Edition du 09/07/2019 envoyée à 106.577 abonnés

	L'avis d'expert de Timothée Lafaurie, Consultant mc2i Groupe La privatisation des barrages hydrauliques français : une équation complexe à résoudre Alors que la France cherche encore le moyen de déroger à l'ouverture des barrages hydrauliques à la concurrence tout en satisfaisant l'Europe, Timothée Lafaurie, consultant chez mc2i Groupe revient sur ce dossier complexe aux multiples enjeux.
	Solutions & Innovations Centre de Test Pellenc ST : optimisez vos process de traitement des déchets par PELLENC ST Inondation : gérer les eaux pluviales pour maîtriser les risques par BURGEAP Module et armoire de sécurité pour le stockage du chlore gazeux par EUROCHLORE SAS

	Les news
	Risques inondation : du nouveau pour définir l'aléa et les zones inconstructibles Un décret et son arrêté d'application viennent préciser le cadre réglementaire pour les risques de débordement de cours d'eau et de submersion marine. Ils déterminent comment qualifier l'aléa de référence et les zones inconstructibles.
	Un rapport officiel préconise de faciliter l'exploitation des gisements marins de granulats Remis aux ministres concernés en décembre 2017, mais publié en mai 2019, un rapport propose plusieurs pistes pour booster l'instruction des projets d'extraction. Il reconnaît pourtant des impacts non négligeables sur l'environnement.
	Recyclage de l'eau : l'interprofession laitière mise sur la reuse L'eau issue du lait est un gisement estimé à plusieurs millions de mètres cubes par an. Mais considérée comme non potable, son utilisation reste limitée. Pourtant le secteur est très consommateur et milite pour une réutilisation de l'eau dans ses process.
Votre carrière
Recrutement 2 Responsables d’un secteur de maintenance H/F Recrutement Ingénieur thermique et HQE H/F
	Mieux définir les points d'eau pour mieux les protéger des pesticides La définition en France de ce qu'est un point d'eau conditionne les mesures de protection vis à vis des traitements agricoles. Sur le terrain, la mise en œuvre du cadre national est inégale. Le CGEDD propose des pistes d'amélioration.
	L'autorisation de transport de déchets d'amiante en vrac pourrait améliorer la sécurité des chantiers L'arrêté TMD, dont la dernière actualisation s'applique de manière obligatoire depuis le 1er juillet, autorise le transport des déchets d'amiante en vrac. Cet assouplissement devrait permettre de mieux organiser les chantiers et de diminuer les risques.
	Votre carrière
	Recrutement Chef de projets Construction durable / Efficacité énergétique H/F Recrutement Animateur régional métiers du bâtiment H/F
	Déchets et matières nucléaires : la Cour des comptes veut plus de transparence La Cour des comptes appelle à plus de transparence concernant la gestion des matières et déchets nucléaires. Cette demande concerne les décisions des pouvoirs publics, mais aussi les choix d'EDF, du CEA et d'Orano.
	Les Assises de l'eau consolident les ponts entre l'eau et l'urbanisme Certaines des mesures prises à l'issue de la seconde séquence des Assises de l'eau essayent de resserrer les liens entre les mondes de l'eau et l'urbanisme. Explications.

	Les flash-info du jour
	Démantèlement éolien : deux associations d'opposants déposent un recours contre l'Etat Hydrolien fluvial : abandon du projet de ferme pilote dans le Rhône Une nouvelle approche technologique dans la détection de fuites Rayonnements ionisants : les mesures de surveillance des travailleurs précisées par arrêté
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	Les nominations de la semaine
	• Nomination au conseil d'administration du BRGM • Stanislas Bourron nommé directeur général des collectivités locales • Aymeric Morin nommé conseiller social au cabinet d'Elisabeth Borne • Yedidia Levy-Zauberman nommé directeur du cabinet adjoint de Brune Poirson et en charge des affaires européennes • Jonas Bayard nommé conseiller auprès de la secrétaire d'Etat Brune Poirson en charge de la presse et de la communication • Nomination au nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière • Nominations au comité de bassin Artois-Picardie • Nomination au conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
	Toutes les nominations

	L'agenda des manifestations
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 77 référencés) A partir du 13 juin 2019 Tournée pédagogique : L'Océan, ça s'apprend (Plusieurs ports de la Côte Atlantique, France) A partir du 05 septembre 2019 Journée technique nationale Hydreos (Tomblaine (54), France) A partir du 15 octobre 2019 Hi-Tech et gestion des données de l’eau et de l’assainissement (Sorigny (37), France) A partir du 12 novembre 2019 Energy Capital Leaders (Paris (75), France) A partir du 09 décembre 2019 Vers des navires et des aéronefs sans équipage ? (Paris 7e (75), France)
	Toutes les manifestations

