Actu-Environnement La newsletter Actu-Environnement
Edition du 08/08/2019 envoyée à 143.153 abonnés
Pollution lumineuse : de bonnes pratiques locales, mais une inertie nationale Le reportage vidéo Pollution lumineuse : de bonnes pratiques locales, mais une inertie nationale Alors que la Nuit des Etoiles 2019 s'est déroulée ce week-end, de nombreuses communes tentent de réduire la pollution lumineuse sur leur territoire. Mais celle-ci continue de progresser, sans réelle ambition nationale pour la réduction des nuisances.
Solutions & Innovations
XRF Vanta™ : analyseur pour le tri des métaux et du verre par Olympus France XRF Vanta™ : analyseur pour le tri des métaux et du verre
par OLYMPUS FRANCE
Manitou ATJ : ultra-polyvalence pour les nacelles élévatrices articulées par Manitou Manitou ATJ : ultra-polyvalence pour les nacelles élévatrices articulées
par MANITOU
Assainissement : satisfaire à son obligation de diagnostic d’installation par AC Environnement Assainissement : satisfaire à son obligation de diagnostic d’installation
par AC ENVIRONNEMENT
Les news
Isolation à un euro : la Direction des fraudes alerte sur les démarcheurs et les malfaçons Isolation à un euro : la Direction des fraudes alerte sur les démarcheurs et les malfaçons
Du démarchage téléphonique abusif à l'arnaque… La Direction de la répression des fraudes (DGCCRF) alerte sur les pratiques de certaines sociétés malhonnêtes qui proposent des offres de travaux d'isolation thermique à un euro.
Des outils numériques pour lutter efficacement contre les îlots de chaleur Des outils numériques pour lutter efficacement contre les îlots de chaleur
Pour lutter contre les îlots de chaleur en ville, diverses solutions techniques existent. Mais leur choix et la manière de les mettre en place restent des décisions empiriques. Un problème que des outils numériques peuvent aider à dépasser.
BTP : les atouts de la nouvelle classification SYNAD des agents de démoulage PUBLI-REPORTAGE
BTP : les atouts de la nouvelle classification SYNAD des agents de démoulage
Avec le lancement de la version 2019 du classement des agents de démoulage pour le BTP, le SYNAD donne les repères pour des chantiers plus sûrs. David Platel, en charge du groupe de travail dédié, explique la démarche portée par les adjuvantiers.
Méthanisation : "le projet Mapped connecte les unités pour améliorer les rendements" Méthanisation : "le projet Mapped connecte les unités pour améliorer les rendements"
Dans le cadre du projet Mapped, l'Ademe, l'Inra et BioEnTech développent des outils de supervision destinés aux unités de méthanisation à l'échelle des sites mais également à l'échelle du territoire. Détails avec Jérémie Miroux de BioEnTech.
Centrales solaires au sol et ombrières : 107 nouveaux projets lauréats Picto Article abonné Centrales solaires au sol et ombrières : 107 nouveaux projets lauréats
Cent sept projets de centrales solaires au sol et d'ombières de parking photovoltaïques ont été sélectionnés par le ministère de la Transition écologique. Répartis sur tout le territoire, les projets représentent un volume total de 858 MWc.
Offre d'emploi - Auvergne-Rhone-Alpes Agent de réseau d'eau potable / canalisateur / fontainier H/F
Offre d'emploi - Auvergne-Rhone-Alpes Responsable du service pilotage collecte des ordures ménagères et assimilées H/F
Picto Article abonné Compétences eau et assainissement : de nouvelles dispositions pour le transfert aux intercommunalités
Le projet de loi Engagement et proximité, déposé au Sénat le 17 juillet, étend les possibilités de report du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. Détails des conditions.
Compétences eau et assainissement : de nouvelles dispositions pour le transfert aux intercommunalités
L'exploitation des réacteurs belges de Doel n'aurait pas dû être prolongée sans étude environnementale
La prolongation de l'exploitation des réacteurs belges de Doel devait être précédée par une étude environnementale, estime la Cour de justice de l'UE. Cependant, les réacteurs peuvent continuer de fonctionner si l'approvisionnement électrique est menacé.
