Edition du 07/01/2014 envoyée à 117.498 abonnés

	L'avis d'expert de Sébastien Trollé, Auteur de l'ouvrage sur les nuisances aériennes ''Les Poisons du Ciel'' Sdrif 2030 : la bombe à retardement du transport aérien en Île-de-France L'économie francilienne se nourrit des échanges internationaux, et le Sdrif 2030 consacre le Grand Roissy comme porte d'entrée principale à la Région Île-de-France. Sébastien Trollé revient sur la politique du "tout-Roissy" et une alternative bien encombrante.
	Matériels & Services Ferrailles et métaux : gérer et valoriser vos déchets par PAPREC Huglo-Lepage & Associés, cabinet d’avocats en droit public, droit de l’environnement et de l’urbanisme par HUGLO LEPAGE & ASSOCIÉS CONSEIL Bennes amovibles Série 6 et 7, gammes de 8 à 40 m3, robustes et pratiques par GILLARD SAS
	Présidence lituanienne : un bilan globalement négatif pour l'environnement Si la présidence lituanienne a permis des avancées pour la protection de la biodiversité ou l'évaluation des impacts environnementaux, il n'en est pas de même pour les politiques concernant notamment le climat ou la gouvernance.
	Actu-Environnement, plus mobile que jamais ! Tandis que le site mobile s'étoffe dans une nouvelle version, Actu-Environnement propose désormais des applications Androïd, iOS, WindowsPhone et Blackberry, optimisées pour vos smartphones et tablettes. Pour des infos à consommer sans modération !

	PUBLI-REPORTAGE Assainissement autonome : microstations et filières compactes Avec plus de 25 ans d’expérience dans l’Assainissement Autonome et Ecologique, la société STOC Environnement conçoit et construit des solutions globales dans les domaines de l’Assainissement Non Collectif (ANC) de 1 à 20 Equivalents Habitants (EH) et l’Assainissement Semi Collectif (ASC) de 21 à 600 Equivalents Habitants (EH).

	Les news
	TMD : le contenu du rapport annuel du conseiller à la sécurité précisé Une nouvelle fois, l'arrêté TMD est modifié. Les modifications touchent principalement le contenu du rapport du conseiller à la sécurité mais aussi le séjour temporaire des wagons chargés de MD.
	Hausse de la TVA : un gagnant et beaucoup de perdants Si le BTP a su tirer son épingle du jeu en obtenant une baisse de la TVA à 5,5% pour un très large périmètre de travaux de rénovation énergétique, les secteurs assujettis à la TVA intermédiaire subissent un quasi doublement de la taxe en deux ans.
	Offres d'emploi Toutes les offres d'emploi
	Chargé du suivi et du contrôle des travaux h/f France - Ile-de-France Fonctionnaire Titulaire Technicien de gestion des déchets H/F France - Ile-de-France CDI
	Seules les substances radioactives non scellées relèveront à l'avenir des ICPE Le régime des installations classées mettant en œuvre des substances radioactives devrait être profondément modifié. Un projet de décret bouleverse en effet les rubriques correspondantes de la nomenclature.
	Recyclage : des pistes pour créer plus d'emplois en France Pour créer plus d'emplois, un rapport officiel suggère, notamment, de réduire l'enfouissement et l'incinération, de renforcer l'obligation de recyclage, d'augmenter l'incorporation de matières recyclées et de mieux encadrer l'exportation de déchets.
	Elevages porcins : l'allègement des procédures entre en vigueur Les textes allégeant les procédures applicables aux élevages porcins viennent d'être publiés, provoquant l'ire des associations de protection de l'environnement. Pas sûr que la profession porcine soit pour autant satisfaite.

	Les flash-info du jour
	Participation du public : les modalités des expérimentations précisées par décret Certificats d'économies d'énergie : la seconde période prolongée en 2014 Pneus usagés : l'éco-contribution stable en 2014 Huile de schiste : le gouvernement américain s'inquiète du transport par train Le schéma directeur francilien définitivement validé ESS : Benoît Hamon lance un appel à projets dédié à la transition énergétique et écologique FFEM : 23 millions d'euros débloqués en 2013 pour des projets de développement durable
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	Le livre du moment
	Torrents et rivières de montagne - Dynamique et aménagement - 59,00 € Ce guide à l’usage des techniciens, ingénieurs, maîtres d’ouvrage, ainsi que des étudiants en sciences de l’univers, environnement et écologie, est illustré par des applications concrètes des différents concepts. Il se présente comme une boîte à outils permettant d’élaborer des scénarios de réponse à des situations diverses et complexes.
	Retrouvez tous les livres sur les rivières dans notre librairie

