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LES NEWS ACTU-ENVIRONNEMENT
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CHRONIQUE
DE CORINNE LEPAGE
Le silence
assourdissant qui a entouré la dépêche
de l'AFP rendant publique la note du gouvernement
français pour réclamer le secret industriel
sur les études mettant en cause l'impact sanitaire
des OGM tient du scandale à plus d'un titre.
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REGLEMENTATION
Deux nouveaux
arrêtés publiés au journal officiel
du 09 septembre dernier précisent les nouvelles
modalités d'élaboration des études
de risques et de danger dans le cadre de la mise en œuvre
des plans de prévention des risques technologiques.
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INITIATIVE
L'association
Objectif Bio 2007 pose 22 questions aux élus français
pour connaître les mesures qu'ils seraient près à proposer
dès aujourd'hui en faveur de l'agriculture biologique
dans la perspective des échéances électorales
de 2007 et 2008.
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EVENEMENT
En raison
d'une défaillance de son lanceur, la mise en orbite
du satellite de l'Agence spatiale européenne a échoué :
un coup dur pour la communauté scientifique et
les connaissances sur les glaces polaires, victimes du
réchauffement climatique.
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POLITIQUE
Encore une
nouvelle polémique sur les OGM : le gouvernement
français demande à la commission européenne
de restreindre la communication au public des études
de risques sanitaires.
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DECHETS
/ RECYCLAGE
Dans
le cadre du Plan National de Prévention de
la Production de Déchets, l'ADEME et le MEDD
veulent inciter les Français à moins
jeter en consommant mieux et en favorisant le tri
sélectif avec la campagne «réduisons
vite nos déchets, ça déborde».
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REGLEMENTATION
Le règlement
N°648/2004 du parlement européen et du conseil
signé le 31 mars 2004 et relatif aux détergents
est entré en vigueur le 8 octobre dernier. Il précise
et renforce les tests de biodégradation et l'étiquetage
des produits.
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ENERGIES
Face à une
demande d'énergie en constante augmentation et l'envolée
des prix du pétrole, le gouvernement américain
lance une campagne pour économiser l'énergie
destinée aux citoyens. L'administration Bush est
priée de montrer l'exemple.
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POLITIQUE
Les industriels
et les installateurs de l'ensemble des filières
des énergies renouvelables ont pris connaissance
avec inquiétude de l'annonce d'un gel des crédits
de l'ADEME pour son budget en 2005.
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ENERGIES
Dans un contexte
de hausse du prix du pétrole, GDF et Peugeot-Citroën
ont lancé une initiative pilote en Haute-Garonne
ayant pour objectif la commercialisation auprès
des particuliers d'une Citroën C3 roulant au gaz naturel
(GNV).
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POLLUTION
DE L'AIR
CTI
démarre la production industrielle d'un nouveau
filtre à particules pour moteurs diesels à base
de carbure de silicium présentant des caractéristiques
telles qu'il cible aussi camions, véhicules
utilitaires, bus, engins de chantier...
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JURIDIQUE
Le procureur
de la République de Paris a requis le 5 octobre
dernier le renvoi devant le tribunal correctionnel de
Total Transports et Total Pétroléum, deux
branches de la société Total, mise en examen
dans l'affaire de l'Erika.
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ENERGIES
EDF et le
Centre Thermique de Lyon (CETHIL) associent leur recherche
en créant un Laboratoire Commun Bâtiments
Haute Efficacité Thermique dédié à la
maîtrise des besoins énergétiques et à l'intégration
des énergies renouvelables dans les bâtiments.
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REGLEMENTATION
La réglementation
sur les conditions de cessation d'activité des
ICPE se précise à travers le décret
du 13 septembre 2005 issu de la loi relative à la
prévention des risques technologiques et naturels
et la réparation des dommages.
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NATURE
/ ECOLOGIE
Un contrat
de restauration et d'entretien des tourbières ligériennes
a été signé entre le conseil général
de la Loire, le conservatoire Rhône-Alpes des espaces
naturels, l'agence de l'eau Loire-Bretagne et l'université Jean-Monnet
de Saint-Etienne.
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LES TEXTES RÉGLEMENTAIRES
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3204
références réglementaires sont
enregistrées parmi lesquelles 17 de moins de 2 mois
et saisies cette semaine :
Décret
du 10/10/2005
Décret du 10 octobre 2005 portant cessation de fonctions du président-directeur général de Météo-France...
Décret
du 05/10/2005
Décret du 5 octobre 2005 abrogeant des décrets portant délégation
de signature au ministère de l'écologie et du développement
durable ...
Décret
du 05/10/2005
Décret du 5 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration
du BRGM...
Arrêté du
05/10/2005
Arrêté du 5 octobre 2005 relatif à la teneur maximale en chlordécone
que ne doivent pas dépasser certaines denrées d'origine animale
pour être reconnues propres à la consommation h...
Décret
du 04/10/2005
Décret n° 2005-1265 du 4 octobre 2005 portant publication de
la convention relative à la conservation et la gestion des
stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occid...
