Edition du 24/07/2018 envoyée à 111.269 abonnés

	L'infographie La transition énergétique attendue par les Français Le débat public sur la future Programmation pluriannuelle de l'énergie a donné la parole à 400 citoyens représentatifs de la population française. Ce panel donne une vision plus conforme de l'opinion des Français que celle des experts.
	L'interview de Guillaume Sainteny, Maître de conférence à l'Ecole polytechnique, Auteur de "Le Climat qui cache la forêt" " La lutte contre l'artificialisation des sols nécessite d'alléger la taxation du foncier non-bâti " Alors que le gouvernement vient d'annoncer un objectif de zéro artificialisation nette des sols, Guillaume Sainteny explique que le statut du fermage et la fiscalité actuelle entravent les progrès en ce sens.
	Solutions & Innovations Serre photovoltaïque : optez pour un outil agricole optimal dans la durée par REDEN SOLAR METEONORM, base de données météorologiques mondiale par CSTB Module habitable PV : opter pour l’autoconsommation en site isolé par ADIWATT

	Les news
	Des filtres plus vertueux pour piéger les métaux dans l'eau Des nouveaux médias adsorbants biosourcés sont désormais disponibles pour compléter ou se substituer aux résines échangeuses d'ions. Des approches plus vertueuses et plus efficaces pour le traitement des effluents contenant des métaux.
	L'effacement a encore du mal à décoller Elément de flexibilité du système électrique à part entière, l'effacement de consommation peine à atteindre la voie de la maturité. Le dernier appel d'offres lancé par le gestionnaire de réseau RTE n'a pas permis de réunir les capacités attendues.
PUBLI-REPORTAGE Appel à Manifestation d’Intérêt : centrale solaire au sol à Mallemort (13) La Métropole Aix-Marseille-Provence invite les opérateurs du secteur des Énergies Renouvelables à se faire connaître pour réaliser son projet de centrale solaire au sol, à Mallemort (13). Tous les détails de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI).
	Alteo : le Tribunal administratif raccourcit la dérogation pour ses rejets en mer Le tribunal de Marseille a réduit à 4 ans la dérogation qui permet à Alteo de rejeter ses effluents au large du parc national des Calanques. Un jugement global sera rendu à l'issue de l'étude d'impact complémentaire du site de stockage des déchets.
	Mobilités propres : Nicolas Hulot tente de mobiliser en attendant la loi La grande loi sur les mobilités et le plan vélo attendront l'automne. D'ici là, Nicolas Hulot et Elisabeth Borne cherchent à mobiliser collectivités, entreprises et citoyens autour des zones à faibles émissions, du covoiturage et des véhicules propres.
	Loi agricole et phytosanitaires : deux pas en avant, un pas en arrière Les discussions autour du projet de loi agricole permettent à l'Assemblée nationale de revenir à une version plus ambitieuse du texte sur certains points. Mais les députés laissent de côté les quelques avancées sénatoriales.
Votre carrière
Recrutement Directeur technique Biogaz H/F Recrutement Chargé d’opérations H/F
	Deux arrêtés modifient la règlementation sur la durabilité des biocarburants La réglementation encadrant la durabilité et la fiscalité applicable aux biocarbutants évolue. De nouvelles règles prennent en compte les émissions de gaz à effet de serre liées aux changements indirects d'affection des sols.
	Le gouvernement bride les recours contre les permis de construire L'objectif du gouvernement de construire plus, mieux et moins cher passe par une fluidification du contentieux de l'urbanisme. Sans attendre l'adoption de la loi Elan, l'exécutif signe un décret pour accélérer le mouvement.
	Eolien terrestre : c'est parti pour le repowering Les Préfets et les gestionnaires de parcs éoliens connaissent désormais les règles du repowering et notamment la définition d'une "modification substantielle". Reste encore à simplifier les procédures pour ne pas démanteler des parcs qui tournent encore.