	L'agenda des manifestations
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 83 référencés) A partir du 14 janvier 2014 Colloque Ordif : Tarification incitative en Ile-de-France 2/2 : quelle place en zone urbaine dense ? (Paris 11, France) A partir du 16 janvier 2014 Rencontres Farre : la protection intégrée : notre ambition pour produire autrement (Paris 7, France) A partir du 22 janvier 2014 Séminaire IFTS : Réutilisation de l'Eau Usée Traitée (Paris, France) A partir du 18 février 2014 Salon du végétal (Angers (49), France) A partir du 18 février 2014 Toit + Bois, salon construction bois et second oeuvre toits et murs (Cologne (DE), Allemagne)
	Toutes les manifestations

	La réglementation (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Agriculture Décret du 27/12/2013 Décret n° 2013-1276 du 27 décembre 2013 fixant pour l'année 2013 les modalités d'application de l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime en vue de favoriser le dé... Arrêté du 27/12/2013 Arrêté du 27 décembre 2013 fixant les critères permettant de caractériser les phénomènes climatiques défavorables reconnus officiellement comme tels en 2013 Décret du 27/12/2013 Décret n° 2013-1298 du 27 décembre 2013 délimitant la zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay Décret du 23/12/2013 Décret n° 2013-1221 du 23 décembre 2013 relatif à l'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles Arrêté du 23/12/2013 Arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime Arrêté du 19/12/2013 Arrêté du 19 décembre 2013 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur Air Décision d'exécution du 17/12/2013 Décision d’exécution de la Commission du 17 décembre 2013 confirmant ou modifiant les émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d’émissions spécifiques des constructe... Cadre de vie Décret du 03/01/2014 Décret n° 2014-3 du 3 janvier 2014 relatif à la vitesse maximale autorisée sur le boulevard périphérique de Paris Décret du 27/12/2013 Décret n° 2013-1241 du 27 décembre 2013 portant approbation du schéma directeur de la région d'Ile-de-France Décret du 27/12/2013 Décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) Décret du 27/12/2013 Décret n° 2013-1297 du 27 décembre 2013 relatif aux dispositions particulières à l'octroi aux syndicats de copropriétaires d'avances remboursables sans intérêt destinées au finan... Arrêté du 27/12/2013 Arrêté du 27 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au ... Décret du 23/12/2013 Décret n° 2013-1264 du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale de certains produits de construction destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment Arrêté du 23/12/2013 Arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment Déchets / Propreté Décret du 27/12/2013 Décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des ... Eau Avis du 27/12/2013 Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes Décision du 13/12/2013 Décision du Conseil du 13 décembre 2013 portant acceptation, au nom de l'Union européenne, de l'amendement des articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l'utilisat... Énergies classiques Décret du 30/12/2013 Décret du 30 décembre 2013 prolongeant la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Lavergne » à la société Vermilion REP SAS (Gi... Décret du 27/12/2013 Décret n° 2013-1271 du 27 décembre 2013 modifiant le décret n° 2000-361 du 26 avril 2000 relatif à la taxe et aux taxes additionnelles auxquelles sont assujetties les installatio... Décret du 27/12/2013 Décret n° 2013-1285 du 27 décembre 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif au tra... Arrêté du 26/12/2013 Arrêté du 26 décembre 2013 autorisant la mutation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Lagrave » au profit de la société Geopetrol SA... Arrêté du 23/12/2013 Arrêté du 23 décembre 2013 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux, les prélèvements e... Arrêté du 19/12/2013 Arrêté du 19 décembre 2013 pris en application de l'article L. 314-1-1 du code de l'énergie relatif à la prime rémunérant la disponibilité des installations de cogénération supér... Délibération du 10/12/2013 Délibération du 10 décembre 2013 portant avis sur le projet d'arrêté relatif à la prime rémunérant la disponibilité des installations de cogénération de puissance supérieure à 12... Règlement délégué du 14/10/2013 Règlement délégué (UE) no 1391/2013 de la Commission du 14 octobre 2013 modifiant le règlement (UE) no 347/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pou... Énergies renouvelables Arrêté du 29/12/2013 Arrêté du 29 décembre 2013 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d'impôt sur le revenu en faveur des dépenses d'équipement ... Arrêté du 20/12/2013 Arrêté du 20 décembre 2013 relatif au budget 2014 du médiateur national de l'énergie Arrêté du 19/12/2013 Arrêté du 19 décembre 2013 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie Gestion des risques Rectificatif du 28/12/2013 Rectificatif à la directive 2013/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition... Décret du 27/12/2013 Décret n° 2013-1272 du 27 décembre 2013 relatif aux canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures ou de produits chimiques Décret du 27/12/2013 Décret n° 2013-1301 du 27 décembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement Arrêté du 27/12/2013 Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2661 de la nomencla... Arrêté du 27/12/2013 Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques n°s 2101, 2102, 2111 et 3... Arrêté du 27/12/2013 Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques n°s 2101-2 et 2102 de l... Arrêté du 27/12/2013 Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriq... Arrêté du 20/12/2013 Arrêté du 20 décembre 2013 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail Arrêté du 20/12/2013 Arrêté du 20 décembre 2013 portant agrément d'organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail Arrêté du 20/12/2013 Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») Arrêté du 19/12/2013 Arrêté du 19 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé) Arrêté du 19/12/2013 Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (règlement annexé, divisions 221 et 213) Décision du 17/12/2013 Décision de la Commission du 17 décembre 2013 relative à la notification, par le Royaume d’Espagne, d’un plan national transitoire tel que visé à l’article 32 de la directive 20... Circulaire du 12/12/2013 Circulaire du 12 décembre 2013 relative à la planification 2014 des exercices d'urgence nucléaire et radiologique Arrêté du 10/12/2013 Arrêté du 10 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés ou de déchets non dangereux iner... Arrêté du 10/12/2013 Arrêté du 10 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés ... Décision du 05/12/2013 Décision du 5 décembre 2013 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes Décision du 05/12/2013 Décision du 5 décembre 2013 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes Décision du 05/12/2013 Décision du 5 décembre 2013 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes Décision du 23/10/2013 Décision du 23 octobre 2013 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équi... Décision du 23/10/2013 Décision du 23 octobre 2013 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes Arrêté du 15/10/2013 Arrêté du 15 octobre 2013 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues G... Management Loi du 02/01/2014 Loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises Loi du 29/12/2013 Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 Loi du 29/12/2013 Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 Décision du 29/12/2013 Décision n° 2013-685 DC du 29 décembre 2013 Décision du 29/12/2013 Décision n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013 Arrêté du 27/12/2013 Arrêté du 27 décembre 2013 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux prestations relatives aux informations sociales et environnementales entrant dan... Décret du 27/12/2013 Décret n° 2013-1300 du 27 décembre 2013 modifiant le décret n° 99-508 du 17 juin 1999 pris pour l'application des articles 266 sexies à 266 duodecies du code des douanes institua... Décret du 27/12/2013 Décret n° 2013-1303 du 27 décembre 2013 relatif à l'expérimentation prévue à l'article 3 de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de par... Arrêté du 20/12/2013 Arrêté du 20 décembre 2013 habilitant l'association Comité de liaison des énergies renouvelables à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans ... Arrêté du 20/12/2013 Arrêté du 20 décembre 2013 portant agrément de l'association Union nationale des centres permanents d'initiatives pour l'environnement (UNCPIE) Arrêté du 20/12/2013 Arrêté du 20 décembre 2013 habilitant l'association « Réserves naturelles de France - RNF » à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le c... Décision du 19/12/2013 Décision de la Commission du 19 décembre 2013 modifiant la décision 2007/506/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label éco... Décision du 17/12/2013 Décision de la Commission du 17 décembre 2013 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux équipements de traitement de ... Arrêté du 16/12/2013 Arrêté du 16 décembre 2013 habilitant l'association Fédération nationale des chasseurs (FNC) à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le ... Décision du 20/11/2013 Décision no 1386/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative à un programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2020 «Bien ... Milieu naturel Avis du 05/01/2014 Avis relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce sur la Charente Avis du 03/01/2014 Avis relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce sur la Garonne et la Dord... Avis du 27/12/2013 Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013 Décret du 27/12/2013 Décret n° 2013-1302 du 27 décembre 2013 relatif aux établissements professionnels de chasse à caractère commercial Arrêté du 24/12/2013 Arrêté du 24 décembre 2013 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2013 Arrêté du 19/12/2013 Arrêté du 19 décembre 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnement Décision d'exécution du 18/12/2013 Décision d’exécution de la Commission du 18 décembre 2013 déterminant les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et allouant des quotas de ces substances ... Circulaire du 16/12/2013 Circulaire du 16 décembre 2013 relative aux trafics d’espèces protégées
	Tous les textes réglementaires

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