Actu-Environnement La newsletter Actu-Environnement
Edition du 20/12/2016 envoyée à 122.873 abonnés
Actu-Environnement vous souhaite de bonnes fêtes
Quinquennat : les cinq petits et grands pas pour l'environnement L'infographie Quinquennat : les cinq petits et grands pas pour l'environnement L'environnement a connu des hauts et des bas tout au long du mandat de François Hollande. Retour sur les moments forts, qui ont (au mieux) constitué une réelle avancée pour l'environnement ou (au pire) permis de faire un petit pas vers le consensus.
Environnement : les cinq événements clivants du quinquennat L'infographie Environnement : les cinq événements clivants du quinquennat Le climat autour des problématiques environnementales a parfois été tendu pendant le quinquennat de François Hollande. Retour sur ces moments clés qui ont amené le gouvernement à se positionner, pas toujours en faveur de l'écologie…
Les Préfets en tant qu'Autorité environnementale des projets : vers la fin de l'illégalité ? Avis d'expert de Gabriel Ullmann
L'avis d'expert de Gabriel Ullmann,
Docteur en droit et expert judiciaire spécialisé en environnement
Les Préfets en tant qu'Autorité environnementale des projets : vers la fin de l'illégalité ? Si la réforme de l'autorité environnementale en région est intervenue, rien n'est réglé pour les projets. Après un premier article sur un jugement du Tribunal administratif d'Orléans, qui ouvre une importante brèche, Gabriel Ullmann, Docteur en droit, développe et étaye son analyse.
Solutions & Innovations
Conseils juridiques et assistance pour les Greentech par Selarl Huglo Lepage & Associés Conseils juridiques et assistance pour les Greentech
par SELARL HUGLO LEPAGE & ASSOCIÉS
Energie-legal : cabinet d'avocats dédié exclusivement à l'énergie par Energie-legal Energie-legal : cabinet d'avocats dédié exclusivement à l'énergie
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Eolien : accompagnement juridique à toutes les étapes de votre projet par CGR Legal Eolien : accompagnement juridique à toutes les étapes de votre projet
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Les news
Biodiversité : l'ONU salue les engagements des Etats Picto Article abonné Biodiversité : l'ONU salue les engagements des Etats
La Conférence de Cancún au Mexique a abouti à l'intégration de la biodiversité aux prises de décisions sectorielles. Les pays ont aussi augmenté les aires marines protégées mais le doublement de leurs financements se fait attendre.
Le Center Parcs de Roybon, cas d'école sur la réalité de la compensation écologique Picto Article abonné Le Center Parcs de Roybon, cas d'école sur la réalité de la compensation écologique
La justice administrative confirme la suspension du projet controversé de Center Parcs. L'insuffisance des mesures compensatoires explique cette décision alors qu'une commission d'enquête sénatoriale débute ses travaux sur cette question.
Renouvelables : un décret fixe les sanctions applicables aux installations en cours d'exploitation Picto Article abonné Renouvelables : un décret fixe les sanctions applicables aux installations en cours d'exploitation
Un décret introduit un régime de contrôle administratif applicable aux installations d'énergie renouvelable en cours d'exploitation. Le texte accorde aussi un délai aux installations bénéficiant du tarif d'achat dont l'achèvement est retardé.
GRTgaz mobilise producteurs et consommateurs de gaz vert pour réussir le développement du biométhane PUBLI-REPORTAGE
GRTgaz mobilise producteurs et consommateurs de gaz vert pour réussir le développement du biométhane
Le gestionnaire du réseau de transport de gaz, GRTgaz, met en oeuvre son expertise pour intégrer les EnR dans la chaîne gazière. Son appui aux producteurs et aux consommateurs est essentiel pour contribuer à l'essor de la filière.
Transport de marchandises dangereuses : les nouveaux textes nationaux applicables au 1er janvier 2017 Picto Article abonné Transport de marchandises dangereuses : les nouveaux textes nationaux applicables au 1er janvier 2017
Trois arrêtés, applicables au 1er janvier 2017, actualisent les mesures nationales relatives au transport et à la manutention des marchandises dangereuses. Ils concernent tant les transports terrestres que maritimes.
Ecologie territoriale : Orée lance un outil d'évaluation des performances des projets Picto Article abonné Ecologie territoriale : Orée lance un outil d'évaluation des performances des projets
Alors que les démarches d'écologie industrielle territoriale se multiplient, les outils d'évaluation font défaut. Pour répondre aux besoins exprimés par les porteurs de projets et leurs soutiens, Orée lance un outil d'auto-évaluation.
