Actu-Environnement La newsletter Actu-Environnement
Edition du 14/02/2017 envoyée à 122.361 abonnés
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Le Conseil d'Etat et l'environnement : un droit à géométrie variable Avis d'expert de Gabriel Ullmann
L'avis d'expert de Gabriel Ullmann,
Docteur en droit et expert judiciaire spécialisé en environnement
Le Conseil d'Etat et l'environnement : un droit à géométrie variable En analysant les décisions récentes du Conseil d'Etat, Gabriel Ullmann, Docteur en droit met en évidence la volonté manifeste du Conseil d'assurer coûte que coûte la sécurité juridique des installations classées pour la protection de l'environnement au risque de faire preuve d'incohérence.
Solutions & Innovations
Récupérateur d'eau de pluie en citerne souple pour les agriculteurs par CITERNEO Récupérateur d'eau de pluie en citerne souple pour les agriculteurs
par CITERNEO
AQUAMOP, système de récupération des eaux de pluie 3.000-8.000L par SIMOP SAS AQUAMOP, système de récupération des eaux de pluie 3.000-8.000L
par SIMOP SAS
Dalle gazon RECYFIX GREEN STANDARD par HAURATON France Dalle gazon RECYFIX GREEN STANDARD
par HAURATON FRANCE
Les news
Electricité renouvelable en France : record de raccordements en 2016 Electricité renouvelable en France : record de raccordements en 2016
Avec près de 2.200 MW raccordés en 2016, les renouvelables affichent une stabilité depuis trois ans. L'éolien atteint un nouveau record, alors que le photovoltaïque marque encore le pas, loin du record de 2011.
Alternatives aux pesticides : le Parlement adopte une loi soutenant le biocontrôle Picto Article abonné Alternatives aux pesticides : le Parlement adopte une loi soutenant le biocontrôle
Députés et sénateurs sont tombés d'accord sur le texte de loi visant à développer le biocontrôle. Le dispositif des certificats d'économie de phytos est rétabli. Les dérogations en faveur des collectivités locales sont en revanche élargies.
AIR’BLOC® : médaille d'or des Chantiers de l'innovation 2017 LCA-FFB PUBLI-REPORTAGE
AIR’BLOC® : médaille d'or des Chantiers de l'innovation 2017 LCA-FFB
Le bloc béton évolue sous le volontarisme de Ciments Calcia et de Périn & Cie. Leur coopération aboutit au lancement d'AIR'BLOC®, un nouveau système constructif à l'isolation renforcée et à très faible empreinte environnementale.
Autoroutes ferroviaires : les bénéfices environnementaux restent à démontrer Picto Article abonné Autoroutes ferroviaires : les bénéfices environnementaux restent à démontrer
Les autoroutes ferroviaires portées à bout de bras par l'argent public ne démontrent pas leur utilité environnementale pour l'instant, estime la Cour des comptes dans son dernier rapport annuel. Elle demande une évaluation complète des bénéfices.
Le programme national de la forêt et du bois 2016-2026 est adopté Le programme national de la forêt et du bois 2016-2026 est adopté
Le programme, qui définit la politique forestière française à l'horizon 2026, est adopté par décret. Il vise à augmenter la récolte de bois et ses usages dans la construction et le mix énergétique, tout en assurant une gestion durable des forêts.
Votre carrière
Business developer PV / Eolien h/f Recrutement Business developer PV / Eolien h/f Technicien Hygiène Sécurité Environnement H/F Recrutement Technicien Hygiène Sécurité Environnement H/F
Picto Article abonné Prolongation de vie des centrales nucléaires : l'IRSN liste les difficultés rencontrées par EDF
L'IRSN a évalué la qualité de l'exploitation des réacteurs d'EDF. L'accent est mis sur des points essentiels en vue de la prolongation de leur durée de vie au delà de 40 ans, dont la conformité des installations et leur maintenance.
Prolongation de vie des centrales nucléaires : l'IRSN liste les difficultés rencontrées par EDF
Emmanuel Macron lève le voile sur son programme environnement
Le candidat du mouvement En marche a présenté au WWF et aux internautes ses premiers éléments de langage en matière de protection de l'environnement. L'occasion de connaître ses positions sur des sujets d'actualités et des sujets de fond.
Emmanuel Macron lève le voile sur son programme environnement
Votre carrière
Recrutement - Chef de projet / Maitre d'oeuvre énergie photovoltaique  H/F Recrutement Chef de projet / Maitre d'oeuvre énergie photovoltaique H/F Recrutement - Un(e) Chargé(e) de projet traitement et valorisation des déchets H/F Recrutement Un(e) Chargé(e) de projet traitement et valorisation des déchets H/F
Présidentielles : le programme des candidats pour l'agriculture Présidentielles : le programme des candidats pour l'agriculture
Interpelés par les acteurs de la filière bio, les représentants des candidats à la présidentielle ont livré leurs visions du modèle agricole. Si la plupart pose le diagnostic d'un nécessaire changement, ils restent divisés sur les solutions.
Hydrolien : un écosystème en pleine ébullition Picto Article abonné Hydrolien : un écosystème en pleine ébullition
Les démonstrateurs d'hydroliennes se multiplient dans l'océan, les fleuves et les estuaires afin de trouver les technologies adéquates pour chaque milieu. Car l'hydrolien se développera dans plusieurs marchés de niche plutôt qu'un seul grand marché.
