Edition du 16/07/2019 envoyée à 106.517 abonnés

	L'infographie Pollution automobile : France Stratégie veut faire perdre du poids aux voitures neuves Réduire les émissions des voitures neuves, c'est possible selon France stratégie mais seulement si les constructeurs passent à l'électrique et surtout réduisent le poids des voitures. Retour en infographie sur ses propositions.
	Solutions & Innovations Votre conseil en Droit des Déchets, des Pollutions et des Nuisances par GREEN LAW AVOCAT L’asset management éolien, votre passeport pour produire mieux... par H2AIR Micro-onduleur QS1, pour les panneaux photovoltaïques à haut rendement par APSYSTEMS

	Les news
	Pour moins mourir de la pollution, il faut restreindre le trafic routier Dans un nouvel avis consacré à la pollution de l'air, l'Anses alerte sur les effets néfastes du trafic routier sur la santé. Et l'évolution du parc automobile vers l'électromobilité ne suffira pas à inverser la tendance. Il faut surtout réduire le trafic.
	Le contrat entre l'éco-organisme EcoDDS et une collectivité est de droit privé Le Tribunal des conflits a tranché : le contrat liant EcoDDS à une collectivité est de droit privé, et les juridictions judiciaires compétentes pour régler leur litige. Reste à voir si la solution vaut pour tous les contrats éco-organismes/collectivités.
Panorama des solutions SMART INDUSTRIE 2019 L'usine du futur se construit aujourd'hui. Elle sera plus sobre et plus compétitive. Le Panorama des solutions Environnement & Technique est consacré à la Smart Industrie. Décryptage d'une révolution en cours.
	Bébés sans bras : les investigations continuent au moins jusqu'à fin 2020 Les scientifiques chargés d'analyser les cas groupés d'enfants nés avec un bras malformé recommandent de mener des investigations complémentaires dans le Morbihan mais pas dans l'Ain. Les recherches sur les causes possibles continuent jusqu'à fin 2020.
	Etang de Berre : le CGEDD déconseille une solution basée sur le pompage de l'eau de mer L'ajout d'eau de mer par pompage dans l'étang de Berre ne serait pas une bonne option pour améliorer son état biologique. Le Conseil général de l'environnement et du développement durable recommande plutôt des solutions sans regret.
Offre d'emploi - Auvergne-Rhone-Alpes Ingénieur études photovoltaïque et performance énergétique H/F Offre d'emploi - Ile-de-France Responsable développement durable H/F
	Déchets : le dispositif REP cache-t-il des aides d'Etat ? Le dispositif de responsabilité élargie des producteurs pourrait-il être remis en cause ? Le Conseil d'Etat décide d'interroger la Cour de justice de l'UE afin de savoir si les soutiens versés par les éco-organismes ne seraient pas des aides d'Etat.
	Recul du trait de côte : l'Etat cherche des outils pour financer le réaménagement Le financement de la recomposition spatiale des territoires littoraux est une question sensible. Une mission d'inspection interministérielle vient de rendre publiques ses propositions. Elles alimentent la réflexion en vue d'un futur débat législatif.
Offre d'emploi - Ile-de-France Technicien·ne Service Environnement H/F
	Loi énergie : les retouches des sénateurs en commission Objectifs énergétiques et climatiques, outils de mise en oeuvre, autoconsommation, communautés énergétiques… Voici les principaux ajouts des sénateurs en commission des Affaires économiques.

	Les flash-info du jour
	Projet OceanQuest : mise en service de l'hydrolienne marine Collecte innovante : l'Etat, l'Ademe et Citeo retiennent 14 projets Recyclage du papier : Recygo et Copacel s'allient pour soutenir la filière française Phytosanitaires : les produits les plus dangereux seront interdits de vente aux amateurs Consultations publiques : un texte réglementaire ne prenant pas en compte les observations est illégal
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	Les nominations de la semaine
	• Nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable • Nominations au conseil d'administration du Cerema • Anne Bossy nommée directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Grand Est • Nominations au comité de bassin Adour-Garonne
	Toutes les nominations