Compteurs communicants : l'Anses juge faible l'exposition électromagnétique Compteurs communicants : l'Anses juge faible l'exposition électromagnétique
L'Anses vient de remettre son rapport évaluant l'exposition de la population aux champs électromagnétiques émis par les compteurs communicants. Pour l'agence, si les niveaux restent faibles, il est important de quantifier l'exposition globale.
Offres d'emploi Toutes les offres d'emploi
Géomaticien Eau et Assainissement h/f Géomaticien Eau et Assainissement h/f
France - Ile-de-France
CDI
Chargé de mission suivi des DSP Adduction Eau Potable /Energie H/F Chargé de mission suivi des DSP Adduction Eau Potable /Energie H/F
France - Centre
Fonctionnaire Titulaire
Les flash-info du jour
Eau Picto Article abonné Traitement de l'eau : vers un plateforme de tests à Agen
Déchets Picto Article abonné Déchets : les lauréats de l'appel à projet combustibles solides de récupération sont connus
Risques Picto Article abonné Nouvelle directive NEC : des objectifs de réduction de la pollution atmosphérique renforcés
Biodiversité Le Muséum National d'Histoire Naturelle alerte sur le déclin exacerbé des ortolans migrant par les Landes
Gouvernance Picto Article abonné Le Sénat adopte la dotation additionnelle climat au profit des collectivités
Deux associations de promotion du vélo réclament toujours leurs subventions au ministère de l'Environnement
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Les nominations de la semaine
• Jacques Clément nommé directeur des ressources humaines du ministère de l'Environnement
• Nominations à la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
• Nominations au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)
Toutes les nominations
Le livre du moment
Code de l'environnement 2017 Code de l'environnement 2017 - 90,00 € Commenté sous la direction de Christian Huglo et Marie-Pierre Maître, tous deux avocats spécialistes du droit de l'environnement, ce code permet aux praticiens comme aux étudiants de maîtriser ce droit complexe dans chacune de ses dimensions : nationale, communautaire et internationale.
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L'agenda des manifestations
Biogaz Europe 2017, les 25 et 26 janvier 2017 à Rennes Biogaz Europe 2017, les 25 et 26 janvier 2017 à Rennes L'évènement de référence sur la méthanisation, Biogaz Europe, offre cette année un rendez-vous inédit et complet pour la filière biogaz, avec un double attrait pour les secteurs agricoles et du traitement de l'eau, grâce à l'organisation conjointe avec le Carrefour des Gestions Locales de l'Eau !
Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 51 référencés)
A partir du
24 janvier 2017
Les rencontres de la mobilité intelligente (Montrouge (92), France)
A partir du
07 mars 2017
Rencontres Géosynthétiques 2017 (Lille (59), France)
A partir du
15 mars 2017
30ème Edition du Salon Analyse Industrielle (Paris La Défense (92), France)
A partir du
11 mai 2017
Salon international de l’eau et l'énergie environnement-climat (Casablanca (Ma), Maroc)
A partir du
12 juin 2017
25ème Conférence et Exposition Européenne sur la Biomasse (Stockholm (SE), Suède)
Toutes les manifestations
Réglementation
Textes officiels (Textes récents enregistrés cette semaine)
Energie Energie Rapport du 15/12/2016
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1725 du 15 décembre 2016 relative aux réseaux fermés de distribution
Ordonnance du 15/12/2016
Ordonnance n° 2016-1725 du 15 décembre 2016 relative aux réseaux fermés de distribution
Décret du 14/12/2016
Décret n° 2016-1726 du 14 décembre 2016 relatif à la mise en service, aux contrôles et aux sanctions applicables à certaines installations de production d'électricité
Arrêté du 12/12/2016
Arrêté du 12 décembre 2016 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
Note du 08/12/2016
Note du 8 décembre 2016 relative à la mise en œuvre d’une politique de performance énergétique au sens de l’article D. 351-5 du code de l’énergie
Arrêté du 08/12/2016
Arrêté du 8 décembre 2016 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
Décision du 07/12/2016
Décision n° 2016-36 du 7 décembre 2016 relative au projet de ferme pilote d'éoliennes flottantes au large de Gruissan (11)
Déchets Déchets Arrêté du 08/12/2016
Arrêté du 8 décembre 2016 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant ...
