Edition du 31/01/2017 envoyée à 122.444 abonnés

	L'avis d'expert de Justine Orier et Julien Quiene, Avocats au cabinet Baron Aidenbaum L'établissement public de coopération environnementale, nouvelle forme de coopération publique Créé par la loi biodiversité pour unifier le statut juridique des conservatoires botaniques nationaux, l'établissement public de coopération environnementale va encourager le développement des coopérations publiques. Explications de Justine Orier et Julien Quiene, avocats au cabinet Baron Aidenbaum.
	Solutions & Innovations Arbre Conseil® : nos experts sécurisent et valorisent vos espaces arborés par OFFICE NATIONAL DES FORÊTS PALFORET : ensembles complets Grue / Remorque-Grumier pour le transport de bois par PALFINGER FRANCE Dévitalisation des jeunes arbres implantés sur ouvrages hydrauliques par ARBEAUSOLUTIONS

	Les news
	L'Anses place les pollutions du quotidien au cœur de son programme pour 2017 Pesticides, perturbateurs endocriniens et pollution de l'air figurent parmi les priorités de l'Agence française de sécurité sanitaire qui présente un programme de travail chargé pour 2017.
	Benoît Hamon veut rassembler la gauche autour de son projet écologique L'ancien ministre de l'Education Benoît Hamon est devenu ce dimanche le candidat du PS à la présidentielle. Il fait de l'écologie une pierre angulaire de son programme et appelle au rassemblement de toute la gauche.
Votre carrière
Recrutement Chef de projet Ingénierie EnR H/F Recrutement Chargé(e) de mission environnement H/F
	Autorisation environnementale unique : la réforme est publiée La réforme de l'autorisation environnementale unique entre en vigueur le 1er mars prochain. Une réforme considérable qui a pour ambition de simplifier les procédures et sécuriser les projets des aménageurs, industriels et énergéticiens.
	Directive EnR : la filière de l'éthanol compte sur le Conseil et le Parlement pour défendre ses intérêts Les professionnels de l'éthanol sont vent debout contre le projet de révision de la directive renouvelables. Toutefois, ils affichent une grande confiance : le Conseil et le Parlement européens devraient amender le texte en leur faveur.
	Votre carrière
	Recrutement Chef de projet environnement réglementaire et aménagement des territoires H/F Recrutement Responsable service eau, assainissement et environnement H/F
	Les énergies renouvelables de plus en plus compétitives Une nouvelle étude de l'Ademe, qui dresse le panorama des coûts de production des ENR, montre que les énergies les plus matures, comme l'éolien terrestre, le photovoltaïque ou la biomasse, concurrencent directement les énergies conventionnelles.

	Les flash-info du jour
	France Water Team : les pôles de compétitivité spécialisés sur l'eau s'unissent sous une même bannière Méthanisation : vers une sortie du statut de déchet pour certains digestats Rénovation énergétique : Cozynergy lève 4,5 millions d'euros Ouverture de l'appel à projets Démonstrateurs industriels pour la ville durable Compensation écologique : la commission d'enquête crée un espace participatif
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	Les nominations de la semaine
	• Marc Loiseleur réélu président de QualiPaysage • Luc Derepas nommé président de l'Anses • Karima Delli élue présidente de la Commission des transports du Parlement européen • Thierry Bievre élu président de Fibres Energivie • Isabelle Momas nommée présidente du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
	Toutes les nominations

	Le livre du moment
	Caractéristiques des produits pour la construction durable (2e éd.) - 50,00 € L'ouvrage présente les propriétés et caractéristiques de 400 nouveaux produits « environnementaux » dont de nombreux permettent d’améliorer la performance énergétique des bâtiments : isolants aux performances certifiées, produits naturels (chaux, chanvre, etc.), capteurs solaires photovoltaïques, ou encore cuves de récupération d’eau de pluie.
	Retrouvez tous les livres sur les matériaux de construction dans notre librairie

