Edition du 16/05/2017 envoyée à 121.359 abonnés

	L'infographie OGM : les cultures sont reparties à la hausse en 2016 Les cultures génétiquement modifiées ont augmenté en 2016, atteignant 185,1 millions d'hectares, selon l'Isaaa. Le nombre de pays cultivateurs a cependant baissé, passant de 28 à 26. Le Burkina Faso et la Roumanie ont cessé les cultures GM en 2016.
	L'avis d'expert de Stéphanie Gandet, Avocat associé du cabinet Green Law Avocats Réforme de la propriété des personnes publiques : les principaux impacts sur la production d'énergie Le Code général de la propriété des personnes publiques vient d'être réformé par l'ordonnance du 19 avril 2017. Cette réforme concerne un grand nombre de projets et notamment les projets de production d'énergie. Détails avec Stéphanie Gandet avocat associé du cabinet Green Law Avocats.
	Solutions & Innovations Stations de transfert pour déchets ménagers et recyclables par GROUPE VINCENT Gamme de broyeurs 1, 2, 3 et 4 arbres pour la filière du recyclage par SATRINDTECH-FRANCE Conception-modernisation des chaînes de valorisation déchets en Sud-Est par FRAMATEQ

	Les news
	Notre-Dame-des-Landes, dernier vestige d'un milieu aujourd'hui disparu Le site où est projeté l'aéroport ne présente pas une biodiversité exceptionnelle. Mais sa cristallisation en fait aujourd'hui le dernier vestige d'un écosystème de bocage disparu. L'absence de décision a garanti ce statu quo.
	Air : la France adopte un plan de réduction des émissions polluantes a minima La France a adopté son plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques pour la période 2017-2021. Il reprend le plus souvent des mesures déjà en vigueur ou des obligations européennes.
	Photovoltaïque : le nouvel arrêté tarifaire donne un coup de pouce à l'autoconsommation Le nouvel arrêté tarifaire pour les installations photovoltaïques de 100 kilowatts et moins est entré en vigueur. Il prévoit notamment une prime à l'investissement pour les installations en autoconsommation dont le surplus est revendu.
PUBLI-REPORTAGE Bassin d'infiltration GRAF : prévenir les risques d'inondation des territoires La gestion des eaux pluviales est un enjeu majeur pour les collectivités. Les bassins d'infiltration permettent de lutter contre les inondations. La commune d'Oberschaeffolsheim (67) a opté pour la solution EcoBloc Flex de GRAF. Retour d’expérience…
	Les atermoiements de Donald Trump pèsent sur la conférence climatique de Bonn Alors que l'annonce de leur position officielle sur le sort de l'Accord de Paris a été reportée, les Etats-Unis présentent des intentions minimalistes à la conférence de Bonn et s'isolent du reste du monde.
	Qui peut engager une action de groupe dans le domaine de l'environnement ? Le décret d'application de la loi de modernisation de la justice qui permet les actions de groupe dans le domaine de l'environnement est paru. Il précise les associations habilitées à agir à ce titre.
	Rénovation énergétique dans le tertiaire : l'objectif d'économie de 25% est enfin acté Les propriétaires de grands bâtiments tertiaires doivent réduire de 25% leur consommation énergétique d'ici 2020 s'ils ne l'ont pas déjà fait. Mais l'échéance arrivant vite, ils ont tout intérêt à anticiper sur la prochaine, à savoir 2030.
Votre carrière
Formation Amiante : devenir encadrant technique sous-section 3 (SS3) Formation Mastère Spécialisé® Management des Marchés de l’Énergie
	Les grands projets d'infrastructures ne mettent pas correctement en œuvre la compensation écologique La compensation des atteintes portées par les grands projets d'infrastructures à la biodiversité est mal mise en œuvre. C'est ce qui ressort d'une commission d'enquête sénatoriale qui émet 35 propositions pour tenter d'y remédier.
	Emploi : en 2015, les éco-activités ont été plus dynamiques que l'ensemble de l'économie Les éco-activités ont vu leurs effectifs augmenter de 1,2% en 2015, contre 0,4% dans l'ensemble de l'économie. Le développement de l'agriculture bio explique en partie cette dynamique, alors que les énergies renouvelables marquent une stagnation.
	Vélib' connectés et électriques : Smoovengo reprend le marché des vélos en libre-service parisiens Après avoir remporté l'appel d'offres du syndicat Autolib' et Vélib' Métropole face à l'ancien exploitant JCDecaux, le consortium franco-espagnol Smoovengo, composé de quatre entreprises actrices de la mobilité, propose un lifting des Vélib' actuels.
	Chaleur renouvelable : la concurrence des énergies fossiles plombe les filières Le développement de la chaleur renouvelable est en berne. Les bas tarifs des énergies fossiles ne la rendent pas compétitive. Seule une hausse de la contribution énergie-carbone et un soutien étatique plus marqué pourraient changer la donne.