Les flash-info du jour
Energie Picto Article abonné Hydroélectricité : la Commission européenne autorise l'appel d'offres pour les petites installations
Picto Article abonné Photovoltaïque : la Commission européenne valide les arrêtés tarifaires
Déchets Picto Article abonné Territoires à énergie positive pour la croissance verte : lancement du programme Economies d'énergie
Risques Pollution atmosphérique : la Cour des comptes européenne va lancer un audit
Transport 48 structures ont instauré l'indemnité kilométrique vélo
Biodiversité Picto Article abonné Un jugement annule le schéma régional de cohérence écologique du Nord Pas-de-Calais
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Les nominations de la semaine
• Philippe Martin, premier président de l'Agence Française pour la biodiversité
• Françoise Gaill et Ferdy Louisy sont nommés vice-présidents de l'Agence française pour la biodiversité
• Augustin Bouet nommé conseiller technique territoires à énergie positive pour la croissance verte au cabinet de la ministre de l'Environnement
Toutes les nominations
Le livre du moment
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L'agenda des manifestations
BePOSITIVE, le salon de la performance énergétique et environnementale des bâtiments et territoires BePOSITIVE, le salon de la performance énergétique et environnementale des bâtiments et territoires Ancré au cœur d’une grande éco-région ouverte sur le business national et international, le salon BePOSITIVE fédère l’ensemble des professionnels du bâtiment et de l’énergie. Rendez-vous du 8 au 10 mars 2017 à Eurexpo Lyon.
Seanergy 2017 les 22 et 23 mars au Havre Seanergy 2017 les 22 et 23 mars au Havre La 2ième édition de Seanergy, Convention internationale dédiée aux Energies Marines Renouvelables, se tiendra les 22 et 23 mars, au Carré des Docks du Havre. Cet événement fédérateur d’un secteur en plein développement accueillera 250 exposants et 3500 visiteurs venus de plus de 15 pays.
Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 117 référencés)
A partir du
23 février 2017
Ener j meeting : journée de l'efficacité énergétique et environnementale du bâtiment (Paris 2, France)
A partir du
02 mars 2017
Colloque : opportunités industrielles de la transition énergétique (Paris 12, France)
A partir du
07 mars 2017
Rencontres Géosynthétiques 2017 (Lille (59), France)
A partir du
08 mars 2017
Colloque : La gestion de l'eau au défi des incertitudes (Paris 7, France)
A partir du
15 mars 2017
Rencontres internationales de l’offshore flottant – FOWT 2017 (Marseille (13), France)
Toutes les manifestations
Réglementation
La dernière consultation
jusqu'au 03/03/2017 - Projet de Plan national d’actions « Vautour fauve et activités d’élevage »
Textes officiels (Textes récents enregistrés cette semaine)
Energie Energie Arrêté du 09/02/2017
Arrêté du 9 février 2017 portant validation du programme « Economies d'énergie dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Décret du 08/02/2017
Décret n° 2017-155 du 8 février 2017 portant approbation du programme national de la forêt et du bois
Eau Eau Avis du 11/02/2017
Avis relatif aux limites de quantification des couples «paramètre-matrice» de l'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques
Risques Risques Rectificatif du 10/02/2017
Avis relatif à la liste des procédés de traitement des effluents phytosanitaires, reconnus comme efficaces par le MEEM (DGPR/SRSEDPD) – Rectificatif
Règlement du 09/02/2017
Règlement (UE) 2017/227 de la Commission du 9 février 2017 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement,...
Arrêté du 06/02/2017
Arrêté du 6 février 2017 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2009 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 54...
Décision du 24/01/2017
Décision du 24 janvier 2017 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
Arrêté du 04/01/2017
Arrêté du 4 janvier 2017 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site AREVA NC LA HAGUE
Arrêté du 20/12/2016
Arrêté du 20 décembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Instruction du 03/11/2016
Instruction n° 510134/DEF/EMAT/PS/BPMR relative à la détermination du cadre réglementaire « amiante » applicable aux opérations du maintien en condition opérationnelle du matériel ...
Aménagement Aménagement Arrêté du 21/10/2016
Arrêté du 21 octobre 2016 accordant un permis exclusif de recherches de mines de tungstène, étain, bismuth, molybdène, zinc, plomb, cuivre, or, argent et substances connexes (notam...
Biodiversité Biodiversité Arrêté du 10/02/2017
Arrêté du 10 février 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longit...
Arrêté du 09/02/2017
Arrêté du 9 février 2017 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2017
Arrêté du 07/02/2017
Arrêté du 7 février 2017 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de février 2017
Arrêté du 03/02/2017
Arrêté du 3 février 2017 fixant le siège de l'Etablissement public du Parc national de La Réunion
Arrêté du 31/01/2017
Arrêté du 31 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Gat Mort et du Saucats (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 31/01/2017
Arrêté du 31 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Montagnes des Aldudes (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 31/01/2017
Arrêté du 31 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux de Castetpugon, de Cadillon et de Lembeye (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 05/01/2017
Arrêté du 5 janvier 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Sites pilotes pour la reconquête de la biodiversité »
Agroécologie Agroécologie Arrêté du 10/02/2017
Arrêté du 10 février 2017 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)
Arrêté du 09/02/2017
Arrêté du 9 février 2017 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2016 fixant les régions concernées par les dispositions d'autorisation préalable au retournement ou de reconversion de pr...
Tous les textes réglementaires
Rendez-vous jeudi pour de nouvelles actus…
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