Edition du 28/12/2017 envoyée à 153.944 abonnés

	Loi de finances rectificative pour 2017 : ce qui a été voté en matière d'environnement Renforcement de la fiscalité sur la production d'hydrocarbures, prélèvement sur l'Agence pour la biodiversité, solde de l'écotaxe poids lourds, CSPE... Autant de sujets traités par le PLFR 2017 que le Parlement vient d'adopter.
	Déchets de bureaux : l'Autorité de la concurrence pose ses conditions à La Poste La Poste peut s'associer à Suez pour accélérer le développement de la collecte de déchets de bureaux. Mais, pour préserver une concurrence non faussée, l'entreprise publique devra bien séparer cette activité du service universel postal.
	Solutions & Innovations SUPERSTATIC 440 - Compteur d’énergie thermique statique - DN15 à DN500 par ELSTER WATER METERING Colonne hydraulique GeniaSet pour pompe à chaleur Genia Air - de 5 à 15 kW par SAUNIER DUVAL Audit énergétique : des préconisations fiables pour réduire les factures par OPTINERGIE

	Les news
	Etats généraux de l'alimentation : pas de cap clair sur l'environnement Peu de mesures concrètes sur l'environnement, absence remarquée de Nicolas Hulot, un objectif de surfaces en bio à confirmer… De nombreux acteurs sont restés sur leur faim lors de la journée de clôture des Etats généraux de l'alimentation.
	Loi de finances 2018 : zoom sur les dispositions environnement après le vote définitif Que reste-t-il dans la loi de finances après le long marathon budgétaire démarré fin septembre ? Réponse ici avec un récapitulatif de l'ensemble des dispositions ayant trait à l'environnement ou à l'énergie que le Parlement vient de voter.
PUBLI-REPORTAGE GeniaSet, la pompe à chaleur ultra-silencieuse de Saunier Duval Vous cherchez à vous équiper d'une pompe à chaleur ? Il est désormais possible d'associer confort thermique et confort acoustique ! Saunier Duval vous fait écouter la différence entre son modèle silencieux, GeniaSet, et un modèle standard…
	Santé environnementale : une stratégie nationale santé 2018-2022 sans mesures concrètes La stratégie nationale santé dresse un bon inventaire des risques sanitaire. En revanche, elle ne propose que des mesures de lutte d'ordre générale et imprécises, sans calendrier d'application ni d'objectifs chiffrés.
	Ce qui ressort des Etats généraux de l'alimentation Les Etats généraux de l'alimentation se terminent sur une série de décisions qui mêlent mesures législatives, plans d'actions et plans de filière aux ambitions hétérogènes du côté du monde agricole. Beaucoup de points restent encore à affiner.
Votre carrière
Recrutement Un.e CHEF DE SERVICE EXPLOITATION DES RÉSEAUX ASSAINISSEMENT H/F Recrutement Chargé(e) d'affaires développement ENR H/F
	Une vingtaine de contrats pilotes de transition écologique seront lancés en 2018 Le gouvernement va tester les contrats de transition écologique qui visent à faire de certains territoires des démonstrateurs d'une mutation écologique axée sur l'emploi et les entreprises. Il a détaillé aux parties prenantes ces futurs contrats.
	Une filière de biocarburants aéronautiques verra bientôt le jour en France L'Etat et cinq industriels français vont se mettre autour d'une table pour créer une filière d'approvisionnement de biokérosène en France. Sous la forme d'un engagement pour la croissance verte, la France veut s'inspirer des Pays-Bas.

