Edition du 16/10/2014 envoyée à 117.434 abonnés

	Le reportage vidéo Les constructeurs français en route pour la voiture à moins de 2 litres aux cent Des voitures accessibles au plus grand nombre et qui consomment moins. Tel est le souhait gouvernemental auquel les constructeurs français semblent être décidés à se conformer. En témoignent les innovations technologiques présentées actuellement au salon de l'auto.
	La chronique de Arnaud Gossement, Avocat spécialisé en droit de l’environnement et de l'énergie La transition énergétique entre révolution des objectifs et adaptation des moyens Les députés viennent d'achever l'examen en première lecture du projet de loi relatif à la transition énergétique. Un texte qui hésite entre quasi révolution des objectifs et simple adaptation des moyens pour y parvenir, selon Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l'environnement.
	Matériels & Services OCCASION / DÉSTOCKAGE Decoval Engineering vend une Presse à balles ORWAK 5070 DC d'occasion Mur, écran, bâche : protection antibruit pour routes et voies ferrées par ECIB Ital-Solar, intégration solaire en toiture pour bacs secs ou panneaux sandwich par DOME SOLAR

	Les news
	Outre-mer : les conditions de la transition énergétique désormais réunies ? Le projet de loi sur la transition énergétique comporte des dispositions visant à adapter la politique énergétique aux territoires ultramarins, afin d'accélérer l'évolution de leur mix énergétique. Ségolène Royal en a fait un engagement personnel.
	Les compteurs de maîtrise des consommations d'énergie seront généralisés dans les immeubles Le projet de loi sur la transition énergétique précise les modalités de déploiement des compteurs individuels de consommation d'eau et de chauffage dans les immeubles. Il entérine la généralisation des compteurs communicants Linky et Gazpar.
PUBLI-REPORTAGE Avis de publicité relatif à la passation d’une convention de délégation de service public pour la valorisation énergétique à partir de biogaz de décharge au Cetraval de Malleville sur Le Bec (27) Le SDOMODE lance un avis de Délégation de Service Public pour la valorisation énergétique à partir de biogaz de décharge au Cetraval de Malleville sur le Bec.
	Transition énergétique : les associations se préparent au second round du Sénat Le projet de loi sur la transition énergétique suscite satisfaction et déception des associations. La lecture devant le Sénat sera-t-elle l'occasion de corriger le tir ?
	Vers un allongement de la vie des produits ? Lutte contre l'obsolescence programmée, gestion des déchets du BTP, réduction du gaspillage alimentaire : des amendements sont venus encore compléter le titre IV du projet de loi sur la transition énergétique.
	Offres d'emploi Toutes les offres d'emploi
	Directeur de l’environnement et de l’agriculture H/F France - Poitou-Charentes CDI Technicien chargé d’exploitation (éolien) / O&M technical project manager H/F France - Champagne-Ardenne CDI
	Les Etats membres subventionnent autant l'éolien que le charbon En 2012, les aides publiques accordées par les Etats membres de l'UE au secteur de l'énergie ont été en grande partie destinées au charbon et au nucléaire, selon une récente étude de la Commission européenne.
	Transition énergétique : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi Malgré de nombreuses critiques sur le manque d'ambition du texte et l'absence de financement, les députés ont adopté le projet de loi sur la transition énergétique. La ministre de l'Ecologie a salué "un moment historique".
	Sûreté nucléaire : les députés font un premier pas vers l'encadrement de la sous-traitance Comme prévu, les députés ont ajouté au projet de loi de transition énergétique des dispositions relatives à la sous-traitance dans le nucléaire. Néanmoins, la mise en œuvre de celles-ci reste subordonnée à la volonté du gouvernement.
	Comment maîtriser les risques liés aux installations de méthanisation ? La méthanisation est en pleine phase de croissance en France. Cette activité n'est pas sans risque mais l'adoption de mesures de sécurité adaptées permet de réduire considérablement la probabilité d'accident.

