Actu-Environnement La newsletter Actu-Environnement
Edition du 02/05/2017 envoyée à 121.457 abonnés
Tout savoir sur la réglementation ICPE
Photovoltaïque sur bâtiment : les régions lauréates de l'appel d'offres L'infographie Photovoltaïque sur bâtiment : les régions lauréates de l'appel d'offres L'Occitanie, Nouvelle Aquitaine, PACA et Auvergne Rhône-Alpes sont très logiquement les quatre régions qui accueillent le plus de projets lauréats de l'appel d'offres solaire sur bâtiment. Le quatuor de tête concentre 85% des 150 MW sélectionnés.
Le Pen fait des propositions contradictoires, Macron est dans la continuité du quinquennat sortant Interview de Michel Dubromel
L'interview de Michel Dubromel,
Président de France Nature Environnement (FNE)
" Le Pen fait des propositions contradictoires, Macron est dans la continuité du quinquennat sortant " Dans la perspective du deuxième tour de l'élection présidentielle, Michel Dubromel, président de France Nature Environnement passe au crible les propositions de Marine Le Pen et d'Emmanuel Macron.
L'écologie douce d'Emmanuel Macron : le regard d'un juriste Chronique de Arnaud Gossement
La chronique de Arnaud Gossement,
Avocat spécialisé en droit de l’environnement, docteur en droit, enseignant à l’Université Paris I
L'écologie douce d'Emmanuel Macron : le regard d'un juriste Le programme écologique d'Emmanuel Macron se caractérise par son souci du compromis et une approche économique plus que juridique. Le point de vue d'Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l'environnement, qui analysera la semaine prochaine le programme de Marine Le Pen
Solutions & Innovations
Forêt, bois et sylviculture : l'ONF à votre service ! par Office National des Forêts Forêt, bois et sylviculture : l'ONF à votre service !
par OFFICE NATIONAL DES FORÊTS
Inventaire des linéaires boisés générant des risques aux abords des JEVI par ARBEAUSOLutions Inventaire des linéaires boisés générant des risques aux abords des JEVI
par ARBEAUSOLUTIONS
SENNEBOGEN : des pelles de manutention spécifiques pour l'industrie du bois par SYGMAT SENNEBOGEN : des pelles de manutention spécifiques pour l'industrie du bois
par SYGMAT
Les news
Gestion des sites pollués : le ministère de l'Environnement publie la nouvelle doctrine française Picto Article abonné Gestion des sites pollués : le ministère de l'Environnement publie la nouvelle doctrine française
Le ministère de l'Environnement actualise la méthodologie nationale de gestion de sites et sols pollués. L'objectif ? Prendre en compte les retours d'expérience et les évolutions réglementaires intervenues depuis dix ans.
La réforme du dialogue environnemental entre en vigueur Picto Article abonné La réforme du dialogue environnemental entre en vigueur
La réforme du dialogue environnemental lancée en novembre 2014 suite à la mort d'un manifestant sur le chantier du barrage de Sivens prend fin. Le décret modifiant les procédures de consultation du public en amont des projets a été publié.
Votre carrière
Chargé(e) de Projets éoliens H/F Recrutement Chargé(e) de Projets éoliens H/F Technico-commercial BtoB secteur des déchets H/F Recrutement Technico-commercial BtoB secteur des déchets H/F
NDDL : Bruxelles clôt la procédure d'infraction contre la France
La Commission européenne a classé sans suite la procédure d'infraction visant Notre-Dame-des-Landes. Il semble que l'adoption du Scot de Nantes Saint-Nazaire ait répondu a ses interrogations sur les impacts environnementaux connexes.
NDDL : Bruxelles clôt la procédure d'infraction contre la France
Picto Article abonné Energies renouvelables : bientôt un appel d'offres bi-technologie ?
Le gouvernement envisage de lancer un appel d'offres expérimental mettant en concurrence des installations photovoltaïques et éoliennes. La Commission de régulation de l'énergie y est défavorable, les filières sont partagées.
Energies renouvelables : bientôt un appel d'offres bi-technologie ?