Arrêté du
29/09/2005
Arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la
prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique,
de l'intensité des effets et de la gravité des conséquen...
Arrêté du
29/09/2005
Arrêté du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 10 mai 2000
modifié relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant
des substances ou des préparations dangereuses présen...
Arrêté du
27/09/2005
Arrêté du 27 septembre 2005 portant nomination au comité financier
de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs...
Arrêté du
23/09/2005
Arrêté du 23 septembre 2005 relatif à la reconnaissance de
l'état de catastrophe naturelle...
Arrêté du
22/09/2005
Arrêté du 22 septembre 2005 autorisant la SAS Eoliennes de
Trémeheuc à exploiter une installation de production d'électricité...
Arrêté du
22/09/2005
Arrêté du 22 septembre 2005 autorisant la SAS Parc éolien de
Laneuville-au-Rupt à exploiter une installation de production
d'électricité...
Arrêté du
22/09/2005
Arrêté du 22 septembre 2005 autorisant la SAS Eole Energies à exploiter
une installation de production d'électricité ...
Arrêté du
22/09/2005
Arrêté du 22 septembre 2005 autorisant la SNC Chermisey à exploiter
une installation de production d'électricité ...
Arrêté du
22/09/2005
Arrêté du 22 septembre 2005 autorisant la SAS Papeteries de
Clairefontaine à exploiter une installation de production d'électricité...
Arrêté du
17/09/2005
Arrêté du 17 septembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder
aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts
au public ...
Arrêté du
14/09/2005
Arrêté du 14 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 5 décembre
1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine
des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par
d...
Arrêté du
02/09/2005
Arrêté du 2 septembre 2005 portant modification du Catalogue
officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
(semences de colza oléagineux)...
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L'AGENDA DES MANIFESTATIONS
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Les nouveaux rendez-vous enregistrés :
Actuellement, 130 manifestations du secteur de l'Environnement
et du Développement Durable sont référencées
sur la rubrique
Agenda dont 30 nouvelles :
- Table
ronde sur le thème de l'écologie industrielle
Fontenay-sous-Bois (94), France
- 13/10/2005
- De
l’Europe à la Loire…
Saint-Etienne, France - 13/10/2005
- changement
climatique et alimentation en énergie
Paris, France - 13/10/2005
- Baleine
et contrebasse
Paris, France - 14/10/2005
- 2e
Forum International de la Météo
Toulouse, France - 14/10/2005
- Visite
d'une maison en rénovation traditionnelle et écologique
Palaiseau, France - 15/10/2005
- 4ème
EDITION DE LA SEMAINE DE REDUCTION DES DECHETS
, France - 17/10/2005
- QELE
: Qualité Environnementale des Locaux d'Enseignement
Lyon, France - 18/10/2005
- Consommation
durable, consommation responsable
Liège, Belgique - 18/10/2005
- Petit-Déjeuner
/ débat - « L’eau en Midi-Pyrénées »
Toulouse, France - 18/10/2005
- Certificats
d'économies d'énergies : la stratégie des opérateurs
Paris, France - 19/10/2005
- 28ème
colloque francophone de Mammalogie
Rambouillet, France - 21/10/2005
- ONG
et responsabilité sociétale des entreprises
Paris, France - 25/10/2005
- Etats
généraux de l'eau-Région lémanique
Genève, Suisse - 27/10/2005
- Les
jeudis de l'éco-conception
Paris, France - 3/11/2005
- Désenfumage
des bâtiments
Paris, France - 9/11/2005
- Festival
International de l'Image Nature et Aventure
Nice, France - 10/11/2005
- Environnement
et inégalités sociales
Bruxelles, Belgique - 10/11/2005
- 8e édition
de la semaine de la solidarité internationale
Paris, France - 12/11/2005
- Economie
des risques majeurs : le rôle des assurances
Paris, France - 15/11/2005
- 2ème édition
de Passion Bâtiment
Nantes, France - 15/11/2005
- Défi « facteur
4 » et réponses technologie
Paris, France - 17/11/2005
- Renewable
Energies for Europe research in Action
Bruxelles, Belgique - 21/11/2005
- BÂTIR ÉCOLOGIQUE
Paris, France - 25/11/2005
- Pollutec
Paris
Paris, France - 29/11/2005
- Quels
instruments réglementaires et économiques ?
Paris, France - 15/12/2005
- Education à l’environnement
et au développement durable
Paris, France - 20/12/2005
- Conte
arboriflore musical
Ft jean de braye, France -
7/1/2006
- Le
IVème Forum Mondial de l’Eau : enjeux, suites et perspectives
Paris, France - 18/4/2006
- Le
développement durable en tenue de ville
Paris, France - 16/5/2006
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128 livres du secteur de l'Environnement
et du Développement Durable sont référencés
sur la rubrique
Librairie dont un nouveau :
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LES OFFRES EMPLOI-ENVIRONNEMENT
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Rendez-vous la semaine
prochaine pour de nouvelles Actus...
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