	Les flash-info du jour
	Procès Xynthia : la frénésie immobilière du maire pèse lourd dans le réquisitoire Biocides : un décret adapte le code de l'environnement au règlement européen Les règles d'effacement de consommation d'électricité entièrement réécrites Jean-Bernard Lévy succède à Henri Proglio à la tête d'EDF EDF fait main basse sur la loi énergie (suite !) Rénovation énergétique : des plateformes territoriales pour accompagner les ménages dans leurs travaux Chèque énergie : les usagers de chauffage collectif pourront en bénéficier La stratégie nationale de gestion du risque inondation officiellement approuvée Vers un plan de mobilité obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés
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	Le livre du moment
	Eco-conception dans le bâtiment (L') - 49,00 € Cet ouvrage permet d’acquérir et de mettre en pratique la méthodologie de l’éco-conception dans le bâtiment à travers 5 dossiers : développement durable et éco-conception, impacts environnementaux, analyse du cycle de vie et communication environnementale, intégration de l’environnement dans la conception du bâtiment, construction responsable.
	Retrouvez tous les livres sur les bâtiments éco-conçus dans notre librairie

	L'agenda des manifestations
	Energy Class Factory / Water Class Factory - le 4 novembre à Lyon Les évènements phares des solutions dédiées à la performance énergétique des usines et grandes infrastructures et à la gestion et au traitement des eaux de process et des effluents industriels.
	Energivie Summit - le bâtiment au coeur de la transition énergétique Energivie Summit est un symposium international organisé par le Pôle de compétitivité Alsace Energivie. Il se tiendra du 3 au 5 novembre 2014 à Strasbourg et sera consacré au thème de la transition énergétique dans la construction et la rénovation
	eCarTec Munich du 21 au 23 octobre 2014 6e Salon international sur la mobilité électrique et hybride, eCarTec Munich réunit les acteurs-clés de la filière mobilité électrique. Prenez part à la révolution électro-mobile !
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 222 référencés) A partir du 21 octobre 2014 Débat : Assainissement et valorisation agronomiques et/ou énergétiques de ses produits dans les pays en développement (Rennes (35), France) A partir du 27 octobre 2014 7 èmes Journées françaises de l'Ecologie du Paysage : paysage, territoire et agroécologie : des processus à la concertation entre acteurs (Dijon (21), France) A partir du 30 octobre 2014 Festival mondial de l'image sous marine (Marseille (13), France) A partir du 06 novembre 2014 Workshop : Les énergies renouvelables dans les transports publics (Poitiers (86), France) A partir du 18 décembre 2014 Symposium International 2014 : Le développement durable euro-africain des énergies renouvelables (Agadir, Maroc)
	Toutes les manifestations