	Réglementation
	Les dernières consultations
	jusqu'au 18/07/2019 - Arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L.121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la création d’une station d’épuration principalement située dans les com... jusqu'au 25/07/2019 - Projet d’arrêté relatif à la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020 jusqu'au 25/07/2019 - Projet d’arrêté relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020 jusqu'au 25/07/2019 - Projet d’arrêté relatif à la suspension de la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020 jusqu'au 27/07/2019 - Projet d’arrêté relatif à la capture de l’alouette des champs au moyen de pantes et de matoles dans 4 départements de Nouvelle Aquitaine pour la campagne 2019-2020 jusqu'au 27/07/2019 - Projet d’arrêté relatif à l’emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants, dans 5 départements de la région Provence-Alpes-Côte d’A... jusqu'au 27/07/2019 - Projets d’arrêté relatif à la capture des vanneaux et des pluviers dorés et relatif à la tenderie aux grives ou aux merles noirs dans le département des Ardennes pour la campagne 2... jusqu'au 30/07/2019 - Projet de décret relatif à l’utilisation du domaine public maritime en dehors des limites administratives des ports jusqu'au 26/09/2019 - Consultation sur la liste des projets d'intérêt commun dans les infrastructures pétrolières proposés
	Textes officiels (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Energie Décision du 03/07/2019 Décision n° 2019/107/Ligne Elec Val Meuse Val Moselle/3 du 3 juillet 2019 relative au renforcement du réseau de transport électricité entre Val de Meuse (55) et Val de Moselle (54)... Décision du 03/07/2019 Décision n° 2019/108/CELTIC/3 du 3 juillet 2019 relative au projet « Celtic » de nouvelle interconnexion électrique entre la France et l'Irlande Décision du 03/07/2019 Décision n° 2019/111/H2V 59/3 du 3 juillet 2019 relative au projet de construction d'une usine de production d'hydrogène par électrolyse de l'eau sur la commune de Loon Plage (59),... Décision du 03/07/2019 Décision n° 2019/112/H2V Normandy/3 du 3 juillet 2019 relative au projet de construction d'une usine de production d'hydrogène par électrolyse de l'eau sur la commune de Saint-Jean... Délibération du 03/07/2019 Délibération n° 2019-166 du 3 juillet 2019 portant modification de la délibération du 25 avril 2013 sur les procédures de raccordement aux réseaux de distribution d'électricité dan... Arrêté du 25/06/2019 Arrêté du 25 juin 2019 transférant l'autorisation de fourniture de gaz naturel de la société ConocoPhillips (U.K.) Limited à la société ConocoPhillips (U.K.) Marketing and Trading ... Déchets Décision du 03/07/2019 Décision n° 2019/109/Projet RunEVA/1 du 3 juillet 2019 relative au projet runEVA, outil multifiliere pour le traitement et la valorisation des déchets de La Réunion Décision du 01/07/2019 Décision (UE) 2019/1134 de la Commission du 1er juillet 2019 modifiant la décision 2009/300/CE et la décision (UE) 2015/2099 en ce qui concerne la période de validité des critère... Risques Règlement d'exécution du 03/07/2019 Règlement d'exécution (UE) 2019/1137 de la Commission du 3 juillet 2019 renouvelant l'approbation de la substance active «diméthénamide-P» conformément au règlement (CE) no 1107/... Règlement d'exécution du 03/07/2019 Règlement d'exécution (UE) 2019/1138 de la Commission du 3 juillet 2019 portant approbation de la substance active «florpyrauxifène-benzyle», conformément au règlement (CE) no 11... Arrêté du 28/06/2019 Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 6 mars 2018 relatif à l'utilisation du heaume ventilé à des fins d'étude lors d'opérations comportant un risque d'exposition aux fibres... Arrêté du 20/06/2019 Arrêté du 20 juin 2019 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Auvergne-Rhône-Alpes Bâtiment Décision du 03/07/2019 Décision n° 2019/113/JO Demol Recons Hall3 Le Bourget/2 du 3 juillet 2019 relative au projet de démolition-reconstruction-extension du Hall 3 du Parc des expositions de Paris-Le Bo... Transport Décision du 03/07/2019 Décision n° 2019/110/LFRPP/8 du 3 juillet 2019 relative au projet de liaison ferroviaire « Roissy-Picardie » Décision du 25/06/2019 Décision du 25 juin 2019 prise en application du 2° du I de l'article R. 122-6 du code de l'environnement sur le projet de réalisation du bus à haut niveau de service (BHNS) de Bor... Aménagement Décret du 05/07/2019 Décret n° 2019-715 du 5 juillet 2019 relatif aux plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d'eau et submersion marine » Arrêté du 05/07/2019 Arrêté du 5 juillet 2019 relatif à la détermination, qualification et représentation cartographique de l'aléa de référence et de l'aléa à échéance 100 ans s'agissant de la submersi... Arrêté du 03/07/2019 Arrêté d'aménagement portant prorogation de la durée d'application de l'aménagement de la forêt domaniale d'Arc-Châteauvillain pour la période 2018-2022 Décision du 03/07/2019 Décision n° 2019/106/Ferry Port Saint-Malo/1 du 3 juillet 2019 relative au projet de modernisation du terminal ferry du Naye à Saint-Malo Arrêté du 21/06/2019 Arrêté du 21 juin 2019 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de Vitry-en-Montagne pour la période 2019-2038 Biodiversité Arrêté du 03/07/2019 Arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susce... Arrêté du 21/06/2019 Arrêté du 21 juin 2019 modifiant la liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Ilôts Notre-Dame et Chevret (zone de protection spéciale) Agroécologie Arrêté du 27/06/2019 Arrêté du 27 juin 2019 modifiant le catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses) Instruction du 27/06/2019 Instruction techniques du 27 juin 2019 - Rôle de la D(R)AAF concernant l'animation et la communication régionales Ecophyto Gouvernance Décret du 04/07/2019 Décret n° 2019-708 du 4 juillet 2019 portant publication de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone,... Arrêté du 17/06/2019 Arrêté du 17 juin 2019 relatif à l'habilitation des inspecteurs de l'environnement pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme
	Tous les textes réglementaires

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