Edition du 02/07/2019 envoyée à 106.620 abonnés

	L'interview de Chantal Jouanno, Présidente de la Commission nationale du débat public - CNDP "L'exécutif a du mal à admettre le contre-pouvoir représenté par les autorités administratives indépendantes" Chantal Jouanno a remis un rapport au gouvernement en vue de réformer la démocratie environnementale. Elle propose la création d'une autorité administrative indépendante, fruit de la fusion de l'Autorité environnementale et de la CNDP.
	L'avis d'expert de Gabriel Ullmann, Docteur en droit. Docteur-ingénieur, ancien membre de l’Autorité environnementale durant six ans. La réforme du Code minier refait surface Elle était enterrée, la voilà de nouveau au programme. Va-t-elle enfin aboutir ? Rien n'est moins sûr car la réforme du code minier fait parler d'elle depuis plusieurs années. Retour sur cette réforme malmenée et toujours pas aboutie avec Gabriel Ullmann.
	Solutions & Innovations Waterfix® C-90, la citerne à eau de pluie à encombrement minimum par ELOY WATER FRANCE XRF Vanta™ : analyseur pour l’étude de sol et la remédiation par OLYMPUS FRANCE AcouBAT, logiciel de prédiction de la performance acoustique des bâtiments par CSTB

	Les news
	Déchets des entreprises : l'Ademe se penche sur la mise en œuvre du décret cinq flux L'Ademe étudie actuellement la gestion des déchets des entreprises couverts par le décret cinq flux. Le renforcement du tri dans les petites entreprises et la réduction de la mise en décharge sont deux pistes d'amélioration importantes.
	Les collectivités disposeront d'un droit de préemption sur les zones de captage d'eau potable A l'issue des Assises de l'eau, le gouvernement relance la politique de protection des captages d'eau potable. Il va confier un droit de préemption aux collectivités et fixe l'objectif de doter 1000 captages prioritaires d'un plan d'action d'ici fin 2021.
PUBLI-REPORTAGE BTP : les atouts de la nouvelle classification SYNAD des agents de démoulage Avec le lancement de la version 2019 du classement des agents de démoulage pour le BTP, le SYNAD donne les repères pour des chantiers plus sûrs. David Platel, en charge du groupe de travail dédié, explique la démarche portée par les adjuvantiers.
	Communautés énergétiques et autoconsommation : définition et précisions juridiques Les députés ont inscrit, dans le projet de loi énergie climat, une définition des communautés d'énergie renouvelable. Des précisions juridiques sont apportées pour l'autoconsommation individuelle et collective.
	Clap de fin pour les Assises de l'eau Lundi 1er juillet, le ministère de la Transition écologique annoncera les actions retenues pour améliorer la gestion du grand cycle de l'eau, dans un contexte de changement climatique. Zoom sur différentes pistes qui ont retenu son attention.
Votre carrière
Recrutement Chef de projets AMO Environnement H/F Recrutement Responsable d'exploitation recyclage H/F
	Lutte contre les passoires thermiques : le gouvernement et l'Assemblée tombent d'accord Lors de l'examen du projet de loi énergie, les députés de la majorité ont trouvé un compromis avec le gouvernement sur la rénovation des logements très énergivores. L'accord, voté en séance publique, abandonne le dispositif de mise sous séquestre.
	Photovoltaïque en Europe : "on vit une rupture technologique favorable à une reconquête du marché" De nouvelles technologies avec de meilleurs rendements et des coûts de production réduits pourraient relancer les fabricants européens. Florence Lambert du CEA-Liten et Daniel Lincot de l'IPVF nous expliquent pourquoi.
	Votre carrière
	Recrutement Chargé de mission déplacements - mobilité durable H/F Recrutement Technicien environnement H/F
	Démantèlement nucléaire : l'ASN souligne les fragilités de la stratégie du CEA L'Autorité de sureté doute que les moyens du CEA soient à la hauteur de sa stratégie de démantèlement. De plus, l'absence de perspective sur les réacteurs de quatrième génération pourrait imposer de requalifier des matières radioactives en déchets.

	Les flash-info du jour
	Injection du biogaz : un décret précise les conditions de renforcement des réseaux gaziers Biogaz : le régime incitatif précisé dans le projet de loi énergie Energies renouvelables : un contrat d'achat expérimental pour les solutions innovantes ? La programmation pluriannuelle de l'énergie sera soumise à l'examen des parlementaires Superéthanol-E85 : pas d'obligation mais une prime à la conversion
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	Les nominations de la semaine
	• Didier Mandelli nommé au conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France • Nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts • Christophe Chassande renouvelé dans les fonctions de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire • Nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques • Nominations au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (Ifsttar) • Nominations au Conseil national de la transition écologique
	Toutes les nominations

