Edition du 08/01/2019 envoyée à 110.332 abonnés

	La chronique de Arnaud Gossement, avocat spécialiste en droit de l’environnement et docteur en droit Recours contre l'Etat pour inaction climatique : levons les risques de malentendus Près de 2 millions de personnes ont signé une pétition en soutien à l'Affaire du siècle. Pour Arnaud Gossement, avocat en droit de l'environnement, cette démarche est politiquement très intéressante mais peut créer plusieurs malentendus.
	Solutions & Innovations ANC : mutualisez vos projets de 21 à 200 Equivalents-Habitants par ENVIROCONSEIL ASSAINISSEMENT Assainissement : satisfaire à son obligation de diagnostic d’installation par AC ENVIRONNEMENT easyOne : micro-station ANC pour eaux usées domestiques - 5 à 80 EH par GRAF

	Les news
	Gilets jaunes : les aides à la transition manquent leur cible Les mesures mises en place pour répondre à la colère des gilets jaunes devraient avoir peu d'effets. Elles ciblent les populations les plus défavorisées qui pourront difficilement entreprendre des actions pour réduire leurs dépenses énergétiques.
	Biodiversité : en France, un quart des espèces évaluées sont éteintes ou menacées Plus d'un quart des espèces évaluées risquent de disparaître du territoire national, révèle la dernière édition des chiffres clés de la biodiversité. Quelques espèces comme les oiseaux généralistes ou les grands prédateurs résistent.
PUBLI-REPORTAGE Énergies durables : 3 salons thématiques à Rennes les 30-31 janvier 2019 Biogaz Europe, Bois Energie et ReGen Europe sont les 3 salons incontournables des énergies vertes à partir de tout type de biomasse. Ils auront lieu les 30 et 31 janvier 2019 à Rennes. Des retours d’'expérience sur des premières mondiales sont attendus !
	L'avenir de la plupart des terres de Notre-Dame-des-Landes est désormais tracé Les procédures pour la reprise des terres de Notre-Dame-des-Landes ont fixé le devenir des 1.425 hectares du site. Précisions.
	La loi Elan veut encourager les projets urbains La loi sur l'évolution du logement et de l'aménagement s'est fixée comme objectif d'accélérer les projets urbains. Elle propose pour cela des outils comme le projet partenarial d'aménagement. L'environnement reste le parent pauvre des dispositions.
Votre carrière
Recrutement Responsable d'affaires Chef de projets en SSP H/F Recrutement Ingénieur d'études Sites et Sols Pollués débutant H/F
	Bateaux de plaisance : l'Etat fixe peu d'objectifs à l'éco-organisme Le cahier des charges de la nouvelle responsabilité élargie du producteur pour les bateaux de plaisance impose des objectifs minimes. L'éco-organisme devra surtout assurer un maillage du territoire.
	Marché de capacité : les nouvelles règles approuvées Les règles proposées par RTE ont été approuvées par décret. Elles permettent une participation des capacités transfrontalières au marché de capacité français et offrent un cadre sécurisant les investissements dans de futures installations.
	Programme d'actions nitrates : des évolutions en 2019 Dans le cadre du programme d'actions sur les nitrates, le dispositif de surveillance de la pression en azote dans les zones vulnérables est étendu aux quantités épandues. Ces dernières pourront être limitées.
	Ce qui change au 1er janvier 2019 en matière d'environnement Le 1er janvier 2019 marque l'entrée en vigueur de nombreuses dispositions en matière d'environnement, de transport et d'énergie, mais aussi l'abandon de certaines d'entre elles. Tour d'horizon.
	La vente de pesticides aux jardiniers amateurs est interdite à compter du 1er janvier Fini le Roundup et autres pesticides de synthèse pour les jardins ! A compter du 1er janvier 2019, la mise sur le marché et la vente de ces produits aux non professionnels est interdite. Seuls les produits de biocontrôle et à faible risque sont autorisés.
	Transport de marchandises dangereuses : ce qui change au 1er janvier 2019 Le 1er janvier 2019 marque l'entrée en vigueur des nouvelles versions des règlements internationaux sur le transport de marchandises dangereuses. Trois arrêtés viennent les compléter au plan national.

