Edition du 22/01/2019 envoyée à 110.259 abonnés

	Éclairage communal : vers la suppression des lampes à sodium et à vapeur de mercure ? Remplacer les lampes les plus impactantes pour l'environnement dans un délai de six ans. Telle est la préconisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable dans un rapport dédié à la pollution lumineuse.
	Solutions & Innovations Consolidez l’évaluation environnementale des projets EnR et d’aménagement par AG ECOCONSULT Solution HSE, vos repères réglementaires en Environnement et Sécurité par EDITIONS LÉGISLATIVES Confiez vos campagnes d'audit QSE à un consultant extérieur par CER QSE CONSEIL

	Les news
	Le gouvernement franchit une première étape vers une zone de réglementation des émissions en Méditerranée L'étude sur l'impact de la mise en œuvre d'une zone de réglementation des émissions (Eca) en mer Méditerranée montre des effets très bénéfiques. Elle constitue la première étape dans le processus de création de cet outil.
	Valorisation des déchets : les acteurs et l'Etat lancent six projets structurants Le Comité stratégique de la filière transformation et valorisation des déchets a signé un contrat axé autour de six projets prioritaires : incorporation des matières recyclées, utilisation des CSR, éco-conception ou encore évolution des centres de tri.
PUBLI-REPORTAGE Eco-mobilier lance un appel d’offres pour la valorisation des meubles usagés Eco-mobilier lance une campagne d’appels d’offres pour ses marchés de réception, logistique, préparation et valorisation des Déchets d’Eléments d’Ameublement (DEA). A la clé : de nouveaux contrats de prestation à partir de 2020. Appel d'offres ouvert jusqu'au 4 mars 2019.
	Plan de sortie du glyphosate : le coordinateur précise les pistes suivies Auditionné à l'Assemblée nationale, Pierre-Etienne Bisch, coordinateur interministériel du plan de sortie du glyphosate a précisé les actions initiées ou qui seront lancées dans les prochaines semaines.
	Grand débat : le gouvernement aborde la question écologique sous un prisme économique Le volet écologie du Grand débat lancé le 15 janvier par Emmanuel Macron laisse de côté certaines thématiques et traduit une vision économiste de la protection de la biodiversité.
Votre carrière
Recrutement Ingénieur Expert Environnement H/F Recrutement Chef de Projet « Eau, Assainissement et Industrie » H/F
	ENR : le recul chinois dans le photovoltaïque impacte les investissements mondiaux En 2017, le plan chinois de développement du solaire avait dopé les investissements mondiaux dans les énergies renouvelables. Un an plus tard, le coup de frein décidé par Pékin se traduit par un recul de 8 % des investissements mondiaux.
	Votre carrière
	Recrutement Ingénieur énergéticien H/F Recrutement Technicien suivi de l’assainissement non collectif h/f

	Les flash-info du jour
	Eco-conception : l'Ademe lance un appel à projets de recherche, développement et innovation Interdiction des plastiques jetables : le Conseil valide l'accord négocié avec le Parlement européen Dix-huit nouveaux lauréats dans le cadre du dispositif national d'économies d'énergie Compensation écologique des cours d'eau : des méthodes américaines préconisées
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	Les nominations de la semaine
	• Ghislain Eschasseriaux est nommé délégué général de la Fedene • Jean-Marie Aurand chargé par intérim des fonctions de directeur général de l'Office national des forêts • Denis Robin nommé secrétaire général de la mer
	Toutes les nominations

	L'agenda des manifestations
	Salon BePOSITIVE Le salon national de référence de la transition énergétique et numérique des bâtiments et des territoires La transition énergétique est en marche ! Les technologies s'hybrident, les filières se décloisonnent, le numérique explose, les métiers évoluent et l'innovation est, plus que jamais, au cœur des enjeux. Dans cet environnement en profonde révolution, les opportunités de business et les besoins d'échanges, de partage, de formation s'intensifient. BePOSITIVE est le rendez-vous immanquable pour s’inscrire dans cette dynamique de changement et valoriser tous les potentiels de business, d’innovation et de réseaux qu’elle génère!
	20e colloque du Syndicat des Energies Renouvelables Energies renouvelables : un enjeu de civilisation ! Tel est le thème de la 20e édition du Colloque du Syndicat des Energies Renouvelables (SER). Deux jours de débats et de discussions à ne pas manquer à l'Unesco à Paris.
	12èmes Rencontres AMORCE et Eco-organismes Alors qu'une loi Economie Circulaire se profile, cette journée sera l’occasion, de faire le point de l’avancée des travaux en cours : déclinaison des dispositions de la FREC, tour d’horizon des filières REP, regard croisé sur les enjeux transversaux du recyclage du plastique dans plusieurs filières, enjeux des REP à venir…
	Salon BePOSITIVE Le salon national de référence de la transition énergétique et numérique des bâtiments et des territoires La transition énergétique est en marche ! Les technologies s'hybrident, les filières se décloisonnent, le numérique explose, les métiers évoluent et l'innovation est, plus que jamais, au cœur des enjeux. Dans cet environnement en profonde révolution, les opportunités de business et les besoins d'échanges, de partage, de formation s'intensifient. BePOSITIVE est le rendez-vous immanquable pour s’inscrire dans cette dynamique de changement et valoriser tous les potentiels de business, d’innovation et de réseaux qu’elle génère!
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 59 référencés) A partir du 29 janvier 2019 Gestion de l’usage d’eau potable : le plan communal de sauvegarde est un outil adapté (Miramas (13), France) A partir du 30 janvier 2019 Salon Biogaz Europe (Bruz (35), France) A partir du 31 janvier 2019 La Maddy Keynote - Une journée en 2084 (Paris (75), France) A partir du 04 février 2019 Forum : solutions plastiques, quelles innovations pour le recyclage des deux côtés de l'Atlantique ? (Paris (75), France) A partir du 05 février 2019 Buildings as Material Banks – A pathway for a circular future (Brussels, Belgium)
	Toutes les manifestations

