Edition du 25/04/2017 envoyée à 121.494 abonnés

	L'infographie Le Pen – Macron : ce qu'ils proposent en matière d'environnement Marine Le Pen et Emmanuel Macron sont les deux candidats encore en lice pour l'élection présidentielle. Relisez les interviews qu'ils ont accordées à Actu-environnement pour préparer le second tour le 7 mai prochain.
	L'avis d'expert de Stéphanie Dujardin & Véronique Boulet-Gercourt , Avocate au Barreau de Paris et avocate au Barreau de Carcassonne Photovoltaïque : la notion de bâtiment unique au cœur d'un nouveau contentieux de masse ? Afin d'éviter le saucissonnage des projets photovoltaïques pour bénéficier de meilleurs tarifs d'achat, l'arrêté de 2011 a instauré, sans la définir, la notion de "bâtiment unique". Une incertitude source de contentieux comme l'expliquent les avocates Stéphanie Dujardin et Véronique Boulet-Gercourt.
	Solutions & Innovations Environnement : obtenir la certification ISO 14001 par AFNOR CERTIFICATION Confiez vos campagnes d'audit QSE à un consultant extérieur par CER QSE CONSEIL Veille réglementaire HSE en conformité avec l’ISO 14001 et l’OHSAS 18001 par ECHOLINE

	Les news
	Les ventes de véhicules électriques et hybrides rechargeables s'accélèrent en France Les ventes des voitures 100% électriques et hybrides rechargeables, dopées par le bonus écologique au détriment du diesel, devraient grimper dans l'Hexagone pour passer de 1,4% du marché en 2016 à 7% en 2020, selon Xerfi.
	Emballages : un arrêté modifie le cahier des charges des éco-organismes Dorénavant, le cahier des charges inclut un malus pour le PET opaque et un dispositif d'équilibrage financier pour compenser les écarts entre les contributions perçues par les éco-organismes et les soutiens qu'ils versent aux collectivités.
	Rénovation des bâtiments : le CNTE retoque la stratégie à long terme d'investissement Le Conseil national de la transition écologique (CNTE) a émis un avis défavorable au projet de stratégie long terme pour financer la rénovation des bâtiments. Un nouveau vote électronique est prévu avant la remise du document à Bruxelles.
	L'Ademe recommande l'éclairage LED pour la plupart des usages Les lampes LED sont à privilégier pour la plupart des usages, notamment pour l'éclairage domestique. Dans le tertiaire et l'industrie, certaines conditions doivent être réunies pour réellement tirer profit des avantages des LED.
Votre carrière
Formation Fuites sur réseau d'eau : la méthode du gaz traceur Recrutement Chargé(e) d’Affaires en appui au département Environnement H/F
	Sécheresse : la vigilance s'impose à l'approche de l'été Le BRGM signale que 54% des nappes phréatiques n'atteignent pas le niveau moyen habituel. L'heure n'est pas à l'alerte, mais à la vigilance. Les pluies à venir seront déterminantes. Parallèlement, de premiers arrêtés préfectoraux sont pris.
	Smart city : 25 propositions pour que les villes intelligentes soient au service de tous Créer un statut de "données d'intérêt territorial" et un service public local de la data permettraient que les smart cities profitent à tous, estime le député Luc Belot. Il faut aussi créer une complémentarité entre services publics et privés.

	Les flash-info du jour
	Eolien flottant : toutes les concertations préalables sont lancées La programmation pluriannuelle de l'énergie de Mayotte est publiée La programmation pluriannuelle de l'énergie de Guadeloupe est publiée Dans les îles, les énergies renouvelables pourront être appelées en priorité, dès le 1er juillet Installations classées : le traitement des huiles bénéficie du régime d'autorisation simplifiée Industrie du lait : la réglementation au titre des installations classées est allégée Un commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire est créé Le dispositif des certificats d'économie de pesticides est relancé
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	Les nominations de la semaine
	• Michel Delpuech, préfet de la région d'Ile-de-France et préfet de Paris, nommé préfet de police • Nomination au Comité de gestion des charges de service public de l'électricité • Nomination au Comité du système de distribution publique d'électricité • Caroline Guillaume nommée directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Normandie
	Toutes les nominations

	Le livre du moment
	Recouvrement des factures d'eau (Le) - 39,00 € Cette étude présente un intérêt particulier pour les responsables des services d’eau qui doivent désormais procéder à la mise à jour du règlement de leurs services et devraient mettre en place des mesures destinées à préserver l’équilibre économique de leurs services sans porter atteinte aux droits de l’Homme.
	Retrouvez tous les livres sur la distribution d'eau dans notre librairie

