Actu-Environnement La newsletter Actu-Environnement
Edition du 01/04/2014 envoyée à 117.543 abonnés
Eolien, ICPE, zones humides ... Formez-vous au droit de l'environnement. Sessions en mars et avril. Avec Green Law
Les compétences du maire en matière d'environnement sont variées Interview de Philippe Billet
L'interview de Philippe Billet,
Professeur agrégé de droit public (Université Jean Moulin - Lyon 3), Directeur de l'Institut de droit de l'environnement de Lyon
Les compétences du maire en matière d'environnement sont variées Alors que les nouveaux conseils municipaux issus des urnes vont élire leur maire, Philippe Billet, Professeur agrégé de droit public, détaille pour Actu-environnement les compétences du maire et du conseil municipal dans le domaine de l'environnement.
S'appuyer sur les bases de la culture sécurité comme moteur de la performance environnementale Avis d'expert de Bruce George
L'avis d'expert de Bruce George,
Global Solutions Architect, Environmental Practice, DuPont Sustainable Solutions
S'appuyer sur les bases de la culture sécurité comme moteur de la performance environnementale Bruce George, Global Solutions Architect, Environmental Practice chez DuPont Sustainable Solutions, revient sur l'intérêt de conjuguer les culture de la sécurité et de gestion de l'environnement au sein des entreprises.
Matériels & Services
Confiez vos déchets à un spécialiste du recyclage et du négoce des matières plastiques par Cobeplast Confiez vos déchets à un spécialiste du recyclage et du négoce des matières plastiques
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FOAMGLAS WALL BOARD T4+ : isolation thermique des murs enterrés par FOAMGLAS® FOAMGLAS WALL BOARD T4+ : isolation thermique des murs enterrés
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BOM MEGA G3, fruit d'un savoir faire unique par PB environnement BOM MEGA G3, fruit d'un savoir faire unique
par PB ENVIRONNEMENT
Les news
Climat : le Giec alerte sur les risques, mais les Etats trainent des pieds Climat : le Giec alerte sur les risques, mais les Etats trainent des pieds
Le volet "vulnérabilité, impacts et adaptation" du rapport du Giec appelle à mettre en œuvre au plus tôt des stratégies d'adaptation. Mais le message est rendu peu lisible par le travail d'édulcoration réalisé par les Etats.
Pics de pollution : unification des règles de déclenchement des procédures préfectorales Pics de pollution : unification des règles de déclenchement des procédures préfectorales
Par un arrêté du 26 mars 2014, le gouvernement a unifié au niveau national les règles de déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant.
Contribution climat énergie : le gaz taxé dès le 1er avril Contribution climat énergie : le gaz taxé dès le 1er avril
Le premier avril marque le début de la contribution climat énergie : les ménages devront s'acquitter d'une taxe sur le gaz naturel dont ils étaient jusqu'à présent exemptés.
Parc nucléaire : une stratégie doit être dessinée rapidement Parc nucléaire : une stratégie doit être dessinée rapidement
Fermetures anticipées, prolongation de la durée de vie de certains réacteurs… Quels que soient les choix opérés par le gouvernement, ceux-ci devront définir sur le long terme l'évolution du parc nucléaire français.
Modernisez les process de vos centres de tri de traitement de déchets avec RMIS PUBLI-REPORTAGE
Modernisez les process de vos centres de tri de traitement de déchets avec RMIS
En fonction de la nature de votre gisement de déchets, RMIS réalise des installations sur mesure pour optimiser les process de vos centres de tri et de traitement.
Optimisez la collecte des déchets sur votre territoire avec la suite logicielle COLLECT+ PUBLI-REPORTAGE
Optimisez la collecte des déchets sur votre territoire avec la suite logicielle COLLECT+
La suite logicielle COLLECT+ facilite la gestion des circuits de collecte des déchets. Cas concret avec la Communauté de Communes de Noirmoutier.
Une autorisation unique pour les projets relevant de la loi sur l'eau Une autorisation unique pour les projets relevant de la loi sur l'eau
Après l'autorisation unique pour les installations classées, voici celle pour les IOTA. Le ministère de l'Ecologie ouvre la consultation sur ce nouveau projet de simplification.
Gaz naturel liquéfié américain : panacée ou mirage ? Gaz naturel liquéfié américain : panacée ou mirage ?
Une Ukraine et une Europe affranchies du gaz russe : voici ce que promet le lobby gazier américain pourvu qu'on lui octroie la libéralisation des exportations. Le débat sur ce mirage à portée de main occupe le devant de la scène politique américaine.Article payant
Citychlor : pour une gestion intégrée de la pollution urbaine aux solvants chlorés Citychlor : pour une gestion intégrée de la pollution urbaine aux solvants chlorés
Les résultats du projet européen Citychlor ont permis de réaliser un guide de bonnes pratiques pour la dépollution de sites urbains contaminés aux solvants chlorés. Ce dernier comble un manque de retour d'expérience en la matière.
