POLITIQUE
Le Conseil
des ministres a adopté aujourd'hui un projet de loi
relatif aux OGM. Contesté par les associations écologistes,
un sondage montre pourtantque 74% des sondés attendent
de leur député qu'il interdise leurs cultures.
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GESTION
DES RISQUES
Premier secteur
concerné par la directive Reach, la chimie va devoir
se mettre au vert. Pour cela elle mise sur de nouvelles molécules,
de nouveaux procédés et de nouvelles voies de
recherches pour limiter son impact sur l'environnement et
la santé.
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HYGIENE
/ SECURITE / SANTE
La DRIRE a
mené en 2005 une campagne de contrôles inopinés
des tours aéroréfrigérantes pour détecter
la présence de légionelles dans 250 établissements
de grande couronne. Dans un quart des cas, des actions correctives
ont été nécessaires.
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CERTIFICATION
/ MANAGEMENT
L'association
Qualitel, à travers sa filiale Cerqual, propose désormais
une option « Habitat et environnement Performance »
pour la certification environnementale des bâtiments.
Cette évolution témoigne de l'engagement accru
des acteurs du secteur.
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POLLUTION
Le contexte
énergétique et environnemental actuel favorise
la prise de conscience des professionnels des transports de
marchandises mais entre intérêts économiques,
environnementaux et technologiques le passage à l'acte
est encore rare.
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REGLEMENTATION
Le Parlement
européen et le Conseil sont parvenus en conciliation
à un accord pour réduire les émissions
des gaz à effet de serre fluorés. Les dispositions
législatives convenues sont constituées d'un
règlement et d'une directive.
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ENERGIES
Les derniers
chiffres de l'ADEME indiquent des progrès notables
dans le développement des filières d'énergies
renouvelables en 2005. L'éolien enregistre une progression
de 140% et le marché des chaudières à
bois a plus que doublé…
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CERTIFICATION
/ MANAGEMENT
Fort de son
expérience en études thermiques et fluides du
bâtiment, Cardonnel Ingénierie a choisi d'adopter
pour son nouveau siège social les principes de la démarche
HQE®, satisfaisant à la fois les contraintes de
la RT 2005.
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ENERGIES
Descartes +,
c'est le projet phare du pôle de compétitivité
régional ''Ville et mobilité durables'' initié
par l'Ecole Nationale des Ponts & Chaussées (ENPC),
l'Epamarne et le CSTB afin de favoriser le développement
de ce type d'opérations.
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INITIATIVE
Créé
à l'initiative de l'association AQE, le Ruban Vert
de la Qualité Environnementale est un concours visant
à promouvoir, à travers des exemples concrets,
la qualité environnementale dans le bâtiment
et l'urbanisme.
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ENERGIES
La Commission
européenne, associée à une vingtaine
de partenaires privés, a lancé le projet Hychain-Minitrans,
qui va permettre aux usagers de quatre grandes régions
de l'Union européenne de tester en grandeur nature
158 véhicules à hydrogène.
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DEV.
DURABLE
L'Observatoire
national des Agendas 21 locaux et des pratiques territoriales
de développement durable a été inauguré
hier. Il sera chargé de favoriser et d'accélérer
la mise en œuvre du concept à l'échelle des
territoires.
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NATURE
/ ECOLOGIE
À l'occasion
de la Journée mondiale des zones humides célébrée
hier, le site des Étangs de la Narbonnaise en région
Languedoc-Roussillon a été officiellement rajouté
à la liste mondiale des zones humides protégées
par la convention Ramsar.