Risques Risques Règlement d'exécution du 16/12/2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/2289 de la Commission du 16 décembre 2016 approuvant l'epsilon-momfluorothrine en tant que substance active destinée à être utilisée dans les prod...
Règlement d'exécution du 16/12/2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/2290 de la Commission du 16 décembre 2016 approuvant l'acide peracétique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les ...
Règlement d'exécution du 16/12/2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/2291 de la Commission du 16 décembre 2016 approuvant l'acide L-(+)-lactique en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produit...
Rectificatif du 15/12/2016
Rectificatif au règlement (UE) 2016/1015 de la Commission du 17 juin 2016 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qu...
Décret du 15/12/2016
Décret n° 2016-1740 du 15 décembre 2016 modifiant les articles R. 543-76 et R. 543-77-1 du code de l'environnement
Décret du 15/12/2016
Décret n° 2016-1744 du 15 décembre 2016 relatif au transfert de la toxicovigilance à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Décret du 15/12/2016
Décret n° 2016-1750 du 15 décembre 2016 organisant la publication des résultats des contrôles officiels en matière de sécurité sanitaire des aliments
Décision d'exécution du 14/12/2016
Décision d'exécution (UE) 2016/2268 de la Commission du 14 décembre 2016 modifiant les décisions 2007/305/CE, 2007/306/CE et 2007/307/CE en ce qui concerne le délai de tolérance ...
Directive européenne du 14/12/2016
Directive (eu) 2016/2284 du Parlement Européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant ...
Instruction du 05/12/2016
Instruction DGAL/SDSPA/2016-952 du 5 décembre 2016 - Plan de contrôle des résidus chimiques chez les animaux de boucherie - 2017
Instruction du 05/12/2016
Instruction DGAL/SDSPA/2016-953 du 5 décembre 2016 - Plans de contrôle des résidus chimiques chez les volailles, lapins et gibiers – 2017
Instruction du 05/12/2016
Instruction DGAL/SDSPA/2016-954 du 5 décembre 2016 - Plans de contrôle des résidus chimiques dans les poissons d’élevage, le lait, les œufs et le miel – 2017I
Arrêté du 26/10/2016
Arrêté du 26 octobre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Aménagement Aménagement Décision du 07/12/2016
Décision n° 2016-37 du 7 décembre 2016 relative au projet de création de nouveaux bassins portuaires « Cap 2020 » par le Grand Port maritime de Dunkerque (59)
Biodiversité Biodiversité Avis du 18/12/2016
Avis n° 28 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016
Arrêté du 15/12/2016
Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à la mise en ?uvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires de plus de 18 mètres pêchant au moyen d'un chalut en Méditerranée en zone CGPM ...
Arrêté du 15/12/2016
Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mise en ?uvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au moyen d'un gangui sur les posidonie...
Arrêté du 15/12/2016
Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à la mise en ?uvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant au moyen d'un chalut en Méditerranée en zone CGPM 3...
Règlement du 12/12/2016
Règlement (UE) 2016/2285 du Conseil du 12 décembre 2016 établissant, pour 2017 et 2018, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de pêche de l'Union pour certains stocks de...
Arrêté du 09/12/2016
Arrêté du 9 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Saint-Baume occidentale (zone de protection spéciale)
Arrêté du 09/12/2016
Arrêté du 9 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Tourbière de la source du ruisseau des Dauges (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 09/12/2016
Arrêté du 9 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses et landes serpentinicoles du sud de la Haute-Vienne (zone spéciale de ...
Arrêté du 09/12/2016
Arrêté du 9 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Contamines Montjoie - Miage - Tré la Tête (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 09/12/2016
Arrêté du 9 décembre 2016 relatif aux mesures de protection de l'habitat du hamster commun (Cricetus cricetus)
Agroécologie Agroécologie Arrêté du 13/12/2016
Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
Arrêté du 13/12/2016
Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
Arrêté du 08/12/2016
Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
Gouvernance Gouvernance Arrêté du 12/12/2016
Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique
Arrêté du 09/12/2016
Arrêté du 9 décembre 2016 portant création du comité spécialisé chargé du suivi du Programme national et des Programmes régionaux de la forêt et du bois au sein du Conseil supérieu...
Arrêté du 09/12/2016
Arrêté du 9 décembre 2016 portant création du comité spécialisé chargé de la gestion durable des forêts au sein du Conseil supérieur de la forêt et du bois
Tous les textes réglementaires
Rendez-vous jeudi pour de nouvelles actus…
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