	Les flash-info du jour
	Des entreprises s'inquiètent pour leur capacité à économiser l'électricité La sortie de statut de déchet des chiffons élaborés à partir de textiles usagés est en consultation Un arrêté encadre la procédure de modification des installations nucléaires Pièces nucléaires mal forgées : Greenpeace et RSN déposent un recours pour manque de transparence Le Conseil constitutionnel torpille le rapport sur l'exposition au risque chimique des salariés Nucléaire : l'ASN valide le fonctionnement de Gravelines 3 pour dix ans de plus Bâtiments collectifs : levée de boucliers contre le prolongement de la dérogation à la RT 2012 Deux animateurs pour le plan de rénovation énergétique des bâtiments 147 labels écoquartiers en 2017 Tous les avantages des potagers sur les toits, selon l'Inra La pression migratoire sur l'Europe pourrait augmenter de 28% dans un monde réchauffé de 2°C Territoires à énergie positive : les Eco-Maires déposent un recours au Conseil d'Etat Investissements d'avenir : un appel à projets dédié aux PME innovantes Climat : des chercheurs du CNRS améliorent la modélisation des évènements extrêmes
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	Les nominations de la semaine
	• Patricia Blanc élue présidente du Cerema • Le préfet de la région Occitanie désigné préfet coordonnateur pour le projet de parc naturel régional de l'Aubrac • Raynald Vallée nommé directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane • Nominations au conseil d'administration de l'agence de l'eau Adour-Garonne • Nomination au sein du Conseil national de la transition écologique • Nominations au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne • Nominations au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie • Nominations au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie • Nominations au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse • Nominations au comité de bassin Adour-Garonne • Nominations au comité de bassin Rhône-Méditerranée • Nominations au comité de bassin Loire-Bretagne • Renouvellement du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
	Toutes les nominations

	Le livre du moment
	Gestion différenciée écologique des paysages, parcs et jardins - 45,00 € Face à l’extinction accélérée des espèces animales et végétales, la gestion différenciée propose de nouvelles méthodes et techniques de jardinage plus respectueuses du vivant et plus efficaces. Ce guide présente des solutions multiples et des outils pratiques permettant de préserver la biodiversité en milieu urbain.
	Retrouvez tous les livres sur les espaces verts dans notre librairie

	L'agenda des manifestations
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 56 référencés) A partir du 16 mars 2018 Biennale Nature et Paysage (Blois (41), France) A partir du 25 avril 2018 FOWT 2018 : Le plus grand événement dédié à l'éolien offshore flottant (Marseille (13), France) A partir du 05 juin 2018 97e congrès de l'Astee (Marseille (13), France) A partir du 20 juin 2018 ees Europe - Europe’s largest exhibition for batteries and energy storage systems (Munich (DE), Allemagne) A partir du 10 octobre 2018 4èmes Rencontres Francophones de l'Ecologie Industrielle et Territoriale (Troyes (10), France)
	Toutes les manifestations

