Europe : qui sont les commissaires stratégiques pour l'environnement ?

Climat, transport, agriculture, environnement, énergie… qui sont les nouveaux commissaires européens en charge de ces questions ? Réponse en infographie.

Sites pollués : la responsabilité des propriétaires pourra être plus facilement recherchée

Les textes et la jurisprudence précisent peu à peu la hiérarchie des responsabilités en matière de sites pollués. Par une nouvelle décision, le Conseil d'Etat précise celle du propriétaire en tant que détenteur de déchets.

Transition énergétique : le choix du vecteur, c'est maintenant

Pour développer fortement les énergies variables, la France devra s'appuyer sur le vecteur gaz, estime une étude publiée par l'Ademe. Mais auparavant, le modèle énergétique devra évoluer, le cadre économique et réglementaire être adapté.

Schéma régional de cohérence écologique, fruit juridique du Grenelle

David Deharbe et Stéphanie Gandet, avocats associés chez Green Law avocat, reviennent pour Actu-environnement sur la portée juridique des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) en cours de rédaction, outils de planification des trames verte et bleue.

Procès de la ferme des 1.000 vaches : la Confédération paysanne fait appel

Electricité : la réforme tarifaire est entrée en vigueur, la réévaluation de l'Arenh est repoussée

Exploitation illégale de décharge : la Cour de cassation confirme la condamnation des filiales de Pizzorno

Le Sénat, dernier rempart d'Aliapur contre la loi ESS

PPRT : seconde vague d'expérimentations pour accompagner les travaux des riverains

Bornes de recharge de véhicules électriques : les projets exonérés de redevance

Biodiversité : 19 projets reconnus SNB en 2014

Une brochure présente le tableau de bord des aires marines protégées

Nitrates : Ségolène Royal assouplit la nouvelle carte des zones vulnérables