Edition du 03/10/2017 envoyée à 120.406 abonnés

	L'interview de Dr. Apolline Roger, juriste pourClientEarth, organisation sans but lucratif qui utilise le droit pour protéger l’environnement " Les eurodéputés représentent la dernière chance de s'opposer à cette définition des perturbateurs endocriniens " La commission Environnement du Parlement européen a adopté une objection à l'encontre des critères de définition des perturbateurs endocriniens proposés par la Commission. Celle-ci pourrait être illégale, selon des associations. Précisions du Dr. Apolline Roger, juriste pour ClientEarth.
	Solutions & Innovations Inspections des installations éoliennes et audits de maintenance par CSO ENERGY Energies renouvelables : l’expertise du Cabinet Gossement Avocats par CABINET GOSSEMENT AVOCATS iSpin PCE, service d'analyse des performances des éoliennes en exploitation par ROMO WIND

	Les news
	Compétence eau et assainissement : de nouvelles précisions du Gouvernement ne font pas l'unanimité Dans une note d'information, la Direction générale des collectivités locales a souhaité expliciter certains points liés aux transferts de compétences eau et assainissement aux communautés. Mais cet exercice ne semble pas probant pour tous.
	Utiliser l'électricité renouvelable pour décarboner le gaz et la chaleur Dans une étude prospective, l'Ademe évalue l'opportunité d'utiliser un mix électrique 100% renouvelable pour décarboner le gaz et la chaleur, en utilisant les technologies "power to gaz" et "power to heat".
	Déchets du bâtiment : la mutualisation entre distributeurs de matériaux au cœur des enjeux Les distributeurs de matériaux se préparent à appliquer l'obligation de reprise des déchets du bâtiment. La filière est suspendue à la décision du Conseil d'Etat sur la distance entre les points de vente et les sites de reprise.
	Transition écologique : une hausse du budget du ministère qui masque certaines déconvenues La hausse du budget du ministère de la Transition écologique masque certaines déconvenues en terme d'emploi ou pour des opérateurs comme les agences de l'eau. D'autres voient au contraire leurs moyens confortés.
Votre carrière
Formation Amiante : proposer et critiquer une stratégie de prélèvement sur chantier Recrutement Technicien - Ingenieur de Laboratoire H/F
	La Commission européenne valide les appels d'offres français pour l'éolien et le solaire La Commission européenne a validé les régimes de soutien proposés par la France en faveur de l'éolien et du solaire. Elle a également donné son accord pour que la France teste un appel d'offres bi-technologie, une procédure qu'elle encourage.
	Feuille de route économie circulaire : le ministère fixe la méthode et le calendrier L'élaboration de la feuille de route pour l'économie circulaire devrait faire la part belle aux initiatives des acteurs de l'économie sociale et solidaire. Le but est de généraliser des initiatives concrètes de réduction et de gestion des déchets.
	Votre carrière
	Recrutement Un(e) Chargé(e) de projets réseaux eau et assainissement H/F Recrutement Technicien eau potable et assainissement H/F
	Le ministère de la Transition écologique est déterminé à augmenter la TGAP déchets La TGAP déchets applicable à l'enfouissement et à l'incinération va augmenter, annonce la secrétaire d'Etat à la transition écologique. La mesure, inscrite au programme d'Emmanuel Macron, est présentée comme "non négociable".
	Loi interdisant l'exploitation des hydrocarbures : les parlementaires peaufinent le texte Le texte interdisant l'exploitation des hydrocarbures a été complété par les députés. Sa sécurité juridique a été le moteur des modifications pour éviter les contentieux qu'avait provoqués la loi de 2011 interdisant la fracturation hydraulique.
	Le projet d'élevage des 4.000 veaux remet la question des fermes-usines sur le devant de la scène C'est un projet hors-norme sur lequel le préfet de Saône-et-Loire va se prononcer dans les semaines qui viennent. Un éleveur souhaite ouvrir un centre de transit pouvant accueillir jusqu'à 4.000 veaux avant leur exportation hors d'Europe.

	Les flash-info du jour
	Station d'épuration : quatre bassins vont expérimenter un nouveau test de mesure de la qualité de l'eau Déchets dangereux : hausse de 4,5% des volumes français traités entre 2014 et 2015 L'exposition prénatale aux perturbateurs endocriniens provoque des troubles du comportement des enfants Maladies professionnelles : le gouvernement annonce une amélioration du mécanisme d'indemnisation Les préconisations de l'Anses sur trois perturbateurs endocriniens sont en consultation Protocole de Nagoya : un contrat type de partage des avantages est publié
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	Les nominations de la semaine
	• Patrice Guegan nommé directeur général de Biomonde • Jean-Marc Leroy élu président du conseil d'administration de GRDF • Nominations au Comité national de la biodiversité • Nominations à la commission consultative sur le statut de déchet
	Toutes les nominations

	Le livre du moment
	Biodégradation des matériaux - 17,50 € Ce livre fait le point sur les microorganismes capables de détériorer certains matériaux (alliages, polymères, ciment, béton...). Il nous dévoile le comportement de ces « tueurs de l'ombre » et les conséquences environnementales ou de santé publique.
	Retrouvez tous les livres sur dans notre librairie

