Edition du 22/08/2019 envoyée à 106.232 abonnés

	Le diesel domine encore le parc automobile des entreprises Le parc des véhicules d'entreprise reste massivement diésélisé, constate le ministère de la Transition écologique. Une situation qui impacte l'ensemble du parc automobile, les entreprises revendant rapidement leurs voitures aux particuliers.
	Solutions & Innovations Votre conseil en droit de la Santé et de l’Environnement par HUGLO LEPAGE AVOCATS Traitement in-situ des sols et des nappes phréatiques polluées par BIOGÉNIE Mammutrotor®, aérateur de surface pour le traitement biologique des eaux par AQSEPTENCE GROUP

	Les news
	Le projet de centre commercial Val Tolosa bute sur l'absence d'intérêt public majeur En portant un nouveau coup au projet toulousain, le Conseil d'Etat affine sa jurisprudence sur les dérogations "espèces protégées". L'absence d'une raison impérative d'intérêt public majeur condamne le projet.
	Biométhane : "une nouvelle unité a été raccordée toutes les deux semaines en 2018" GRTgaz juge que 2018 a été une excellente année pour le biométhane injecté dans le réseau. Le gestionnaire du réseau gazier retient aussi la très bonne fiabilité des installations. Détails avec Mathilde Garret, chef de produit chez GRTgaz.
Offre d'emploi - Bretagne Agent de contrôle d'assainissement non-collectif et collectif H/F Offre d'emploi - Bretagne Préleveur pour analyse de terre H/F
	ICPE : la justice administrative précise les conditions de compatibilité avec un plan d'urbanisme Une installation classée doit être compatible avec le règlement d'un plan local d'urbanisme. La Cour de Nantes précise les conditions permettant cette compatibilité, en particulier pour les éléments accessoires de l'installation comme les voies d'accès.
	La vente à emporter sans emballage jetable Les initiatives fourmillent pour répondre au problème des déchets jetables de la restauration à emporter. Les alternatives mettent en œuvre des barquettes lavables et réutilisables, associées à une consigne et un service de collecte et lavage.
Offre d'emploi - Pays de la Loire Chargé de planification - programmation travaux et suivi délégataire H/F Offre d'emploi - Ile-de-France Ingénieur en hydraulique urbaine H/F

	Les flash-info du jour
	Autoconsommation : un nouveau guide destiné aux professionnels du photovoltaïque Photovoltaïque : l'Armée lance un AMI pour équiper quatre terrains militaires Estuaire de Gironde et mer des Pertuis : le parc naturel marin lance deux appels à projets L'Agence nationale de sécurité sanitaire ne retirera pas l'autorisation des fongicides SDHI Certificats d'économie de pesticides : un projet de décret fixe l'obligation des distributeurs pour 2020
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	L'agenda des manifestations
	Salon Smart City + Grid Depuis 6 ans, le salon accompagne les entreprises, les décideurs locaux et territoriaux à appréhender et identifier les nouvelles technologies et solutions « smart cities » disponibles pour des bâtiments, des villes et des territoires durables, intelligents et connectés…
	Assises Nationales de la Valorisation des Sédiments Comment utiliser les sédiments comme « matériau ressource » d’avenir ? Le point sur les filières de valorisation émergentes et l’industrialisation des process. Rencontres pour créer de nouvelles synergies… Assistez aux Assises Nationales de la Valorisation des Sédiments, organisées le 1er Octobre 2019 à Paris, par le Sedilab.
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 113 référencés) A partir du 25 septembre 2019 Soirée politique : La production de batteries en France et en Allemagne : une industrie clé pour l’économie ? (Berlin, Allemagne) A partir du 27 septembre 2019 Stratégies et actions pour massifier les économies d'énergie dans les bâtiments tertiaires publics et privés (Saint-Denis (93), France) A partir du 04 octobre 2019 Intégrer les dimensions culturelle et historique dans la gestion des zones humides (Glux-en-Glenne (58), France) A partir du 20 octobre 2019 Salon Natexpo 2019 (Villepinte (93), France) A partir du 19 novembre 2019 Salon des Maires et des Collectivités Locales : Villes et Territoires durables horizon 2030 (Paris (75), France)
	Toutes les manifestations

	Réglementation
	Les dernières consultations
	jusqu'au 05/09/2019 - Arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la construction d’une station d’épuration des eaux usées sur le territo... jusqu'au 15/09/2019 - Consultation du public : projet de décret relatif au dispositif de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques
	Textes officiels (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Eau Avis du 21/08/2019 Avis relatif aux limites de quantification des couples « paramètre-matrice » de l'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiqu... Bâtiment Décret du 19/08/2019 Décret n° 2019-839 du 19 août 2019 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des ... Arrêté du 19/08/2019 Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au finan... Arrêté du 19/08/2019 Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financ...
	Tous les textes réglementaires

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