L'exploitation des réacteurs belges de Doel n'aurait pas dû être prolongée sans étude environnementale
Offre d'emploi - Auvergne-Rhone-Alpes Directeur du cadre de vie H/F
Offre d'emploi - Auvergne-Rhone-Alpes Technicien assainissement « Gestion patrimoniale, études et travaux » H/F
Offre d'emploi - Auvergne-Rhone-Alpes Responsable du service assainissement et déchets H/F
Phytosanitaires : une circulaire précise l'interdiction d'exporter des produits non autorisés en Europe Picto Article abonné Phytosanitaires : une circulaire précise l'interdiction d'exporter des produits non autorisés en Europe
A partir de 2022, il sera interdit en France de produire, exporter et transporter des produits phytosanitaires non autorisés. Une circulaire organise l'application de cette mesure. Mais sa rédaction laisse des portes ouvertes.
Les flash-info du jour
Déchets Brune Poirson lance une charte pour des plages sans déchet plastique
Risques Le tribunal de Nanterre déboute plus de 450 opposants au compteur Linky
Pollution au plomb : le chantier de Notre-Dame de Paris va reprendre
Picto Article abonné Catastrophes naturelles : le projet de loi proximité et engagement ouvre l'aide départementale aux entreprises
Electro-hypersensibilité : le tribunal de Tours demande à Enedis de retirer son compteur Linky
Aménagement Lancement d'un observatoire national de l'artificialisation des sols
Picto Article abonné Le projet de loi engagement et proximité renforce le rôle des communes dans l'urbanisme
Biodiversité La chasse au courlis cendré est de nouveau autorisée
La mosaïque des cultures agricoles serait bénéfique pour la biodiversité
La Région Bourgogne-Franche-Comté lance son Agence régionale de la biodiversité
Gouvernance Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition : lancement de trois appels à projets
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Les nominations de la semaine
• Nicolas Perrin est nommé membre du comité de bassin Rhône-Méditerranée
• Sabine Hofferer est nommée directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse
• Jean-Claude Huc est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
• Philippe Noyau est nommé au conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes.
• Pierre-André Durand et Didier Martin sont nommés au Conseil national de l'air
Toutes les nominations
L'agenda des manifestations
Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 90 référencés)
A partir du
12 septembre 2019
7èmes Trophées de l’Environnement (Paris 8e (75), France)
A partir du
07 octobre 2019
Colloque Eau et Biodiversité : Sauvons l'eau ! (Lyon (69), France)
A partir du
08 octobre 2019
Salon Préventica : Santé / Sécurité et Qualité de Vie au Travail (Marseille (13), France)
A partir du
15 octobre 2019
Etats Généraux de la Chaleur Solaire 2019 (Lille (59), France)
A partir du
28 janvier 2020
Assises Européennes de la Transition Énergétique (Bordeaux (33), France)
Toutes les manifestations
Réglementation
Textes officiels (Textes récents enregistrés cette semaine)
Energie Energie Arrêté du 29/07/2019
Arrêté du 29 juillet 2019 portant délégation de signature pour les actes relatifs à la gestion de l'enveloppe spéciale de transition énergétique (direction générale de l'énergie et...
Arrêté du 29/07/2019
Arrêté du 29 juillet 2019 autorisant la société Hermes Energy Group S.A. à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 26/07/2019
Arrêté du 26 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'ex...
Délibération du 24/07/2019
Délibération n° 2019-179 du 24 juillet 2019 portant approbation du barème d'Enedis pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distri...
Arrêté du 17/07/2019
Arrêté du 17 juillet 2019 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
Arrêté du 15/07/2019
Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de combustion
Décision du 15/07/2019
Décision n° 01-38-18 du 15 juillet 2019 sur le différend qui oppose M. W. à la société ENEDIS relatif aux conditions de raccordement d'une installation de consommation au réseau pu...
Décision du 15/05/2019
Décision du 15 mai 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Décision du 09/05/2019
Décision du 9 mai 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Eau Eau Décret du 03/08/2019
Décret n° 2019-827 du 3 août 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la notion d'obstacle à la continuité écologique et au débit à laisser à l'a...
Arrêté du 12/07/2019
Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas dire...
Arrêté du 08/07/2019
Arrêté du 8 juillet 2019 approuvant le schéma national des données sur le milieu marin
Décision d'exécution du 27/05/2019
Décision d'exécution (UE) 2019/1325 de la Commission du 27 mai 2019 accordant au Royaume-Uni une dérogation relative à l'Irlande du Nord en application de la directive 91/676/CEE d...
Risques Risques Circulaire du 31/07/2019
Aide exceptionnelle aux entreprises commerciales, artisanales et de services sinistrées à la suite des travaux de rénovation de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Arrêté du 24/07/2019
Arrêté du 24 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 1er août 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Pays de la L...
Arrêté du 09/07/2019
Arrêté du 9 juillet 2019 définissant les conditions particulières d'exploitation par la Société du Pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR) de la canalisation de transport d'hydrocarbure...
