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La Quotidienne

Edition du 30/06/2014 envoyée à 22.460 abonnés

L'Actu Environnement du jour

Vers une autorisation unique pour les projets de production d'énergie renouvelable en mer

Le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises présenté le 25 juin prévoit une autorisation unique pour les EMR. Mais aussi toute une série d'autres mesures favorables aux entrepreneurs.

Vers une autorisation unique pour les projets de production d'énergie renouvelable en mer
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Le reste de l'actualité

La protection des riverains contre les pesticides : un amendement ambigu

La protection des riverains contre les pesticides : un amendement ambigu

L'amendement à la loi d'avenir agricole relatif à la protection des riverains contre les pesticides soulève les passions. Retour sur cette disposition discutée à la lumière du dernier avis de l'Anses.

Huit propositions phares pour sauver les océans

Huit propositions phares pour sauver les océans

Une étude élaborée par la Commission Océan mondial propose un « package » de mesures donnant la priorité au contrôle international de la haute mer afin d'assurer le sauvetage du plus vaste écosystème vital de la planète.

Injection réseau du biogaz : les particularités du cadre règlementaire applicable aux stations d'épuration

Injection réseau du biogaz : les particularités du cadre règlementaire applicable aux stations d'épuration

Le cadre règlementaire de l'injection du biogaz produit en station d'épuration vient d'être publié. Il crée un nouveau tarif, dont l'une des principales caractéristiques est d'adapter le cadre actuel à des installations déjà en service.

Le covoiturage pour les trajets domicile-travail : quel potentiel ?

Le covoiturage pour les trajets domicile-travail : quel potentiel ?

Comment se déplacer lorsque les transports en commun sont en grève pour aller au travail ? Le covoiturage constitue une solution alternative. Le CGDD a évalué son potentiel en termes de réduction des émissions de CO2 et de consommation de carburant.

Les Flash-Info du jour


Certification & Management, Juridique, Politique, Reglementation  

L'expérimentation d'autorisation unique "loi sur l'eau" étendue à tout le territoire

       
Energies, Climat  

Centrale de Landivisiau: l'Ae publie son avis sur l'étude d'impact des raccordements

       

Appel d'offres photovoltaïque (100-250 kWc) : le ministère a retenu 193 projets pour 40,7 MWc

       

Rénovation énergétique : l'Ile-de-France lance un éco-prêt collectif

       
Sites et sols pollués, déchets et recyclage  

Le groupement "Les Entrepreneurs de la Filière Déchet" se constitue en syndicat indépendant

       
Transports, aménagements  

Car labelling : l'offre française de véhicules sobres augmente

       

Plan d'aide au report modal : convention de partenariat entre VNF et l'Ile-de-France

       
Air, Pollution  

Pollution marine : la France impose le traitement des eaux de ballast des navires

       
Sensibilisation, Evenement, Initiative, Dev. Durable  

Le jury de déontologie publicitaire rappelle à l'ordre Autolib' et Bluely

       
Eau  

Eaux industrielles : Veolia remporte un appel d'offres de BP au Moyen-Orient

L'agenda du jour

04 juillet 2014 Journée d'information sur les programmes européens de financement de la recherche et de l'innovation dans les domaines de l'énergie et de l'environnement Versailles (78) - France
18 septembre 2014 4ème Congrès Français des Pompes à Chaleur Paris 9 - France
11 décembre 2014 Journée de l’OIEau - Pour l’intervention en espaces confinés dans le domaine de l’eau et de l’assainissement Paris 16 - France

La réglementation du jour

Air Air Règlement du 15/05/2014
RÈGLEMENT (UE) N o 662/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 mai 2014 modifiant le règlement (UE) n o 525/2013 en ce qui concerne la mise en oeuvre technique du protocole ...
Déchets Propreté Déchets Propreté Règlement du 15/05/2014
RÈGLEMENT (UE) N o 660/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 mai 2014 modifiant le règlement (CE) n o 1013/2006 concernant les transferts de déchets
Eau Eau Décret du 27/06/2014
Décret n° 2014-722 du 27 juin 2014 relatif aux comités de bassin
Arrêté du 27/06/2014
Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la représentation des usagers aux comités de bassin
Énergie Énergie Arrêté du 18/06/2014
Arrêté du 18 juin 2014 autorisant la mutation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Navacelles », au profit des sociétés eCo...
Arrêté du 18/06/2014
Arrêté du 18 juin 2014 autorisant la mutation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Saint-Griède », au profit de la société ...
Gestion des risques Gestion des risques Arrêté du 23/06/2014
Arrêté du 23 juin 2014 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Arrêté du 23/06/2014
Arrêté du 23 juin 2014 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Arrêté du 23/06/2014
Arrêté du 23 juin 2014 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration
Arrêté du 19/06/2014
Arrêté du 19 juin 2014 pris en application du IV de l'article 3 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains...
Arrêté du 18/06/2014
Arrêté du 18 juin 2014 modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux de transport et de distribution et au téléservice « reseaux-et-canalisatio...
Arrêté du 13/06/2014
Arrêté du 13 juin 2014 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Industrie Industrie Décision d'exécution du 25/06/2014
Décision d'exécution de la Commission du 25 juin 2014 concernant les restrictions relatives aux autorisations de produits biocides contenant de l'IPBC notifiées par l'Allemagne c...
Management Management Communication du 28/06/2014
Communication de la Commission Lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie pour la période 2014-2020
Arrêté du 18/06/2014
Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique
Milieu naturel, biodiversité Milieu naturel, biodiversité Arrêté du 06/05/2014
Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 presqu'île de Crozon (zone spéciale de conservation)
Transport Transport Décret du 27/06/2014
Décret n° 2014-723 du 27 juin 2014 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres
Rapport du 26/06/2014
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-690 du 26 juin 2014 relative à la participation de la Société du Grand Paris à certains projets du réseau des t...
Ordonnance du 26/06/2014
Ordonnance n° 2014-690 du 26 juin 2014 relative à la participation de la Société du Grand Paris à certains projets du réseau des transports en Ile-de-France
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