Edition du 03/01/2019 envoyée à 110.335 abonnés

	Le reportage vidéo Comment lutter contre les décharges sauvages, poison des paysages français ? Aucun milieu naturel français ne semble être épargné par le dépôt sauvage de déchets. Les initiatives locales et ponctuelles existent pour lutter contre ces pollutions, mais elles restent insuffisantes faute d'un arsenal législatif plus dissuasif.
	Solutions & Innovations Utilisez la maquette BIM pour repérer les matériaux amiantés par AC ENVIRONNEMENT Opérations immobilières : maîtrisez les risques environnementaux par KALLIOPÉ Désamiantage : maîtrise d’œuvre et accompagnement par HPC ENVIROTEC

	Les news
	Programme d'actions nitrates : des évolutions en 2019 Dans le cadre du programme d'actions sur les nitrates, le dispositif de surveillance de la pression en azote dans les zones vulnérables est étendu aux quantités épandues. Ces dernières pourront être limitées.
	Ce qui change au 1er janvier 2019 en matière d'environnement Le 1er janvier 2019 marque l'entrée en vigueur de nombreuses dispositions en matière d'environnement, de transport et d'énergie, mais aussi l'abandon de certaines d'entre elles. Tour d'horizon.
PUBLI-REPORTAGE En Nouvelle-Aquitaine, le Pôle Eco-Industries mise sur les démarches d'Écologie Industrielle et Territoriale (EIT) Les actions du Pôle Eco-Industries sur l'EIT s'élargissent au bénéfice d'un plus grand nombre d'acteurs économiques, en région Nouvelle-Aquitaine comme en France. Le point sur les services proposés et leur déploiement.
	La vente de pesticides aux jardiniers amateurs est interdite à compter du 1er janvier Fini le Roundup et autres pesticides de synthèse pour les jardins ! A compter du 1er janvier 2019, la mise sur le marché et la vente de ces produits aux non professionnels est interdite. Seuls les produits de biocontrôle et à faible risque sont autorisés.
	Transport de marchandises dangereuses : ce qui change au 1er janvier 2019 Le 1er janvier 2019 marque l'entrée en vigueur des nouvelles versions des règlements internationaux sur le transport de marchandises dangereuses. Trois arrêtés viennent les compléter au plan national.
Votre carrière
Recrutement Ingénieur Hydraulique Fluviale H/F Recrutement Coordinateur sécurité chantier industriel H/F
	De nouveaux produits peuvent désormais sortir du statut de déchet Le ministère de la Transition écologique a publié l'arrêté autorisant certains produits à sortir du statut de déchet après préparation. Il fixe cinq conditions pour autoriser cette sortie mais anticipe la fin de l'obligation de traitement en ICPE.
	Energies renouvelables en mer : le permis enveloppe entre en vigueur Très attendu par les porteurs de projets d'énergies renouvelables en mer, le permis enveloppe est en vigueur depuis le 24 décembre. Le décret détaillant sa mise en œuvre a été publié. Il simplifiera les procédures des futurs parcs de production.
	Autorisation environnementale : le gouvernement porte un coup aux enquêtes publiques L'exécutif met en place une expérimentation permettant de remplacer l'enquête publique par une simple consultation du public par voie électronique. Une décision critiquée comme portant atteinte à la démocratie participative.

	Les flash-info du jour
	Gemapi : les actions des missions d'appui technique sont maintenues jusqu'en 2020 L'assiette de la redevance pour pollution diffuse est élargie Prime à la casse : les nouvelles aides à l'achat de véhicules moins polluants
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	Les nominations de la semaine
	• Nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) • Pascal Vardon nommé directeur du parc amazonien de Guyane • Céline Schumpp nommée liquidatrice des Mines de potasse d'Alsace
	Toutes les nominations

	L'agenda des manifestations
	12èmes Rencontres AMORCE et Eco-organismes Alors qu'une loi Economie Circulaire se profile, cette journée sera l’occasion, de faire le point de l’avancée des travaux en cours : déclinaison des dispositions de la FREC, tour d’horizon des filières REP, regard croisé sur les enjeux transversaux du recyclage du plastique dans plusieurs filières, enjeux des REP à venir…
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 40 référencés) A partir du 08 janvier 2019 Emajinarium - concert pour la reforestation (Paris (75), France) A partir du 15 janvier 2019 Réunion d'information (Roanne et Saint-Etienne (42), France) A partir du 16 janvier 2019 12èmes Rencontres AMORCE et Eco-organismes (Paris (75), France) A partir du 22 janvier 2019 Festival écofilm (Vernouillet (28), France) A partir du 22 janvier 2019 Assises Européennes de la Transition Energétique (Dunkerque (59), France)
	Toutes les manifestations