Déchets d'ameublement professionnel : montée en puissance progressive de la collecte en 2013 Déchets d'ameublement professionnel : montée en puissance progressive de la collecte en 2013
L'éco-organisme Valdelia a collecté et traité 5.821 tonnes de déchets d'ameublement professionnel en 2013 (mobilier de bureau, de restaurant, de commerce…). Il a récolté 15 M€ d'euros d'éco-contribution versés par les metteurs sur le marché.
Formations Tous les instituts de formation
Hyménoptères aculéates et Abeilles Sauvages : Initiation à la biologie et à la taxonomie Hyménoptères aculéates et Abeilles Sauvages : Initiation à la biologie et à la taxonomie Connaître et identifer les bryophytes Connaître et identifer les bryophytes
ICPE : les priorités de l'inspection pour 2014
Par une instruction du 12 mars, le ministère de l'Ecologie a défini les priorités de l'inspection des installations classées pour l'année 2014, afin d'aboutir à une application homogène de la législation sur le territoire national.
ICPE : les priorités de l'inspection pour 2014
Qualité de l'air : réduire l'exposition des Européens, priorité de la Commission
En décembre 2013, la Commission a proposé une nouvelle série de mesures pour réduire la pollution atmosphérique. En ligne de mire, les impacts sanitaires qu'elle souhaite réduire de moitié. Reste à convaincre des Etats membres réticents.
Qualité de l'air : réduire l'exposition des Européens, priorité de la Commission
Le Conseil constitutionnel examinera une QPC sur le classement des cours d'eau
Le classement des cours d'eau en vue de restaurer leur continuité écologique gêne les professionnels de l'hydroélectricité. France Hydro Electricité parvient à porter l'affaire devant le Conseil constitutionnel.
Le Conseil constitutionnel examinera une QPC sur le classement des cours d'eau
Visite d'Etat chinoise en France : fructueuse pour le secteur de l'environnement ?
La visite d'Etat du président chinois Xi Jinping en France, prévue du 25 au 28 mars, va déboucher sur la signature d'une cinquantaine d'accords commerciaux, dont certains dans les secteurs de l'énergie et des déchets.
Visite d'Etat chinoise en France : fructueuse pour le secteur de l'environnement ?
Offres d'emploi Toutes les offres d'emploi
Agent de planning H/F Agent de planning H/F
France - Languedoc-Roussillon
CDI
Technicien SATESE H/F Technicien SATESE H/F
France - Poitou-Charentes
Fonctionnaire Titulaire
Eolien : l'exécutif européen valide (pour l'instant) le tarif d'achat français Eolien : l'exécutif européen valide (pour l'instant) le tarif d'achat français
La Commission européenne a validé le dispositif français de soutien à l'éolien. Le tarif d'achat est sauvé jusqu'à l'adoption de nouvelles lignes directrices pour les aides d'Etat. Parallèlement l'exécutif enquête sur les aides aux électro-intensifs.
La possibilité de transaction pénale élargie à l'ensemble des infractions environnementales La possibilité de transaction pénale élargie à l'ensemble des infractions environnementales
Auparavant réservée au droit de l'eau et au droit forestier, la transaction pénale peut désormais être mise en œuvre pour tous les délits et contraventions de 5e classe environnementaux.
Données sur l'eau : l'agrément des laboratoires d'analyse en question Données sur l'eau : l'agrément des laboratoires d'analyse en question
Pour le Conseil général de l'environnement et du développement durable, si l'agrément des laboratoires d'analyse de l'eau reste indispensable, il doit évoluer pour garantir une bonne appréciation de la qualité de l'eau.
Les flash-info du jour
Transports, aménagements Nouvelle France industrielle : un plan pour développer la construction d'immeubles en bois
Nature & Ecologie, Agriculture, Ressources naturelles Pesticides : simplification du catalogue servant de base aux autorisations
Le Japon ne doit plus chasser la baleine dans l'Antarctique
Economie, Emploi Chimie verte : Bruxelles valide l'aide de la France au projet de l'Ifmas
Microalgues : Fermentalg lance son entrée en bourse
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Le livre du moment
Préventique en tête (La) Préventique en tête (La) - 20,00 € Les accidents, maladies, pollutions, actes de malveillance et terroristes qui font régulièrement la une des médias, sont la marque indélébile des limites de la prévention. Hubert Seillan qui en suit attentivement les mécanismes et les processus, a choisi de réunir ici les leçons essentielles publiées dans la revue Préventique qu’il dirige.
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L'agenda des manifestations
Thetis EMR Cherbourg - 9 et 10 avril 2014 Thetis EMR Cherbourg - 9 et 10 avril 2014 Thetis, Convention Internationale des Energies Marines Renouvelables, réunit les acteurs des EMR pour favoriser les échanges et accompagner le développement de la filière, en France et dans le monde. La 3ème édition se tiendra les 9 et 10 avril 2014 à Cherbourg avec plus de 2000 participants, 30 conférenciers et 170 exposants attendus.
Journées de la Géothermie - 10 et 11 avril - Paris Journées de la Géothermie - 10 et 11 avril - Paris La troisième édition des JOURNÉES DE LA GÉOTHERMIE se tiendra les 10 et 11 avril 2014 à Paris et accueillera le premier congrès international Deep Geothermal Days dédié à la géothermie profonde.