	Réglementation
	Les dernières consultations
	jusqu'au 07/02/2019 - Projet d’arrêté portant modification de la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 (zone de protection spéciale) Ilôts Notre-Dame et Chevret jusqu'au 07/02/2019 - Projet d’arrêté cosigné portant modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Bretagne jusqu'au 11/02/2019 - Projet de décret relatif à la modification des dérogations applicables aux services publics de transport en commun pour la circulation dans une zone à circulation restreinte jusqu'au 12/04/2019 - Évaluation des statistiques européennes de la pêche
	Textes officiels (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Energie Arrêté du 08/01/2019 Arrêté du 8 janvier 2019 transférant l'autorisation de fourniture de gaz naturel de la société Freepoint Commodities Europe LLP à Freepoint Commodities BV Arrêté du 08/01/2019 Arrêté du 8 janvier 2019 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes Arrêté du 02/01/2019 Arrêté du 2 janvier 2019 précisant les modalités de recueil de données relatives aux installations de combustion moyennes Arrêté du 31/12/2018 Arrêté du 31 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place des bo... Arrêté du 24/12/2018 Arrêté du 24 décembre 2018 autorisant la société Wekiwi SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel Arrêté du 17/12/2018 Arrêté du 17 décembre 2018 prolongeant le délai de mise en service d'une installation de production d'électricité de la société Parc du Banc de Guérande Arrêté du 17/12/2018 Arrêté du 17 décembre 2018 prolongeant le délai de mise en service d'une installation de production d'électricité de la société Eoliennes Offshore des Hautes Falaises Arrêté du 17/12/2018 Arrêté du 17 décembre 2018 prolongeant le délai de mise en service d'une installation de production d'électricité de la société Eoliennes Offshore du Calvados Décision du 15/10/2018 Décision du 15 octobre 2018 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie Décision du 25/07/2018 Décision du 25 juillet 2018 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie Eau Avis du 19/01/2019 Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes Déchets Décision du 11/01/2019 Décision (UE) 2019/70 de la Commission du 11 janvier 2019 établissant les critères du label écologique de l'Union européenne pour le papier graphique ainsi que pour le papier tis... Arrêté du 04/01/2019 Arrêté du 4 janvier 2019 portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des imprimés papiers en application des articles L. 541-10, L. 541-10-1 et D. 5... Risques Arrêté du 14/01/2019 Arrêté du 14 janvier 2019 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes (argent, platine, métaux de la mine de platine, cuivre, cérium, scandium e... Transport Règlement d'exécution du 17/01/2019 Règlement d'exécution (UE) 2019/72 de la Commission du 17 janvier 2019 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de bicyclettes électriques originaires de l... Règlement d'exécution du 17/01/2019 Règlement d'exécution (UE) 2019/73 de la Commission du 17 janvier 2019 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur... Aménagement Arrêté du 10/01/2019 Arrêté du 10 janvier 2019 acceptant la résiliation anticipée d'amodiation et la renonciation totale du bureau de recherches géologiques et minières de la concession de mines de plo... Biodiversité Arrêté du 18/01/2019 Arrêté du 18 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière... Arrêté du 17/01/2019 Arrêté du 17 janvier 2019 relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIIIa... Arrêté du 16/01/2019 Arrêté du 16 janvier 2019 portant limitation des débarquements de dorade rose (Pagellus bogaraveo) et interdiction d'utiliser la senne tournante pour capturer cette espèce dans les... Arrêté du 08/01/2019 Arrêté du 8 janvier 2019 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région ... Arrêté du 08/01/2019 Arrêté du 8 janvier 2019 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Pays de la Loire Agroécologie Instruction du 16/01/2019 Instruction technique du 16 janvier 2019 - Actions de surveillance biologique du territoire dans le cadre des axes 1 et 3 du plan Ecophyto II pour l'année 2019 Arrêté du 10/01/2019 Arrêté du 10 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses) Instruction du 09/01/2019 Instruction technique du 9 janvier 2019 - Modalités de financement de la gestion des effluents d’élevage dans le cadre du Plan de compétitivité et d'ddaptation des exploitations Arrêté du 03/01/2019 Arrêté du 3 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne) Gouvernance Avenant du 16/01/2019 Avenant n° 1 du 16 janvier 2019 à la convention du 7 avril 2017 entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Accompagnement et transformatio... Arrêté du 21/12/2018 Arrêté du 21 décembre 2018 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le ... Décision du 19/12/2018 Décision (UE) 2019/61 de la Commission du 19 décembre 2018 concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indic... Décision du 19/12/2018 Décision (UE) 2019/62 de la Commission du 19 décembre 2018 concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indic... Décision du 19/12/2018 Décision (UE) 2019/63 de la Commission du 19 décembre 2018 concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indic...
	Tous les textes réglementaires

Rendez-vous jeudi pour de nouvelles actus…

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