	Réglementation
	La dernière consultation
	jusqu'au 08/01/2019 - Projet d’arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la construction d’une station d’épuration des eaux usées sur l...
	Textes officiels (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Energie Arrêté du 28/12/2018 Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires Décret du 28/12/2018 Décret n° 2018-1354 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités d'émission et de cession des certificats représentatifs des biocarburants durables prévus par l'article 266 quindecies... Décret du 26/12/2018 Décret n° 2018-1248 du 26 décembre 2018 relatif aux infrastructures de stockage de gaz nécessaires à la sécurité d'approvisionnement Arrêté du 26/12/2018 Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant le plafond et la valeur faciale du chèque énergie Circulaire du 24/12/2018 Circulaire du 24 décembre 2018 sur les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2019 Arrêté du 21/12/2018 Arrêté du 21 décembre 2018 définissant les règles du mécanisme de capacité et pris en application de l'article R. 335-2 du code de l'énergie Arrêté du 21/12/2018 Arrêté du 21 décembre 2018 portant validation des programmes « CUBE.S », « Génération énergie », « MOBY », « AMARREE », « ETEHC », « RECIF », « Expertise Rénovation Copropriété », ... Délibération du 20/12/2018 Délibération n° 2018-268 du 20 décembre 2018 portant approbation de la prolongation de modalités transitoires dans le cadre des règles de valorisation des effacements de consommati... Délibération du 20/12/2018 Délibération n° 2018-284 du 20 décembre 2018 portant avis sur le projet de règles du mécanisme de capacité Arrêté du 20/12/2018 Arrêté du 20 décembre 2018 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie Eau Arrêté du 28/12/2018 Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la rede... Décret du 27/12/2018 Décret n° 2018-1277 du 27 décembre 2018 modifiant le décret n° 2014-846 du 28 juillet 2014 relatif aux missions d'appui technique de bassin Risques Résumé du 27/12/2018 Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumé... Arrêté du 20/12/2018 Arrêté du 20 décembre 2018 portant agrément d'un organisme spécialisé dans la recherche, l'expérimentation et la mise en ?uvre des moyens de combattre les pollutions accidentelles ... Arrêté du 18/12/2018 Arrêté du 18 décembre 2018 fixant la liste des titres professionnels du ministère du travail permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux prévu... Arrêté du 18/12/2018 Arrêté du 18 décembre 2018 portant homologation de la décision n° 2018-DC-0646 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 octobre 2018 fixant les valeurs limites de rejet dans l'envir... Arrêté du 06/12/2018 Arrêté du 6 décembre 2018 portant renouvellement d'agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techni... Transport Décret du 28/12/2018 Décret n° 2018-1278 du 28 décembre 2018 portant création du service à compétence nationale dénommé Centre national de réception des véhicules Décret du 28/12/2018 Décret n° 2018-1318 du 28 décembre 2018 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants Décret du 28/12/2018 Décret n° 2018-1363 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités de consultation de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières en application du IV de l'article ... Décret du 28/12/2018 Décret n° 2018-1364 du 28 décembre 2018 relatif aux comités de suivi des dessertes ferroviaires Décret du 26/12/2018 Décret n° 2018-1243 du 26 décembre 2018 relatif à l'application des articles L. 2121-2 et L. 2121-12 du code des transports Arrêté du 19/12/2018 Arrêté du 19 décembre 2018 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2019 Aménagement Arrêté du 27/12/2018 Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses Arrêté du 27/12/2018 Arrêté du 27 décembre 2018 fixant la liste et le périmètre des sites d'observation astronomique exceptionnels en application de l'article R. 583-4 du code de l'environnement Décret du 26/12/2018 Décret n° 2018-1247 du 26 décembre 2018 portant classement du parc naturel régional de Millevaches en Limousin (région Nouvelle-Aquitaine) Décret du 26/12/2018 Décret n° 2018-1249 du 26 décembre 2018 attribuant à la cour administrative d'appel de Paris le contentieux des opérations d'urbanisme, d'aménagement et de maîtrise foncière affére... Arrêté du 19/12/2018 Arrêté du 19 décembre 2018 fixant les modalités de la certification prévue aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l'environnement et le modèle d'attestation mentionné à l'art... Arrêté du 29/11/2018 Arrêté du 29 novembre 2018 abrogeant l'arrêté du 23 novembre 1942 portant inscription à l'inventaire des sites du département du Calvados de l'ensemble formé par le château et le p... Biodiversité Avis du 30/12/2018 Avis n° 1 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019 Avis du 29/12/2018 Avis n° 39 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2018 Avis du 27/12/2018 Avis n° 35 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2018 Avis du 27/12/2018 Avis n° 37 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2018 Arrêté du 27/12/2018 Arrêté du 27 décembre 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (D... Arrêté du 27/12/2018 Arrêté du 27 décembre 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (D... Arrêté du 27/12/2018 Arrêté du 27 décembre 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (D... Arrêté du 26/12/2018 Arrêté du 26 décembre 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant prolongation jusqu'au 30 mars 2019 de la va... Arrêté du 12/12/2018 Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un bu... Agroécologie Arrêté du 27/12/2018 Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) Arrêté du 27/12/2018 Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho) Décret du 26/12/2018 Décret n° 2018-1246 du 26 décembre 2018 relatif aux programmes d'actions à mettre en ?uvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole Arrêté du 26/12/2018 Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 modifié relatif au programme d'actions national à mettre en ?uvre dans les zones vulnérables afin de réduire la po... Gouvernance Arrêté du 28/12/2018 Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable... Loi du 28/12/2018 LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 Arrêté du 21/12/2018 Arrêté du 21 décembre 2018 soumettant le schéma territorial d'aménagement et d'urbanisme de Saint-Pierre-et-Miquelon à évaluation environnementale Règlement d'exécution du 19/12/2018 Règlement d'exécution (UE) 2018/2066 de la Commission du 19 décembre 2018 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la direc... Règlement d'exécution du 19/12/2018 Règlement d'exécution (UE) 2018/2067 de la Commission du 19 décembre 2018 concernant la vérification des données et l'accréditation des vérificateurs conformément à la directive ...
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