Les nominations de la semaine
• Stéphane Leterrier nommé directeur général de Coved
• Bernard Aulagne réélu président de Coénove
• Michel Dubromel élu président de France Nature Environnement
• Patrick Strzoda nommé préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
• Anne-Marie Levraut nommée présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
• Nomination des membres du comité scientifique et du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies
Toutes les nominations
Le livre du moment
Cultiver et soigner les arbres Cultiver et soigner les arbres - 39,00 € Destiné aux jardiniers amateurs et professionnels, aux pépiniéristes, aux paysagistes, aux gestionnaires d’espaces verts et aux étudiants en horticulture, cet ouvrage est la référence la plus complète en langue française sur les méthodes de culture et de soin des arbres.
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L'agenda des manifestations
Colloque : Atteindre les objectifs déchets de la loi de transition énergétique : est ce que ça vaut le Colloque : Atteindre les objectifs déchets de la loi de transition énergétique : est ce que ça vaut le "coût" ? Le 17 mai 2017, Amorce organise un colloque à Paris pour répondre aux questions suivantes : Comment atteindre le taux de valorisation matière de 65% en 2025 ? Quelles opportunités offrent les déchets en tant que ressource pour les territoires ? Comment inciter à valoriser plus tout en payant moins ?
Expobiogaz les 31 mai et 1er juin à Bordeaux Expobiogaz les 31 mai et 1er juin à Bordeaux Seul salon fédérateur de l’ensemble de la filière, EXPOBIOGAZ est le salon de toutes les typologies de méthanisation et de valorisations du biogaz : méthanisation agricole, agro-alimentaire, territoriale ; traitement des eaux usées et des biodéchets ; bioGNV.
Salon Hydrogaïa les 17 et 18 mai 2017 à Montpellier (34) - France Salon Hydrogaïa les 17 et 18 mai 2017 à Montpellier (34) - France HydroGaïa, le rendez-vous incontournable des acteurs de la filière eau !
2 jours de business avec 150 exposants, 40 conférences et ateliers, 200 rendez-vous BtoB.
Gagnez du temps et pré-enregistrez-vous en ligne !
Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 110 référencés)
A partir du
22 mai 2017
Forum européen de l'énergie : Quel modèle d'affaire pour l'énergie en Europe ? (Paris 15, France)
A partir du
06 juin 2017
Conférence : Comment favoriser la végétalisation du bâti ? Les PLU/PLUI et les documents d’urbanisme : des leviers incontournables (Paris 16, France)
A partir du
12 juin 2017
25ème Conférence et Exposition Européenne sur la Biomasse (Stockholm (SE), Suède)
A partir du
26 juin 2017
14th International AquaConSoil Conference (Lyon (69), France)
A partir du
05 juillet 2017
7e Assises nationales de la biodiversité (Ajaccio, France)
Toutes les manifestations
Réglementation
Textes officiels (Textes récents enregistrés cette semaine)
Energie Energie Décret du 26/04/2017
Décret n° 2017-627 du 26 avril 2017 relatif au régime assurantiel des installations d'énergies marines renouvelables
Décret du 26/04/2017
Décret n° 2017-628 du 26 avril 2017 fixant le barème d'indemnisation en cas de dépassement du délai de raccordement au réseau de transport d'une installation de production d'électr...
Arrêté du 26/04/2017
Arrêté du 26 avril 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
Eau Eau Arrêté du 13/04/2017
Arrêté du 13 avril 2017 relatif à la mise en ?uvre du prélèvement prévu à l'article 32 de la loi de finances pour 2015
Déchets Déchets Arrêté du 14/03/2017
Arrêté du 14 mars 2017 portant nomination aux formations transversale et de filières de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Arrêté du 15/12/2016
Arrêté du 15 décembre 2016 portant nomination aux formations de filière des déchets d’éléments d’ameublement de la commission des filières de responsabilité élargie des producteu...
Arrêté du 13/12/2016
Arrêté du 13 décembre 2016 portant nomination à la formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Risques Risques Décision du 27/04/2017
Adoption de la décision de la Commission concernant la notification, par le Royaume d'Espagne, d'un plan national transitoire modifié, conformément à l'article 32, paragraphe 6, de...
