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La Quotidienne

Edition du 05/06/2014 envoyée à 22.270 abonnés

L'Actu Environnement du jour

Mais où est passée la fiscalité écologique ?

Fin 2012, le gouvernement faisait de la fiscalité écologique une priorité, installant un comité chargé de dégager 3 milliards de revenus d'ici 2016. Mais aujourd'hui, les travaux de ce comité semblent au point mort. Les associations s'inquiètent.

Mais où est passée la fiscalité écologique ?
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Le reste de l'actualité

Véhicules hors d'usage : où en est-on dans la valorisation ? REPORTAGE VIDEO

Véhicules hors d'usage : où en est-on dans la valorisation ?

Au 1er janvier 2015, la réglementation obligera les centres de démolition des véhicules hors d'usage (VHU) à recycler 95% de la masse des VHU. Pourtant les objectifs actuels sont déjà parfois loin des réalités du terrain. Reportage.

Contamination au radon à Bessines- sur-Gartempe : l'IRSN fait état d'un risque accru de cancer du poumon

Contamination au radon à Bessines- sur-Gartempe : l'IRSN fait état d'un risque accru de cancer du poumon

Le rapport de l'IRSN révèle une élévation du risque de cancer du poumon chez les personnes ayant habité la maison contaminée au radon de Bessines-sur-Gartempe. Ce risque varie grandement selon les hypothèses retenues…

Plantes invasives : nouvelle proposition de loi pour lutter contre leur prolifération

Plantes invasives : nouvelle proposition de loi pour lutter contre leur prolifération

Alors que les allergies à l'ambroisie devraient atteindre leur pic cet été, des parlementaires déposeront cet automne une nouvelle proposition de loi pour fixer un cadre juridique national de lutte contre les plantes invasives.

Les Flash-Info du jour


Certification & Management, Juridique, Politique, Reglementation  

Les nouvelles nominations au sein du cabinet de Ségolène Royal

       
Energies, Climat  

DCNS va réaliser deux nouvelles hydroliennes pour le site de Paimpol-Bréhat

       

Le Royaume-Uni ouvrira son mécanisme de capacité aux producteurs étrangers Picto Article payant

       

Transition énergétique : le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 11 juin

       
Sites et sols pollués, déchets et recyclage  

Déchets organiques : vers une généralisation du tri à la source en France ?

       
Transports, aménagements  

Bonus malus et véhicules électriques : des modifications annoncées pour juillet

       

Recharge électrique : le Sénat adopte la proposition de loi relative au déploiement d'un réseau national

       

Un guide pour décrypter la réglementation de la publicité extérieure

       
Nature & Ecologie, Agriculture, Ressources naturelles  

Lutte contre le campagnol et emploi de bromadiolone de nouveau encadrés

       

Vers l'attribution de nouveaux permis de recherche d'hydrocarbures en Guyane

       
Air, Pollution  

Pollution de la réserve de Crau : 250.000 euros d'amende requis contre SPSE

       

Air intérieur des écoles : quelles responsabilités pour les collectivités locales et gestionnaires privés ?

       
Economie, Emploi  

Transformation du bois : précisions sur le dispositif d'amortissement dégressif

L'agenda du jour

25 juin 2014 Colloque Perte de biodiversité et vulnérabilité sanitaire des systèmes de production Paris 7 - France
A partir du
30 juin 2014
Ateliers d’été de l’Agriculture urbaine et de la biodiversité Paris 18 - France
A partir du
08 juillet 2014
Journées nationales de géotechnique et de géologie de l’ingénieur : Observer, modéliser, décider Beauvais (60) - France

La réglementation du jour

Agriculture Agriculture Décision d'exécution du 03/06/2014
Décision d'exécution de la Commission du 3 juin 2014 relative à la reconnaissance du système «Gafta Trade Assurance Scheme» pour l'établissement de la conformité avec les critère...
Décision d'exécution du 03/06/2014
Décision d'exécution de la Commission du 3 juin 2014 relative à la reconnaissance du système «KZR INiG» pour l'établissement de la conformité avec les critères de durabilité prév...
Instruction du 23/05/2014
Instruction technique 2014 Mesures AgroEnvironnementales (MAE)
Air Air Décret du 04/06/2014
Décret du 4 juin 2014 portant nomination d'une ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale pour la conférence Paris Climat 2015 - Mme...
Déchets Propreté Déchets Propreté Règlement du 03/06/2014
Règlement (UE) No 592/2014 de la Commission du 3 juin 2014 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne l'utilisation de sous-produits animaux et de produits dérivé...
Gestion des risques Gestion des risques Arrêté du 14/05/2014
Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Milieu naturel, biodiversité Milieu naturel, biodiversité Décret du 03/06/2014
Décret n° 2014-574 du 3 juin 2014 portant publication du protocole additionnel à l'accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre...
Arrêté du 22/05/2014
Arrêté du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté du 15 avril 2014 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2014
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