Edition du 05/06/2014 envoyée à 117.815 abonnés

	Le reportage vidéo Véhicules hors d'usage : où en est-on dans la valorisation ? Au 1er janvier 2015, la réglementation obligera les centres de démolition des véhicules hors d'usage (VHU) à recycler 95% de la masse des VHU. Pourtant les objectifs actuels sont déjà parfois loin des réalités du terrain. Reportage.
	Matériels & Services Accueil du public : optimiser l'aménagement des espaces naturels par OFFICE NATIONAL DES FORÊTS (ONF) Industriels : générez des économies d’énergie avec le P.A.C.E® par CERTINERGY Mener un inventaire Natura 2000 par TBM, BUREAU D’ÉTUDES

	Les news
	Contamination au radon à Bessines- sur-Gartempe : l'IRSN fait état d'un risque accru de cancer du poumon Le rapport de l'IRSN révèle une élévation du risque de cancer du poumon chez les personnes ayant habité la maison contaminée au radon de Bessines-sur-Gartempe. Ce risque varie grandement selon les hypothèses retenues…
	Plantes invasives : nouvelle proposition de loi pour lutter contre leur prolifération Alors que les allergies à l'ambroisie devraient atteindre leur pic cet été, des parlementaires déposeront cet automne une nouvelle proposition de loi pour fixer un cadre juridique national de lutte contre les plantes invasives.
	Mais où est passée la fiscalité écologique ? Fin 2012, le gouvernement faisait de la fiscalité écologique une priorité, installant un comité chargé de dégager 3 milliards de revenus d'ici 2016. Mais aujourd'hui, les travaux de ce comité semblent au point mort. Les associations s'inquiètent.
PUBLI-REPORTAGE Les citernes souples CITERNEO vont révolutionner la gestion de l’environnement Depuis dix ans, les solutions de stockage liquide CITERNEO s’imposent comme la nouvelle référence dans la préservation de l’environnement. Dotées d'une technologie hors norme, les citernes souples autoportantes CITERNEO atteignent le volume inédit de 1500 m3.
	Climat : USA et Chine font des annonces à la veille de la reprise des négociations onusiennes A la veille de la reprise des négociations climatiques, les Etats-Unis ont annoncé vouloir réduire de 30% les émissions de CO2 de leurs centrales électriques. En réponse, la Chine a annoncé un plafonnement de ses émissions à partir de 2016.
	Réforme territoriale : vers une meilleure efficacité des politiques publiques ? Les 14 nouvelles régions devraient être les seules compétentes en matière de transport, d'aménagement et d'infrastructures. Les communes, regroupées en intercommunalités élargies, devront réduire le nombre de syndicats (eau, déchets…).
	Les éco-activités : un secteur stratégique pour l'économie Avec un petit décalage, le Commissariat au développement durable publie ses données pour l'année 2012 sur le marché des éco-activités. La balance commerciale du secteur présentait alors un excédent de 3,2 milliards d'euros.
	Offres d'emploi Toutes les offres d'emploi
	Directeur(trice) de la pratique Certifications Environnementales Nouvelle Construction et Rénovation H/F France - Ile-de-France CDI Expert Assainissement Indépendant - Bureaux d'études franchisés H/F France - _Autre
	Charte de l'environnement : 10 ans après, où en est-on ? Dix ans après son adoption, le Conseil constitutionnel fait un point sur la prise en compte de la Charte de l'environnement dans l'ordre juridique interne à travers les différentes décisions qu'il a été amené à rendre.
	Le CGDD se penche sur la dette écologique française liée aux émissions polluantes dans l'air Le renforcement des normes environnementales impose des investissements qui, faute d'être réalisés, peuvent se traduire sous forme de "dette écologique". Le ministère de l'Ecologie a évalué celle liée aux polluants atmosphériques.
	La Commission européenne redouble de vigilance sur la réforme ferroviaire La refonte de l'organisation de la SNCF comme l'ouverture à la concurrence sont étudiées de près par Bruxelles, qui a inscrit le sujet à l'agenda de ses recommandations annuelles.