	L'agenda des manifestations
	2e Université d'été de l'autoconsommation photovoltaïque Le concept 2019 de l’Université d'été organisée par Enerplan et ses partenaires, innove avec : une session plénière sur deux jours avec huit tables rondes et, en parallèle, un atelier des solutions. Rdv les 12 et 13 septembre à Paris.
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 89 référencés) A partir du 21 juin 2019 Appel à candidatures pour exposer à ChangeNOW du 30 janvier au 1er février 2020 (Paris, France) A partir du 14 septembre 2019 Raid Themis Natur'Energies (Targassonne (66), France) A partir du 19 septembre 2019 3ème Journée Technique Nationale FEDEREC (Le Bourget (93), France) A partir du 24 septembre 2019 ICE coastal management 2019 : call for papers (La Rochelle (17), France) A partir du 04 décembre 2019 Waste meetings 2019 (Paris (75), France)
	Toutes les manifestations

	Réglementation
	Les dernières consultations
	jusqu'au 17/07/2019 - Projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre d’une expérimentation de l’utilisation d’aéronefs télépilotés pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques jusqu'au 21/07/2019 - Projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l’utilisation de l’analyse neut... jusqu'au 21/07/2019 - Projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l’utilisation de l’analyse neut...
	Textes officiels (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Energie Décret du 28/06/2019 Décret n° 2019-664 du 28 juin 2019 relatif à la redevance proportionnelle d'une concession d'énergie hydraulique prorogée en application de l'article L. 521-16 du code de l'énergie Décret du 28/06/2019 Décret n° 2019-665 du 28 juin 2019 relatif aux renforcements des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel nécessaires pour permettre l'injection du biogaz produit Arrêté du 28/06/2019 Arrêté du 28 juin 2019 définissant les modalités d'application de la section 6 du chapitre III du titre V du livre IV du code de l'énergie Décret du 28/06/2019 Décret n° 2019-674 du 28 juin 2019 relatif à la suppression de taxes à faible rendement Arrêté du 26/06/2019 Arrêté du 26 juin 2019 fixant le prix du quota carbone utilisé dans le calcul de l'aide accordée au titre de 2018 aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carb... Arrêté du 25/06/2019 Arrêté du 25 juin 2019 fixant le prix et les modalités de cession d'actions de la société Electricité de France (EDF) Arrêté du 25/06/2019 Arrêté du 25 juin 2019 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2009 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite à partir de biomasse issue de la canne à sucre par des product... Décision du 14/06/2019 Décision du 14 juin 2019 relative à la désignation du lauréat de la procédure de dialogue concurrentiel n° 1/2016 portant sur des installations éoliennes de production d'électricit... Décision du 02/05/2019 Décision du 2 mai 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie Décision du 19/03/2019 Décision du 19 mars 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie Décision du 14/03/2019 Décision du 14 mars 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie Risques Décret du 26/06/2019 Décret n° 2019-642 du 26 juin 2019 relatif aux pratiques commerciales prohibées pour certaines catégories de produits biocides Décret du 26/06/2019 Décret n° 2019-643 du 26 juin 2019 relatif à la publicité commerciale pour certaines catégories de produits biocides Règlement d'exécution du 26/06/2019 Règlement d'exécution (UE) 2019/1090 de la Commission du 26 juin 2019 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «diméthoate», conformément au règl... Règlement d'exécution du 25/06/2019 Règlement d'exécution (UE) 2019/1085 de la Commission du 25 juin 2019 renouvelant l'approbation de la substance active «1-méthylcyclopropène» conformément au règlement (CE) no 11... Arrêté du 19/06/2019 Arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes Transport Décret du 28/06/2019 Décret n° 2019-663 du 28 juin 2019 relatif aux exceptions temporaires aux interdictions de circulation dans une zone à circulation restreinte au profit des véhicules des services p... Arrêté du 28/06/2019 Arrêté du 28 juin 2019 relatif à la durée des exceptions temporaires aux restrictions de circulation dans une zone à circulation restreinte au profit des véhicules des services pub... Arrêté du 28/06/2019 Arrêté du 28 juin 2019 relatif aux obligations déclaratives portant sur les véhicules de services publics de transports en commun bénéficiant d'exceptions temporaires aux restricti... Arrêté du 26/06/2019 Arrêté du 26 juin 2019 relatif à l'expérimentation d'une signalisation d'une zone à circulation restreinte dans certaines communes de la métropole du Grand Paris pour certaines cat... Aménagement Arrêté du 19/06/2019 Arrêté du 19 juin 2019 relatif au contrat « Forêt-Bois » de la région Bourgogne-Franche-Comté Arrêté du 19/06/2019 Arrêté du 19 juin 2019 relatif au programme régional de la forêt et du bois de la région Bretagne Arrêté du 19/06/2019 Arrêté du 19 juin 2019 relatif au programme régional de la forêt et du bois de la région Occitanie Arrêté du 29/05/2019 Arrêté du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses Biodiversité Avis du 29/06/2019 Avis relatif à un arrêté préfectoral portant approbation de l'avenant numéro 7 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « de préfiguration du parc national des ... Avis du 28/06/2019 Avis n° 24 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2019 Arrêté du 27/06/2019 Arrêté du 27 juin 2019 relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux Arrêté du 25/06/2019 Arrêté du 25 juin 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gest... Agroécologie Décret du 27/06/2019 Décret n° 2019-649 du 27 juin 2019 fixant la composition de l'instance de concertation et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatibl... Gouvernance Arrêté du 21/06/2019 Arrêté du 21 juin 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et ...
	Tous les textes réglementaires

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