Edition du 15/12/2016 envoyée à 122.903 abonnés

	L'interview de Jean-Louis Bal, Président du Syndicat des énergies renouvelables " Bruxelles ne doit pas décider du mix énergétique des Etats membres " Les nouvelles modalités de déploiement des énergies renouvelables en Europe proposées par la Commission européenne laisse le Syndicat des énergies renouvelables perplexe. Son Président, Jean-Louis Bal, craint que la France ne puisse pas faire évoluer son mix énergétique comme elle l'entend.
	L'interview de Fabrice Cassin, Associé au cabinet LPA-CGR avocats " C'est une nouvelle ère qui commence pour l'éolien terrestre " L'arrêté qui précise le régime de soutien auquel est soumis l'éolien terrestre pour l'année 2016 a été publié le 14 décembre, après sa validation par la Commission européenne. Décryptage avec Fabrice Cassin, avocat.
	Solutions & Innovations auroFLOW plus : solution solaire thermique 16 kW pour l'autoconsommation par VAILLANT GMBH Modules photovoltaïques bi-verre SOLARWATT – superpouvoirs pour tous par SOLARWATT FRANCE Micro-onduleur YC500I pour centrales solaires domestiques ou tertiaires par APSYSTEMS

	Les news
	ICPE : l'inspection pourra alléger les contrôles des installations ayant fait leurs preuves Récompenser les bons élèves. C'est ce que prévoit le nouveau plan pluriannuel de contrôle de l'inspection des installations classées. Cela pourra se traduire par un allègement des fréquences de contrôle.
	Piétonnisation des berges : Airparif repousse l'évaluation de l'impact sur la qualité de l'air à 2017 Airparif a présenté un rapport intermédiaire sur la qualité de l'air suite à la piétonnisation des berges à Paris. Si l'association se garde de toute conclusion hâtive, la Ville de Paris s'est saisie du rapport pour défendre le projet de la Maire.
	Offres d'emploi Toutes les offres d'emploi
	Ingénieur écologue H/F France - Rhone-Alpes CDI Responsable réseaux et planification énergétiques H/F France - Rhone-Alpes CDI
	Déchets : un plan d'action pour soutenir l'incorporation de plastique recyclé L'incorporation de matières plastiques recyclées fait face à de réelles difficultés : doute sur la qualité, manque d'information et faible avantage marketing. La Fédération de la plasturgie lance donc un plan d'action pour redresser la barre.
	Toitures végétalisées : premiers enseignements sur les services écosystémiques rendus Une expérimentation associant un institut de recherche et CDC Biodiversité permet d'éclairer les services écosystémiques offerts par les toitures végétalisées. Ses résultats devraient orienter les choix de conception et de gestion de ces équipements.

	Les flash-info du jour
	Géothermie, biogaz, éolien, hydroélectricité : les arrêtés tarifaires sont parus Décharge de Nonant-le-Pin : GDE envisage un ultime recours après le rejet de son pourvoi en cassation Vers le retrait du compteur communicant d'une électrosensible ? Pollution de l'air : deux associations appellent les victimes à poursuivre l'Etat pour carence fautive Donald Trump nomme le climatosceptique Rick Perry Secrétaire de l'énergie Filière forêt-bois : le ministère de l'Agriculture lance un appel à projets
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	Le livre du moment
	Doudou des camions poubelles (Le) - 4,95 € Un doudou est emporté par les éboueurs pour un grand voyage. Un rêve enfin réalisé pour les enfants (et ils sont nombreux !) fascinés par les éboueurs et leurs énormes camions ! Dès 3 ans
	Retrouvez tous les livres sur la collecte des déchets dans notre librairie

	L'agenda des manifestations
	Biogaz Europe 2017, les 25 et 26 janvier 2017 à Rennes L'évènement de référence sur la méthanisation, Biogaz Europe, offre cette année un rendez-vous inédit et complet pour la filière biogaz, avec un double attrait pour les secteurs agricoles et du traitement de l'eau, grâce à l'organisation conjointe avec le Carrefour des Gestions Locales de l'Eau !
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 51 référencés) A partir du 08 février 2017 Colloque européen sur les lacs de plaine (Bouaye (44), France) A partir du 28 février 2017 Conférence - Électricité, chaleur et transport : enjeux de l’intégration sectorielle (Berlin (DE), Allemagne) A partir du 15 mars 2017 30ème Edition du Salon Analyse Industrielle (Paris La Défense (92), France) A partir du 23 mars 2017 3eme Rencontres Nationales de l'éco-pâturage et de l'animal en ville (Angers (49), France) A partir du 16 mai 2017 Conférence Waste-to-Resources 2017 (Hanovre, Allemagne)
	Toutes les manifestations

	Réglementation
	La dernière consultation
	jusqu'au 02/01/2017 - Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte
	Textes officiels (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Energie Arrêté du 13/12/2016 Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs... Arrêté du 13/12/2016 Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal l'énergie extraite de g... Arrêté du 13/12/2016 Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation de déchet... Arrêté du 13/12/2016 Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécan... Décret du 12/12/2016 Décret du 12 décembre 2016 prolongeant la concession de stockage souterrain de gaz naturel dite « concession de Céré-la-Ronde » (Indre-et-Loire et Loir-et-Cher) à la société ENGIE ... Décret du 12/12/2016 Décret du 12 décembre 2016 prolongeant la concession de stockage souterrain de gaz naturel dite « concession de Germigny-sous-Coulombs » (Aisne, Oise et Seine-et-Marne) à la sociét... Risques Règlement du 12/12/2016 Règlement (UE) 2016/2235 de la Commission du 12 décembre 2016 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistreme... Biodiversité Décret du 12/12/2016 Décret n° 2016-1700 du 12 décembre 2016 portant extension et modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises Arrêté du 05/12/2016 Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Tourbières et fonds tourbeux de Bonnefond Peret-Bel-Air (zone spéciale de cons... Arrêté du 05/12/2016 Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Auzelles (zone spéciale de conservation) Arrêté du 05/12/2016 Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Site de la Coste (zone spéciale de conservation) Arrêté du 05/12/2016 Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Site de Salins (zone spéciale de conservation) Arrêté du 05/12/2016 Arrêté du 5 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Adrets de Tarentaise (zone spéciale de conservation) Arrêté du 05/12/2016 Arrêté du 5 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Lauzière (zone spéciale de conservation) Arrêté du 05/12/2016 Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du ruisseau du Moulin de Vignols (zone spéciale de conservation) Arrêté du 01/12/2016 Arrêté du 1er décembre 2016 portant approbation de l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées du territoire de l'ancienne région Languedoc-Roussillon relat... Gouvernance Décret du 12/12/2016 Décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement Décret du 12/12/2016 Décret n° 2016-1698 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement Décret du 12/12/2016 Décret n° 2016-1699 du 12 décembre 2016 relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement Arrêté du 12/12/2016 Arrêté du 12 décembre 2016 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement Arrêté du 12/12/2016 Arrêté du 12 décembre 2016 fixant les pourcentages mentionnés à l'article 22 du décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions particulières applicables aux agents... Arrêté du 12/12/2016 Arrêté du 12 décembre 2016 relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement Arrêté du 09/12/2016 Arrêté du 9 décembre 2016 portant création du comité spécialisé « Forêt, bois et territoire » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois Arrêté du 09/12/2016 Arrêté du 9 décembre 2016 portant création du comité spécialisé « Europe et international » au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois
	Tous les textes réglementaires

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