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Edition du 21/08/2014 envoyée à 117.951 abonnés
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Le transfert de la fiscalité du travail vers l'énergie serait bon pour les entreprises Le décryptage Le transfert de la fiscalité du travail vers l'énergie serait bon pour les entreprises Selon le JRC, le transfert des charges fiscales portant sur le travail vers l'énergie permettrait de réduire le taux d'imposition marginal des entreprises. Mais un tel virage entraînerait un bouleversement fiscal peut réaliste.
Matériels & Services
Piles et DEEE : gérer et valoriser vos déchets  par Paprec Piles et DEEE : gérer et valoriser vos déchets
par PAPREC
Oleopur : séparateur de graisses et d’hydrocarbures par ACO France Oleopur : séparateur de graisses et d’hydrocarbures
par ACO FRANCE
Solution Veille réglementaire : 10 minutes pour une veille 100% personnalisée par Editions Législatives Solution Veille réglementaire : 10 minutes pour une veille 100% personnalisée
par EDITIONS LÉGISLATIVES
Les news
RT 2012 : le Conseil d'Etat rejette le recours de Sauvons le climat contre la méthode de calcul RT 2012 : le Conseil d'Etat rejette le recours de Sauvons le climat contre la méthode de calcul
La méthode de calcul de la RT 2012 ne peut être invalidée au motif que le chauffage électrique est désavantagé, juge le Conseil d'Etat. De plus, bien que complexe, elle n'enfreint pas l'objectif de clarté et d'intelligibilité des normes.
Les CCI vous ouvrent la voie de l’économie circulaire PUBLI-REPORTAGE
Les CCI vous ouvrent la voie de l’économie circulaire
L’économie circulaire peut se définir à l’image de ce que fait la nature : tout recycler, ne jamais produire de déchets. Encore méconnu, ce modèle économique est compétitif, innovant et durable. Les CCI s’engagent et vous proposent plusieurs rendez-vous.
Depuis mardi 19 août, l'humanité creuse sa dette écologique Depuis mardi 19 août, l'humanité creuse sa dette écologique
Comme chaque année, l'ONG Global Footprint Network calcule le jour du dépassement des capacités de production de la Terre. En 2014, les ressources ont été épuisées en moins de huit mois.
Formations Tous les instituts de formation
Les Biodéchets : valorisation, réglementation et gisement Les Biodéchets : valorisation, réglementation et gisement Certification : comparaison HQE™, LEED, BREEAM, DGNB Certification : comparaison HQE™, LEED, BREEAM, DGNB
La nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques des collectivités se précise
La loi Mapam attribue aux communes une compétence obligatoire de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. Deux textes d'application sont actuellement soumis à consultation.
La nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques des collectivités se précise
Offres d'emploi Toutes les offres d'emploi
Électrotechnicien Responsable maintenance - eau et assainissement H/F Électrotechnicien Responsable maintenance - eau et assainissement H/F
France - Bretagne
Fonctionnaire Titulaire
Responsable du Développement des Affaires  H/F Responsable du Développement des Affaires H/F
France - Franche-Comte
CDI
Les flash-info du jour
Certification & Management, Juridique, Politique, Reglementation Equarrissage : les normes environnementales comme régulatrices de la concurrence ?
Gestion des risques , Hygiene, Securite, Sante , Hygiene Propreté Environnement Reach : neuf nouvelles substances soumises à autorisation
Lac-Mégantic : le laxisme des autorités et du transporteur pointé du doigt
Nature & Ecologie, Agriculture, Ressources naturelles Les néonicotinoïdes ne nuisent pas aux abeilles, selon Bayer
Air, Pollution Quatre publications de l'Ademe font le point sur les techniques de dépollution des sols
Une atmosphère stable freine la dispersion verticale des polluants
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L'agenda des manifestations
Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 223 référencés)
A partir du
08 septembre 2014
19e Colloque international en évaluation environnementale (Bruxelles, Belgique)
A partir du
11 septembre 2014
12ème Université d'été de la communication pour le développement durable (Bordeaux (33), France )
A partir du
17 septembre 2014
Conférence : le management des services d'eau et d'assainissement en pays émergents et en développement (Montpellier (34), France )
A partir du
24 septembre 2014
Conférence internationale Atmos'Fair La Qualité de l’Air - Intérieur et Air Extérieur (Lyon (69), France)
A partir du
01 octobre 2014
Colloque Bois-énergie : mobilisons-nous et mobilisons mieux (Reims (51), France)
Toutes les manifestations
La réglementation (Textes récents enregistrés cette semaine)
Agriculture Agriculture Décret du 18/08/2014
Décret n° 2014-903 du 18 août 2014 relatif à la valorisation des résidus de la vinification
Arrêté du 18/08/2014
Arrêté du 18 août 2014 relatif aux modalités de déclaration et de contrôle de la valorisation des résidus de la vinification
Arrêté du 13/08/2014
Arrêté du 13 août 2014 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale aux agriculte...
Arrêté du 13/08/2014
Arrêté du 13 août 2014 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale aux agriculte...
Arrêté du 12/08/2014
Arrêté du 12 août 2014 relatif à la mise en ?uvre de la conditionnalité au titre de 2014
Énergie Énergie Arrêté du 06/08/2014
Arrêté du 6 août 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0443 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 fixant les limites de rejets dans l'environnement des...
Gestion des risques Gestion des risques Arrêté du 12/08/2014
Arrêté du 12 août 2014 fixant pour l'année 2014 le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-5 du code de l'environnement
Arrêté du 11/08/2014
Arrêté du 11 août 2014 portant agrément du laboratoire de l'usine de Vierzon de la société Jacobi Carbons France SASU pour effectuer le classement du charbon actif en vue de son tr...
Décision du 07/07/2014
Décision BSEI no 14-078 du 7 juillet 2014 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression
Arrêté du 07/07/2014
Arrêté du 7 juillet 2014 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Oi...
Décision du 04/07/2014
Décision BSEI no 14-079 du 4 juillet 2014 relative au remplacement de l’épreuve hydrauliquelors de la requalification périodique de certains équipements sous pression
Décision du 26/06/2014
Décision BSEI no 14-077 du 26 juin 2014 portant modification de la décision DM-T/Pno 32969 du 28 mai 2004 relative à l’approbation de guides professionnels
Arrêté du 24/06/2014
Arrêté du 24 juin 2014 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations
Industrie Industrie Règlement du 14/08/2014
Règlement (UE) No 895/2014 de la Commission du 14 août 2014 modifiant l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement,...
Management Management Arrêté du 04/08/2014
Arrêté du 4 août 2014 portant nomination de membres du Conseil national de la transition écologique
Note du 01/07/2014
Note du 1er juillet 2014 relative au renouvellement des conventions de coopération des services exerçant des missions de police de l’environnement
Milieu naturel, biodiversité Milieu naturel, biodiversité Arrêté du 08/08/2014
Arrêté du 8 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 caves de Nérac (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 07/08/2014
Arrêté du 7 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 massif de la Rhune et de Choldocogagna (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 07/08/2014
Arrêté du 7 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 lac bleu Léviste (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 07/08/2014
Arrêté du 7 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Aston (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 07/08/2014
Arrêté du 7 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Gironde (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 21/05/2014
Arrêté du 21 mai 2014 du préfet de la région Auvergne et du président du conseil régional d’Auvergne portant agrément du conservatoire d’espaces naturels d’Auvergne et du conservat...
Tous les textes réglementaires
Rendez-vous mardi pour de nouvelles actus…
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