Actu-Environnement La newsletter Actu-Environnement
Edition du 07/02/2017 envoyée à 122.391 abonnés
Nous recherchons des entreprises pour des projets innovants en énergie durable. Postulez jusqu'au 7 avril
Réemploi et réutilisation : quelles implications juridiques ? Avis d'expert de Violaine du Pontavice et Beatriz Mata Bouza
L'avis d'expert de Violaine du Pontavice et Beatriz Mata Bouza,
Respectivement spécialiste en droit de l’environnement et EY Société d’Avocats
Réemploi et réutilisation : quelles implications juridiques ? Le réemploi et la réutilisation constituent des notions juridiques distinctes, dont la portée reste encore quelque peu méconnue. Retour de Violaine du Pontavice et Beatriz Mata Bouza du cabinet EY Société d'Avocats sur les implications juridiques de ces activités.
Solutions & Innovations
Analyse de la qualité de l’air intérieur  par BURGEAP Analyse de la qualité de l’air intérieur
par BURGEAP
Acoustique architecturale : correction du bruit dans un bâtiment existant par VENATHEC Acoustique architecturale : correction du bruit dans un bâtiment existant
par VENATHEC
Analyse de la qualité de l'air intérieur et Syndrome du Bâtiment Malsain par EXPLORAIR Analyse de la qualité de l'air intérieur et Syndrome du Bâtiment Malsain
par EXPLORAIR
Les news
Pollution métallique dans les Calanques : vers une résonnance européenne ? Pollution métallique dans les Calanques : vers une résonnance européenne ?
La Commission européenne a demandé à la France des précisions concernant l'autorisation des rejets de process de l'industriel Alteo dans la Méditerranée. La 4e réunion de la commission de suivi de site tenue jeudi 2 février n'a pas abordé ce sujet.
Le Parlement adopte le projet de loi sur l'électricité renouvelable et l'autoconsommation Picto Article abonné Le Parlement adopte le projet de loi sur l'électricité renouvelable et l'autoconsommation
Députés et sénateurs sont tombés d'accord sur le projet de loi relatif à l'électricité renouvelable. Au menu : exonération de charges pour l'autoconsommation, prise en charge des coûts de raccordement et mise aux enchères des garanties d'origine.
Votre carrière
Chargé(e) d’exploitation éolien H/F Recrutement Chargé(e) d’exploitation éolien H/F Responsable Prélèvement Air à L'Emission H/F Recrutement Responsable Prélèvement Air à L'Emission H/F
Renouvelables et efficacité énergétique : l'Union européenne est sur de bons rails
L'union européenne devrait atteindre ses objectifs 2020 en matière de renouvelables et d'efficacité énergétique. Reste toutefois un point noir : le secteur des transports qui n'affiche quasiment pas de progrès.
Renouvelables et efficacité énergétique : l'Union européenne est sur de bons rails
Picto Article abonné Photovoltaïque : la baisse des tarifs d'achat pour le premier trimestre 2017
La Commission de régulation de l'énergie a publié sa délibération sur la baisse des tarifs d'achat. Pour le premier trimestre 2017, ce tarif baisse de 1,5% pour les installations intégrées au bâti et de 0,8% pour l'intégration simplifiée.
Photovoltaïque : la baisse des tarifs d'achat pour le premier trimestre 2017
Votre carrière
Recrutement - Chef de Projet Environnement et Procédures Réglementaires H/F Recrutement Chef de Projet Environnement et Procédures Réglementaires H/F Recrutement - Geotechnicien  H/F Recrutement Geotechnicien H/F
L'Assemblée nationale revient sur les dérogations à la loi Littoral Picto Article abonné L'Assemblée nationale revient sur les dérogations à la loi Littoral
Lors de la seconde lecture à l'Assemblée de la proposition de loi sur l'adaptation des territoires littoraux au changement climatique, les députés sont revenus sur les dérogations à la loi Littoral. Leurs dispositions sont le résultat d'un compromis.
La loi biodiversité révèle l'évolution de notre perception vis-à-vis de l'animal "nuisible" La loi biodiversité révèle l'évolution de notre perception vis-à-vis de l'animal "nuisible"
La loi pour la reconquête de la biodiversité fait disparaître la notion de "nuisible" du code de l'environnement. Le début de la traduction juridique d'un changement de regard de notre société sur les animaux dits "malfaisants".
