Edition du 12/12/2017 envoyée à 118.383 abonnés

	Le décryptage Tarification sociale de l'eau : vers une prolongation de l'expérimentation ? Le Comité national de l'eau dresse un bilan intermédiaire de l'expérimentation tarification sociale de l'eau prévue par la loi Brottes. Le retard pris ne permet de dégager que quelques tendances. Certains s'interrogent sur les évolutions du système.
	L'interview de Serge Burtin, Directeur de Dalkia Méditerranée " Les verrous ont été levés sur la thalassothermie " De nombreux projets de thalassothermie sont sortis des cartons récemment, notamment sur le littoral méditerranéen. L'objectif : réchauffer ou refroidir des bâtiments et des quartiers, grâce à l'eau de mer. Le point sur ce renouveau d'une technologie pourtant ancienne.
	L'avis d'expert de Stéphanie Gandet et Sébastien Bécue, respectivement avocat associé et avocat, au cabinet Green Law Avocats Délais de mise en service des installations ENR : des retouches sur le fond et un transfert de compétence Par un décret du 30 novembre 2017, les règles pour continuer à bénéficier de l'obligation d'achat ont changé pour les producteurs d'électricité renouvelable. Détails avec Stéphanie Gandet et Sébastien Bécue du cabinet Green Law Avocats.
	Solutions & Innovations Maîtrise de la végétation : assurez la continuité de service de vos activités par OFFICE NATIONAL DES FORÊTS Maintenance des centrales solaires : expertise, anticipation et ROI par IKAROS SOLAR Votre conseil en Droit de l'Urbanisme durable et Domanialité publique par GREEN LAW AVOCAT

	Les news
	EDF veut installer 30 GW de photovoltaïque au sol entre 2020 et 2035 EDF veut investir 25 milliards d'euros pour installer 30 GW de photovoltaïque en France entre 2020 et 2035. Le groupe mise essentiellement sur les grandes fermes photovoltaïques pour développer les renouvelables en France.
	Chèque énergie : bilan de l'expérimentation, avant sa généralisation en 2018 Dans un rapport au Parlement, le ministère de la Transition écologique et solidaire tire un bilan plutôt positif de l'expérimentation des chèques énergie, voués à remplacer, à partir du 1er janvier 2018, les tarifs sociaux de l'énergie.
PUBLI-REPORTAGE GeniaSet, la pompe à chaleur ultra-silencieuse de Saunier Duval Vous cherchez à vous équiper d'une pompe à chaleur ? Il est désormais possible d'associer confort thermique et confort acoustique ! Saunier Duval vous fait écouter la différence entre son modèle silencieux, GeniaSet, et un modèle standard…
	Venez à la rencontre d'Actu-Environnement.com sur World Efficiency Profitez de votre visite sur le salon World Efficiency pour rencontrer l'équipe d'Actu-Environnement. Une occasion d'échanger sur l'actualité et les recrutements du secteur. Et bien plus encore... À Paris Porte de Versailles, du 12 au 14 décembre.
	Valorisation des terres excavées : les aménageurs disposent désormais d'un référentiel Les possibilités de valorisation des terres excavées issues de sites potentiellement pollués est source de nombreuses interrogations pour les aménageurs. Le ministère de la Transition écologique publie un guide technique pour y répondre.
	L'industrie gazière française mise sur le biogaz pour se décarboner Les acteurs gaziers sont optimistes. Malgré des consommations à la baisse, le développement des usages du gaz carburant sur terre comme en mer et la montée en charge du biogaz leur ouvre des perspectives, tout en réduisant leur empreinte carbone.
Votre carrière
Recrutement Ingénieur génie climatique expérimenté - thermicien bâtiment H/F Recrutement Responsable du service environnement H/F
	A la veille du One Planet Summit, Paris se rêve en capitale de la finance verte Le verdissement de la finance est le thème majeur du One Planet Summit voulu par le Président de la République Emmanuel Macron. Il est organisé en partenariat avec les Nations Unies deux ans jours pour jours après l'adoption de l'Accord de Paris.
	Les certificats d'économie d'énergie, un levier dans la lutte contre la précarité énergétique Les vendeurs d'énergie ont atteint leur obligation d'économies d'énergie pour lutter contre la précarité énergétique des ménages fixée pour la période 2016-2017 du dispositif des CEE. En 2018, leur obligation sera revue à la hausse.
	Le préfet de région ne peut être l'autorité environnementale des projets Le Conseil d'Etat annule une disposition du décret d'avril 2016 portant réforme de l'autorité environnementale. Le préfet de région ne peut être à la fois autorité décisionnaire d'un projet tout en jouant le rôle d'autorité environnementale.
	De jeunes et bonnes idées sont attendues pour un digital au service de l'environnement Entreprises pour l'Environnement et LCI, aux côtés d'Actu-Environnement, renouvellent le Prix jeunes pour l'environnement. 10.000 € de dotation récompenseront les lauréats de cette édition qui s'attache aux connexions entre digital et environnement.

