Edition du 11/05/2017 envoyée à 121.353 abonnés

	Nanos dans les aliments : le Gouvernement bégaie sur l'obligation d'étiquetage Le Gouvernement publie un nouvel arrêté imposant l'étiquetage des aliments contenant des nanomatériaux. Problème : un règlement européen l'impose déjà depuis plus de deux ans mais il reste inappliqué par les industriels.
	Eolien terrestre : le régime de soutien est enfin stabilisé Le Gouvernement vient de lancer un appel d'offres et de publier un arrêté tarifaire qui scellent la fin d'une période transitoire et ouvrent une nouvelle ère pour la filière éolienne terrestre : l'intégration au marché électrique.
	Solutions & Innovations Bürkert 8905 : le tout-en-un modulaire pour l’analyse de l’eau en ligne par BÜRKERT Liquiline CM14 : transmetteur monovoie des mesures d'analyse de l'eau par ENDRESS+HAUSER TrojanUVSwift : moderniser vos installations de traitement d'eau potable par TROJAN UV

	Les news
	Produits et équipements du bâtiment : des données environnementales plus riches Les informations environnementales des produits et équipements du bâtiment s'enrichissent. La base de données Inies fait peau neuve sous l'impulsion de l'expérimentation Energie+Carbone- des bâtiments neufs.
	Dieselgate : des systèmes de dépollution paramétrés pour les cycles d'homologation L'Ifpen a étudié le comportement des systèmes de dépollution de dix voitures. Les constructeurs ont tendance à les paramétrer de sorte à assurer un fonctionnement optimal lors des cycles d'homologation.
Votre carrière
Recrutement Diagnostiqueur Immobilier H/F Recrutement Coordinateur Centre de Traitement des Terres et Sédiments H/F
	Encadrement des produits phyto : les riverains ne sont toujours pas protégés L'arrêté qui encadre l'utilisation des produits phytopharmaceutiques a été publié au journal officiel. Il reste fidèle au projet de document et conserve les allégements sur les mesures de protection des riverains et des travailleurs.
	Dieselgate : le ministère de l'Environnement publie le projet de surveillance du marché automobile Le ministère de l'Environnement publie le projet de réglementation visant à assurer le respect des normes d'émissions polluantes des véhicules. Mais les textes pourraient ne pas s'appliquer avant longtemps.
	Votre carrière
	Recrutement Chimiste de terrain secteur déchets H/F Formation Station d'épuration : exploiter des stations pour petites collectivités

	Les flash-info du jour
	Une nouvelle classification pour 37 produits chimiques au titre du règlement CLP Un décret modifie le régime d'autorisation des installations en mer L'interdiction du commerce d'ivoire allégée par un nouvel arrêté L'Unesco désigne huit nouveaux géoparcs mondiaux, dont les Causses du Quercy Le dispositif des certificats d'économie de pesticides entre pleinement en vigueur La start-up MicroPep fait un pas de plus vers la production industrielle d'herbicides naturels Huit ONG appellent Emmanuel Macron à faire de la transition écologique une priorité
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	Les nominations de la semaine
	• Loïc Rocard nommé président-directeur général de la société technique pour l'énergie atomique • Nomination des membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »
	Toutes les nominations

	Le livre du moment
	Le compte pénibilité - 17,90 € L'outil que constitue le compte pénibilité peut paraître légitime. Toutefois, la difficulté naturelle d'appréhension de la pénibilité en a rapidement fait un instrument impropre à remplir utilement la tâche qui lui était assignée.
	Retrouvez tous les livres sur les risques professionnels dans notre librairie

