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La Quotidienne

Edition du 03/11/2014 envoyée à 23.163 abonnés

L'Actu Environnement du jour

Le Gouvernement a choisi de résilier le contrat d' Ecomouv'

Alain Vidalies, secrétaire d'Etat chargé des transports, a annoncé, jeudi 30 octobre, que l'Etat allait résilier le contrat qui le liait à Ecomouv' pour des questions "de doutes sur le respect des exigences constitutionnelles".

Le Gouvernement a choisi de résilier le contrat d' Ecomouv'
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Le reste de l'actualité

“ Le problème historique des agences de l'eau, c'est l'irresponsabilité des élus ” INTERVIEW - Bernard Barraqué (directeur de recherches émérite au CNRS)

“ Le problème historique des agences de l'eau, c'est l'irresponsabilité des élus ”

Alors que la France célèbre les 50 ans de la loi de 1964 sur l'eau, Bernard Barraqué, directeur de recherches émérite au CNRS et membre du conseil scientifique du comité d'histoire du ministère de l'Ecologie, pointe pour Actu-Environnement la cause du blocage de cette politique.

Les Flash-Info du jour


Certification & Management, Juridique, Politique, Reglementation  

Polices de l'environnement : une instruction de la ministre de l'Ecologie

       

Directive IED : les conclusions sur les MTD pour l'industrie du raffinage

       
Energies  

BpiFrance soutient à hauteur de 3,5 millions d'euros le Groupe solution énergie

       
Transports, aménagements  

Barrage de Sivens : le Conseil général du Tarn suspend les travaux

       
Nature & Ecologie, Agriculture, Ressources naturelles  

Norvège : vers la fin de ses subventions à la chasse aux phoques ?

       

Produits phytos : de nouvelles AMM en consultation

       

Le plan de gestion du parc marin du golfe du Lion en consultation

       

Un guide pour généraliser les atlas de la biodiversité communale

       

Commerce d'espèces menacées d'extinction : les procédures douanières automatisées

       
Air, Pollution, Climat  

Publication de l'état des lieux de l'environnement sonore en France

 

La nomination du jour

Nomination du jour Nomination officielle de la Commission européenne

L'agenda du jour

28 novembre 2014 Défi Famille à Energie Positive Saison 2 - Evénement de lancement Noisy le Grand (93) - France
A partir du
01 décembre 2014
17e Forum européen sur l'éco-innovation Lyon (69) - France
A partir du
04 décembre 2014
Journée d'Information : L'architecture, atout de valorisation de la commune Lyon (69) - France

La réglementation du jour

Eau Eau Accord du 30/10/2014
Directive 2014/101/UE de la Commission du 30 octobre 2014 modifiant la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour une politique communauta...
Énergie Énergie Avis du 31/10/2014
Avis de la Commission du 29 octobre 2014 relatif au projet de rejet d?effluents radioactifs provenant du laboratoire ATLAS, sur le site de Tricastin, en France
Délibération du 30/10/2014
Délibération du 30 octobre 2014 portant décision sur les missions des gestionnaires de réseaux d'électricité relative aux tarifs à effacement de type Tempo
Décision d'exécution du 30/10/2014
Décision d'exécution de la Commission du 30 octobre 2014 déterminant la nature et la forme des informations à communiquer par les États membres sur les techniques de gestion inté...
Recommandation du 29/10/2014
Recommandation de la Commission du 29 octobre 2014 concernant l'application des règles du marché intérieur de l'énergie entre les États membres de l'Union européenne et les parti...
Gestion des risques Gestion des risques Décret du 30/10/2014
Décret n° 2014-1269 du 30 octobre 2014 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Rép...
Management Management Décret du 30/10/2014
Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000...
Décret du 23/10/2014
Décret n° 2014-1271 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 ...
Décret du 23/10/2014
Décret n° 2014-1272 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'...
Décret du 23/10/2014
Décret n° 2014-1289 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 ...
Décret du 23/10/2014
Décret n° 2014-1290 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'...
Décret du 23/10/2014
Décret n° 2014-1291 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000...
Décret du 23/10/2014
Décret n° 2014-1296 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 ...
Décret du 23/10/2014
Décret n° 2014-1297 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'...
Décret du 23/10/2014
Décret n° 2014-1298 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000...
Décret du 23/10/2014
Décret n° 2014-1299 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 ...
Décret du 23/10/2014
Décret n° 2014-1300 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'...
Décret du 23/10/2014
Décret n° 2014-1301 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000...
Milieu naturel, biodiversité Milieu naturel, biodiversité Arrêté du 30/09/2014
Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 15 avril 2014 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2014 (rectificatif)
Transport Transport Décret du 30/10/2014
Décret n° 2014-1302 du 30 octobre 2014 modifiant le code de la construction et de l'habitation et le décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011 relatif aux installations dédiées à la re...
Arrêté du 30/10/2014
Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 février 2012 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-5 du code de la construction et de l'habitation
Décision d'exécution du 30/10/2014
Décision d'exécution de la Commission du 30 octobre 2014 confirmant ou modifiant les émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d'émissions spécifiques des constructe...
Décision d'exécution du 30/10/2014
Décision d'exécution de la Commission du 30 octobre 2014 confirmant ou modifiant les émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d'émissions spécifiques concernant les...
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