Edition du 18/03/2014 envoyée à 117.493 abonnés

	Le décryptage L'accord de libre échange UE-USA pourrait remettre en cause l'interdiction de la fracturation hydraulique Le Partenariat transatlantique d'investissement Europe/Etats-Unis, en cours de négociation, pourrait balayer la plupart des réglementations environnementales, au nom de la libéralisation des échanges et de la non-entrave au commerce.
	L'avis d'expert de Stéphanie Dujardin, Avocat au Barreau de Paris Moratoire photovoltaïque : les premiers résultats du contentieux indemnitaire Stéphanie Dujardin, Avocat au Barreau de Paris, revient sur le dernier épisode de l'affaire des traitements tardifs par ERDF des demandes de raccordement au réseau des producteurs d'énergie photovoltaïque, faisant suite au moratoire photovoltaïque de 2010.
	Matériels & Services Micro-station d'épuration Klaro SBR Quick avec agrément ministériel (de 2 à 8 EH) par GRAF VISION, la nouvelle génération de modules photovoltaïques bi-verres par CENTROSOLAR FOAMGLAS T4+ : isolation thermique des toitures-terrasses par FOAMGLAS®

	Les news
	Circulation alternée : le dispositif ne satisfait personne Personne n'est vraiment satisfait de l'application de la circulation alternée. Ceux qui jugent la mesure nécessaire réclament surtout des mesures pérennes. Quant aux opposants affichés, ils dénoncent une stigmatisation du trafic routier.
	Causes de stress chez les abeilles : l'Efsa pointe les lacunes scientifiques L'Efsa appelle à la création d'un réseau de recherche européen pour développer une approche globale en matière d'évaluation des facteurs de stress (parasites, pesticides, médicaments vétérinaires…) qui nuisent à la santé de abeilles.
	Le gouvernement interdit la culture de MON810 L'arrêté interdisant la commercialisation, l'utilisation et la culture des variétés de semences de maïs GM a été publié au Journal officiel du 15 mars. Première étape d'un dispositif visant à exclure ces cultures du territoire français.
PUBLI-REPORTAGE Mastère Spécialisé GBBV Green Buildings Bâtiments Verts : campagne d'admission ! L’ENTPE, École des ingénieurs de l’aménagement durable des territoires, ouvrira en novembre 2014 la quatrième session de son Mastère Spécialisé GBBV Green Buildings Bâtiments Verts, dont l’objectif est de former des professionnels à fortes compétences, qu’ils soient jeunes diplômés ou professionnels de la construction.
	Matignon applique la circulation alternée à Paris et en petite couronne lundi La circulation alternée sera appliquée en Ile-de-France lundi 17 mars. Seuls les véhicules dont l'immatriculation est impaire devraient pouvoir circuler. C'est la deuxième fois que la mesure est appliquée, après un précédent en 1997.
	Rapport du CNI : une transformation de l'industrie au détriment de l'environnement ? Pour le CNI, véritable "parlement de l'industrie" selon le ministère du Redressement productif, un renouveau de la politique industrielle est à l'œuvre, mais les effets des efforts déployés tardent à se manifester.
	OGM : la FAO s'inquiète des risques commerciaux liés à la contamination des denrées La contamination OGM des denrées importées fait peser un risque sur le commerce international de produits alimentaires. Plus les règles seront strictes, plus le risque sera grand, avance la FAO, plaidant pour l'abandon de la tolérance zéro.
	Offres d'emploi Toutes les offres d'emploi
	Ingénieur de projet sites et sols pollués H/F France - Ile-de-France CDI Contrôleur assainissement collectif, instructeur dossiers d'urbanisme et DICT H/F France - Rhone-Alpes Fonctionnaire Titulaire
	Les schémas d'assainissement sont-ils des documents d'urbanisme ? Selon le Conseil d'Etat, ces schémas ne constituent pas des documents d'urbanisme. A ce titre, ils ne sont donc pas soumis aux règles fixées par la loi sur le littoral et n'ont pas à être compatibles avec le PLU de leur commune.
	Directive études d'impacts : la pollution sonore sous-marine prise en compte Les ONG saluent le vote des eurodéputés qui prennent en compte les impacts de la prospection pétrolière offshore sur la biodiversité marine dans la nouvelle directive relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement.
	Pollution aux particules fines : des mesures d'urgence à l'efficacité toute relative La France connaît un sévère épisode de pollution aux particules fines sur une bonne moitié du pays. Des mesures de limitation de la vitesse et de gratuité des transports sont prises dans plusieurs régions, en particulier en Ile-de-France.

