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La Quotidienne

Edition du 21/08/2014 envoyée à 22.687 abonnés

L'Actu Environnement du jour

Le transfert de la fiscalité du travail vers l'énergie serait bon pour les entreprises

Selon le JRC, le transfert des charges fiscales portant sur le travail vers l'énergie permettrait de réduire le taux d'imposition marginal des entreprises. Mais un tel virage entraînerait un bouleversement fiscal peut réaliste.

Le transfert de la fiscalité du travail vers l'énergie serait bon pour les entreprises
Energie, pour être en conformité en 2015, obtenez la certification ISO 50001 avec Bureau Veritas certification

Le reste de l'actualité

RT 2012 : le Conseil d'Etat rejette le recours de Sauvons le climat contre la méthode de calcul

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La méthode de calcul de la RT 2012 ne peut être invalidée au motif que le chauffage électrique est désavantagé, juge le Conseil d'Etat. De plus, bien que complexe, elle n'enfreint pas l'objectif de clarté et d'intelligibilité des normes.

Les Flash-Info du jour


Certification & Management, Juridique, Politique, Reglementation  

Equarrissage : les normes environnementales comme régulatrices de la concurrence ?

       
Gestion des risques , Hygiene, Securite, Sante , Hygiene Propreté Environnement  

Reach : neuf nouvelles substances soumises à autorisation

       

Lac-Mégantic : le laxisme des autorités et du transporteur pointé du doigt

       
Nature & Ecologie, Agriculture, Ressources naturelles  

Les néonicotinoïdes ne nuisent pas aux abeilles, selon Bayer

       
Air, Pollution  

Quatre publications de l'Ademe font le point sur les techniques de dépollution des sols

       

Une atmosphère stable freine la dispersion verticale des polluants

Qui a dit ?

L'agenda du jour

A partir du
22 octobre 2014 		ARTIBAT 2014 : Le salon de référence pour les professionnels de la construction Bruz (35) - France
04 novembre 2014 Energy Class Factory Lyon (69) - France
A partir du
24 mars 2015 		Rencontres Géosynthétiques 2015 La Rochelle (17) - France

La réglementation du jour

Agriculture Agriculture Décret du 19/08/2014
Décret n° 2014-927 du 19 août 2014 portant modification des articles D. 661-5, D. 661-7 et D. 661-9 du code rural et de la pêche maritime relatifs au comité technique permanent de ...
Énergie Énergie Décret du 18/08/2014
Décret n° 2014-906 du 18 août 2014 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de dé...
Décret du 18/08/2014
Décret n° 2014-913 du 18 août 2014 relatif aux modalités d'application de l'article 265 nonies du code des douanes
Management Management Avis du 21/08/2014
Avis relatif à l'agrément de laboratoires
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