Edition du 31/10/2017 envoyée à 120.212 abonnés

	L'interview de Gilles Brégant, directeur général de l'Agence nationale des fréquences (ANFR) " Ondes électromagnétiques : les niveaux d'exposition sont stables en France depuis 2014 " La campagne de mesures de l'exposition aux ondes électromagnétiques de l'Agence nationale des fréquences montrent des résultats stables depuis 2014. Celles-ci sont réalisées à la demande de particuliers, collectivités, associations ou sociétés. Précisions de Gilles Brégant, directeur de l'ANFR.
	Solutions & Innovations Forum d'entraide technique pour les exploitants de réseaux d'eau par FLUKSAQUA BIOMEBA : biocide biologique pour systèmes de refroidissement industriels par AMOÉBA Gamme Lutz-Jesco pour le contrôle des eaux de piscine par LUTZ-JESCO FRANCE

	Les news
	Energies renouvelables : le Luxembourg atteindra ses objectifs 2020… grâce à la Lituanie Le Luxembourg atteindra de manière fictive ses objectifs de développement des énergies renouvelables pour 2020. Il a signé un accord de transfert statistique avec la Lituanie, qui a dépassé ses objectifs européens depuis 2015.
	Retrait du glufosinate : Bayer a fait les frais des nouveaux modèles d'évaluation des pesticides Le fabriquant de l'herbicide Basta F1, Bayer, se dit surpris après le retrait de son produit par l'Anses. Pourtant, la procédure débutée il y a plusieurs années lui était favorable, mais de nouveaux outils d'évaluation ont changé la donne.
Votre carrière
Recrutement Électrotechnicien mise en route équipements traitement des Eaux H/F Recrutement Coordinateur de la politique de gestion des espaces verts et forestiers H/F
	Installations de combustion : les valeurs limites d'émission vont être renforcées Le ministère de la Transition écologique met en consultation les textes de transposition de la directive sur les émissions des installations de combustion. Ils se traduiront par un renforcement des valeurs limites d'émissions.
	Installations de déchets : l'Administration consulte sur une révision de la nomenclature ICPE Une consultation sur un projet de texte touchant aux rubriques déchets des installations classées (ICPE) vient de s'ouvrir. Le texte propose d'alléger les procédures pour de nombreuses installations, surtout celles visant la valorisation matière.
	Sites pollués : l'Ineris donne les clés pour mesurer l'impact environnemental d'une activité industrielle Pour mesurer l'impact environnemental d'une activité industrielle, il est nécessaire de connaître l'état de référence de l'environnement. L'Ineris émet des recommandations sur cette caractérisation utilisée pour gérer les sols pollués.

	Les flash-info du jour
	Economie circulaire : ouverture de la consultation publique pour alimenter la feuille de route gouvernementale Dépôts sauvages de déchets : la responsabilité de la commune plus facilement reconnue Santé au travail : le Parlement européen renforce la protection pour 11 substances cancérigènes Une partie du personnel du Muséum national d'histoire naturelle est transférée à l'Agence de la biodiversité Grand Est : lancement du collectif Planet A pour créer un "Davos de l'Agriculture" Aliments bio : bons pour l'environnement et pour la santé ? La concentration atmosphérique en CO2 a atteint les 403,3 ppm en 2016
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	Les nominations de la semaine
	• Jean-Luc Petithuguenin élu vice-président du Bureau international du recyclage • Florent Colon nommé président de Praxy • Alain Neveü est nommé délégué interministériel pour le renouveau du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais • Denis Girou nommé directeur général de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
	Toutes les nominations

	Le livre du moment
	La phytoépuration - 25,00 € Comment ça marche ? Quelle est la règlementation ? Quelles plantes choisir ? Quelles solutions mettre en place à l'échelle individuelle ou collective ? Un guide pratique très complet sur le sujet.
	Retrouvez tous les livres sur la phytoépuration dans notre librairie