3ème édition du salon ExpoBiogaz - 3 au 5 juin - Paris 3ème édition du salon ExpoBiogaz - 3 au 5 juin - Paris Rendez-vous national et européen du biogaz, le salon ExpoBiogaz est le lieu de rencontres privilégiées pour l’ensemble des acteurs de la filière. Durant 3 jours, les visiteurs peuvent échanger avec les fournisseurs, prescripteurs, installateurs et exploitants du marché du biogaz.
Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 184 référencés)
A partir du
08 avril 2014
Journée d'information Réglementation biocides : savoir pour décider et agir (Paris 12, France )
A partir du
08 avril 2014
Salon Innovative building (Paris 15, France)
A partir du
10 avril 2014
Conférence interrégionale Evolution règlementaire du bois énergie : les clés pour comprendre et agir (Montpellier (34), France)
A partir du
10 avril 2014
Journées de la géothermie (Paris 19, France)
A partir du
23 juin 2014
22nd European Biomass Conference and Exhibition (Hamburg, Germany)
Toutes les manifestations
La réglementation (Textes récents enregistrés cette semaine)
Agriculture Agriculture Arrêté du 26/03/2014
Arrêté du 26 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d'autorisation de mise sur le marché et de permis ...
Arrêté du 21/03/2014
Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des biocarburants éligibles à la minoration de TGAP, précisant les modalités du double comptage des biocarburants et des bioliquides et fixan...
Air Air Arrêté du 26/03/2014
Arrêté du 26 mars 2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant
Arrêté du 21/03/2014
Arrêté du 21 mars 2014 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2005 modifié relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui co...
Énergies classiques Énergies classiques Décret du 29/03/2014
Décret n° 2014-380 du 29 mars 2014 modifiant le décret n° 2001-410 du 10 mai 2001 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par des producteurs bénéficiant de l'obli...
Décret du 28/03/2014
Décret n° 2014-375 du 28 mars 2014 fixant pour l'énergie électrique fournie à partir du gaz de mine la limite de puissance des installations pouvant bénéficier de l'obligation d'ac...
Arrêté du 21/03/2014
Arrêté du 21 mars 2014 portant modification de l'annexe au décret n° 2008-778 du 13 août 2008 relatif à la fourniture du gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Arrêté du 11/03/2014
Arrêté du 11 mars 2014 modifiant l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage
Délibération du 05/03/2014
Délibération du 5 mars 2014 portant avis sur le projet d'arrêté modifiant l'annexe au décret n° 2008-778 du 13 août 2008 relatif à la fourniture du gaz naturel au tarif spécial de ...
Énergies renouvelables Énergies renouvelables Arrêté du 27/03/2014
Arrêté du 27 mars 2014 pris en application de l'article L. 321-19 du code de l'énergie
Arrêté du 18/03/2014
Arrêté du 18 mars 2014 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température dit « Permis de Val de Drôme » à la société Fonroche Géothermie SAS (Ar...
Gestion des risques Gestion des risques Règlement d'exécution du 28/03/2014
Règlement d'exécution (UE) n° 322/2014 de la Commission du 28 mars 2014 imposant des conditions particulières à l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux ...
Arrêté du 25/03/2014
Arrêté du 25 mars 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Instruction du 12/03/2014
Instruction du Gouvernement du 12 mars 2014 définissant les priorités de l’inspection des installations classées pour l’année 2014
Directive européenne du 26/02/2014
DirectiveI 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèm...
Industrie Industrie Arrêté du 28/03/2014
Arrêté du 28 mars 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Aide aux investissements pour des ferries propres »
Règlement du 25/03/2014
Règlement (UE) n ° 301/2014 de la Commission du 25 mars 2014 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n ° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrem...
Milieu naturel Milieu naturel Rectificatif du 29/03/2014
Rectificatif à la directive 2006/105/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation des directives 79/409/CEE, 92/43/CEE, 97/68/CE, 2001/80/CE et 2001/81/CE dans le domaine d...
Arrêté du 20/03/2014
Arrêté du 20 mars 2014 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 fixant en application de l'article R. 436-36 du code de l'environnement la liste des grands lacs intérieurs et des lacs de...
Arrêté du 19/03/2014
Arrêté du 19 mars 2014 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la des...
Arrêté du 04/03/2014
Arrêté du 4 mars 2014 portant désignation du site Natura 2000 bocage de la forêt de la Monnaie à Javron-les-Chapelles (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 04/03/2014
Arrêté du 4 mars 2014 portant désignation du site Natura 2000 bocage de Montsûrs à la forêt de Sillé-le-Guillaume (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 21/01/2014
Arrêté du 21 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 lagune du Brusc (zone spéciale de conservation)
Sols Sols Arrêté du 20/03/2014
Arrêté du 20 mars 2014 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2013 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, de cuivre, d'argent, de zinc, d'antimoine, d'étain, de tung...
Tous les textes réglementaires
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