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Edition du 01/05/2018 envoyée à 112.660 abonnés
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Installations classées : les projets de prescriptions pour de nombreux secteurs d'activités en consultation Picto Article abonné Installations classées : les projets de prescriptions pour de nombreux secteurs d'activités en consultation
Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique les prescriptions qui vont s'appliquer à différents secteurs d'activités allant des élevages aux déchets en passant par l'agroalimentaire et les carrières.
L'exportation de produits électriques et électroniques usagés plus strictement encadrée Picto Article abonné L'exportation de produits électriques et électroniques usagés plus strictement encadrée
La réglementation évolue pour mieux encadrer l'exportation pour réemploi de dispositifs médicaux usagés. Il s'agit de mieux contrôler les équipements exportés qui peuvent contenir des sources radioactives et du mercure.
Solutions & Innovations
Mobiliers Bois : aménager les espaces naturels durablement par Office National des Forêts Mobiliers Bois : aménager les espaces naturels durablement
par OFFICE NATIONAL DES FORÊTS
Implantation de potagers d'entreprise dans le Val-d'Oise et animation RSE par Le Petit Pousseur Implantation de potagers d'entreprise dans le Val-d'Oise et animation RSE
par LE PETIT POUSSEUR
Agroforesterie : soutenez votre société de projet avec le crowdfunding par WiSEED Agroforesterie : soutenez votre société de projet avec le crowdfunding
par WISEED
Les news
Le bassin Loire-Bretagne veut s'adapter au changement climatique Le bassin Loire-Bretagne veut s'adapter au changement climatique
Le bassin Loire-Bretagne a adopté son plan d'adaptation au changement climatique. Il devrait alimenter les réflexions pour les orientations du Sdage.
Bâtiments tertiaires : le Gouvernement cherche des financements et stratégies innovants Picto Article abonné Bâtiments tertiaires : le Gouvernement cherche des financements et stratégies innovants
Pour gagner en performance dans les bâtiments tertiaires privés, mais surtout publics, le gouvernement mise sur un pilotage plus fin des consommations. Il cherche aussi des innovations financières et juridiques pour massifier les rénovations.
Economie circulaire : les collectivités locales attentives à la mise en œuvre de la feuille de route Picto Article abonné Economie circulaire : les collectivités locales attentives à la mise en œuvre de la feuille de route
Les collectivités locales sont globalement satisfaites de la feuille de route Economie circulaire. Maintenant, elles attendent avec vigilance la mise en œuvre.
Sept pays européens, dont la France, poussent la Commission vers la neutralité carbone à l'horizon 2050 Picto Article abonné Sept pays européens, dont la France, poussent la Commission vers la neutralité carbone à l'horizon 2050
Réunis à Paris le 25 avril à l'initiative de la France, sept ministres européens chargés de la lutte contre le changement climatique en appellent à la mise en place immédiate d'une stratégie de long terme ambitieuse.
Picto Article abonné Economie circulaire : comment le rapport Vernier a inspiré la feuille de route
De nombreuses mesures de la feuille de route Economie circulaire reprennent les propositions formulées par Jacques Vernier dans son rapport sur la responsabilité élargie du producteur.
Economie circulaire : comment le rapport Vernier a inspiré la feuille de route
La boîte à outils du Gouvernement pour massifier la rénovation des bâtiments résidentiels
Après trois mois de concertation, l'Etat a terminé son plan rénovation des bâtiments. Il vise à lever les réticences des ménages en améliorant la lisibilité des enjeux et des aides et en donnant confiance dans les professionnels et les outils.
La boîte à outils du Gouvernement pour massifier la rénovation des bâtiments résidentiels
Picto Article abonné Eolien flottant : les démonstrateurs livrent leurs premiers enseignements
Alors que la France devrait lancer un appel d'offres pour des fermes commerciales en 2019, les premiers démonstrateurs d'éolien flottant livrent leurs retours d'expérience. Positifs, même si de nombreux défis restent à relever pour réduire les coûts.
Eolien flottant : les démonstrateurs livrent leurs premiers enseignements
Les flash-info du jour
Déchets Picto Article abonné La responsabilité élargie du producteur étendue aux cartouches d'imprimante
Risques Antibiotiques en élevage : l'Anses recense les alternatives et évalue leur efficacité
La Martinique se dote d'une cartographie des sols contaminés par le chlordécone
Gouvernance Le gouvernement lance le comité de pilotage de haut niveau des objectifs du développement durable
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Les nominations de la semaine
• Olivier Grabette nommé président de Think Smartgrids
• Anne Hidalgo réélue présidente de C40 Cities
• Alexandrine Fadin nommée responsable du développement durable du Gifam
• Laurence Tubiana nommée présidente du conseil scientifique de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
• Nominations au Conseil national de l'habitat
Toutes les nominations
Le livre du moment
Scénario Zero Waste 2.0 Scénario Zero Waste 2.0 - 10,00 € Suite au succès du Scénario Zero Waste (7000 exemplaires diffusés en novembre 2014), le livre s'enrichit d'une boîte à outils pour favoriser une prise en main des grands principes de la démarche Zero Waste.
