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Edition du 15/10/2013 envoyée à 117.531 abonnés

 
Salon de la croissance verte et des éco-industries en Poitou-Charente

La chronique de Christian Huglo, Avocat fondateur du Cabinet Huglo Lepage & associés.

Bien comprendre la décision du conseil constitutionnel sur le gaz de schiste pour préparer l'avenir Bien comprendre la décision du conseil constitutionnel sur le gaz de schiste pour préparer l'avenir Christian Huglo, Avocat à la Cour, Docteur en Droit, Avocat fondateur du Cabinet Huglo Lepage & associés, décrypte la décision du Conseil Constitutionnel afin de bien préparer l'avenir. Lire la chronique

L'infographie

Quelles solutions de décontamination des appareils contenant du PCB ? Quelles solutions de décontamination des appareils contenant du PCB ? La technique de vidange et étuvage pour retrofilling serait la plus utilisée en France, pour décontaminer les appareils contenant du PCB, selon un rapport de l'Ineris. Consulter l'infographie

L'avis d'expert de Philippe Duchesne, Ingénieur d’affaires France chez GRC

Terres excavées : la chronologie, la représentativité et l'exhaustivité des analyses sont essentielles Terres excavées : la chronologie, la représentativité et l'exhaustivité des analyses sont essentielles Philippe Duchesne, Ingénieur d'affaires France chez Grond Recyclage Centrum revient sur les différentes filières en France et dans les pays limitrophes qui permettent d'atteindre un optimum économique, et de minimiser les coûts de dépollution des terres excavées. Lire l'avis d'expert
  PUBLI-REPORTAGE Travaux à proximité des réseaux : se former aujourd’hui pour prendre de l’avance sur la sécurité ! La norme NF S 70-003-1 visant les Travaux à proximité de réseaux - partie 1 est parue en juillet 2012. L’attestation de compétences sera obligatoire à partir de 2017. Les acteurs concernés commencent déjà à se former… et pour de bonnes raisons !

Matériels & Services

Micro-station d'épuration Klaro SBR Quick avec agrément ministériel (de 2 à 8 EH) Micro-station d'épuration Klaro SBR Quick avec agrément ministériel (de 2 à 8 EH) par GRAF
Solutions innovantes pour le traitement des sites et sols pollués Solutions innovantes pour le traitement des sites et sols pollués par GRS VALTECH
VISION, la nouvelle génération de modules photovoltaïques bi-verres VISION, la nouvelle génération de modules photovoltaïques bi-verres par CENTROSOLAR
Stations d’épuration : une citerne souple pour le stockage des boues Stations d’épuration : une citerne souple pour le stockage des boues par CITERNEO

Les news

PCB : les sites de décontamination sous surveillance
 
PCB : les sites de décontamination sous surveillance Dans un contexte de condamnation de la pollution aux PCB provoquée par l'usine Aprochim, l'Ineris publie un rapport notamment sur les solutions de maîtrise des émissions atmosphériques des entreprises de traitement de déchets.
 
Le projet de loi de finances prépare une hausse du prix des énergies fossiles
 
Le projet de loi de finances prépare une hausse du prix des énergies fossiles L'introduction d'une composante carbone aura un effet analogue à une hausse du prix des énergies fossiles. C'est ce qui ressort du rapport de la commission des finances de l'Assemblée, rendu public ce week-end.
 
Gaz de schiste : la loi peut aussi évoluer, estime l'avocat de Schuepbach
 
Gaz de schiste : la loi peut aussi évoluer, estime l'avocat de Schuepbach Certes la loi actuelle est conforme à la Constitution. Mais elle peut aussi être amendée. C'est l'une des deux pistes évoquées par Marc Fornacciari dans un entretien accordé à Actu-Environnement. [+ vidéo]
 
Les opposants au projet de scierie géante du Morvan soutenus par une décision du Conseil d'Etat
 
Les opposants au projet de scierie géante du Morvan soutenus par une décision du Conseil d'Etat Les défrichements prévus dans le cadre de la création de la zone d'activité du Tronçay restent suspendus. Le Conseil d'Etat vient en effet de confirmer cette suspension dans l'attente d'un jugement au fond.
 
