Edition du 06/11/2018 envoyée à 110.437 abonnés

	L'avis d'expert de Gabriel Ullmann, Docteur en droit, docteur-ingénieur et ancien membre de l’Autorité environnementale Un arrêté peut être soumis à évaluation environnementale, même si les projets qu'il autorise y sont soumis La CJUE renforce encore sa jurisprudence en matière d'application de la directive relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. Gabriel Ullmann, docteur en droit, nous analyse un nouvel arrêt très instructif.
	Solutions & Innovations Ouvrages bois : solutions pour le soutènement et la correction torrentielle par OFFICE NATIONAL DES FORÊTS Miser sur l'ISO 50001 pour accroître son efficacité énergétique par QSE DÉVELOPPEMENT Solution HSE, vos repères réglementaires en Environnement et Sécurité par EDITIONS LÉGISLATIVES

	Les news
	Paiements pour services environnementaux : une expérimentation franco-britannique sur six sites pilotes Le projet Interreg CPES accompagne six projets pilotes de paiement pour services environnementaux en France et en Angleterre. Focus sur ces expérimentations destinées à changer les pratiques agricoles pour améliorer la qualité de l'eau.
	Interdiction des plastiques jetables : les Etats membres réclament des objectifs à la carte Le Conseil de l'UE a adopté sa position sur le projet de directive visant à interdire certains produits plastique. Ils souhaitent négocier avec les industriels plutôt que d'inscrire dans la législation certains objectifs chiffrés.
PUBLI-REPORTAGE Diehl Metering : des compteurs d’eau déjà prêts pour la digitalisation Si les compteurs d'eau Diehl Metering savent compter, quel que soit le débit ou la qualité de l’eau, ils sont également prêts en matière de communication et d'IoT. Un savoir-faire du fabricant qui justifie une visite sur Pollutec, stand 6-H100.
	Bâtiment : les producteurs vont étudier un scénario de reprise gratuite des déchets Dans le cadre de l'éventuelle création d'une filière de responsabilité élargie du distributeur pour les déchets du bâtiment, les professionnels du secteur vont étudier divers scénarios, dont la reprise gratuite.
	Clauses environnementales : les nouvelles pratiques des collectivités Malgré de nouveaux outils réglementaires et une commande publique réformée, les clauses environnementales ne sont pas encore systématiquement présentes dans les marchés publics. Certaines collectivités engagées relèvent toutefois le défi.
Votre carrière
Recrutement Chef de Projet Sites et Sols Pollués – Travaux de réhabilitation H/F Recrutement Ingénieur d’affaires expérimenté dépollution H/F
	Quels sont les outils pour verdir la commande publique ? La récente réforme de la commande publique opérée en 2016 ouvre de nouvelles possibilités pour verdir les achats. Sourcer les innovations, faire référence aux labels ou encore intégrer le cycle de vie des produits, c'est désormais possible.

	Les flash-info du jour
	Santé au travail : la concentration de 11 agents chimiques en hausse Les ventes de pesticides repartent à la hausse en 2017 Les pesticides à base de métam-sodium ne seront plus autorisés en France
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	Les nominations de la semaine
	• Nominations au Conseil national de la montagne • Nomination au Comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité • Nominations au conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives • Nomination des membres de l’instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage
	Toutes les nominations

	L'agenda des manifestations
	Energy Class Factory - Rennes Energy Class Factory Rennes rassemble 150 professionnels à la recherche de contacts utiles et solutions ciblées pour effectuer les bons choix techniques en matière d'efficacité énergétique. Un parcours personnalisé et rythmé, véritable espace d'échanges, composé de speed meetings avec des experts et des conférences, vous permet de répondre à vos besoins et ainsi atteindre vos objectifs.
	Pollutec 2018 : l’événement des professionnels de l’Environnement Un rendez-vous à ne pas manquer : Pollutec, le salon international des équipements, des technologies et des services de l’Environnement. Pour sa 28ème édition, 2.200 exposants accueilleront 73.000 visiteurs. Plus de 200 innovations sont annoncées et 490 conférences sont programmées. Incontournable.
	EnerGaïa - Forum des énergies renouvelables Durant deux jours, le Forum EnerGaïa met en avant l'expertise des acteurs clés de la filière face aux nouveaux enjeux énergétiques français et internationaux grâce à un contenu qualitatif (conférences, tables rondes, rendez-vous business). A ce titre, le Forum a d'ailleurs reçu les labellisations COP 21, COP 22 et COP 23. Le Forum EnerGaïa a l'ambition d'accueillir lors de sa prochaine édition 140 exposants et 5 500 visiteurs.
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 95 référencés) A partir du 12 novembre 2018 Colloque : "Les allées d’arbres – de la guerre à la paix" (Liffol-le-Grand (88), France) A partir du 13 novembre 2018 Les rencontres Plateformes PIVOTS - Entreprises: Innover en métrologie (Orléans (45), France) A partir du 14 novembre 2018 Emission : Tout sur l'isolation de votre logement ! (Montreuil (93), France) A partir du 15 novembre 2018 Forum des gestionnaires de la biodiversité (Paris, France) A partir du 16 novembre 2018 Colloque : quelle mutation pour le Tri-Compostage? (Bayonne (64), France)
	Toutes les manifestations

	Réglementation
	La dernière consultation
	jusqu'au 18/11/2018 - Demande de prolongation des concessions minières « Renaissance», « La Victoire », « Dieu Merci » (Guyane)
	Textes officiels (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Eau Note du 04/09/2018 Note technique du 4 septembre 2018 relative aux rapports intermédiaires des programmes de mesure et au rapportage européen de 2018 Risques Décision d'exécution du 29/10/2018 Décision d'exécution (UE) 2018/1623 de la Commission du 29 octobre 2018 conformément à l'article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Consei... Arrêté du 27/09/2018 Arrêté du 27 septembre 2018 modifiant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas-Meysse Aménagement Rapport du 30/10/2018 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation Ordonnance du 30/10/2018 Ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation Arrêté du 23/10/2018 Arrêté du 23 octobre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Arrêté du 22/10/2018 Arrêté du 22 octobre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Arrêté du 04/10/2018 Arrêté du 4 octobre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Biodiversité Arrêté du 02/11/2018 Arrêté du 2 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2018 relatif à la capture des vanneaux et des pluviers dorés dans le département des Ardennes pour la campagne 2018-201... Arrêté du 26/10/2018 Arrêté du 26 octobre 2018 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes Agroécologie Loi du 30/10/2018 Loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous Gouvernance Décret du 30/10/2018 Décret n° 2018-940 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
	Tous les textes réglementaires

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