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L'agenda des manifestations
Smart Energies 2018 Smart Energies 2018 Le congrès Smart Energies 2018 vous donne rendez-vous sur le plus grand espace de networking et de conférences dédiées au futur de l’énergie, les 5 et 6 juins prochains. Rejoignez plus de 3 500 professionnels et experts du secteur à l’espace Grande Arche (Paris, La Défense).
Conférence Solutions de dépollution des sites et sols pollués Conférence Solutions de dépollution des sites et sols pollués L'ADEME, l'UPDS et les membres du réseau ESSORT organisent le 29 mai 2018 à Paris une journée consacrée à la valorisation des résultats de la recherche sur les solutions de dépollution des sites et sols pollués.
Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 114 référencés)
A partir du
15 mai 2018
Colloque : L'autoconsommation en France et en Allemagne : cadres réglementaires et modèles d'affaires (Paris - La Défense (92), France)
A partir du
24 mai 2018
Journée OIEAU : dispositifs agréés en assainissement non collectif : enjeux de l’exploitation et modalités de contrôles (Paris 16, France)
A partir du
29 mai 2018
FORUM : Les cours d'eau franciliens - Regards croisés sur les qualités et les usages actuels et futurs (Paris 16, France)
A partir du
04 juin 2018
Semaine européenne de l’énergie durable (EUSEW) (Bruxelles (BE), Belgique)
A partir du
05 juin 2018
Colloque : Comment intégrer la biodiversité à toutes les étapes d'un projet d'aménagement ? (Paris 8, France)
Toutes les manifestations
Réglementation
Les dernières consultations
jusqu'au 17/05/2018 - Projet d’arrêté modifiant des dispositions des arrêtés relatifs aux installations relevant des rubriques 2510, 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des installations classées pour...
jusqu'au 17/05/2018 - Projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n°2120 de la nomenclature des insta...
jusqu'au 17/05/2018 - Projets d’arrêtés relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations relevant de la rubrique 2731 de la nomenclature des installations classées pour la protection d...
jusqu'au 17/05/2018 - Projet d’arrêté ministériel abrogeant celui du 31 octobre 2006 relatif aux élevages de lapins soumis à autorisation et modifiant celui du 30 octobre 2006 relatif aux élevages de la...
jusqu'au 17/05/2018 - Projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°1416 (sta...
jusqu'au 17/05/2018 - Projet d’arrêté ministériel de prescriptions générales applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à enregistrement sous la rubrique...
jusqu'au 18/05/2018 - Projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté du 26 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l’enregistrement au ...
jusqu'au 18/05/2018 - Arrêté modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2780 ...
jusqu'au 28/05/2018 - Consultation publique sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 avril 2006 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Nantes-Atlantique
jusqu'au 28/05/2018 - Lancement d’une consultation publique sur le projet du code de la commande publique
Textes officiels (Textes récents enregistrés cette semaine)
Déchets Déchets Arrêté du 13/04/2018
Arrêté du 13 avril 2018 modifiant l'arrêté du 5 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements...
Arrêté du 06/04/2018
Arrêté du 6 avril 2018 portant modification de l'arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribue...
Risques Risques Décision d'exécution du 17/04/2018
Décision d'exécution (UE) 2018/636 de la Commission du 17 avril 2018 sur l'identification du phtalate de dicyclohexyle en tant que substance extrêmement préoccupante au titre de ...
Note du 04/04/2018
Note d'information relative au contrôle sanitaire et à la gestion des risques sanitaires liés à la présence du radon dans les eaux destinées à la consommation humaine
Bâtiment Bâtiment Arrêté du 17/04/2018
Arrêté du 17 avril 2018 portant validation du programme « Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergi...
Arrêté du 17/04/2018
Arrêté du 17 avril 2018 portant création de la réserve biologique dirigée de la Maillouèyre (Landes) et approbation de son premier plan de gestion
Biodiversité Biodiversité Avis du 29/04/2018
Avis n° 6 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2018
Arrêté du 24/04/2018
Arrêté du 24 avril 2018 fixant pour l'année 2018 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de ...
Arrêté du 23/04/2018
Arrêté du 23 avril 2018 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains dé...
Arrêté du 17/04/2018
Arrêté du 17 avril 2018 portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique intégrale (RBI) du Bois du Loc'h (Finistère)
Arrêté du 17/04/2018
Arrêté du 17 avril 2018 portant création de la réserve biologique dirigée du Nord de la Grande Terre (Guadeloupe) et approbation de son premier plan de gestion
Arrêté du 17/04/2018
Arrêté du 17 avril 2018 portant création de la réserve biologique intégrale de Lagarde-d'Apt (Vaucluse) et approbation de son premier plan de gestion
Agroécologie Agroécologie Arrêté du 13/04/2018
Annexe d'arrêté : cartes en vigueur à compter du 1er janvier 2018 des cours d'eau visés à l'article 1er, point 1°, quatrième tiret, de l'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles...
Arrêté du 13/04/2018
Annexe d'arrêté : cartes en vigueur à compter du 1er janvier 2018 des cours d'eau visés à l'article 1er, point 1°, troisième tiret, de l'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles ...
Circulaire du 12/04/2018
Organisation des Trophées de l'agro-écologie 2018-2019 au niveau régional
Circulaire du 14/02/2018
Capacité de stockage des effluents d’élevage
Tous les textes réglementaires
Rendez-vous jeudi pour de nouvelles actus…
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