Loi Biodiversité : début de l'examen du texte à l'Assemblée

La commission du développement durable de l'Assemblée a auditionné Ségolène Royal le 10 juin et a débuté l'examen du projet de loi sur la biodiversité. La rapporteure a pointé l'absence des chasseurs au sein de l'Agence parmi les lacunes du texte.

Risques industriels : un nouvel arrêté pour prévenir les accidents majeurs

La publication de l'arrêté relatif à la prévention des accidents majeurs dans les ICPE vient compléter la transposition de la directive Seveso 3 opérée par les décrets parus début mars.

Budget rectificatif 2014 : l'Ecologie devra (encore) se serrer la ceinture

Le gouvernement présente un projet de loi de finances rectificative qui vise 1,6 milliard d'euros d'économies supplémentaires au niveau de l'Etat. Le ministère de l'Ecologie n'échappera pas à l'effort budgétaire.

Etude d'impact et responsabilité des professionnels : une légèreté qui pèse lourd !

Christian Huglo, Avocat à la Cour, Docteur en Droit, Avocat fondateur du Cabinet Huglo Lepage & associés, revient sur un récent arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux qui illustre parfaitement les risques encourus par les exploitants en cas d'insuffisance d'étude d'impact.

Le Conseil de l'Union européenne approuve la révision de la directive Euratom

Un outil pour suivre l'évolution de la biodiversité dans les territoires

Ressources en eau : de nouvelles initiatives en agriculture bio

De nouvelles AMM de pesticides ouvertes à la consultation du public

Une nouvelle version du plan Ecophyto d'ici fin 2014

L'UE veut promouvoir la coexistence entre l'homme et les grands carnivores

L'annuaire national de la filière du génie écologique est disponible

Autorisation unique "loi sur l'eau" : l'ordonnance présentée en Conseil des ministres