	L'agenda des manifestations
	BePOSITIVE, le salon de la performance énergétique et environnementale des bâtiments et territoires Ancré au cœur d’une grande éco-région ouverte sur le business national et international, le salon BePOSITIVE fédère l’ensemble des professionnels du bâtiment et de l’énergie. Rendez-vous du 8 au 10 mars 2017 à Eurexpo Lyon.
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 106 référencés) A partir du 07 février 2017 Colloque : Aménager, rénover et bâtir en favorisant la biodiversité (Nice (06), France) A partir du 28 février 2017 Séminaire International sur l'agriculture biologique (Paris 12, France) A partir du 16 mars 2017 Colloque : Risques de sécheresse et de déficit en eau (Paris 15, France) A partir du 28 mars 2017 Journées techniques nationales : Reconvertir les friches polluées (Paris 7, France) A partir du 04 avril 2017 Hamburg Offshore Wind 2017 (Hambourg (DE), Allemagne)
	Toutes les manifestations

	Réglementation
	Les dernières consultations
	jusqu'au 07/02/2017 - Projet d’arrêté approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de digestats agricoles en tant que matières fertilisantes jusqu'au 16/02/2017 - Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Arve (zone spéciale de conservation) jusqu'au 16/02/2017 - Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 Etangs du Forez (zone spéciale de conservation) jusqu'au 20/02/2017 - Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution... jusqu'au 20/02/2017 - Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures d’espadon de la Méditerranée (Xiphias gladius), modifiant l’arrêté du 17 mai 2011 i... jusqu'au 21/02/2017 - Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Plateau de Beauregard (zone spéciale de conservation) jusqu'au 21/02/2017 - Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Plateau du Retord et chaîne du Grand Colombier (zone spéciale de conservation)
	Textes officiels (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Energie Délibération du 19/01/2017 Délibération du 19 janvier 2017 portant décision sur la demande de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, d... Arrêté du 15/12/2016 Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 ki... Arrêté du 15/12/2016 Arrêté du 15 décembre 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des ... Délibération du 17/11/2016 Délibération du 17 novembre 2016 portant décision sur les tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité dans les domaines de tension HTA et BT Délibération du 17/11/2016 Délibération du 17 novembre 2016 portant décision sur les tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité dans le domaine de tension HTB Déchets Arrêté du 08/11/2016 Arrêté du 8 novembre 2016 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs Risques Résumé du 28/01/2017 Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l?utilisation et/ou aux autorisations d?utilisation de substances énumé... Avis du 26/01/2017 Avis de la Commission du 26 janvier 2017 relatif au projet de rejet d'effluents radioactifs résultant du déclassement et du démantèlement de la centrale nucléaire d'Unterweser, s... Arrêté du 20/12/2016 Arrêté du 20 décembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Bâtiment Avenant du 23/01/2017 Avenant n° 3 du 23 janvier 2017 à la convention du 28 septembre 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action ... Aménagement Rapport du 26/01/2017 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale Ordonnance du 26/01/2017 Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale Décret du 26/01/2017 Décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale Décret du 26/01/2017 Décret n° 2017-82 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale Biodiversité Rectificatif du 28/01/2017 Rectificatif au règlement (UE) 2017/128 de la Commission du 20 janvier 2017 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flor... Décret du 24/01/2017 Décret n° 2017-65 du 24 janvier 2017 relatif au rattachement des parcs nationaux à l'Agence française pour la biodiversité Instruction du 23/01/2017 Instruction du 23 janvier 2017 - Modalités d’instruction des demandes d’autorisation de coupe dans les forêts non dotées de documents de gestion durable, prévues aux articles L.124... Règlement du 20/01/2017 Règlement (UE) 2017/128 de la Commission du 20 janvier 2017 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par... Arrêté du 19/01/2017 Arrêté du 19 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2016 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuve... Décision du 05/01/2017 Décision du 5 janvier 2017 relative au label Grand Site de France du «Cirque de Navacelles» Arrêté du 04/01/2017 Arrêté du 4 janvier 2017 relatif à l’uniforme porté par les agents commissionnés et assermentés des réserves naturelles dans l’exercice de leurs missions de police de l’environneme... Agroécologie Arrêté du 16/01/2017 Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) Gouvernance Arrêté du 02/01/2017 Arrêté du 2 janvier 2017 relatif au ressort territorial dans lequel les fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, ca... Arrêté du 31/12/2016 Arrêté du 31 décembre 2016 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 331-42-1 du code de l'environnement
	Tous les textes réglementaires

Rendez-vous jeudi pour de nouvelles actus…

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