	L'agenda des manifestations
	SMART ENERGIES 2017 Expo & Summit, les 6 et 7 juin 2017 Pour cette 2ème édition de Smart Energies, le sommet le plus attendu de la scène énergétique en France, invite les acteurs de la filière à partir à la découverte des solutions, projets et figures qui impulseront, demain, votre transformation ! Réservez votre badge d’accès pour assister au congrès
	Expobiogaz les 31 mai et 1er juin à Bordeaux Seul salon fédérateur de l’ensemble de la filière, EXPOBIOGAZ est le salon de toutes les typologies de méthanisation et de valorisations du biogaz : méthanisation agricole, agro-alimentaire, territoriale ; traitement des eaux usées et des biodéchets ; bioGNV.
	Salon Hydrogaïa les 17 et 18 mai 2017 à Montpellier (34) - France HydroGaïa, le rendez-vous incontournable des acteurs de la filière eau ! 2 jours de business avec 150 exposants, 40 conférences et ateliers, 200 rendez-vous BtoB. Gagnez du temps et pré-enregistrez-vous en ligne !
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 116 référencés) A partir du 01 juin 2017 Journée technique : Les études d'impact des projets d'infrastructures linéaires de transports (Bron (69), France) A partir du 06 juin 2017 Conférence : Comment favoriser la végétalisation du bâti ? Les PLU/PLUI et les documents d’urbanisme : des leviers incontournables (Paris 16, France) A partir du 14 juin 2017 SOLSCOPE, salon national de la Géotechnique, du Forage et des Fondations (Lyon (69), France) A partir du 21 juin 2017 Colloque : ReFossp - Remédiation fonctionnelle et ingénierie écologique des sites et sols pollués (Romainville (93), France) A partir du 29 juin 2017 Eole Industrie 2017 (Lyon (69), France)
	Toutes les manifestations