	Les flash-info du jour
	Lancement d'un appel d'offres mettant en concurrence solaire et éolien Face à la baisse des coûts, le gouvernement accélère sur le solaire Hydroélectricité : la Commission européenne autorise les appels d'offres français pour développer 105 MW Respecter les valeur guides de l'OMS réduirait de 53 mds euros le coût sociétal de la pollution aux particules Carburants alternatifs : les exigences des infrastructures de ravitaillement sont définies Transport : un décret aligne le régime de déductibilité de TVA de l'essence sur celui du diesel Un plan d'actions pour accompagner la baisse des ventes des véhicules diesel Routes du Futur : l'Ademe retient quatre projets Biodiversité : l'AFB, le MNHN et le CNRS créent un centre d'expertise et de données sur la nature Lancement d'une plateforme européenne pour accompagner les régions dans la sortie du charbon Risques, eau, agriculture : la Cour des comptes pointe les insuffisances des services de l'Etat Les résultats du Giec sous-évalueraient la hausse des températures d'ici la fin du siecle
	Pour recevoir chaque jour les Flash-Info, inscrivez-vous à la newsletter quotidienne

	Les nominations de la semaine
	• Stéphane Bouillon nommé président de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse • Sylvain Boucherand élu président de la plateforme RSE
	Toutes les nominations

	Le livre du moment
	Froissartage - 20,00 € Vieux moyens, avec presque rien, d'être utile et de devenir habile. Nouvelle édition revue et augmentée.
	Retrouvez tous les livres sur la forêt dans notre librairie

	L'agenda des manifestations
	Biogaz Europe, Nantes, 7 et 8 février 2018 Biogaz Europe est l’évènement de référence pour le secteur français du biogaz. Plus de 250 exposants ou sociétés représentées, 4000 visiteurs professionnels attendus : le hall XXL à Nantes est le rendez-vous incontournable des professionnels de la filière.
	Forum EnerGaïa, le Forum des énergies ! 2 jours de business avec 120 exposants, 4000 professionnels attendus, des événements spécialisés, des conférences et ateliers, des rendez-vous BtoB pour répondre à toutes vos problématiques des EnR Gagnez du temps et pré-enregistrez-vous en ligne !
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 48 référencés) A partir du 16 janvier 2018 Sival Angers : salon des productions végétales (Angers (49), France) A partir du 26 janvier 2018 Journée Gestion des inondations (Lyon (69), France) A partir du 06 mars 2018 2ème édition de HyVolution, les Journées de l'Hydrogène Energie (Paris 12, France) A partir du 15 mars 2018 Salon Bois Energie (Grenoble (38), France) A partir du 25 avril 2018 FOWT 2018 : Le plus grand événement dédié à l'éolien offshore flottant (Marseille (13), France)
	Toutes les manifestations

	Réglementation
	Les dernières consultations
	jusqu'au 18/12/2017 - Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 24 novembre 2016 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen dans le golfe de Gascogne jusqu'au 31/01/2018 - Consultation publique sur le projet de document d'orientation relatif à l'identification des perturbateurs endocriniens
	Textes officiels (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Energie Décret du 08/12/2017 Décret n° 2017-1675 du 8 décembre 2017 relatif aux règles de déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les essences utilisées comme carburants Décret du 08/12/2017 Décret du 8 décembre 2017 prolongeant la concession de stockage souterrain de gaz naturel, dite « concession de Lussagnet » (Gers et Landes), à la société Transport et Infrastructu... Décret du 06/12/2017 Décret n° 2017-1666 du 6 décembre 2017 modifiant le décret n° 2008-1001 du 24 septembre 2008 et le décret n° 2010-1725 du 30 décembre 2010 Arrêté du 20/11/2017 Arrêté du 20 novembre 2017 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes Risques Arrêté du 04/12/2017 Arrêté du 4 décembre 2017 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 19 août 2016 modifié fixant la liste des sites bénéficiant d'un montant de responsabilité réduit en applic... Arrêté du 22/11/2017 Arrêté du 22 novembre 2017 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de Mayotte Décision d'exécution du 21/11/2017 Décision d'exécution (UE) 2017/2117 de la Commission du 21 novembre 2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) dans le secteur de la chimie ... Transport Décret du 08/12/2017 Décret n° 2017-1673 du 8 décembre 2017 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 su... Arrêté du 08/12/2017 Arrêté du 8 décembre 2017 relatif aux caractéristiques de l'hydrogène en tant que source d'énergie pour le transport Arrêté du 08/12/2017 Arrêté du 8 décembre 2017 relatif aux caractéristiques du gaz naturel comprimé GNC et du gaz naturel liquéfié GNL destinés à la carburation Arrêté du 08/12/2017 Arrêté du 8 décembre 2017 relatif aux spécifications techniques des installations d'alimentation électrique à quai pour les transports maritimes Aménagement Décret du 06/12/2017 Décret du 6 décembre 2017 prorogeant les effets du décret du 18 décembre 2007 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la liaison ferrovi... Biodiversité Avis du 08/12/2017 Avis n° 27 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2017 Avis du 08/12/2017 Avis n° 28 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2017 Arrêté du 06/12/2017 Arrêté du 6 décembre 2017 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Boucles de Moisson, de Guernes et forêt de Rosny (zone de protection spéciale) Note du 21/11/2017 Note de service du 21 novembre 2017 - Dispositif national de surveillance de la santé des forêts Gouvernance Accord du 07/12/2017 Accord  entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre Décision du 10/11/2017 Décision (UE) 2017/2240 du Conseil du 10 novembre 2017 relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la Conféd...
	Tous les textes réglementaires

Rendez-vous jeudi pour de nouvelles actus…

Veuillez ajouter l'adresse info@actu-environnement.com à votre carnet d'adresses afin de vous assurer que nos emails arrivent dans votre boite de réception et non celle du courrier indésirable. Vous recevez cet email car vous êtes inscrit à la Newsletter Actu-Environnement : - Recommander la Newsletter à une personne - Modifier votre abonnement - Résilier votre abonnement Suivez les dernières actualités en temps réel sur Facebook Google+ Twitter   ou LinkedIn Consultez les articles d'Actu-Environnement où et quand vous voulez depuis le site aenv.fr optimisé pour Mobile et nos applications iPhone, Android et Blackberry !