	Les flash-info du jour
	Les technologies bas-carbone augmentent les pressions sur les métaux Suez et L'Oréal signent un protocole d'accord mondial de performance environnementale Une nouvelle conception du déplacement en entreprise voit le jour
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	Les nominations de la semaine
	• Henri-Michel Comet nommé président de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse • Patrick Strzoda nommé président de l'Agence de l'eau Seine-Normandie • Jean-Philippe Delorme nommé directeur de l'Etablissement public du Parc national de La Réunion
	Toutes les nominations

	Le livre du moment
	Histoires d'eau - 28,00 € Ce livre décrit brièvement les procédés d'assainissement et conte, au travers d’une douzaine de cas, l’histoire mouvementée du plus populaire d’entre eux, le filtre planté de roseaux, dans un contexte de rivalité avec les procédés traditionnels.
	Retrouvez tous les livres sur le filtre planté de roseaux dans notre librairie

	L'agenda des manifestations
	Participez à la Semaine européenne du développement durable 2017 En 2017, la semaine européenne du développement durable se met aux couleurs des objectifs de développement durable. Participez du 30 mai au 5 juin.
	SMART ENERGIES 2017 Expo & Summit, les 6 et 7 juin 2017 Pour cette 2ème édition de Smart Energies, le sommet le plus attendu de la scène énergétique en France, invite les acteurs de la filière à partir à la découverte des solutions, projets et figures qui impulseront, demain, votre transformation ! Réservez votre badge d’accès pour assister au congrès
	Expobiogaz les 31 mai et 1er juin à Bordeaux Seul salon fédérateur de l’ensemble de la filière, EXPOBIOGAZ est le salon de toutes les typologies de méthanisation et de valorisations du biogaz : méthanisation agricole, agro-alimentaire, territoriale ; traitement des eaux usées et des biodéchets ; bioGNV.
	96ème congrès ASTEE : Des territoires à l’Europe : Construire ensemble les transitions environnementales Aujourd’hui, la question européenne est plus que jamais d’actualité, notamment dans les projets, très influencés par les politiques européennes : gestion de l’eau, environnement et déchets. Lieu de rassemblement incontournable des acteurs de l’environnement, venez vous informer, échanger, partager et capitaliser lors du 96e congrès de l’ASTEE du 6 au 9 juin 2017, à Liège en Belgique.
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 112 référencés) A partir du 22 mai 2017 Forum européen de l'énergie : Quel modèle d'affaire pour l'énergie en Europe ? (Paris 15, France) A partir du 30 mai 2017 Journée professionnelle : Construction Bois et Résidentiel / Marchés et perspectives de développement (Paris 12, France) A partir du 01 juin 2017 Imagine Mobility Forum (Montigny-le-Bretonneux (78), France) A partir du 13 juin 2017 Conférence internationale DERBI 2017 / Journées Nationales sur l'Energie Solaire (Perpignan (66), France) A partir du 27 juin 2017 3e Assises de l'économie circulaire (Paris 7, France)
	Toutes les manifestations