Reprise des déchets du bâtiment : collectivités locales et distributeurs engagent le dialogue Picto Article abonné Reprise des déchets du bâtiment : collectivités locales et distributeurs engagent le dialogue
Les collectivités locales pourraient accueillir certains déchets du BTP dans le cadre de la nouvelle responsabilité élargie des distributeurs. Amorce et les distributeurs engagent le dialogue. Les modalités financières sont un enjeu clé.
Les flash-info du jour
Risques Contrepartie de Fessenheim, un arrêté sécurise juridiquement l'arrêt de fonctionnement de Paluel
Ségolène Royal ne veut pas accorder une nouvelle autorisation à l'exploitation des sables de Lannion
Picto Article abonné Toxicovigilance : un arrêté précise les modalités de déclaration des mélanges dangereux
Bâtiment Picto Article abonné Parkings vélos : leur mise en place simplifiée dans les bâtiments neufs commerciaux et les cinémas
Gouvernance Picto Article abonné Emissions de l'aviation : la Commission veut continuer à exonérer les vols hors-UE
Picto Article abonné La France se met en conformité avec la directive sur l'évaluation environnementale
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Les nominations de la semaine
• Jean-Michel Brun élu président de l'UPDS
• Isabelle Momas nommée présidente du conseil scientifique de l'Anses
• Alain Christnacht nommé président du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Toutes les nominations
Le livre du moment
Chauffage et petite cogénération Chauffage et petite cogénération - 9,00 € Ce livre complet permettra de comprendre le fonctionnement de la micro-cogénération et sa place dans l'habitat. Un véritable guide pour le particulier qui souhaitera économiser et réduire ses consommations électriques !
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L'agenda des manifestations
BePOSITIVE, le salon de la performance énergétique et environnementale des bâtiments et territoires BePOSITIVE, le salon de la performance énergétique et environnementale des bâtiments et territoires Ancré au cœur d’une grande éco-région ouverte sur le business national et international, le salon BePOSITIVE fédère l’ensemble des professionnels du bâtiment et de l’énergie. Rendez-vous du 8 au 10 mars 2017 à Eurexpo Lyon.
96ème congrès : Des territoires à l’Europe : Construire ensemble les transitions environnementales 96ème congrès : Des territoires à l’Europe : Construire ensemble les transitions environnementales Aujourd’hui, la question européenne est plus que jamais d’actualité, notamment dans les projets, très influencés par les politiques européennes : gestion de l’eau, environnement et déchets. Lieu de rassemblement incontournable des acteurs de l’environnement, venez vous informer, échanger, partager et capitaliser lors du 96e congrès de l’ASTEE du 6 au 9 juin 2017, à Liège en Belgique.
Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 108 référencés)
A partir du
07 mars 2017
Colloque : L’après COP 22, et pour les collectivités franciliennes ? (Paris 11, France)
A partir du
07 mars 2017
Rencontres Géosynthétiques 2017 (Lille (59), France)
A partir du
16 mars 2017
JOURNÉE TECHNIQUE – Partage de l’eau à l’heure du changement climatique : La solution : le plan de gestion de la ressource en eau (Montpellier (34), France)
A partir du
22 mars 2017
Seanergy, un carrefour pour les professionnels des Energies Marines Renouvelables (Le Havre (76), France)
A partir du
29 mars 2017
1er congrès Electric-road dans les territoires (Rouen (76), France)
Toutes les manifestations
Réglementation
Les dernières consultations
jusqu'au 24/02/2017 - Décrets politiques milieux marins
jusqu'au 02/05/2017 - Moderniser et simplifier la politique agricole commune
Textes officiels (Textes récents enregistrés cette semaine)
Energie Energie Avis du 04/02/2017
Avis n° 2017-A.C.-1 du 19 janvier 2017 relatif au transfert au secteur privé par EDF de sa filiale hongroise EDF DÉMÁSZ Zrt
Arrêté du 24/01/2017
Arrêté du 24 janvier 2017 autorisant le transfert au secteur privé de la société EDF DÉMÁSZ Zrt
Délibération du 16/11/2016
Délibération du 16 novembre 2016 portant décision sur la tarification des prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité
Délibération du 16/11/2016
Délibération du 16 novembre 2016 portant modification de la délibération du 16 juin 2016 portant décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de ré...
