illustration en Ile-de-France où densification urbaine et agriculture intensive causent des dégâts sans précédent.
	La transition agroécologique nécessite un changement global du système agricole français Le Cese préconise de réformer la totalité du système agricole français pour une transition agroécologique. Un avis soutenu par Stéphane Le Foll et les associations environnementales. D'autres dénoncent une stigmatisation de la profession.

	Les flash-info du jour
	La Suisse refuse de fixer des dates butoirs pour la fermeture de ses centrales nucléaires Pesticides : le Gouvernement met en place un dispositif de phytopharmacovigilance Jean-Luc Mélenchon, candidat du PCF : son programme pour l'environnement François Fillon, candidat Les Républicains à la présidentielle
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	Les nominations de la semaine
	• Jean-Marc Grognet nommé directeur du Genopole • Laurent Mouchet nommé président du Cetiat • Jean Launay élu président du Réseau international des organismes de bassin
	Toutes les nominations

	Le livre du moment
	CHSCT (Le) - 23,00 € Destiné aux managers et responsables RH et à jour des lois Rebsamen et El Khomri, ce guide pratique apporte conseils juridiques et outils d'application. Les plus : ses points d'évaluation, ses fiches analytiques sur des risques professionnels et sa liste des acronymes.
	Retrouvez tous les livres sur le CHSCT dans notre librairie

	L'agenda des manifestations
	Ener j meeting : journée de l'efficacité énergétique et environnementale du bâtiment Bâtiment sobre en énergie, BEPOS, confort global et holistique tourné vers l’individu, comment mettre en applications les nouveaux labels HP2E qui préfigurent la prochaine RBR2020 ? … tels sont les thèmes de cette journée exceptionnelle de partage de visions et d’expériences.
	Forum EnerGaïa les 14 et 15 déc. 2016 à Montpellier Le Forum EnerGaïa intègre un cycle de conférences et de tables rondes abordant les nouveaux enjeux du marché, et convention d'affaires avec l'organisation de plus de 150 rendez-vous B to B ciblé. EnerGaïa conforte son positionnement de rendez-vous majeur des professionnels la filière des énergies renouvelables dans le Grand Sud.
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 74 référencés) A partir du 05 décembre 2016 Colloque : Nouveaux modèles économiques Après la COP22 : la feuille de route des entreprises (Paris 7, France) A partir du 08 décembre 2016 Journée technique : Suivis de la faune et infrastructures de transport terrestre (Metz (57), France) A partir du 14 décembre 2016 Rencontres nationales des énergies renouvelables (Pérols (34), France) A partir du 24 janvier 2017 DécryptaGéo 2017 (Noisy-Champs (77), France) A partir du 25 janvier 2017 Biogaz Europe (Rennes (35), France)
	Toutes les manifestations

	Réglementation
	Textes officiels (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Energie Décret du 22/11/2016 Décret n° 2016-1570 du 22 novembre 2016 relatif à l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente Eau Note du 07/11/2016 Note du 7 novembre 2016 relative à la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau Arrêté du 12/10/2016 Arrêté du 12 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de c... Déchets Décret du 24/11/2016 Décret n° 2016-1590 du 24 novembre 2016 modifiant le code de la santé publique et relatif aux déchets assimilés à des déchets d'activités de soins à risques infectieux et aux appar... Arrêté du 18/11/2016 Arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2004 portant sur les informations à fournir au port par les capitaines de navires sur les déchets d'exploitation et les r... Risques Directive européenne du 21/11/2016 Directive (UE) 2016/2037 de la Commission du 21 novembre 2016 modifiant la directive 75/324/CEE du Conseil en ce qui concerne la pression maximale admissible des générateurs aéro... Arrêté du 16/11/2016 Arrêté du 16 novembre 2016 acceptant la renonciation de la société Géovexin SA à la concession de stockage souterrain de propane liquéfié, dite « concession de Gargenville » (Yveli... Arrêté du 10/11/2016 Arrêté du 10 novembre 2016 portant homologation de la décision n° 2016-DC-0571 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 octobre 2016 portant diverses dispositions relatives à la con... Transport Décret du 25/11/2016 Décret n° 2016-1614 du 25 novembre 2016 modifiant le code des transports Règlement délégué du 22/09/2016 Règlement délégué (UE) 2016/2071 de la Commission du 22 septembre 2016 modifiant le règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les méthodes de... Règlement délégué du 22/09/2016 Règlement délégué (UE) 2016/2072 de la Commission du 22 septembre 2016 relatif aux activités de vérification et d'accréditation des vérificateurs au titre du règlement (UE) 2015/... Aménagement Décret du 25/11/2016 Décret n° 2016-1613 du 25 novembre 2016 portant modification de diverses dispositions, résultant de la recodification du livre Ier du code de l'urbanisme Arrêté du 15/11/2016 Arrêté du 15 novembre 2016 prononçant le retrait de la concession de mines d'antimoine, cuivre, plomb, zinc, argent, or et métaux connexes dite « Concession de Port-Brillet » (Maye... Biodiversité Arrêté du 14/11/2016 Arrêté du 14 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Archipel de Houat-Hoëdic, pointe du Conguel, renommé « Iles Houat-Hoëdic » (zone... Arrêté du 14/11/2016 Arrêté du 14 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Cap d'Erquy - Cap Fréhel (zone spéciale de conservation) Arrêté du 14/11/2016 Arrêté du 14 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Côtes rocheuses, dunes, landes et marais de l'île d'Yeu (zone spéciale de conservation) Agroécologie Avis du 24/11/2016 Avis relatif a la reconduction de l'appel a contribution pour définir les actions concourant aux économies de produits phytopharmaceutiques dans le cadre du dispositif expérimental... Décret du 24/11/2016 Décret n° 2016-1595 du 24 novembre 2016 relatif à la phytopharmacovigilance et modifiant diverses autres dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à la protectio... Décision d'exécution du 22/11/2016 Décision d'exécution (UE) 2016/2050 de la Commission du 22 novembre 2016 concernant la mise sur le marché d'un ?illet génétiquement modifié (Dianthus caryophyllus L., lignée SHD-... Arrêté du 17/11/2016 Arrêté du 17 novembre 2016 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences « hybrides et association variétales de colza... Gouvernance Décret du 24/11/2016 Décret n° 2016-1596 du 24 novembre 2016 relatif au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et d...
	Tous les textes réglementaires

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