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Edition du 16/04/2019 envoyée à 107.835 abonnés
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Après la justice climatique, la justice sanitaire Avis d'expert de Corinne Lepage
L'avis d'expert de Corinne Lepage,
Avocate
Après la justice climatique, la justice sanitaire La justice sanitaire prend le même chemin que la justice climatique. Face à l'inaction des Etats, les victimes se tournent vers les tribunaux. Les procès se multiplient. Tour d'horizon avec Corinne Lepage, avocate et co-présidente du Mene.
Solutions & Innovations
Armoire de stockage LI pour batteries au Lithium par Denios Armoire de stockage LI pour batteries au Lithium
par DENIOS
Plateforme EP3 : une gamme d'éoliennes 3 et 4 MW pour vents forts à faibles par ENERCON Plateforme EP3 : une gamme d'éoliennes 3 et 4 MW pour vents forts à faibles
par ENERCON
Votre conseil en Droit des Déchets, des Pollutions et des Nuisances par Green Law Avocat Votre conseil en Droit des Déchets, des Pollutions et des Nuisances
par GREEN LAW AVOCAT
Les news
Le suivi de la qualité des rejets des systèmes d'assainissement reste un enjeu Picto Article abonné Le suivi de la qualité des rejets des systèmes d'assainissement reste un enjeu
Le suivi de la qualité des rejets des systèmes d'assainissement se confronte à de nombreuses contraintes. Le groupe de recherche Rhône-Alpes sur les infrastructures et l'eau a mis en lumière des retours d'expériences lors d'une journée thématique.
Appel à projets "Vélo et territoires" : 102 lauréats seront accompagnés Appel à projets "Vélo et territoires" : 102 lauréats seront accompagnés
Les résultats du premier relevé de l'appel à projets "Vélo et territoires" ont été dévoilés : 102 lauréats ont été retenus. Près de 90 % des projets comportent des études de planification des aménagements cyclables.
Petite loi énergie : le gouvernement a revu sa copie Petite loi énergie : le gouvernement a revu sa copie
La version de la petite loi sur l'énergie, transmise au Conseil national de transition écologique, comporte un certain nombre de modifications. Elle définit notamment la neutralité carbone et fixe un plafond d'émissions aux centrales thermiques.
Déchets de chantier : les mélanges pénalisent la valorisation Déchets de chantier : les mélanges pénalisent la valorisation
Le potentiel de valorisation des déchets de second œuvre est souvent important, la plupart d'entre eux bénéficiant de filières dédiées. Mais la collecte réduite à quelques flux en mélange rend difficile l'atteinte de taux élevés de recyclage.
Votre carrière
Chef de Projets - Hybridation Energies Nouvelles H/F Recrutement Chef de Projets - Hybridation Energies Nouvelles H/F Technicien assainissement H/F Recrutement Technicien assainissement H/F
Picto Article abonné ICPE : les installations de traitement de surface désormais soumises à enregistrement
Les installations de traitement de surface relevant des rubriques 2564 et 2565 de la nomenclature peuvent désormais bénéficier du régime de l'autorisation simplifiée. Les arrêtés ministériels de prescriptions générales sont modifiés en conséquence.
ICPE : les installations de traitement de surface désormais soumises à enregistrement
Picto Article abonné Soudures de l'EPR : EDF envisage une réparation après la mise en service du réacteur
A ce stade, les experts de l'ASN et de l'IRSN privilégient une réparation des soudures de l'EPR de Flamanville. EDF juge l'opération risquée et propose de réaliser les travaux après la mise en service du réacteur.
Soudures de l'EPR : EDF envisage une réparation après la mise en service du réacteur
Votre carrière
Recrutement - Technicien études et travaux assainissement (h/f) Recrutement Technicien études et travaux assainissement (h/f) Recrutement - Chargé de projets Transition Energétique (h/f) Recrutement Chargé de projets Transition Energétique (h/f)
Biométhane : "Nous proposons une baisse des tarifs de 2 % par an" Biométhane : "Nous proposons une baisse des tarifs de 2 % par an"
Le projet de PPE demande à la filière du biométhane de baisser ses coûts de production. Des efforts trop ambitieux selon la filière qui préfère une baisse progressive des tarifs d'achat. Détails avec Grégory Lannou, directeur du cluster Biogaz Vallée.
Taxe carbone : les conséquences d'un renoncement Taxe carbone : les conséquences d'un renoncement
La contribution climat énergie envoie un signal prix aux investisseurs. L'abandon d'une trajectoire à la hausse, envisagée par le gouvernement, pourrait compromettre à moyen terme les ambitions énergétiques et climatiques. Sauf si...
L'Assurance maladie déploie un programme de prévention du risque chimique à destination des entreprises L'Assurance maladie déploie un programme de prévention du risque chimique à destination des entreprises
Le nombre de cancers professionnels a augmenté par quatre en 20 ans. L'Assurance Maladie souhaite prévenir les expositions aux risques chimiques à travers le déploiement d'un programme dédié.
Métabolites de pesticides dans l'eau potable : l'Anses propose une méthodologie de gestion Picto Article abonné Métabolites de pesticides dans l'eau potable : l'Anses propose une méthodologie de gestion
L'Agence nationale de sécurité sanitaire a élaboré une méthodologie pour faciliter la gestion des métabolites de pesticides présents dans les eaux destinées à la consommation humaine.
Rénovation des bâtiments tertiaires : le décret est en consultation Picto Article abonné Rénovation des bâtiments tertiaires : le décret est en consultation
Le projet de décret relatif à la rénovation des bâtiments tertiaires fait l'objet d'une consultation publique jusqu'au 2 mai prochain. Il est le fruit de plusieurs mois de travail entre l'administration et les acteurs concernés.