	L'agenda des manifestations
	Salon des Maires et des Collectivités Locales, les 21, 22 et 23 novembre Le Salon des Maires et des Collectivités Locales est le seul rendez-vous annuel national qui réunit tous les grands acteurs de la commande publique avec l’ensemble de leurs partenaires institutionnels ou spécialisés dans la gestion, les services, l’aménagement et le développement des villes, départements et régions de France.
	Salon Preventica à Strasbourg du 7 au 9 novembre Depuis 1997, les Congrès/Salons Préventica sont organisés dans les régions de France, à raison de 2 rendez-vous par an. L’événement est aujourd’hui la référence nationale pour tous les acteurs de la maîtrise des risques, tant dans l’entreprise et que dans les services publics.
	Colloque : l'économie circulaire des fonciers dégradés ÉA et l'UPDS invitent les propriétaires de fonciers et les porteurs de projets d'aménagement et de construction à partager les facteurs clés de réussite des opérations de reconversion de sites dégradés.
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 80 référencés) A partir du 09 novembre 2017 Conférence régionale Effluents non domestiques - 9e édition (Villeurbanne (69), France) A partir du 16 novembre 2017 Journée Nationale Territoires et transparence écologique des infrastructures (Paris (La défense), France) A partir du 21 novembre 2017 Journée d'échanges : Sols urbains et biodiversité (Paris La Défense (92), France) A partir du 28 novembre 2017 Colloque Certibruit (Paris La Vilette, France) A partir du 30 novembre 2017 12ème colloque du CIBE : Bois en fin de vie : Nouvel essor pour l'énergie (Le Havre (76), France)
	Toutes les manifestations

	Réglementation
	Les dernières consultations
	jusqu'au 16/11/2017 - Décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement relative aux déchets jusqu'au 16/11/2017 - Projets de décret et d’arrêtés modifiant la réglementation applicable aux installations de combustion relevant de la réglementation des installations classées pour la protection de... jusqu'au 16/11/2017 - Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Oiseaux marins de l’Agriate" (zone de protection spéciale) jusqu'au 16/11/2017 - Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Mers Celtiques - Talus du golfe de Gascogne" (zone de protection spéciale) jusqu'au 16/11/2017 - Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Nord Bretagne DO" (zone de protection spéciale)
	Textes officiels (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Energie Arrêté du 24/10/2017 Arrêté du 24 octobre 2017 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Combrailles-en-Marche » (Allier, Creuse et Puy-de-D... Arrêté du 24/10/2017 Arrêté du 24 octobre 2017 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de la Sioule » (Puy-de-Dôme), à la société TLS Geother... Arrêté du 23/10/2017 Arrêté du 23 octobre 2017 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la réglementation thermique... Arrêté du 23/10/2017 Arrêté du 23 octobre 2017 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « SB4 » dans la réglementation thermique 2012 Arrêté du 17/10/2017 Arrêté du 17 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 fixant les modalités d'application de l'article 265 bis du code des douanes en matière d'exonération de la taxe int... Arrêté du 10/10/2017 Arrêté du 10 octobre 2017 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité Eau Avis du 26/10/2017 Avis relatif à l'application de l'arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux Arrêté du 19/10/2017 Arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux Note du 19/09/2017 Note technique du 19 septembre 2017 relative à la mise à jour des états des lieux du troisième cycle de gestion de la directive cadre sur l’eau Risques Arrêté du 26/10/2017 Arrêté du 26 octobre 2017 relatif à la consultation du public sur le projet de stratégie nationale de santé Arrêté du 26/09/2017 Arrêté du 26 septembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Arrêté du 19/09/2017 Arrêté du 19 septembre 2017 portant désignation d’un organisme pour l’attestation de conformité des appareils à gaz et des équipements visés par la directive 2009/142/CE du Parleme... Décision du 04/09/2017 Décision du 4 septembre 2017 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes Biodiversité Décret du 27/10/2017 Décret n° 2017-1498 du 27 octobre 2017 relatif à la reprise par l'Agence française pour la biodiversité de certaines activités du Muséum national d'histoire naturelle Arrêté du 25/10/2017 Arrêté du 25 octobre 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des c... Arrêté du 24/10/2017 Arrêté du 24 octobre 2017 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de ... Note du 02/10/2017 Note du 2 octobre 2017 relative à la publication du protocole d’adhésion au système d’information sur la nature et les paysages (SINP) Arrêté du 26/06/2017 Arrêté du 26 juin 2017 portant autorisation de procéder à l’introduction dans le milieu naturel de spécimens de grand hamster (Cricetus cricetus) - Institut pluridisciplinaire Hube... Arrêté du 12/05/2017 Arrêté du 12 mai 2017 portant autorisation de procéder à l’introduction dans le milieu naturel de spécimens de lynx boréal (Lynx lynx) - Centre Athénas Agroécologie Décret du 25/10/2017 Décret n° 2017-1492 du 25 octobre 2017 modifiant le livre VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime Liste du 18/10/2017 Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime
	Tous les textes réglementaires

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