Actu-Environnement La newsletter Actu-Environnement
Edition du 28/02/2017 envoyée à 122.161 abonnés
Energie : audit, conseil et défense lors de chaque étape de votre projet avec GreenLaw avocats
Pollution de l'air : l'Etat et la Région renforcent leurs actions en vallée de l'Arve Pollution de l'air : l'Etat et la Région renforcent leurs actions en vallée de l'Arve
Le ministère de l'Environnement et la région Auvergne-Rhône-Alpes ont présenté chacun leur tour leur plan d'actions pour lutter contre la pollution en vallée de l'Arve. Au menu : restriction des poids-lourds polluants, remplacement des chauffages…
La loi encadrant l'autoconsommation d'électricité renouvelable entre en vigueur Picto Article abonné La loi encadrant l'autoconsommation d'électricité renouvelable entre en vigueur
Promouvoir la consommation d'électricité renouvelable par ses producteurs. Tel est l'objectif de la loi entrée en vigueur ce 26 février. A la clé ? Un soutien non négligeable au développement du photovoltaïque en France.
Solutions & Innovations
Éolienne 3.6M140 EBC, toujours plus de rendement dans la catégorie 3 MW par Senvion Éolienne 3.6M140 EBC, toujours plus de rendement dans la catégorie 3 MW
par SENVION
iSpin, anémomètre ultrasonique de moyeu pour l’exploitation des éoliennes par ROMO Wind iSpin, anémomètre ultrasonique de moyeu pour l’exploitation des éoliennes
par ROMO WIND
Installations d'EnR : consolidez vos dossiers par Kalliopé Installations d'EnR : consolidez vos dossiers
par KALLIOPÉ
Les news
Mer et littoral : la France a établi sa stratégie Mer et littoral : la France a établi sa stratégie
La France a acté sa stratégie nationale pour la mer et le littoral. Le document, validé par décret, donne les grandes lignes des ambitions françaises sur les plans économique et écologique. Le tout dans le respect des exigences européennes.
Présidentielle : les propositions environnementales des six "petits" candidats Présidentielle : les propositions environnementales des six "petits" candidats
Six "petits" candidats à la Présidentielle se lancent dans la quête des parrainages. Ils veulent faire sauter "le verrou anti-démocratique des grands partis" et présenter une offre politique alternative.
Responsable santé et sécurité, et si vous démarriez la semaine avec un brin d'humour ? PUBLI-REPORTAGE
Responsable santé et sécurité, et si vous démarriez la semaine avec un brin d'humour ?
Déformation professionnelle, méthodes farfelues, terreurs nocturnes… Découvrez comment d’autres professionnels confrontés aux changements constants de réglementation sont venus à bout de leurs angoisses. La solution à découvrir en vidéo !
Ce qu'a obtenu Jadot sur l'écologie avant de se retirer Ce qu'a obtenu Jadot sur l'écologie avant de se retirer
Avant de se retirer au profit de Benoît Hamon, le candidat écologiste à la présidentielle a obtenu plusieurs engagements forts : sortie du nucléaire et des énergies fossiles, abandon du diesel, interdiction des pesticides, etc.
Démantèlement nucléaire : EDF a dû revoir le calcul de ses provisions Picto Article abonné Démantèlement nucléaire : EDF a dû revoir le calcul de ses provisions
EDF a répondu aux critiques formulées par les députés qui jugent que les provisions pour démantèlement sont insuffisantes. En 2016, elle a revu ses calculs pour répondre à certains doutes. D'autres révisions pourraient s'imposer.
Votre carrière
Directeur service Nature en ville H/F Recrutement Directeur service Nature en ville H/F Energie : maîtriser les usages sur son site industriel Formation Energie : maîtriser les usages sur son site industriel
Réseau Natura 2000 : la Cour des comptes européenne pointe les lacunes des Etats membres
La Cour des comptes européenne estime que les Etats membres ont une gestion insuffisante du réseau Natura 2000. Elle déplore également un mauvais recours aux fonds de l'UE pour le financer et un suivi inapproprié des sites.