	Les flash-info du jour
	Remboursement de la CSPE : le Conseil d'Etat a tranché Biogaz : la capacité de production électrique atteint 447 MW Le projet de centre de loisirs Europa City déclaré d'utilité publique
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	Les nominations de la semaine
	• Florence Castel est nommée directrice de l'institut de formation de l'environnement • Nominations au Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique • Prolongation du mandat des membres du conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen • Prolongation du mandat des membres du conseil de surveillance du grand port maritime du Havre • Emmanuelle Perron est nommée présidente par intérim du conseil de surveillance du grand port maritime du Havre • Frédéric Henry est nommé président par intérim du conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen
	Toutes les nominations

	L'agenda des manifestations
	20e Carrefour des gestions locales de l'eau Chaque année, l’évènement majeur en France dans le domaine de l’eau, mobilise de nombreux partenaires institutionnels et privés, et propose plus de 70 conférences, ateliers pratiques, témoignages, démonstrations, focus techniques, débats d’idées… Rendez-vous les 30 et 31 janvier 2019 pour les 20 ans du CGLE !
	Assises Européennes de la Transition Energétique Du 22 au 24 janvier 2019, se tiendra, en France, à Dunkerque, la 20ème édition des Assises Européennes de la Transition Energétique. Comme chaque année, près de 3500 participants - représentants des pouvoirs publics, des mondes économiques et académiques et de la société civile, sont attendus pour débattre et partager leur expérience de la transition énergétique des territoires autour d’un programme composé de plus d’une centaine d’événements - plénières, ateliers collaboratifs et visites de terrain.
	12èmes Rencontres AMORCE et Eco-organismes Alors qu'une loi Economie Circulaire se profile, cette journée sera l’occasion, de faire le point de l’avancée des travaux en cours : déclinaison des dispositions de la FREC, tour d’horizon des filières REP, regard croisé sur les enjeux transversaux du recyclage du plastique dans plusieurs filières, enjeux des REP à venir…
	Salon Biogaz Europe Depuis son inauguration en 2010, Biogaz Europe est l'événement de référence du biogaz en France. Biogaz Europe est un événement annuel organisé fin janvier/début février à Nantes les années paires, et à Rennes les années impaires (en couplage avec Le Carrefour de l'Eau). En croissance progressive depuis 7 ans en lien avec l'ascension de l'industrie française du biogaz, le Salon est aujourd'hui un Rendez-Vous international à part entière pour les professionnels de la méthanisation venant de toute l'Europe.
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 40 référencés) A partir du 15 janvier 2019 Réunion d'information (Roanne et Saint-Etienne (42), France) A partir du 16 janvier 2019 12èmes Rencontres AMORCE et Eco-organismes (Paris (75), France) A partir du 22 janvier 2019 Festival écofilm (Vernouillet (28), France) A partir du 22 janvier 2019 Assises Européennes de la Transition Energétique (Dunkerque (59), France) A partir du 24 janvier 2019 Les assises régionales de la biodiversité Nouvelle-Aquitaine (Limoges (87), France)
	Toutes les manifestations

	Réglementation
	Les dernières consultations
	jusqu'au 25/01/2019 - Projet d’arrêté relatif aux prélèvements d’oies en février 2019 jusqu'au 25/01/2019 - Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie et visant à limiter les incidents en fin de chasse à proximité des lieux habités
	Textes officiels (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Energie Circulaire du 24/12/2018 Circulaire du 24 décembre 2018 sur les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2019 Risques Avis du 03/01/2019 Avis du ministère chargé du travail relatif à des équipements de protection individuelle (EPI) protégeant contre les produits phytopharmaceutiques Arrêté du 21/12/2018 Arrêté du 21 décembre 2018 portant modification de l'arrêté d'agrément de l'ACI pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terre... Transport Arrêté du 19/12/2018 Arrêté du 19 décembre 2018 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2019 Décision du 19/12/2018 Décision (UE) 2019/3 du Conseil du 19 décembre 2018 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des t... Biodiversité Arrêté du 26/12/2018 Arrêté du 26 décembre 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant prolongation jusqu'au 30 mars 2019 de la va... Gouvernance Règlement délégué du 30/10/2018 Règlement délégué (UE) 2019/7 de la Commission du 30 octobre 2018 modifiant le règlement (UE) no 1031/2010 en ce qui concerne la mise aux enchères de 50 millions de quotas non al...
	Tous les textes réglementaires

Rendez-vous jeudi pour de nouvelles actus…

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