Edition du 18/02/2014 envoyée à 117.417 abonnés

	L'infographie En 2013, la progression de la culture des OGM dans le monde a ralenti La culture des OGM progresse moins vite dans les pays industrialisés et émergents en 2013, souligne le rapport de l'Isaaa. Mais la mise au point de nouvelles technologies devrait relancer la progression des cultures transgéniques à l'avenir.
	L'interview de Jean-François Conil Lacoste, Président du directoire de la bourse européenne de l’électricité, Epex Spot L'électricité renouvelable d'Europe du Nord aura un impact sur les prix de l'électricité à long terme Jean-François Conil Lacoste, le président de la bourse de l'électricité Epex Spot, revient pour Actu-environnement sur le couplage des marchés Nord-Ouest Europe et sur l'impact attendu de l'inclusion des renouvelables du nord de l'Europe sur le prix de l'électricité.
	L'avis d'expert de Fabrice Cassin, Avocat associé au cabinet CGR Legal L'autorisation unique pour les installations éoliennes : faux fuyant ou faux semblant ? Fabrice Cassin, Avocat associé au cabinet CGR Legal, revient sur l'autorisation unique censée simplifier le cadre juridique pour l'éolien. Loin de remplir son objectif, ce régime expérimental laissera nécessairement place à une nouvelle période d'incertitude défavorable à la filière.
	Matériels & Services VISION, la nouvelle génération de modules photovoltaïques bi-verres par CENTROSOLAR Conduit de lumière naturelle 350mm – puits de lumière naturelle Solatube (290DS) par NATURE ET CONFORT Analyseur de chlore pour eau potable par AQUACONTROL

	Les news
	Pesticides : le processus de création des certificats d'économie est lancé L'utilisation des pesticides ne faiblit pas. Sur la base d'un rapport officiel, le Gouvernement a pris la décision de créer des certificats d'économie de produits phytosanitaires.
	BpiFrance renforce ses investissements dans l'éco-innovation Un an après son lancement, la banque publique d'investissement a mobilisé près de 750 millions d'euros pour l'innovation en 2013, via notamment le financement de PME dédiées aux écotechnologies. Les aides à l'innovation seront doublées d'ici 2017.
	Simplification des études d'impact : les suggestions de l'Autorité environnementale L'Ae vient de présenter son rapport annuel 2013. L'occasion de proposer une simplification des procédures à réglementation constante. Mais en la limitant toutefois aux petits projets.
	Gaz de schiste : l'Europe ne doit pas s'attendre à un miracle Mis à part quelques secteurs gazo-intensifs, le gaz de schiste n'a pas eu d'impact sensible sur l'économie américaine, estime l'Iddri. L'Europe n'aurait pas grand chose à gagner en changeant de stratégie énergétique pour exploiter cette ressource.
	Cécile Duflot veut instaurer une obligation de travaux de rénovation énergétique des bâtiments Lors des rencontres Effinergie, la ministre du Logement a fait part de sa volonté d'aller vers une obligation de travaux de performance énergétique en 2014, en prenant en compte les attentes de la filière et le financement des ménages précaires.
	Déchets nucléaires : le débat public sur Cigéo conclut à la nécessité d'un stockage pilote Le président de la CNDP a dressé le 12 février le bilan du débat public sur le projet de stockage profond de déchets radioactifs en Meuse et Haute-Marne. Un démonstrateur se révèle indispensable. Explications.
	Offres d'emploi Toutes les offres d'emploi
	Chargé de Mission Environnement et Entreprises H/F France - Picardie CDI Technicien dépollution H/F France - Ile-de-France CDI
	Loi Alur : les dispositions sur l'urbanisme et les sols pollués entérinées Un accord a été trouvé en CMP sur les dernières dispositions en discussion du projet de loi Alur. Le texte, qui prévoit de nombreux changements en matière d'urbanisme et de sols pollués, devrait être adopté définitivement le 20 février.
	Le gouvernement veut relancer le fret ferroviaire Le ministre en charge des transports a présenté huit mesures "immédiates" pour remettre le fret sur les rails. Parmi elles, l'intégration du fret ferroviaire dans les grands ports et une réglementation simplifiée du réseau de proximité.
	Les forages destinés à la recherche d'hydrocarbures désormais soumis à autorisation Le Conseil d'Etat avait donné six mois au gouvernement pour revoir sa copie. Avec un peu de retard, ce dernier publie un décret qui soumet les travaux de recherche d'hydrocarbures à autorisation.
	Simplification du droit de l'environnement : le certificat de projet en consultation Parmi les grandes mesures expérimentales prévues par le Gouvernement pour simplifier la vie des entreprises figure le certificat de projet. Le ministère de l'Ecologie en dévoile le contenu.
	Suivi des inégalités environnementales de santé : les initiatives locales en exemple Le suivi des inégalités environnementales de santé est confronté à un manque de données et de méthodologies opérationnelles. Un comité interministériel s'est penché sur les initiatives locales pour tenter de fédérer les données.
	Municipales : Paris capitale de l'environnement ? Les candidates Anne Hidalgo (PS) et Nathalie Kosciusko-Morizet (UMP) rivalisent d'intentions écologiques pour la capitale, tandis que le Vert Christophe Najdovski mise sur un grand projet urbanistique de "Central Park" urbain.