QPC gaz de schiste : une triple victoire, selon Philippe Martin
 
QPC gaz de schiste : une triple victoire, selon Philippe Martin La validation par le Conseil constitutionnel de la loi interdisant la fracturation hydraulique est une victoire juridique, écologique et politique, estime le ministre de l'Ecologie. Schuepbach conteste la décision alors que FNE s'en félicite. [+ vidéo]
 
Gaz de schiste : le Conseil constitutionnel valide la loi
 
Gaz de schiste : le Conseil constitutionnel valide la loi La loi Jacob de 2011 interdisant la fracturation hydraulique est conforme à la Constitution, jugent les sages. Ni l'égalité devant la loi, ni la liberté d'entreprendre ne sont bafouées. Pas plus que le droit de propriété.
 
Efficacité énergétique : l'Union européenne botte en touche
 
Efficacité énergétique : l'Union européenne botte en touche L'Europe est sur le point d'atteindre ses objectifs en matière de réduction des émissions de GES et d'énergie renouvelable prévus en 2020. Mais seuls quatre États membres sont sur la bonne voie en matière d'efficacité énergétique dont la France.
 
Les filières eau, déchets et ENR signent un contrat avec l'Etat
 
Les filières eau, déchets et ENR signent un contrat avec l'Etat Trois contrats de filières ont été présentés au Comité stratégique de filière des éco-industries : énergies renouvelables, eau et déchets. Ils engagent réciproquement l'Etat et les industriels dans une stratégie de développement à long terme.
 
Gaz de schiste : le Conseil constitutionnel ouvrira-t-il la voie à un programme d'expérimentation ?
 
Gaz de schiste : le Conseil constitutionnel ouvrira-t-il la voie à un programme d'expérimentation ? La pression monte pour que l'Etat mette en œuvre les expérimentations prévues par la loi interdisant la fracturation hydraulique. Le Conseil constitutionnel pourrait donner un coup de pouce aux promoteurs de ces expérimentations.
 

Les Flash-Info du jour

  Energies, Climat   Infrastructures énergétiques : 250 projets retenus par la Commission européenne
  Sites et sols pollués, déchets et recyclage   Déchets d'ameublement : Eco-mobilier signe un partenariat avec Emmaüs et le Réseau des Ressourceries
  Air, Pollution   Bateaux de plaisance : les eurodéputés durcissent les normes d'émissions
  Eau   Seine-Normandie : nouveau contrat pour gérer les effluents toxiques de la profession automobile
          Toulon : signature d'un deuxième contrat pour améliorer la qualité de l'eau
          Continuités écologiques des cours d'eau : une cartographie nationale pour recenser les ouvrages

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l’écologie politique ? Prix : 10,00€ Qu’est-ce que l’écologie politique ? Achetez en ligne

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L'Agenda des manifestations

Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 198 référencés)

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La réglementation (Textes récents enregistrés cette semaine)

Arrêté du 11/10/2013 Arrêté du 11 octobre 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « navire du futur : édition 2013 » ... Décret du 11/10/2013 Décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans... Décret du 11/10/2013 Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans... Décision du 11/10/2013 Décision n° 2013-346 QPC du 11 octobre 2013 ... Avenant du 09/10/2013 Avenant n° 1 du 9 octobre 2013 à la convention entre l'Etat et l'ANR investissements d'avenir relatif au financement de projets hors labellisation IEED (action : « instituts d'e...
Arrêté du 08/10/2013 Arrêté du 8 octobre 2013 portant nomination des membres du Conseil national de la transition écologique ... Arrêté du 02/10/2013 Arrêté du 2 octobre 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de ce... Arrêté du 02/10/2013 Arrêté du 2 octobre 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de ce... Arrêté du 02/10/2013 Arrêté du 2 octobre 2013 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessati... Arrêté du 30/09/2013 Arrêté du 30 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 mai 2010 relatif aux modalités d'homologation, de marquage, d'étiquetage, d'utilisation et de manipulation des produits explos...
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