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3547
références réglementaires sont enregistrées
parmi lesquelles 35 de moins de 2 mois et saisies cette semaine
:
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Arrêté
du 03/02/2006
Arrêté du 3 février 2006 portant application de l'article 110
de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour
2006 créant une procédure exceptionnelle d'aide pour les d... |
Réglement
du 03/02/2006
Règlement (CE) no 199/2006 de la Commission du 3 février 2006
modifiant le règlement (CE) no 466/2001 portant fixation de
teneurs maximales pour certains contaminants dans les denr... |
Directive
Européenne du 03/02/2006
Directive 2006/13/CE de la Commission du 3 février 2006 modifiant
les annexes I et II de la directive 2002/32/CE du Parlement
européen et du Conseil sur les substances indésirables... |
Arrêté
du 02/02/2006
Arrêté du 2 février 2006 pris pour l'application du code de
la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons
et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel de... |
Arrêté
du 02/02/2006
Arrêté du 2 février 2006 pris pour l'application du code de
la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons
et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel de... |
Arrêté
du 02/02/2006
Arrêté du 2 février 2006 pris pour l'application du code de
la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons
et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel de... |
Arrêté
du 31/01/2006
Arrêté du 31 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2005
relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage
et au gibier d'eau... |
Décret
du 31/01/2006
Décret n° 2006-114 du 31 janvier 2006 portant publication du
protocole d'application de la Convention alpine de 1991 dans
le domaine de la protection de la nature et de l'entretien... |
Décret
du 31/01/2006
Décret n° 2006-115 du 31 janvier 2006 portant publication du
protocole d'application de la Convention alpine de 1991 dans
le domaine de l'aménagement du territoire et du développem... |
Décret
du 31/01/2006
Décret n° 2006-116 du 31 janvier 2006 portant publication du
protocole d'application de la Convention alpine de 1991 dans
le domaine des « Forêts de montagne » (protocole « Forêts ... |
Décret
du 31/01/2006
Décret n° 2006-123 du 31 janvier 2006 portant publication du
protocole d'application de la Convention alpine de 1991 dans
le domaine de l'énergie (protocole « Energie »), fait à Bl... |
Décret
du 31/01/2006
Décret n° 2006-124 du 31 janvier 2006 portant publication du
protocole d'application de la Convention alpine de 1991 dans
le domaine du tourisme (protocole « Tourisme »), fait à Bl... |
Décret
du 31/01/2006
Décret n° 2006-125 du 31 janvier 2006 portant publication du
protocole d'application de la Convention alpine de 1991 dans
le domaine de la protection des sols (protocole « Protecti... |
Décret
du 31/01/2006
Décret n° 2006-126 du 31 janvier 2006 portant publication du
protocole d'application de la Convention alpine de 1991 dans
le domaine des transports (protocole « Transports »), sign... |
Décret
du 25/01/2006
Décret n° 2006-76 du 25 janvier 2006 portant publication des
amendements au règlement pour le transport de matières dangereuses
sur le Rhin (ADNR), adoptés à Strasbourg par les rés... |
Arrêté
du 19/01/2006
Arrêté du 19 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005
relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de
l'influenza aviaire ... |
Réglement
du 18/01/2006
Règlement (CE) no 166/2006 du Parlement européen et du Conseil
du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen
des rejets et des transferts de polluants, et modifi... |
Directive
Européenne du 18/01/2006
Directive 2005/90/CE du Parlement européen et du Conseil du
18 janvier 2006 portant vingt-neuvième modification de la directive
76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement de... |
Décision
du 16/01/2006
Décision de la Commission du 16 janvier 2006 concernant la mise
sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement
européen et du Conseil, d'un produit à base de ma... |
Arrêté
du 13/01/2006
Arrêté du 13 janvier 2006 prohibant l'introduction, l'importation
et la commercialisation en France de peaux brutes ou traitées
de chiens et de chats et des produits qui en sont is... |
Arrêté
du 12/01/2006
Arrêté du 12 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 12 novembre
1963 relatif aux fumées produites par les véhicules automobiles
... |
Arrêté
du 12/01/2006
Arrêté du 12 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 13 avril 1972
relatif au bruit des véhicules automobiles ... |
Arrêté
du 11/01/2006
Arrêté du 11 janvier 2006 portant agrément de l'Institut pour
le développement de la formation continue dans la navigation
fluviale (Fluvia) comme organisme de formation des expert... |
Arrêté
du 10/01/2006
Arrêté du 10 janvier 2006 portant affectation d'ensembles immobiliers
domaniaux... |
Arrêté
du 31/12/2005
Arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités
à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés
aux poussières de silice cristalline sur les li... |
Arrêté
du 31/12/2005
Arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités
à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant
en milieu hyperbare... |
Arrêté
du 31/12/2005
Arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités
à procéder à des dosages de plombémie... |
Arrêté
du 31/12/2005
Arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités
à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition
professionnelle aux poussières de bois dans ... |
Arrêté
du 31/12/2005
Arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités
à procéder aux contrôles des valeurs limites de concentration
en chlorure de vinyle dans l'atmosphère des lieux ... |
Arrêté
du 31/12/2005
Arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités
à procéder aux contrôles de la concentration des poussières
d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail... |
Arrêté
du 31/12/2005
Arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités
à procéder aux contrôles de la concentration en benzène dans
l'atmosphère des lieux de travail... |
Arrêté
du 31/12/2005
Arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités
à procéder aux contrôles du plomb dans l'atmosphère des lieux
de travail... |
Arrêté
du 31/12/2005
Arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes chargés
d'effectuer la surveillance individuelle de l'exposition externe
des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants... |
Arrêté
du 31/12/2005
Arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes chargés
d'effectuer la surveillance individuelle de l'exposition interne
des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants... |
Arrêté
du 30/12/2005
arrêté du 30 décembre 2005 portant nomination au comité national
de l'eau... |
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