Réseau Natura 2000 : la Cour des comptes européenne pointe les lacunes des Etats membres
Picto Article abonné Injection de biométhane : la filière devra lever des freins pour parvenir à l'objectif de 8 TWh
Avec une progression annuelle de 162% des quantités injectées dans le réseau, la jeune filière du biométhane est en plein essor. Pour atteindre l'objectif fixé de 8 TWh/an en 2023, elle devra toutefois contourner différents obstacles.
Injection de biométhane : la filière devra lever des freins pour parvenir à l'objectif de 8 TWh
Votre carrière
Recrutement - Expert Centres de Tri - Valorisation Déchets  H/F Recrutement Expert Centres de Tri - Valorisation Déchets H/F Recrutement - Chargé d'études et de travaux - Réseaux de chaleur H/F Recrutement Chargé d'études et de travaux - Réseaux de chaleur H/F
Les flash-info du jour
Energie Picto Article abonné Biogaz : la durée des contrats d'achat d'électricité passe désormais à 20 ans
Eau Lavage du linge à l'eau de pluie : pas d'évaluation sanitaire possible
Déchets Picto Article abonné Déchets assimilés : la Cour de cassation précise les modalités d'application de la redevance spéciale
Transport Contrôle technique des émissions polluantes : l'expérimentation est prolongée
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Les nominations de la semaine
• Nominations au Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
• Didier Ory nommé au conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversi
• Marc Tisseire nommé directeur du Parc national des Pyrénées
Toutes les nominations
Le livre du moment
Recyclage de déchets organiques en agriculture Recyclage de déchets organiques en agriculture - 35,00 € Voici un panorama des ressources et de l’usage des matières fertilisantes d’origine résiduaire en contexte français, et donne des clefs pour instruire la question de leur substitution aux engrais minéraux. Il fait le point sur les impacts agronomiques, environnementaux et socio-économiques de leur épandage.
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L'agenda des manifestations
Salon Bois Energie 2017, du 30 mars au 2 avril à Limoges Salon Bois Energie 2017, du 30 mars au 2 avril à Limoges L’événement précurseur pour le chauffage au bois, et le seul salon en France dédié à la filière complète, attirant aussi bien les professionnels que le grand public sur le week-end. Ne manquez pas les nombreuses animations (conférences, concours de l'innovation, démonstrations, visites...).
BePOSITIVE, le salon de la performance énergétique et environnementale des bâtiments et territoires BePOSITIVE, le salon de la performance énergétique et environnementale des bâtiments et territoires Ancré au cœur d’une grande éco-région ouverte sur le business national et international, le salon BePOSITIVE fédère l’ensemble des professionnels du bâtiment et de l’énergie. Rendez-vous du 8 au 10 mars 2017 à Eurexpo Lyon.
Seanergy 2017 les 22 et 23 mars au Havre Seanergy 2017 les 22 et 23 mars au Havre La 2ième édition de Seanergy, Convention internationale dédiée aux Energies Marines Renouvelables, se tiendra les 22 et 23 mars, au Carré des Docks du Havre. Cet événement fédérateur d’un secteur en plein développement accueillera 250 exposants et 3500 visiteurs venus de plus de 15 pays.
Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 132 référencés)
A partir du
07 mars 2017
Rencontres Géosynthétiques 2017 (Lille (59), France)
A partir du
09 mars 2017
3ème Colloque National Photovoltaïque Electricité solaire photovoltaïque : la nouvelle donne de l'énergie (Chassieu (69), France)
A partir du
15 mars 2017
Colloque : Les produits du futur à base de bois (Paris 7, France)
A partir du
22 mars 2017
Colloque : Écophyto Recherche : des outils et des dispositifs pour éclairer les décisions (Saint Malo (35), France)
A partir du
12 juin 2017
25ème Conférence et Exposition Européenne sur la Biomasse (Stockholm (SE), Suède)
Toutes les manifestations
Réglementation
Les dernières consultations
jusqu'au 01/03/2017 - Consultation sur le projet de transposition de la directive 2014/95/UE relative à la publication d’informations extra-financières par les entreprises
jusqu'au 23/03/2017 - Projet d’arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique
jusqu'au 23/03/2017 - Projet d’arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe
jusqu'au 23/03/2017 - Projet d’arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion
Textes officiels (Textes récents enregistrés cette semaine)
Energie Energie Loi du 24/02/2017
LOI n° 2017-227 du 24 février 2017 ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à l...
