Edition du 06/06/2019 envoyée à 106.649 abonnés

	Le reportage vidéo Le solaire flottant se développe en Auvergne-Rhône-Alpes Le premier parc photovoltaïque flottant en Auvergne-Rhône-Alpes sera mis en service ce mois-ci. Un projet pilote pour la Compagnie Nationale du Rhône qui prévoit la mise en chantier prochaine d'un parc de plusieurs hectares sur une ancienne gravière.
	Solutions & Innovations Loisirs Nature : développez l’attractivité de vos territoires ! par OFFICE NATIONAL DES FORÊTS Contentieux ICPE : bénéficiez d'un appui juridique de qualité par KALLIOPÉ Hangar photovoltaïque : réduire les coûts grâce à une structure simplifiée par ADIWATT

	Les news
	Autonomie de l'autorité environnementale : les permis de construire des éoliennes sont régularisables Le préfet de région ne peut être l'autorité environnementale chargée de se prononcer sur le permis de construire qu'il va délivrer. Mais le Conseil d'Etat prévoit la possibilité de régulariser les permis illégaux.
	Le projet de loi économie circulaire entend réformer la responsabilité des producteurs Le projet de loi pour une économie circulaire devrait apporter de nombreuses modifications à la responsabilité élargie du producteur. Il répond notamment aux difficultés auxquelles a été confronté le dispositif ces dernières années.
Votre carrière
Formation Mastère Spécialisé® Chef de projet en Réhabilitation Industrielle et Environnementale Recrutement Agent de maintenance secteur eau H/F
	L'Organisation maritime internationale repousse la décarbonation des transports maritimes Le 74e comité de la protection du milieu marin de l'Organisation maritime internationale n'aura pas réussi à amorcer la décarbonation des transports maritimes. Quelques points positifs sont toutefois à noter.
	Le gouvernement souhaite étendre la responsabilité élargie du producteur à dix nouveaux produits Le projet de loi pour une économie circulaire devrait proposer la création (ou l'extension) de dix filières REP. Il va plus loin que ce qu'avait acté le gouvernement dans la feuille de route sur l'économie circulaire.
	Votre carrière
	Recrutement Electromécanicien station d'Epuration (H/F) Recrutement Technicien support / SAV électrotechnique / hydraulique H/F
	Nuisances aéroportuaires : l'Autorité de contrôle se fixe 5 priorités Alors qu'elle fête ses 20 ans d'existence, l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires dresse cinq pistes d'actions prioritaires. Elles concernent notamment les nuisances sonores nocturnes et les mesures de compensation pour les riverains.

	Les flash-info du jour
	Captage et stockage de CO2 à échelle industrielle, le projet 3D est lancé Restauration de Notre-Dame : les deux chambres parlementaires s'opposent Lancement d'un groupe de travail pour faciliter la reconversion des friches Pesticides : le rapporteur public réclame l'annulation de l'arrêté réglementant leurs usages
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	Les nominations de la semaine
	• Guillaume Kasbarian chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'accélération des procédures obligatoires préalables à une implantation industrielle • Roger Genet renouvelé dans ses fonctions de directeur général de l'Anses • Nominations au comité de bassin Seine-Normandie • Nomination au comité de bassin Rhône-Méditerranée • Nomination au comité de bassin Loire-Bretagne
	Toutes les nominations

	L'agenda des manifestations
	Congrès SMART ENERGIES Retrouvez tous les acteurs de l’intelligence énergétique, assistez aux conférences et ateliers, échangez sur l’énergie de demain ! Congrès SMART ENERGIES : 17-18 juin 2019, Palais des Congrès de Paris.
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 100 référencés) A partir du 13 juin 2019 Débat sur la Loi d'Orientation des Mobilités (Paris (75), France) A partir du 18 juin 2019 Quelles complémentarités entre compostage et méthanisation ? (Paris (75), France) A partir du 19 juin 2019 Assises nationales de la biodiversité (Massy (91), France) A partir du 25 juin 2019 Simulation de gestion de crise inondation (Martigues (13), France) A partir du 02 juillet 2019 L'environnement sonore, vrai facteur d'attractivité pour une ville durable ? (Amiens (80), France)
	Toutes les manifestations

	Réglementation
	Les dernières consultations
	jusqu'au 17/06/2019 - Consultation sur la demande d’octroi du permis exclusif de recherches de mines d’or, argent, platine, les métaux de la mine de platine, cuivre, cérium, scandium et autres éléments ... jusqu'au 17/06/2019 - Consultation sur la demande d’octroi du permis exclusif de recherches de mines d’or, argent, cuivre, plomb, zinc et substances connexes dit « Permis Florida » en Guyane jusqu'au 12/07/2019 - Consultation publique n°2019-011 du 23 mai 2019 relative à la structure des prochains tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité « TURPE 6 » jusqu'au 19/08/2019 - Émissions industrielles - Evaluation des règles de l'UE
	Textes officiels (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Risques Décision du 24/05/2019 Décision BSERR n° 2019-056 du 24 mai 2019 relative à la reconnaissance du guide professionnel pour l'élaboration de guides et cahiers techniques professionnels servant à l'élaborat... Transport Loi du 03/06/2019 Loi n° 2019-551 du 3 juin 2019 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopér... Règlement délégué du 12/03/2019 Règlement délégué (UE) 2019/897 de la Commission du 12 mars 2019 modifiant le règlement (UE) no 748/2012 de la Commission en ce qui concerne l'inclusion de la vérification de la ... Biodiversité Avis du 05/06/2019 Avis n° 16 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019 Arrêté du 31/05/2019 Arrêté du 31 mai 2019 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins modifiant la délibération n° B8/2019 relative au régime ... Décision du 13/03/2019 Décision déléguée (UE) 2019/910 de la Commission du 13 mars 2019 établissant le programme pluriannuel de l'Union pour la collecte et la gestion de données biologiques, environnem... Décision d'exécution du 18/02/2019 Décision d'exécution (UE) 2019/909 de la Commission du 18 février 2019 établissant la liste des campagnes de recherche obligatoires et les seuils aux fins du programme pluriannue...
	Tous les textes réglementaires

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