	Les flash-info du jour
	Certification de pales d'éoliennes : accord entre Bureau Veritas et LM Wind Power DEEE : les professionnels de la sûreté signent un accord avec Récylum Dépôt illégal de déchets dans le Calvados : l'affaire GDE renvoyée au 16 septembre Gestion des risques : l'Administration se dote d'un centre de formation et d'entraînement Plantes génétiquement modifiées : l'Académie des sciences réclame la liberté des recherches Eaux souterraines : 92% des nappes au-dessus de la normale
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	Le livre du moment
	Entrepreneur durable (L') - 35,50 € Le DD, l'ISO 26000, la RSE à l'oeuvre, comme vous ne les avez jamais vus, présentés sous un angle entrepreneurial et opérationnel à la portée de tous (experts ou novices, dirigeants ou salariés, donneurs d'ordre ou fournisseur ).
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	L'agenda des manifestations
	Colloque Entreprises et compétitivité : Comment jouer la carte de la transition énergétique ? L'AFITE organise en collaboration avec CCI FRANCE, avec le soutien de l'ADEME un colloque sur le sujet de la transition énergétique. Il s'agit de connaître et de faire savoir comment les entreprises peuvent répondre à ce nouveau défit.
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 219 référencés) A partir du 24 mars 2014 Table ronde Le changement climatique, c'est maintenant ! Quels impacts sur mon entreprise ? (Annecy (74), France) A partir du 26 mars 2014 Rencontre L'hydrogène moyen de stockage de l'énergie (Cherbourg (50), France) A partir du 02 avril 2014 Colloque-débat "Réduire les risques littoraux et s'adapter au changement climatique" (La Rochelle (17), France ) A partir du 08 avril 2014 Rencontres de l'eau en Loire-Bretagne : La gestion intégrée des eaux pluviales (Le Mans (72), France ) A partir du 17 avril 2014 Colloque : Eco-conception, la fin de l’ère des pionniers, le début de la maturité (Saint Etienne (42), France)
	Toutes les manifestations

	La réglementation (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Agriculture Arrêté du 14/03/2014 Arrêté du 14 mars 2014 interdisant la commercialisation, l'utilisation et la culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810) Eau Avis du 13/03/2014 Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes Énergies classiques Décret du 12/03/2014 Décret n° 2014-328 du 12 mars 2014 modifiant le décret n° 2006-1034 du 21 août 2006 relatif à l'accès aux stockages souterrains de gaz naturel Arrêté du 04/03/2014 Arrêté du 4 mars 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0416 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2014 fixant les limites de rejets dans l'environnement des... Règlement du 13/12/2013 RÈGLEMENT (EURATOM) No 237 / 2014 DU CONSEIL - du 13 décembre 2013 - instituant un instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaireTITRE IT... Gestion des risques Décret du 14/03/2014 Décret n° 2014-338 du 14 mars 2014 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements d... Décret du 13/03/2014 Décret n° 2014-330 du 13 mars 2014 portant publication de la résolution A. 765 (18) relative aux directives sur la sécurité des navires et autres objets flottants remorqués, y comp... Décret du 11/03/2014 Décret n° 2014-324 du 11 mars 2014 relatif à l'exercice du droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement dans l'entreprise Arrêté du 06/03/2014 Arrêté du 6 mars 2014 modifiant l'arrêté du 29 avril 2013 autorisant l'exercice de certaines activités par des experts rattachés à Bureau Veritas pour ce qui concerne les citernes ... Arrêté du 03/03/2014 Arrêté du 3 mars 2014 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration Industrie Rectificatif du 14/03/2014 Rectificatif à la décision 2014/9/UE de la Commission du 18 décembre 2013 modifiant les décisions 2010/2/UE et 2011/278/UE en ce qui concerne les secteurs et sous-secteurs considér... Décision d'exécution du 11/03/2014 Décision d'exécution de la Commission du 11 mars 2014 rejetant le refus des autorisations de produits biocides contenant de la bromadiolone notifié par l'Allemagne conformément aux... Milieu naturel Décret du 14/03/2014 Décret n° 2014-339 du 14 mars 2014 modifiant les conditions de désignation de certains membres et le fonctionnement du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais ... Décret du 14/03/2014 Décret n° 2014-340 du 14 mars 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche (régions Rhône-Alpes et Auvergne) Décret du 14/03/2014 Décret n° 2014-341 du 14 mars 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régional des Vosges du Nord (régions Alsace et Lorraine) Arrêté du 17/02/2014 Arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Rance (zone spéciale de conservation) Arrêté du 17/02/2014 Arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site Natura 2000 chiroptères du Morbihan (zone spéciale de conservation) Arrêté du 17/02/2014 Arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Canut (zone spéciale de conservation)
	Tous les textes réglementaires

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