Décret du 24/02/2017
Décret n° 2017-237 du 24 février 2017 fixant le montant de l'amende pour émissions excédentaires prononcée à l'encontre des exploitants des établissements hospitaliers exclus du sy...
Décret du 24/02/2017
Décret n° 2017-238 du 24 février 2017 modifiant la période de réalisation des mesures prévues par le décret n° 2016-812 du 17 juin 2016 portant application de l'article 65 de la lo...
Arrêté du 24/02/2017
Arrêté du 24 février 2017 modifiant la durée des contrats d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz
Arrêté du 24/02/2017
Arrêté du 24 février 2017 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le m...
Arrêté du 24/02/2017
Arrêté du 24 février 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2017 portant validation du programme « Economies d'énergie dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d'...
Arrêté du 21/02/2017
Arrêté du 21 février 2017 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité
Déchets Déchets Décret du 23/02/2017
Décret n° 2017-231 du 23 février 2017 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des mati...
Arrêté du 23/02/2017
Arrêté du 23 février 2017 pris en application du décret n° 2017-231 du 23 février 2017 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les p...
Décret du 20/02/2017
Décret n° 2017-210 du 20 février 2017 relatif aux instances consultatives dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
Risques Risques Rectificatif du 25/02/2017
Décret n° 2017-82 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale (rectificatif)
Loi du 24/02/2017
Loi n° 2017-228 du 24 février 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi...
Arrêté du 16/02/2017
Arrêté du 16 février 2017 modifiant l'arrêté du 13 juin 2014 fixant le montant de la rémunération due au titre de l'approbation et de l'autorisation de mise sur le marché des subst...
Transport Transport Loi du 24/02/2017
LOI n° 2017-224 du 24 février 2017 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et a...
Loi du 24/02/2017
LOI n° 2017-225 du 24 février 2017 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisati...
Décret du 24/02/2017
Décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics partic...
Arrêté du 21/02/2017
Arrêté du 21 février 2017 portant agrément de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) comme organisme agréé pour réaliser certaines prestations po...
Biodiversité Biodiversité Décret du 23/02/2017
Décret n° 2017-222 du 23 février 2017 Stratégie nationale pour la mer et le littoral
Décret du 23/02/2017
Décret n° 2017-230 du 23 février 2017 relatif aux conditions d'identification et de cession des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité
Arrêté du 15/02/2017
Arrêté du 15 février 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Di...
Arrêté du 15/02/2017
Arrêté du 15 février 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux mesures techniques applicables à l'exer...
Arrêté du 15/02/2017
Arrêté du 15 février 2017 approuvant une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant dispositions financières pour la campagne 2017-2018 de ...
Agroécologie Agroécologie Note du 22/02/2017
Note de service DGER/SDPFE/2017-163 du 22 février 2017 - Reconnaissance et mise en œuvre de formations à orientation " agriculture biologique " et intégration de l’agriculture biol...
Arrêté du 17/02/2017
Arrêté du 17 février 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
Instruction du 16/02/2017
Instruction technique DGPE/SDPE/2017-149 du 16 février 2017 - Evolution du contrôle périodique obligatoire pour certains types de pulvérisateurs
Arrêté du 15/02/2017
Arrêté du 15 février 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
Note du 15/02/2017
Note de service DGAL/SDQSPV/2017-122 du 15 février 23017 - Inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt des moyens permettant...
Arrêté du 13/02/2017
Arrêté du 13 février 2017 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l'agrément des laboratoires d'analyse de terre
Gouvernance Gouvernance Décret du 20/02/2017
Décret n° 2017-211 du 20 février 2017 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives au fonctionnement de l'Observatoire national sur les effets du réchauffem...
Tous les textes réglementaires
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