Déchets Déchets Règlement du 01/02/2017
Règlement (UE) 2017/172 de la Commission du 1er février 2017 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les paramètres de conversion en biogaz ou de compostage de...
Décision du 25/01/2017
Décision (UE) 2017/176 de la Commission du 25 janvier 2017 établissant les critères du label écologique de l'Union européenne pour les revêtements de sol à base de bois, de liège...
Risques Risques Règlement d'exécution du 03/02/2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/195 de la Commission du 3 février 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d'appro...
Rapport du 02/02/2017
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-124 du 2 février 2017 modifiant les articles L. 171-7 et L. 171-8 du code de l'environnement
Ordonnance du 02/02/2017
Ordonnance n° 2017-124 du 2 février 2017 modifiant les articles L. 171-7 et L. 171-8 du code de l'environnement
Règlement du 30/01/2017
Règlement (UE) 2017/170 de la Commission du 30 janvier 2017 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concern...
Règlement du 30/01/2017
Règlement (UE) 2017/171 de la Commission du 30 janvier 2017 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concer...
Arrêté du 26/01/2017
Arrêté du 26 janvier 2017 prorogeant la durée d'arrêt de fonctionnement de l'installation nucléaire de base n° 104 exploitée par Electricité de France-société anonyme (EDF-SA) situ...
Arrêté du 25/01/2017
Arrêté du 25 janvier 2017 relatif aux modalités de déclaration des substances et mélanges dans le cadre du système de toxicovigilance
Arrêté du 19/01/2017
Arrêté du 19 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2012 portant agrément d'un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dan...
Arrêté du 11/01/2017
Arrêté du 11 janvier 2017 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète d'AREVA NC Pierrelatte
Bâtiment Bâtiment Arrêté du 03/02/2017
Arrêté du 3 février 2017 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code de la construction et de l'habitation
Transport Transport Loi du 01/02/2017
Loi n° 2017-116 du 1er février 2017 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 ...
Aménagement Aménagement Décret du 02/02/2017
Décret n° 2017-128 du 2 février 2017 instituant une zone spéciale de carrières de galets de silex dite « zone spéciale de carrières de Cayeux-sur-Mer » (Somme)
Arrêté du 01/02/2017
Arrêté du 1er février 2017 déclarant d'utilité publique les travaux de construction et d'aménagement de la RN 568 à 2 × 2 voies entre l'autoroute A 55 à Martigues et la RN 568 à l'...
Biodiversité Biodiversité Avis du 04/02/2017
Avis fixant la procédure et un calendrier transitoire pour les arrêtés d'attribution des permis de mise en exploitation pour l'année 2017
Avis du 04/02/2017
Avis relatif à la fermeture totale de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce du secteur « Adour » de l'unité de gestion de l...
Arrêté du 25/01/2017
Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Complexe minier de la vallée de la Senouire (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 25/01/2017
Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Plateau des mille étangs (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 25/01/2017
Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site Natura 2000 Têtes de bassin du Blavet et de l'Hyères (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 25/01/2017
Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Rivière Leguer, forêts de Beffou, Coat an Noz et Coat an Hay (zone spéciale de co...
Arrêté du 25/01/2017
Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Quénécan, vallée du Poulancre, landes de Liscuis et gorges du Daoulas (z...
Arrêté du 25/01/2017
Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Monts de la Madeleine (zone spéciale de conservation)
Règlement du 20/01/2017
Règlement (UE) 2017/160 de la Commission du 20 janvier 2017 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par...
Agroécologie Agroécologie Arrêté du 26/01/2017
Arrêté du 26 janvier 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
Arrêté du 25/01/2017
Arrêté du 25 janvier 2017 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de lin en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultiv...
Gouvernance Gouvernance Décision du 25/01/2017
Décision (UE) 2017/175 de la Commission du 25 janvier 2017 établissant les critères du label écologique de l'Union européenne pour l'hébergement touristique 
Tous les textes réglementaires
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