Arrêté du 04/07/2019
Arrêté du 4 juillet 2019 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphè...
Transport Transport Arrêté du 26/07/2019
Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)
Arrêté du 26/07/2019
Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Héli Sécurité
Décision du 22/07/2019
Décision du 22 juillet 2019Complétant l’annexe au décret n° 2019-695 du 1er juillet 2019 relatif au contrat type applicableaux transports publics routiers de marchandises exécutés ...
Arrêté du 22/07/2019
Arrêté du 22 juillet 2019 fixant la liste des navires de pêche, des navires transportant des matières dangereuses, des hydrocarbures ou des gaz inflammables et des navires à passag...
Décision du 19/07/2019
Décision du 19 juillet 2019 portant délégation de signature (direction des services de transport)
Aménagement Aménagement Arrêté du 31/07/2019
Arrêté du 31 juillet 2019 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes (cuivre, argent, molybdène, platine, platinoïdes et diamant) dit « Permis ...
Arrêté du 31/07/2019
Arrêté du 31 juillet 2019 acceptant la renonciation totale de la société Variscan Mines, au permis exclusif de recherches de mines d'étain, tungstène, or, argent, niobium, tantale,...
Instruction du 29/07/2019
Instruction du Gouvernement du 29 juillet 2019 relative à l’engagement de l’État en faveur d’une gestion économe de l’espace.
Arrêté du 22/07/2019
Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des digues organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus o...
Arrêté du 15/07/2019
Arrêté du 15 juillet 2019 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Ham (Somme)
Biodiversité Biodiversité Arrêté du 31/07/2019
Arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la suspension de la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020
Arrêté du 31/07/2019
Arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020
Décision du 31/07/2019
Décision du 31 juillet relative au renouvellement du label Grand site de France de la Pointe du Raz en cap Sizun
Arrêté du 22/07/2019
Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 21 mars 2019 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2019
Arrêté du 12/07/2019
Arrêté du 12 juillet 2019 portant application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel...
Arrêté du 11/07/2019
Arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Section à moules perlières de la Truyère (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 11/07/2019
Arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Lacs et rivières à loutres (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 11/07/2019
Arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Rivières à écrevisses à pattes blanches (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 11/07/2019
Arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Affluents de la Cère en Chataigneraie (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 11/07/2019
Arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Affluents de la Cère en Chataigneraie (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 11/07/2019
Arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Rivières à moules perlières du bassin de la Dolore (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 11/07/2019
Arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Rivières à moules perlières du bassin de l'Ance du Nord et de l'Arzon (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 11/07/2019
Arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Vallées de l'Allanche et du Haut Alagnon (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 11/07/2019
Arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Entre Sumène et Mars (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 11/07/2019
Arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Cère et de la Jordanne (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 11/07/2019
Arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Rivières de la Montagne Bourbonnaise (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 11/07/2019
Arrêté du 11 juillet 2019 abrogeant l'arrêté du 3 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Rivière à moule perlière d'Ance (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 11/07/2019
Arrêté du 11 juillet 2019 abrogeant l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 Pont de Desges (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 11/07/2019
Arrêté du 11 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de l'Allier et affluents (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 08/07/2019
Arrêté du 8 juillet 2019 relatif aux procédures de délivrance des dérogations aux interdictions prévues à l'article L. 424-10 du code de l'environnement relatives aux nids et aux ?...
Agroécologie Agroécologie Arrêté du 26/07/2019
Arrêté du 26 juillet 2019 portant nomination du vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Arrêté du 24/07/2019
Arrêté du 24 juillet 2019 fixant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour l'habilitation à commercialiser des contrats d'assurance éligibles à l'aide à l'a...
Arrêté du 19/07/2019
Arrêté du 19 juillet 2019 homologuant le règlement technique d'examen des dossiers de versement en collection nationale des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alime...
Gouvernance Gouvernance Loi du 01/08/2019
LOI n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (1)
Arrêté du 29/07/2019
Arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux frais et indemnités des membres de la Commission nationale du débat public et des commissions particulières, des délégués régionaux et des gar...
Arrêté du 29/07/2019
Arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux frais et indemnités des commissaires enquêteurs chargés de conduire les enquêtes prévues par le code de l'environnement, les enquêtes prévues ...
Arrêté du 24/07/2019
Arrêté du 24 juillet 2019 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Bretagne vivante - Société pour l'étude et la prote...
Tous les textes réglementaires
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