	L'agenda des manifestations
	2e Université d'été de l'autoconsommation photovoltaïque Le concept 2019 de l’Université d'été organisée par Enerplan et ses partenaires, innove avec : une session plénière sur deux jours avec huit tables rondes et, en parallèle, un atelier des solutions. Rdv les 12 et 13 septembre à Paris.
	Assises Nationales de la Valorisation des Sédiments Comment utiliser les sédiments comme « matériau ressource » d’avenir ? Le point sur les filières de valorisation émergentes et l’industrialisation des process. Rencontres pour créer de nouvelles synergies… Assistez aux Assises Nationales de la Valorisation des Sédiments, organisées le 1er Octobre 2019 à Paris, par le Sedilab.
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 81 référencés) A partir du 17 juillet 2019 Apéro des producteurs du Relais : "Made in Paris" ! (Paris 11e (75), France) A partir du 17 septembre 2019 Rues de Demain - Université d'été EIVP (Paris (75), France) A partir du 25 septembre 2019 Make it happen with resource efficiency! EREK International Conference (Bruxelles, Belgique) A partir du 02 octobre 2019 15e Assises nationales des déchets (Nantes (44), France) A partir du 29 janvier 2020 CGLE - Carrefour des Gestions Locales de l’Eau (Rennes (35), France)
	Toutes les manifestations

	Réglementation
	La dernière consultation
	jusqu'au 05/08/2019 - Consultation publique : Projet d’arrêté relatif aux conditions d’autorisation d’un produit phytopharmaceutique pour la gamme d’usages « amateur »
	Textes officiels (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Energie Annonce du 11/07/2019 Annonce de la Norvège concernant la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et... Décision d'exécution du 09/07/2019 Décision d'exécution (UE) 2019/1175 de la Commission du 9 juillet 2019 portant reconnaissance du système volontaire «Roundtable on Sustainable Palm Oil RED» pour l'établissement ... Arrêté du 09/07/2019 Arrêté du 9 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique Risques Règlement du 10/07/2019 Règlement (UE) 2019/1176 de la Commission du 10 juillet 2019 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concer... Décision d'exécution du 10/07/2019 Décision d'exécution (UE) 2019/1195 de la Commission du 10 juillet 2019 modifiant les décisions 2008/730/CE, 2008/837/CE, 2009/184/CE et 2011/354/UE, ainsi que les décisions d'ex... Décision d'exécution du 05/07/2019 Décision d'exécution (UE) 2019/1194 de la Commission du 5 juillet 2019 relative à l'identification du 4-tert-butylphénol (PTBP) en tant que substance extrêmement préoccupante con... Arrêté du 25/06/2019 Arrêté du 25 juin 2019 portant agrément de la société Creocean en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques Transport Directive européenne du 20/06/2019 Directive (UE) 2019/1161 du Parlement Européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres e... Aménagement Décret du 12/07/2019 Décret n° 2019-731 du 12 juillet 2019 prorogeant les effets du décret du 3 août 1999 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 × 2 voies de la RN 124 entre Auch-Es... Décret du 12/07/2019 Décret n° 2019-732 du 12 juillet 2019 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la zone d'aménagement concerté des Bouscatiers sur le territoire de la c... Biodiversité Loi du 12/07/2019 Loi n° 2019-729 du 12 juillet 2019 autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthag... Arrêté du 01/07/2019 Arrêté du 1er juillet 2019 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche dans... Arrêté du 01/07/2019 Arrêté du 1er juillet 2019 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès... Arrêté du 28/06/2019 Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 instituant un régime commun de licences pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons migrateurs le long ... Agroécologie Décret du 09/07/2019 Décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx Arrêté du 09/07/2019 Arrêté du 9 juillet 2019 pris pour l'application du décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours... Décision du 03/07/2019 Décision (UE) 2019/1184 de la Commission du 3 juillet 2019 relative à la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Cultiver les progrès scientifiques: les cultures sont impor... Gouvernance Avenant du 11/07/2019 Avenant n° 1 du 11 juillet 2019 à la convention du 15 décembre 2014 entre l'Etat et l'Ademe relative au programme d'investissements d'avenir (action « Véhicules et transports du fu... Avenant du 11/07/2019 Avenant n° 1 du 11 juillet 2019 à la convention du 29 décembre 2017 entre l'Etat et l'Ademe relative au programme d'investissements d'avenir (action « Démonstrateurs et territoires... Avenant du 11/07/2019 Avenant n° 1 du 11 juillet 2019 à la convention financière du 13 décembre 2018 entre l'Etat et l'Ademe Décret du 09/07/2019 Décret n° 2019-723 du 9 juillet 2019 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, d... Décision du 03/07/2019 Décision (UE) 2019/1183 de la Commission du 3 juillet 2019 relative à la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Un prix pour le carbone pour lutter contre le changement cl...
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