	Les flash-info du jour
	Produits de construction : les fiches de déclaration environnementale disponibles sur la base Inies Révision des règles d'aides aux EnR : le Ser demande une évolution progressive Etiquetage des nano dans les aliments : le recul de la Commission ne passe pas Toxicovigilance : mieux prendre en compte les effets des mélanges toxiques Création de la réserve naturelle des Chaumes du Verniller OGM : un projet d'arrêté en consultation dans l'attente de la loi d'interdiction OGM : les études pilotes européennes sur l'évaluation à 90 jours ont démarré Neuf films d'environnement récompensés lors du dernier Festival international du film d'environnement Zéro pesticide dans les communes : l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse propose une aide à 50%
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	Le livre du moment
	Tout bio est-il possible (Le) - 23,00 € En s’appuyant sur des données scientifiques, techniques et économiques précises, ce livre répond à 90 questions pour éclairer le citoyen, le consommateur mais aussi l’agriculteur sur les différentes dimensions de l’agriculture biologique d’aujourd’hui et de demain.
	Retrouvez tous les livres sur l'agriculture biologique dans notre librairie

	L'agenda des manifestations
	Salon Ecobat 2014 - 19 au 21 mars - Paris RT 2012, Plan Bâtiment Durable, éco-matériaux innovants, BEPOS, rénovation de l’existant… Ecobat accompagne la profonde mutation que connaît le secteur du bâtiment. Unique en Europe, son Congrès écobat Sciences et Techniques propose en complément, une véritable prospective sur les techniques industrielles innovantes.
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 156 référencés) A partir du 22 février 2014 Salon International de l'Agriculture (Paris 15, France) A partir du 25 février 2014 Petit-déjeuner / débat : Transition énergétique et écologique : outils et solutions pour les professionnels (Toulouse (31), France) A partir du 25 février 2014 Conférence Efficacité hydrique et préjudice écologique (Lyon (69), France ) A partir du 04 mars 2014 Conférence-débat "La ville cohérente" ou comment articuler mobilité et action urbaine (Nanterre (92), France) A partir du 18 mars 2014 Rencontre Tourisme et Territoires de la voie d’eau (Strasbourg (67), France )
	Toutes les manifestations

	La réglementation (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Agriculture Circulaire du 16/12/2013 Circulaire du 16 décembre 2013 - Instruction technique de mise en oeuvre des engagements en mesure agroenvironnementale en faveur du Hamster commun (Cricetus cricetus) en modalité ... Air Règlement du 11/02/2014 Règlement (UE) no 136/2014 de la Commission du 11 février 2014 modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commiss... Eau Instruction du 18/12/2013 Instruction DGS/EA4/2013/413 du 18 décembre 2013 concernant l'application de l'arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux modalités de demande de dérogation aux limites de qualité de... Énergies classiques Arrêté du 06/02/2014 Arrêté du 6 février 2014 autorisant la mutation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Pontenx » au profit des sociétés Eagle ... Arrêté du 06/02/2014 Arrêté du 6 février 2014 autorisant la mutation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Saint-Laurent » au profit des sociétés ... Arrêté du 06/02/2014 Arrêté du 6 février 2014 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Tarbes-Val d'Adour » (Gers, Pyrénées-Atlantiques e... Énergies renouvelables Arrêté du 06/02/2014 Arrêté du 6 février 2014 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température dit « Permis d'Arzacq » à la société Fonroche Géothermie SAS (Landes... Gestion des risques Rectificatif du 14/02/2014 Rectificatif à la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les é... Décret du 14/02/2014 Décret n° 2014-128 du 14 février 2014 relatif à la toxicovigilance Industrie Règlement d'exécution du 14/02/2014 Règlement d’exécution (UE) no 143/2014 de la Commission du 14 février 2014 portant approbation de la substance active pyridalyl, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du P... Règlement d'exécution du 14/02/2014 Règlement d’exécution (UE) no 144/2014 de la Commission du 14 février 2014 portant approbation de la substance active valifénalate, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 d... Règlement d'exécution du 14/02/2014 Règlement d’exécution (UE) no 145/2014 de la Commission du 14 février 2014 portant approbation de la substance active thiencarbazone, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 ... Règlement d'exécution du 13/02/2014 Règlement d’exécution (UE) no 140/2014 de la Commission du 13 février 2014 portant approbation de la substance active spinetoram, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du ... Règlement d'exécution du 13/02/2014 Règlement d’exécution (UE) no 141/2014 de la Commission du 13 février 2014 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la... Décision du 13/02/2014 Décision de la Commission du 13 février 2014 relative à la mise sur le marché de produits biocides contenant du cuivre, en vue d’une utilisation essentielle Arrêté du 24/01/2014 Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pou... Management Rectificatif du 14/02/2014 Rectificatif au règlement (UE) no 1205/2013 de la Commission du 26 novembre 2013 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de vitrage solaire en provenance ... Milieu naturel Décret du 13/02/2014 Décret n° 2014-124 du 13 février 2014 portant création de la réserve naturelle nationale des Chaumes du Verniller Arrêté du 12/02/2014 Arrêté du 12 février 2014 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire Estuaire de la Gironde Arrêté du 12/02/2014 Arrêté du 12 février 2014 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud ... Arrêté du 26/12/2013 Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 savart du camp militaire de Mailly-le-Camp (zone spéciale de conservation) Sols Décret du 11/02/2014 Décret n° 2014-118 du 11 février 2014 modifiant le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des...
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