	Réglementation
	Textes officiels (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Energie Décret du 10/05/2017 Décret n° 2017-948 du 10 mai 2017 relatif aux modalités de mise à disposition des consommateurs des données de consommation d'électricité et de gaz Décret du 10/05/2017 Décret n° 2017-976 du 10 mai 2017 relatif aux modalités d'accès par les consommateurs aux données de consommation d'électricité ou de gaz naturel et à la mise à disposition de ces ... Arrêté du 20/04/2017 Arrêté du 20 avril 2017 portant désignation de la mission « Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives » du Contrôle général économique et financier pour exerce... Eau Décret du 10/05/2017 Décret n° 2017-951 du 10 mai 2017 relatif aux comités de bassin Arrêté du 10/05/2017 Arrêté du 10 mai 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin Arrêté du 05/05/2017 Arrêté du 5 mai 2017 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une station d'épuration des eaux usées sur le... Déchets Arrêté du 05/05/2017 Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en appli... Risques Avis du 11/05/2017 Avis aux importateurs relatif aux introductions de cerises fraîches provenant ou originaires des pays tiers ou des Etats-membres de l'Union européenne Règlement d'exécution du 11/05/2017 Règlement d'exécution (UE) 2017/805 de la Commission du 11 mai 2017 renouvelant l'approbation de la substance active «flazasulfuron» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 d... Règlement d'exécution du 11/05/2017 Règlement d'exécution (UE) 2017/806 de la Commission du 11 mai 2017 portant approbation de la substance active à faible risque Bacillus amyloliquefaciens, souche FZB24, conformém... Règlement d'exécution du 10/05/2017 Règlement d'exécution (UE) 2017/794 de la Commission du 10 mai 2017 approuvant le dioxyde de silicium/kieselguhr en tant que substance active existante destinée à être utilisée d... Règlement d'exécution du 10/05/2017 Règlement d'exécution (UE) 2017/795 de la Commission du 10 mai 2017 approuvant le dioxyde de silicium amorphe synthétique pyrogéné, nano, traité en surface, en tant que substance... Décision d'exécution du 10/05/2017 Décision d'exécution (UE) 2017/802 de la Commission du 10 mai 2017 n'approuvant pas le PHMB (1600; 1.8) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les p... Décret du 10/05/2017 Décret n° 2017-946 du 10 mai 2017 relatif à l'étiquetage des produits désodorisants à combustion sur les informations de sécurité pour l'utilisateur Décret du 10/05/2017 Décret n° 2017-949 du 10 mai 2017 fixant les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques en application de l'article L. 222-9 du code de l'e... Arrêté du 10/05/2017 Arrêté du 10 mai 2017 établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques Arrêté du 10/05/2017 Arrêté du 10 mai 2017 fixant en application de l'article 146 de la loi de finances pour 2016 la liste des maladies professionnelles provoquées par l'amiante susceptibles d'ouvrir d... Décision d'exécution du 10/05/2017 Décision d'exécution (UE) 2017/810 de la Commission du 10 mai 2017 relative à une dérogation à la reconnaissance mutuelle de l'autorisation d'un produit biocide contenant de l'ac... Instruction du 10/05/2017 Instruction technique n° 017-424 du 10 mai 2017 - Référencement des méthodes de détection, d’identification et de quantification des dioxines, furanes, polychlorobiphényles (PCB) ... Règlement d'exécution du 10/05/2017 Règlement d'exécution (UE) 2017/796 de la Commission du 10 mai 2017 approuvant le dichlofluanide en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits... Arrêté du 09/05/2017 Arrêté du 9 mai 2017 accordant la prolongation exceptionnelle du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de l'Attila ... Bâtiment Décret du 10/05/2017 Décret n° 2017-1044 du 10 mai 2017 portant expérimentation en matière de construction Arrêté du 24/04/2017 Arrêté du 24 avril 2017 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes d’appoint thermodynamique de l’eau chaude sanitaire dans la réglementation thermique 2012 Aménagement Décret du 10/05/2017 Décret n° 2017-1039 du 10 mai 2017 relatif à la procédure de création ou d'extension des unités touristiques nouvelles Communication du 27/04/2017 Communication concernant la publication sur Légifrance de l'instruction interministérielle n° DGPR/DGS/EA1/DGAL/2017/145 du 27 avril 2017relative à la gestion des sites pollués et ... Ordonnance du 19/04/2017 Ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques Note du 05/04/2017 Note technique du 5 avril 2017 relative à l’entrée en vigueur du décret no 2017-252 du 27 février 2017 relatif à l’établissement du projet architectural, paysager et environnementa... Biodiversité Arrêté du 11/05/2017 Arrêté du 11 mai 2017 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de re... Décret du 10/05/2017 Décret n° 2017-945 du 10 mai 2017 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale du banc d'Arguin (Gironde) Décret du 10/05/2017 Décret n° 2017-947 du 10 mai 2017 portant modification de la réglementation de la réserve naturelle du Val d'Allier (Allier) Arrêté du 05/05/2017 Arrêté du 5 mai 2017 portant nomination des commissaires du Gouvernement auprès des établissements publics des parcs nationaux Arrêté du 04/05/2017 Arrêté du 4 mai 2017 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale des Gorges du Tarn pour la période 2016-2035 Agroécologie Arrêté du 09/05/2017 Arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques Gouvernance Décret du 10/05/2017 Décret n° 2017-950 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du d... Arrêté du 10/05/2017 Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et d...
	Tous les textes réglementaires

Rendez-vous jeudi pour de nouvelles actus…

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