	Réglementation
	La dernière consultation
	jusqu'au 09/06/2017 - Projet de Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse
	Textes officiels (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Energie Décret du 09/05/2017 Décret n° 2017-847 du 9 mai 2017 relatif à la péréquation des charges de distribution d'électricité Arrêté du 09/05/2017 Arrêté du 9 mai 2017 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal du biogaz produit ... Arrêté du 09/05/2017 Arrêté du 9 mai 2017 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissan... Décret du 09/05/2017 Décret n° 2017-855 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 2006-752 du 29 juin 2006 autorisant la création de l'agence ITER-France au sein du Commissariat à l'énergie atomique Arrêté du 06/05/2017 Arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique d... Arrêté du 04/05/2017 Arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissan... Eau Arrêté du 05/05/2017 Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2011 portant composition, organisation et fonctionnement du groupe régional d'expertise « nitrates » pour le programme d'acti... Décret du 04/05/2017 Décret n° 2017-764 du 4 mai 2017 confiant à la région Bretagne les missions d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau ... Arrêté du 27/04/2017 Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en ?uvre dans les zones vulnér... Déchets Arrêté du 05/05/2017 Arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditi... Arrêté du 05/05/2017 Arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditi... Arrêté du 05/05/2017 Arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditi... Arrêté du 28/04/2017 Arrêté du 28 avril 2017 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d'essais pour la délivrance des attestations de conformité des appareils de prétraitement par dési... Risques Décret du 09/05/2017 Décret n° 2017-849 du 9 mai 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives aux installations mentionnées à l'annexe I de la directive 2010/75/U... Décret du 09/05/2017 Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations Arrêté du 05/05/2017 Arrêté du 5 mai 2017 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation ant... Arrêté du 05/05/2017 Arrêté du 5 mai 2017 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation ant... Décret du 05/05/2017 Décret n° 2017-780 du 5 mai 2017 relatif aux plans de prévention des risques technologiques Décret du 05/05/2017 Décret n° 2017-812 du 5 mai 2017 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale Règlement d'exécution du 05/05/2017 Règlement d'exécution (UE) 2017/781 de la Commission du 5 mai 2017 retirant l'approbation de la substance active «méthylnonylcétone», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 ... Arrêté du 05/05/2017 Arrêté du 5 mai 2017 fixant les conditions d'étiquetage des nanomatériaux manufacturés dans les denrées alimentaires Arrêté du 05/05/2017 Arrêté du 5 mai 2017 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessati... Arrêté du 05/05/2017 Arrêté du 5 mai 2017 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation ant... Décret du 04/05/2017 Décret n° 2017-765 du 4 mai 2017 relatif à la mise à disposition des informations obtenues en application des articles L. 523-1 et L. 523-2 du code de l'environnement Arrêté du 04/05/2017 Arrêté du 4 mai 2017 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Bourgogne-Franche-Comté Arrêté du 04/05/2017 Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pê... Règlement du 04/05/2017 Règlement (UE) 2017/776 de la Commission du 4 mai 2017 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement eur... Arrêté du 03/05/2017 Arrêté du 3 mai 2017 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail Arrêté du 02/05/2017 Arrêté du 2 mai 2017 portant homologation du référentiel professionnel de branche élaboré par la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E) dans le cadre de la mise... Arrêté du 02/05/2017 Arrêté du 2 mai 2017 portant homologation du référentiel professionnel de branche élaboré par la Fédération des services énergie environnement (FEDENE) dans le cadre de la mise en ... Arrêté du 28/04/2017 Arrêté du 28 avril 2017 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques Arrêté du 27/04/2017 Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activ... Arrêté du 22/03/2017 Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport Bâtiment Décret du 09/05/2017 Décret n° 2017-918 du 9 mai 2017 relatif aux obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire Décret du 09/05/2017 Décret n° 2017-919 du 9 mai 2017 modifiant les articles R. 131-28-7 et R. 131-28-9 du code de la construction et de l'habitation Décret du 05/05/2017 Décret n° 2017-831 du 5 mai 2017 relatif à l'organisation et aux aides de l'Agence nationale de l'habitat Transport Décret du 05/05/2017 Décret n° 2017-782 du 5 mai 2017 renforçant les sanctions pour non-respect de l'usage des certificats qualité de l'air et des mesures d'urgence arrêtées en cas d'épisode de polluti... Décision d'exécution du 05/05/2017 Décision d'exécution (UE) 2017/785 de la Commission du 5 mai 2017 relative à l'approbation d'alternodémarreurs 12 volts à haut rendement destinés aux voitures particulières à mot... Aménagement Décret du 05/05/2017 Décret n° 2017-781 du 5 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages e... Biodiversité Décret du 09/05/2017 Décret n° 2017-848 du 9 mai 2017 relatif à l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et au partage des avantages découlant de leur utilisatio... Décret du 05/05/2017 Décret n° 2017-784 du 5 mai 2017 portant création du parc naturel marin de Martinique Arrêté du 05/05/2017 Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 29 octobre 1997 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Languedoc-Roussillon et l'arrêté du 9 avril 2001 relatif à l... Arrêté du 04/05/2017 Arrêté du 4 mai 2017 portant modification de l'arrêté du 16 août 2016 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire na... Arrêté du 03/05/2017 Arrêté du 3 mai 2017 fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements présentant au public des spécimens vivants de cétacés Arrêté du 02/05/2017 Arrêté du 2 mai 2017 fixant pour l'année 2017 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Sai... Note du 27/04/2017 Note du 27 avril 2017 relative au signalement des mammifères marins échoués ou à la dérive, morts ou en détresse, pour leur exploitation scientifique Arrêté du 26/04/2017 Arrêté du 26 avril 2017 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon ro... Arrêté du 21/04/2017 Arrêté du 21 avril 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon (Xiphias gladiu... Agroécologie Arrêté du 09/05/2017 Arrêté du 9 mai 2017 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l'Etat accordées par le fonds stratégique de la forêt et du bois en matière d'investissement d... Arrêté du 09/05/2017 Arrêté du 9 mai 2017 définissant le taux de prise en charge des primes ou cotisations éligibles à l'aide à l'assurance récolte contre les risques climatiques pour l'année 2017 Arrêté du 03/05/2017 Arrêté du 3 mai 2017 relatif aux modalités de demande de délivrance de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques Gouvernance Décret du 06/05/2017 Décret n° 2017-888 du 6 mai 2017 relatif à l'action de groupe et à l'action en reconnaissance de droits prévues aux titres V et VI de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de mod...
	Tous les textes réglementaires

Rendez-vous mardi pour de nouvelles actus…

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