La Quotidienne Actu-Environnement

Edition du 21/05/2014 envoyée à 22.161 abonnés

L'Actu Environnement du jour

Economie circulaire : le projet de loi ESS met au pas les filières REP

Le renforcement de l'encadrement des filières REP était prévu par la feuille de route issue de la Conférence environnementale. De manière inattendue, c'est le projet de loi ESS qui s'y attaque.

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Le reste de l'actualité

Rénovation : les textes encadrant l'éco-conditionnalité des aides sont en consultation

Le gouvernement a mis en consultation les textes d'application relatifs à l'éco-conditionnalité des aides publiques à la rénovation. Ces textes sont très attendus par les professionnels : l'entrée en vigueur est prévue au 1er juillet pour l'éco-PTZ.

Artificialisation des sols : la crise économique limite la consommation des terres agricoles

Après avoir fortement crû de 2000 à 2008, la consommation de terres agricoles recule compte tenu des difficultés du secteur de la construction. Mais les données disponibles doivent être améliorées si la France veut mieux évaluer le phénomène.

La crise ukrainienne remet l'efficacité énergétique en tête des priorités européennes

Les craintes de coupure de gaz l'hiver dernier ont mis la question énergétique au coeur de l'ordre du jour du Conseil Énergie de l'Union européenne.

Les Flash-Info du jour

				Equipements du bâtiment : une norme Afnor dédiée aux déclarations environnementales

				Méthanisation agricole : une possibilité d'exonération de taxe foncière
				Sortie du nucléaire : les électriciens allemands espèrent l'aide du contribuable
				Vers une OTAN du gaz liquéfié ?

				Pesticides : Générations Futures dénonce un glissement dans la procédure d'évaluation

				Les ministres européens adoptent la nouvelle stratégie forestière durable
				L'UE veut répondre à la pénurie des pesticides pour les utilisations mineures
				Flore protégée de La Réunion : consultation sur un projet d'arrêté

				Bilan à mi-parcours des Sdages : l'analyse du CGEDD publiée

Economie circulaire (L')
Comment la mettre en oeuvre dans l'entreprise grâce à la reverse supply chain?

Déchets (Les)
Collecte, traitement, tri, recyclage

L'agenda du jour

A partir du
09 juillet 2014

Colloque : Agro-écologie : savoirs, pratiques et transmissions Florac (48) - France

A partir du
16 septembre 2014

RWM 2014 : resource efficiency and waste management solutions Birmingham - Royaume Uni

A partir du
05 novembre 2014

Salon Normandbat Le Grand-Quevilly (76) - France

La réglementation du jour



		Agriculture Décision d'exécution du 16/05/2014 DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 16 mai 2014 accordant aux Pays-Bas une dérogation demandée en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protec...

		Air Règlement du 16/04/2014 RÈGLEMENT (UE) No 517/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) no 842/2006

		Industrie Décision d'exécution du 15/05/2014 DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 15 mai 2014 adoptant des décisions d'importation de l'Union pour certains produits chimiques conformément au règlement (UE) no 649/2012 d...
		Directive déléguée du 13/03/2014 DIRECTIVE DÉLÉGUÉE 2014/69/UE DE LA COMMISSION du 13 mars 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlemen...
		Directive déléguée du 13/03/2014 DIRECTIVE DÉLÉGUÉE 2014/70/UE DE LA COMMISSION du 13 mars 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Par...
		Directive déléguée du 13/03/2014 DIRECTIVE DÉLÉGUÉE 2014/71/UE DE LA COMMISSION du 13 mars 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlemen...
		Directive déléguée du 13/03/2014 DIRECTIVE DÉLÉGUÉE 2014/72/UE DE LA COMMISSION du 13 mars 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parleme...
		Directive déléguée du 13/03/2014 DIRECTIVE DÉLÉGUÉE 2014/73/UE DE LA COMMISSION du 13 mars 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlemen...
		Directive déléguée du 13/03/2014 DIRECTIVE DÉLÉGUÉE 2014/74/UE DE LA COMMISSION du 13 mars 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Par...
		Directive déléguée du 13/03/2014 DIRECTIVE DÉLÉGUÉE 2014/75/UE DE LA COMMISSION du 13 mars 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlemen...
		Directive déléguée du 13/03/2014 DIRECTIVE DÉLÉGUÉE 2014/76/UE DE LA COMMISSION du 13 mars 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Pa...

		Milieu naturel, biodiversité Décret du 20/05/2014 Décret n° 2014-505 du 20 mai 2014 portant classement du parc naturel régional du Marais poitevin (régions Pays de la Loire et Poitou-Charentes)
		Règlement du 15/05/2014 RÈGLEMENT (UE) No 508/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 mai 2014 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant les règlements d...
		Règlement du 16/04/2014 RÈGLEMENT (UE) No 511/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 avril 2014 relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l'Union du protocole de Nagoya...
		Décision du 14/04/2014 DÉCISION DU CONSEIL du 14 avril 2014 concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et é...
		Décision du 14/04/2014 DÉCISION DU CONSEIL du 14 avril 2014 relative à la conclusion de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République d'Indonésie sur l'application des ré...
		Protocole du 30/09/2013 ACCORD DE PARTENARIAT VOLONTAIRE entre l'Union européenne et la République d'Indonésie sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciau...
		Protocole du 29/10/2010 PROTOCOLE DE NAGOYA sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité bio...

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