	L'agenda des manifestations
	Salon Hydrogaïa les 17 et 18 mai 2017 à Montpellier (34) - France HydroGaïa, le rendez-vous incontournable des acteurs de la filière eau ! 2 jours de business avec 150 exposants, 40 conférences et ateliers, 200 rendez-vous BtoB. Gagnez du temps et pré-enregistrez-vous en ligne !
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 108 référencés) A partir du 11 mai 2017 Conférence : La digitalisation de la transition énergétique en France et en Allemagne (Berlin (DE), Allemagne) A partir du 16 mai 2017 Journée Biodiversité et ouvrages d'art (Rennes (35), France) A partir du 17 mai 2017 Smart city expo Casablanca 2017 (Casablanca (MA), Maroc) A partir du 31 mai 2017 Salon Expobiogaz 2017 (Bordeaux (33), France) A partir du 06 juin 2017 Smart energies expo 2017 (Puteaux (92), France)
	Toutes les manifestations

	Réglementation
	La dernière consultation
	jusqu'au 10/05/2017 - Projet de décret relatif à l’expérimentation "Permis de faire" dans le cadre de la Stratégie nationale pour l’architecture
	Textes officiels (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Energie Décret du 19/04/2017 Décret n° 2017-569 du 19 avril 2017 pris en application de l'article L. 322-10-1 du code de l'énergie Décret du 19/04/2017 Décret n° 2017-570 du 19 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guadeloupe Décret du 19/04/2017 Décret n° 2017-577 du 19 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Mayotte Décision du 05/04/2017 Décision n° 2017/10/LEFGL/1 du 5 avril 2017 relative au projet de parc pilote « les éoliennes flottantes du golfe du Lion » au large du Barcarès (66) et de Leucate (11) Eau Décret du 20/04/2017 Décret n° 2017-580 du 20 avril 2017 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin Décret du 20/04/2017 Décret n° 2017-581 du 20 avril 2017 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau Déchets Arrêté du 20/04/2017 Arrêté du 20 avril 2017 relatif au prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés Règlement d'exécution du 18/04/2017 Règlement d'exécution (UE) 2017/699 de la Commission du 18 avril 2017 établissant une méthode commune pour le calcul du poids des équipements électriques et électroniques (EEE) m... Arrêté du 13/04/2017 Arrêté du 13 avril 2017 portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'emballages ménagers Décision du 04/01/2017 Décision n° 2017-1 du 4 janvier 2017 relative au projet de centre de traitement des déchets ménagers à Romainville/Bobigny (93) Risques Décret du 21/04/2017 Décret n° 2017-594 du 21 avril 2017 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement Décret du 20/04/2017 Décret n° 2017-588 du 20 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire » Arrêté du 20/04/2017 Arrêté du 20 avril 2017 portant organisation et fonctionnement du service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire » Règlement du 19/04/2017 Règlement (UE) 2017/706 de la Commission du 19 avril 2017 modifiant l'annexe VII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l... Arrêté du 19/04/2017 Arrêté du 19 avril 2017 portant modification de l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés Arrêté du 19/04/2017 Arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant Arrêté du 13/04/2017 Arrêté du 13 avril 2017 fixant les niveaux de concentration en di-(2-éthylhexyl) phtalate au-dessus desquels l'utilisation de tubulures qui en comportent est interdite en applicati... Rectificatif du 15/02/2017 Rectificatif à la décision d'exécution (UE) 2017/302 de la Commission du 15 février 2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la... Règlement délégué du 03/02/2017 Règlement délégué (UE) 2017/698 de la Commission du 3 février 2017 modifiant le règlement délégué (UE) no 1062/2014 relatif au programme de travail pour l'examen systématique de ... Bâtiment Arrêté du 13/04/2017 Arrêté du 13 avril 2017 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments existants lors de travaux de rénovation importants Aménagement Décret du 21/04/2017 Décret n° 2017-575 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires Décret du 21/04/2017 Décret n° 2017-608 du 21 avril 2017 relatif à l'extension du champ des dispenses de formalités au titre du code de l'urbanisme Décret du 20/04/2017 Décret n° 2017-578 du 20 avril 2017 modifiant le décret du 11 septembre 2008 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du canal à grand gabar... Décret du 20/04/2017 Décret n° 2017-579 du 20 avril 2017 déclarant d'utilité publique les travaux de mise à 2 × 2 voies de la route Centre Europe Atlantique (RN 79) entre Montmarault (Allier) et Digoin... Décision du 05/04/2017 Décision n° 2017-9 du 5 avril 2017 relative au projet de centre dédié à la performance du Paris Saint-Germain Biodiversité Décret du 21/04/2017 Décret n° 2017-595 du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales Décret du 19/04/2017 Décret n° 2017-568 du 19 avril 2017 relatif aux zones de conservation halieutiques Arrêté du 19/04/2017 Arrêté du 19 avril 2017 portant désignation d'un préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour le Marais poitevin Agroécologie Avis du 21/04/2017 Avis aux opérateurs concernant les modalités d'application du règlement (UE) n° 2016/1842 du 14 octobre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 en ce qui concerne le certific... Décret du 20/04/2017 Décret n° 2017-590 du 20 avril 2017 relatif à la mise en ?uvre du dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques Gouvernance Arrêté du 07/04/2017 Arrêté du 7 avril 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et ...
	Tous les textes réglementaires

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