Les flash-info du jour
Transport Picto Article abonné L'UE valide définitivement la réduction des émissions de CO2 des voitures d'ici 2030
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Les nominations de la semaine
• Nominations au conseil d'administration du Cerema
• Nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
• Nomination à la Commission d'agrément des contrôleurs techniques
• Nomination au Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
• Nomination au Conseil national du bruit
• Nomination au Comité national de l'eau
Toutes les nominations
L'agenda des manifestations
Seanergy 2019, le forum international dédié aux Energies Marines Renouvelables Seanergy 2019, le forum international dédié aux Energies Marines Renouvelables Seanergy rassemblera les principaux acteurs internationaux de la filière des Energies Marines Renouvelables et de l’éolien en mer – politiques, donneurs d’ordres (énergéticiens et industriels), experts technologiques, ONG, chercheurs, investisseurs et sous-traitants.
Colloque AMORCE : Gestion des déchets ménagers : et si on pensait autrement ? Colloque AMORCE : Gestion des déchets ménagers : et si on pensait autrement ? Gestion efficace des déchets - Perspectives d’évolution de la gestion des déchets élargies à d’autres services de collectivités - Recherche de performance économique - Modèles et organisations à soutenir pour relever les objectifs ambitieux de prévention et de réduction des déchets à l’horizon 2025.
Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 99 référencés)
A partir du
24 avril 2019
FOWT 2019 : Le plus grand événement mondial de l'éolien en mer flottant (Montpellier (34), France)
A partir du
26 avril 2019
Municipales 2020, quel programme écolo pour Paris ? (Paris (75), France)
A partir du
27 avril 2019
5e Fête de l'écotourisme (Partout en France, France)
A partir du
28 avril 2019
Salon bio des Alpes (Gap (05), France)
A partir du
03 mai 2019
Apero Conf' : "Les insectes auxiliaires" (La Tour de Salvagny (69), France)
Toutes les manifestations
Réglementation
La dernière consultation
jusqu'au 01/05/2019 - Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de makaire bleu (Makaira nigricans) et de makaire blanc (Tetrapturus spp.) de l’Atl...
Textes officiels (Textes récents enregistrés cette semaine)
Energie Energie Arrêté du 08/04/2019
Arrêté du 8 avril 2019 relatif à la répartition annuelle des aides pour l'année 2019 au bénéfice des autorités organisatrices de réseau de distribution d'énergie pour le financemen...
Arrêté du 02/04/2019
Arrêté du 2 avril 2019 autorisant la société Gazprom Marketing & Trading France SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Délibération du 24/01/2019
Délibération n° 2019-015 de la Commission de régulation de l'énergie du 24 janvier 2019 portant décision sur l'extension de la régulation incitative des investissements de RTE aux ...
Eau Eau Avis du 12/04/2019
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Risques Risques Avis du 12/04/2019
Avis aux organismes agréés par les ministres en charge de l'environnement et de l'industrie en application de l'article R. 543-106 du code de l'environnement
Rectificatif du 11/04/2019
Rectificatif au résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de ...
Décret du 11/04/2019
Décret n° 2019-312 du 11 avril 2019 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime
Décret du 09/04/2019
Décret n° 2019-292 du 9 avril 2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté du 09/04/2019
Arrêté du 9 avril 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2006 relatif aux installations de traitements de surfaces soumises à autorisation au titre de la rubrique 2565 (revêtement méta...
Arrêté du 09/04/2019
Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraiss...
Arrêté du 09/04/2019
Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration avec contrôle périodi...
Arrêté du 09/04/2019
Arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2521 de la nomenclature d...
Décision d'exécution du 08/04/2019
Décision d'exécution (UE) 2019/570 de la Commission du 8 avril 2019 fixant les modalités de mise en ?uvre de la décision no 1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil en ce...
Transport Transport Décision d'exécution du 03/04/2019
Décision d'exécution (UE) 2019/583 de la Commission du 3 avril 2019 confirmant ou modifiant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d'émis...
Décision d'exécution du 03/04/2019
Décision d'exécution (UE) 2019/582 de la Commission du 3 avril 2019 confirmant ou modifiant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et des objectifs d'émis...
Aménagement Aménagement Décret du 12/04/2019
Décret du 12 avril 2019 accordant la prolongation et le changement de nom de la concession de mines de sel de sodium de Cercueil-Buissoncourt (Meurthe-et-Moselle), à la société Sol...
Décret du 11/04/2019
Décret du 11 avril 2019 accordant la prolongation de la concession de mines de sel gemme et source salines dénommée « Concession de Haraucourt » (Meurthe-et-Moselle), à la société ...
Décret du 10/04/2019
Décret n° 2019-303 du 10 avril 2019 pris pour l'application de l'article L. 600-5-2 du code de l'urbanisme
Biodiversité Biodiversité Décret du 11/04/2019
Décret n° 2019-306 du 11 avril 2019 portant modification de l'article D. 422-109 du code de l'environnement
Arrêté du 10/04/2019
Arrêté du 10 avril 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière e...
Arrêté du 01/04/2019
Arrêté du 1er avril 2019 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion - Interdiction...
Arrêté du 30/03/2019
Arrêté du 30 mars 2019 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de l'espadon (xiphias gladius) dans le cadre du plan pluriannuel de rétablissement du stock d'espadon dans...
Arrêté du 29/03/2019
Arrêté du 29 mars 2019 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région No...
Agroécologie Agroécologie Décret du 12/04/2019
Décret n° 2019-321 du 12 avril 2019 relatif aux conditions de présentation de la publicité destinée aux utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques
Arrêté du 02/04/2019
Arrêté du 2 avril 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
Tous les textes réglementaires
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