	Les flash-info du jour
	Les nouvelles nominations au sein du cabinet de Ségolène Royal DCNS va réaliser deux nouvelles hydroliennes pour le site de Paimpol-Bréhat Le Royaume-Uni ouvrira son mécanisme de capacité aux producteurs étrangers Transition énergétique : le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 11 juin Déchets organiques : vers une généralisation du tri à la source en France ? Bonus malus et véhicules électriques : des modifications annoncées pour juillet Recharge électrique : le Sénat adopte la proposition de loi relative au déploiement d'un réseau national Un guide pour décrypter la réglementation de la publicité extérieure Lutte contre le campagnol et emploi de bromadiolone de nouveau encadrés Vers l'attribution de nouveaux permis de recherche d'hydrocarbures en Guyane Pollution de la réserve de Crau : 250.000 euros d'amende requis contre SPSE Air intérieur des écoles : quelles responsabilités pour les collectivités locales et gestionnaires privés ? Transformation du bois : précisions sur le dispositif d'amortissement dégressif
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	Le livre du moment
	Récupérer et utiliser l'eau de pluie (3e éd.) - 12,00 € Grâce à cet ouvrage, vous saurez ce qu’il est possible de faire avec votre eau de pluie, comment la raccorder, que dit la loi, quelles sont vos limites et comment les choses tendent à évoluer.
	Retrouvez tous les livres sur les eaux pluviales dans notre librairie

	L'agenda des manifestations
	6ème édition des Ecoterritoriales du 2 au 6 juin 2014 Le rendez-vous annuel des collectivités territoriales du Grand Ouest pour le développement durable ! Le thème est le Développement Durable levier de l’économie locale et de l’emploi, préoccupation majeure des Elu-e-s. Information et inscription sur : www.ecoterritoriales.fr
	Environord, construire exemplaire, le congrès des éco-technologies pour le futur Les 11 et 12 juin 2014, Lille accueille le grand rendez-vous des solutions environnementales d’aujourd’hui et de demain au service des entreprises, industriels et collectivités
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 190 référencés) A partir du 10 juin 2014 Transports publics 2014 (Paris 15, France) A partir du 17 juin 2014 Journée d’échanges francophones sur l’assainissement des sites et sols pollués (Lyon (69), France ) A partir du 19 juin 2014 Euroforest - plate-forme d’échanges pour la filière forêt-bois (Saint-Bonnet-de-Joux (71), France) A partir du 23 juin 2014 22nd European Biomass Conference and Exhibition (Hamburg, Germany) A partir du 25 juin 2014 3 ème édition d’Innovative City (Nice (06), France )
	Toutes les manifestations

	La réglementation (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Agriculture Loi du 02/06/2014 LOI n° 2014-567 du 2 juin 2014 relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié Décision du 28/05/2014 Décision n° 2014-694 DC du 28 mai 2014 Directive européenne du 15/05/2014 Directive 2014/63/UE du Parlement Européen et du Conseil du 15 mai 2014 modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel Arrêté du 14/05/2014 Arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle des populations de campagnols nuisibles aux cultures ainsi qu'aux conditions d'emploi des produits phytopharmaceutiques contenant de la br... Eau Avis du 03/06/2014 Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes Gestion des risques Règlement du 02/06/2014 Règlement (UE) No 589/2014 de la Commission du 2 juin 2014 portant fixation des méthodes de prélèvement et d'analyse d'échantillons à utiliser pour le contrôle des teneurs en dio... Industrie Décision du 28/05/2014 Décision de la Commission du 28 mai 2014 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux peintures et aux vernis d'intérieur... Décision du 28/05/2014 Décision de la Commission du 28 mai 2014 modifiant les décisions 2011/263/UE, 2011/264/UE, 2011/382/UE, 2011/383/UE, 2012/720/UE et 2012/721/UE afin de tenir compte de l'évolutio... Décision du 28/05/2014 Décision de la Commission du 28 mai 2014 établissant les critères pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux dispositifs de chauffage à eau Management Décret du 03/06/2014 Décret du 3 juin 2014 relatif à la composition du Gouvernement Arrêté du 05/05/2014 Arrêté du 5 mai 2014 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Milieu naturel, biodiversité Avis du 04/06/2014 Avis relatif à un arrêté du 19 mai 2014 constatant les adhésions des communes à la charte du Parc national des Cévennes Règlement d'exécution du 02/06/2014 Règlement d'exécution (UE) No 586/2014 de la Commission du 2 juin 2014 portant dérogation au règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne l'interdiction de la pêche ... Règlement d'exécution du 02/06/2014 Règlement d'exécution (UE) No 587/2014 de la Commission du 2 juin 2014 portant dérogation au règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne la distance de la côte et l... Arrêté du 16/05/2014 Arrêté du 16 mai 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2007 portant création d'une licence pour la pêche professionnelle de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VII... Transport Arrêté du 26/05/2014 Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 2 mai 2003 modifié relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricyc...
	Tous les textes réglementaires

Rendez-vous mardi pour de nouvelles actus…

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