	Les flash-info du jour
	L'investisseur EQT se positionne pour l'acquisition du groupe Saur Centrale nucléaire de Brennilis : EDF va déposer une nouvelle demande d'autorisation de démantèlement Pollution en Méditerranée : le Préfet modifie les contraintes d'Alteo L'acidification des océans va s'amplifier avec des conséquences encore mal connues
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	Les nominations de la semaine
	• Nominations diverses au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage • Nominations au Conseil national de la transition écologique
	Toutes les nominations

	Le livre du moment
	Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques ? - 37,00 € Les changements climatiques lancent un défi au droit que nul ne peut aujourd'hui ignorer. Face aux enjeux soulevés par ces bouleversements environnementaux majeurs, le cadre juridique ne peut rester immuable, et les sciences juridiques, comme l'ensemble des autres disciplines scientifiques, doivent y participer.
	Retrouvez tous les livres sur le droit de l'environnement dans notre librairie

	L'agenda des manifestations
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 105 référencés) A partir du 02 octobre 2018 Congrès/salon Préventica BORDEAUX (Bordeaux (33), France) A partir du 03 octobre 2018 FIBRA Innovation - Congrès international de la construction biosourcée (Paris 18, France) A partir du 10 octobre 2018 15e Assises nationales de l'assainissement non collectif (Dunkerque (59), France) A partir du 11 octobre 2018 Colloque national de l’hydroélectricité (Paris 7, France) A partir du 15 octobre 2018 Colloque santé environnement : perturbateurs endocriniens : impacts, avancées et demain ? (Paris 7, France)
	Toutes les manifestations

	Réglementation
	Les dernières consultations
	jusqu'au 07/08/2018 - Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires de la vallée de la Dordogne jusqu'au 07/08/2018 - Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux du Boudouyssou et plateau de Lascrozes (zone spéciale de conservation)
	Textes officiels (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Energie Règlement d'exécution du 18/07/2018 Règlement d'exécution (UE) 2018/1017 de la Commission du 18 juillet 2018 modifiant les règlements d'exécution (UE) 2017/366 et (UE) 2017/367 instituant des droits antidumping et ... Arrêté du 02/07/2018 Arrêté du 2 juillet 2018 autorisant la société Ohm Énergie à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel Risques Règlement d'exécution du 18/07/2018 Règlement d'exécution (UE) 2018/1019 de la Commission du 18 juillet 2018 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «oxasulfuron», conformément au r... Transport Règlement délégué du 18/05/2018 Règlement délégué (UE) 2018/989 de la Commission du 18 mai 2018 portant modification et rectification du règlement délégué (UE) 2017/654 complétant le règlement (UE) 2016/1628 du... Règlement délégué du 27/04/2018 Règlement délégué (UE) 2018/987 de la Commission du 27 avril 2018 portant modification et rectification du règlement délégué (UE) 2017/655 complétant le règlement (UE) 2016/1628 ... Règlement d'exécution du 27/04/2018 Règlement d'exécution (UE) 2018/988 de la Commission du 27 avril 2018 portant modification et rectification du règlement d'exécution (UE) 2017/656 établissant les prescriptions a... Règlement d'exécution du 03/04/2018 Règlement d'exécution (UE) 2018/986 de la Commission du 3 avril 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/504 en ce qui concerne l'adaptation aux limites d'émissions de l... Règlement délégué du 12/02/2018 Règlement délégué (UE) 2018/985 de la Commission du 12 février 2018 complétant le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescripti... Aménagement Décret du 19/07/2018 Décret n° 2018-638 du 19 juillet 2018 déclarant d'utilité publique les travaux de création d'une liaison à 2 × 2 voies entre Castres (Tarn) et Verfeil (Haute-Garonne), conférant le... Biodiversité Arrêté du 18/07/2018 Arrêté du 18 juillet 2018 portant prorogation de la validité de l'enquête publique préalable au classement en forêt de protection du massif de Haye Note du 04/07/2018 Note de service du 4 juillet 2018 - Surveillance des dépérissements en forêts Agroécologie Note du 16/07/2018 Note de service du 16 juillet 2018 - Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime Gouvernance Décret du 17/07/2018 Décret n° 2018-624 du 17 juillet 2018 fixant le montant de l'amende pour émissions excédentaires prononcée à l'encontre des exploitants des établissements hospitaliers exclus du sy... Arrêté du 12/07/2018 Arrêté du 12 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aé...
	Tous les textes réglementaires

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