Arrêté du 24/04/2017
Arrêté du 24 avril 2017 portant suspension d'introduction, d'importation et de mise sur le marché en France de cerises fraîches en provenance d'Etats membres ou de pays tiers où l'...
Règlement d'exécution du 24/04/2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/725 de la Commission du 24 avril 2017 renouvelant l'approbation de la substance active «mésotrione» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du...
Note du 21/04/2017
Note de service du 21 avril 2017 - Formulaire de déclaration d'engagement dans le projet d'accroissement des capacités de stockage des effluents d'élevage
Note du 19/04/2017
Note du 19 avril 2017 relative aux sites et sols pollués - Mise à jour des textes méthodologiques de gestion des sites et sols pollués de 2007
Arrêté du 19/04/2017
Arrêté du 19 avril 2017 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'utilisation de l'anal...
Décision du 10/04/2017
Décision du 10 avril 2017 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
Directive européenne du 27/03/2017
Directive (UE) 2017/738 du Conseil du 27 mars 2017 modifiant, pour l'adapter au progrès technique, l'annexe II de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil rela...
Arrêté du 21/03/2017
Arrêté du 21 mars 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 21/03/2017
Arrêté du 21 mars 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Bâtiment Bâtiment Arrêté du 24/04/2017
Arrêté du 24 avril 2017 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes d'appoint thermodynamique de l'eau chaude sanitaire dans la réglementation thermique 2012
Arrêté du 10/04/2017
Arrêté du 10 avril 2017 relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat, de ses établissements publics et des...
Transport Transport Décret du 26/04/2017
Décret n° 2017-639 du 26 avril 2017 relatif à l'information sur la quantité de gaz à effet de serre émise à l'occasion d'une prestation de transport
Arrêté du 26/04/2017
Arrêté du 26 avril 2017 pris pour l'application du décret n° 2017-639 du 26 avril 2017 relatif à l'information sur la quantité de gaz à effet de serre émise à l'occasion d'une pres...
Aménagement Aménagement Décret du 25/04/2017
Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avo...
Note du 05/04/2017
Note technique du 5 avril 2017 relative à l’entrée en vigueur du décret n° 2017-252 du 27 février 2017 relatif à l’établissement du projet architectural, paysager et environnementa...
Biodiversité Biodiversité Décret du 26/04/2017
Décret n° 2017-645 du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses
Arrêté du 26/04/2017
Arrêté du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre les espèces végétales nuisibles à la santé
Arrêté du 26/04/2017
Arrêté portant création de la réserve biologique intégrale du Bois de Ruère (Côte-d'Or) et approbation de son plan de gestion
Arrêté du 26/04/2017
Arrêté portant modification de la réserve biologique de la Grand'Côte (Doubs)
Arrêté du 26/04/2017
Arrêté du portant création de la réserve biologique intégrale de la Griffe au Diable (Ain)
Arrêté du 25/04/2017
Arrêté du 25 avril 2017 fixant la liste des coraux protégés en Guadeloupe, en Martinique et à Saint-Martin et les modalités de leur protection
Arrêté du 20/04/2017
Arrêté du 20 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritim...
Arrêté du 14/04/2017
Arrêté du 14 avril 2017 portant approbation de l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur relative aux sites Natura...
Instruction du 10/04/2017
Instruction du 10 avril 2017 relative à la désinscription de sites inscrits existants prévue à l’article 168 de la loi no 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiv...
Décision du 22/03/2017
Décision du 22 mars 2017 relative au label Grand Site de France «Conca d’Oro, vignoble de Patrimonio – Golfe de Saint-Florent»
Décision du 22/03/2017
Décision du 22 mars 2017 relative au label Grand Site de France «Îles Sanguinaires – pointe de la Parata»
Agroécologie Agroécologie Instruction du 24/04/2017
Lancement d'un appel à projets visant à sélectionner des projets d'expérimentation de systèmes agro-écologiques pour un usage des pesticides en ultime recours dans le cadre du disp...
Tous les textes réglementaires
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