	Réglementation
	Les dernières consultations
	jusqu'au 10/01/2018 - Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées déposée par le Centre de recherches sur la biologie des populations d’oiseaux (CRBPO) du Muséum national d’... jusqu'au 11/01/2018 - Décret relatif à l’adaptation des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes en Guyane jusqu'au 11/01/2018 - Consultation publique sur le projet d’arrêté modifiant la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classée... jusqu'au 31/01/2018 - Concertation sur le projet de Plan de rénovation énergétique jusqu'au 12/02/2018 - Consultation publique européenne afin de préparer le suivi de la stratégie sur les matières plastiques en ce qui concerne les déchets marins, en particulier les produits à usage un...
	Textes officiels (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Energie Arrêté du 18/12/2017 Arrêté du 18 décembre 2017 portant abrogation de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie Arrêté du 18/12/2017 Arrêté du 18 décembre 2017 portant reconduction des programmes « Toits d'abord », « SMEn » et « Watty à l'école » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie Délibération du 14/12/2017 Délibération n° 2017-279 du 14 décembre 2017 portant approbation des règles relatives à la programmation, au mécanisme d'ajustement et au dispositif de responsable d'équilibre Délibération du 14/12/2017 Délibération n° 2017-280 du 14 décembre 2017 de la Commission de régulation de l'énergie portant approbation des règles de valorisation des effacements de consommation sur les marc... Arrêté du 08/12/2017 Arrêté du 8 décembre 2017 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Marcilly-le-Hayer » (Aube et Yonn... Arrêté du 08/12/2017 Arrêté du 8 décembre 2017 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Saint-Griède » (Gers, Landes, Pyr... Arrêté du 08/12/2017 Arrêté du 8 décembre 2017 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis du Pays du Saulnois » (Moselle), aux... Arrêté du 08/12/2017 Arrêté du 8 décembre 2017 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Mios » (Gironde), aux sociétés Et... Arrêté du 08/12/2017 Arrêté du 8 décembre 2017 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de la Moselle » (Meurthe-et-Moselle,... Arrêté du 08/12/2017 Arrêté du 8 décembre 2017 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Mairy » (Marne), et autorisant sa... Déchets Arrêté du 22/12/2017 Arrêté du 22 décembre 2017 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets d'éléments d'ameublement en application de l'article R. 543-252 du code de l'environnement ... Arrêté du 20/12/2017 Arrêté du 20 décembre 2017 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'emballages ménagers, et de la filière des papiers graph... Risques Ordonnance du 20/12/2017 Ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitat... Arrêté du 19/12/2017 Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de c... Arrêté du 18/12/2017 Arrêté du 18 décembre 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0616 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des install... Arrêté du 18/12/2017 Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 15 décembre 2011 relatif aux coefficients multiplicateurs de la contribution annuelle perçue par l'Institut de radiop... Directive européenne du 12/12/2017 Directive 2017/2398 du Parlement Européen et du Conseil du 12 décembre 2017 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à ... Bâtiment Arrêté du 21/12/2017 Arrêté du 21 décembre 2017 modificatif relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux pa... Avenant du 19/12/2017 Avenant n° 4 du 19 décembre 2017 à la convention du 14 juillet 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de l'habitat (Anah) relative au Programme d'investissements d'avenir (action ... Arrêté du 18/12/2017 Arrêté du 18 décembre 2017 portant reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie pour l'année 2018 Biodiversité Décret du 22/12/2017 Décret du 22 décembre 2017 portant classement, parmi les sites des départements du Rhône et de Saône-et-Loire, du site de la roche de Solutré, de la roche de Vergisson et du Mont d... Avis du 21/12/2017 Avis n° 29 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2017 Arrêté du 21/12/2017 Arrêtés portant approbation des documents d'aménagement des forêts domaniales des Abbayes, d’Abondance-Marsois, de Baulny, du Bois Des Dames, de Cerbere, d’Elieux, de Fontfroide, d... Décret du 20/12/2017 Décret n° 2017-1716 du 20 décembre 2017 portant classement du parc naturel régional de la Sainte-Baume (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) Décret du 19/12/2017 Décret n° 2017-1711 du 19 décembre 2017 portant prorogation du classement du parc naturel régional du golfe du Morbihan (région Bretagne) Décret du 19/12/2017 Décret n° 2017-1712 du 19 décembre 2017 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc (région Occitanie) Décret du 19/12/2017 Décret n° 2017-1713 du 19 décembre 2017 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises (région Occitanie) Décret du 19/12/2017 Décret n° 2017-1714 du 19 décembre 2017 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Causses du Quercy (région Occitanie) Décret du 19/12/2017 Décret n° 2017-1715 du 19 décembre 2017 portant prorogation du classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée (région Occitanie) Arrêté du 19/12/2017 Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarque... Agroécologie Arrêté du 18/12/2017 Arrêté du 18 décembre 2017 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2018 Arrêté du 13/12/2017 Arrêté du 13 décembre 2017 homologuant les règlements techniques de certification des semences et plants du genre Lavandula Arrêté du 13/12/2017 Arrêté du 13 décembre 2017 homologuant le règlement technique de la production, du contrôle et de la certification des semences de Chia (Salvia hispanica) Gouvernance Arrêté du 15/12/2017 Arrêté du 15 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique Arrêté du 15/12/2017 Arrêté du 15 décembre 2017 fixant pour l'année 2017 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnement Instruction du 27/07/2017 Instruction n° 1/ARM/EMM/MDR/ENV du 27 juillet 2017 relative à l'application de la réglementation et à l’organisation de la marine nationale en matière de maîtrise du risque d’atte...
	Tous les textes réglementaires

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