	L'agenda des manifestations
	Automnales de l'ASTEE : Valorisation des boues et biodéchets, de la source à la ressource Les Automnales, journées techniques d’envergure nationale, s’intéresseront aux synergies possibles entre les services publics locaux de l’environnement pour la valorisation des boues et biodéchets. Colmar les 14 et 15 novembre 2017.
	Participez aux Etats Généraux de la Chaleur Solaire Nous vous attendons le 17 octobre prochain au FIAP Jean Monnet à Paris, pour donner ensemble une nouvelle impulsion au solaire thermique français. Organisé par ENERPLAN, avec le soutien de l’ADEME, GRDF, Qualit’EnR et Uniclima, et avec AICVF, AMORCE, Coénove, FEDENE, FNCCR, INES, OFATE et UECF-FFB.
	Congrès international [avniR] - Lille Le Management en Cycle de Vie, la solution pour l’écotransition ! Rejoignez les 8 et 9 novembre 2017 plus de 300 professionnels et experts pour développer durablement votre business ou votre territoire via le Management en Cycle de Vie et l’économie circulaire !
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 105 référencés) A partir du 10 octobre 2017 Colloque Atmosfair (Lyon (69), France) A partir du 18 octobre 2017 Conférence : Biodiversité : vers un urbanisme inventif ? (Paris 6, France) A partir du 09 novembre 2017 Journée thématique : Capteurs pour le suivi de la qualité de l'air (Paris 13, France) A partir du 21 novembre 2017 Assises de l’Économie de la Mer (Le Havre (76), France) A partir du 24 janvier 2018 Carrefour de l'Eau (Rennes (35), France)
	Toutes les manifestations

	Réglementation
	Les dernières consultations
	jusqu'au 22/10/2017 - Projet d’arrêté fixant la liste des mammifères protégés sur le territoire de la Guadeloupe jusqu'au 22/10/2017 - Projet d’arrêté fixant la liste des mammifères protégés sur le territoire de la Martinique jusqu'au 22/10/2017 - Projet d’arrêté fixant la liste des mammifères protégés sur le territoire de de Saint-Martin jusqu'au 29/10/2017 - Consultation publique concernant le projet de l’Anses d’analyse de la meilleure option de gestion des risques du TCC, du TMBPF et du RDP
	Textes officiels (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Energie Avis du 30/09/2017 Avis n° 2017-AV-0295 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 septembre 2017 sur le projet de décret autorisant la société New NP à prendre en charge l'exploitation des installations... Décret du 29/09/2017 Décret n° 2017-1415 du 29 septembre 2017 autorisant la société New NP à prendre en charge l'exploitation des installations nucléaires de base n° 63 et n° 98 actuellement exploitées... Arrêté du 25/09/2017 Arrêté du 25 septembre 2017 fixant le prix du quota carbone utilisé dans le calcul de l'aide accordée au titre de 2016 aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de... Délibération du 21/09/2017 Délibération n° 2017-204 du 21 septembre 2017 adoptant la décision conjointe de répartition transfrontalière des coûts du projet Golfe de Gascogne Eau Note du 22/09/2017 Note technique du 22 août 2017 relative à l’organisation et la pratique du contrôle par les services et établissements chargés de missions de police de l’eau et de la nature Risques Règlement du 29/09/2017 Règlement (UE) 2017/1777 de la Commission du 29 septembre 2017 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui con... Avis du 28/09/2017 Avis de la Commission du 27 septembre 2017 relatif au projet de modification des rejets d'effluents radioactifs provenant du silo d'entreposage des déchets de gainage du combusti... Avis du 28/09/2017 Avis de la Commission du 27 septembre 2017 relatif au projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du centre de stockage national de Radiana jouxtant le site de la centrale ... Arrêté du 28/09/2017 Arrêté du 28 septembre 2017 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « VECTOMAX G » dans les départements et collectivités ... Instruction du 04/08/2017 Instruction du Gouvernement du 4 août 2017 relative à la mise en œuvre des schémas régionaux des carrières Transport Arrêté du 22/09/2017 Arrêté du 22 septembre 2017 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code ... Biodiversité Avis du 29/09/2017 Avis n° 16 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2017 Décret du 29/09/2017 Décret du 29 septembre 2017 portant classement parmi les sites du département d'Indre-et-Loire du site « Les Madères - Olivier Debré », communes de Noizay et Vernou-sur-Brenne Arrêté du 13/09/2017 Arrêté du 13 septembre 2017 fixant le contrat type de partage des avantages découlant de l'utilisation de ressources génétiques prélevées sur le territoire national, mentionné à l'... Agroécologie Décret du 27/09/2017 Décret n° 2017-1411 du 27 septembre 2017 modifiant le code forestier et le code rural et de la pêche maritime Gouvernance Règlement du 26/09/2017 Règlement (UE) 2017/1601 du Parlement Européen et du Conseil du 26 septembre 2017 instituant le Fonds européen pour le développement durable (FEDD), la garantie FEDD et le fonds ... Décision du 17/07/2017 Décision (UE) 2017/1757 du Conseil du 17 juillet 2017 portant acceptation, au nom de l'Union européenne, d'un amendement au protocole de 1999 à la convention de 1979 sur la pollu...
	Tous les textes réglementaires

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