	La réglementation (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Agriculture Loi du 13/10/2014 Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Décret du 13/10/2014 Décret n° 2014-1173 du 13 octobre 2014 relatif au groupement d'intérêt économique et environnemental Arrêté du 01/10/2014 Arrêté du 1er octobre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) Air Arrêté du 30/09/2014 Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2011 relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de ga... Déchets Propreté Arrêté du 08/10/2014 Arrêté du 8 octobre 2014 relatif aux conditions de mise en ?uvre des obligations de reprise par les distributeurs des équipements électriques et électroniques usagés, prévu à l'art... Arrêté du 08/10/2014 Arrêté du 8 octobre 2014 relatif aux conditions que doit remplir un mandataire au sens de la section 10 du chapitre III du titre IV du livre V du code de l'environnement afin de po... Arrêté du 08/10/2014 Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2005 relatif aux modalités de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques prévues à l'article 21 du... Arrêté du 08/10/2014 Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2006 pris en application de l'article 2 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements ... Arrêté du 08/10/2014 Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les équipements électriques et élect... Énergie Communication du 14/10/2014 Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d?octroi et d?exercice des autorisations de prospecte... Gestion des risques Arrêté du 07/10/2014 Arrêté du 7 octobre 2014 relatif à la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation Industrie Décret du 13/10/2014 Décret n° 2014-1175 du 13 octobre 2014 relatif aux procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché et de déclaration des produits biocides et des substances actives b... Milieu naturel, biodiversité Avis du 15/10/2014 Avis n° 4 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014 Avis du 15/10/2014 Avis n° 17 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2014 Arrêté du 03/10/2014 Arrêté du 3 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 massif du Ger et du Lurien (zone spéciale de conservation) Arrêté du 02/10/2014 Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Vachères (zone spéciale de conservation) Arrêté du 02/10/2014 Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 puy de Pileyre-Turluron (zone spéciale de conservation) Arrêté du 02/10/2014 Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 tourbières et zones humides du nord-est du massif cantalien (zone spéciale de conservation) Arrêté du 02/10/2014 Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallées et côteaux thermophiles de la région de Maurs (zone spéciale de conservation) Arrêté du 02/10/2014 Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Aubrac (zone spéciale de conservation) Arrêté du 02/10/2014 Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 val d'Allier Limagne brivadoise (zone spéciale de conservation) Arrêté du 02/10/2014 Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 côteaux de Montlaison/la Garenne/prés salés de Beaumont (zone spéciale de conservation) Arrêté du 02/10/2014 Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Mézenc (zone spéciale de conservation) Arrêté du 02/10/2014 Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 lacs d'Espalem et de Lorlanges (zone spéciale de conservation) Arrêté du 02/10/2014 Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 sucs du Velay-Meygal (zone spéciale de conservation) Arrêté du 02/10/2014 Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 marais du Cassan et de Prentegarde (zone spéciale de conservation) Arrêté du 02/10/2014 Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 grotte de la Denise (zone spéciale de conservation) Arrêté du 02/10/2014 Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 carrière de Solignac (dite de Coucouron) (zone spéciale de conservation) Arrêté du 02/10/2014 Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 gîtes de la Sioule (zone spéciale de conservation) Arrêté du 02/10/2014 Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 monts d'Eraines (zone spéciale de conservation) Arrêté du 02/10/2014 Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 haute vallée de l'Orne et affluents (zone spéciale de conservation) Arrêté du 02/10/2014 Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 sites d'Ecouves (zone spéciale de conservation) Arrêté du 02/10/2014 Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 forêts, étangs et tourbières du Haut Perche (zone spéciale de conservation) Arrêté du 02/10/2014 Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 haute vallée de la Sarthe (zone spéciale de conservation) Arrêté du 02/10/2014 Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Sée (zone spéciale de conservation) Arrêté du 02/10/2014 Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 bassin de l'Airou (zone spéciale de conservation) Arrêté du 02/10/2014 Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 anciennes mines de Barenton et de Bion (zone spéciale de conservation) Arrêté du 02/10/2014 Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 bocages et vergers du sud pays d'Auge (zone spéciale de conservation) Arrêté du 30/09/2014 Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 15 avril 2014 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2014 Arrêté du 30/09/2014 Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2014 portant répartition du quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) alloué à la France dans le golfe de Gascogne pour ... Arrêté du 23/09/2014 Arrêté du 23 septembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 galerie à chauves-souris du pont des pierres (zone spéciale de conservation) Arrêté du 23/09/2014 Arrêté du 23 septembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 grotte à chauves-souris des Sadoux (zone spéciale de conservation) Arrêté du 23/09/2014 Arrêté du 23 septembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 grotte à chauves-souris de Baume Sourde (zone spéciale de conservation) Arrêté du 23/09/2014 Arrêté du 23 septembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 landes, prairies et habitats rocheux du massif du mont Thabor (zone spéciale de conservation) Arrêté du 23/09/2014 Arrêté du 23 septembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 pelouses, milieux alluviaux et aquatiques de l'île de Miribel-Jonage (zone spéciale de conservation) Transport Décret du 13/10/2014 Décret n° 2014-1171 du 13 octobre 2014 relatif au report définitif de la date limite d'émission des titres de perception de la taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants
	Tous les textes réglementaires

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