La Quotidienne Actu-Environnement

Edition du 12/12/2014 envoyée à 23.619 abonnés

L'Actu Environnement du jour

Bisphénol A : l'interdiction française est-elle pionnière ou prématurée ?

A partir du 1^er janvier 2015, l'utilisation du bisphénol A sera interdite dans tous les contenants alimentaires. Les industriels sont prêts, mais cette initiative franco-française pourrait être remise en cause à l'échelle européenne.

Chargé(e) d'Affaires H/F

Procédés non traditionnels d’assainissement autonome
Procédés compacts de filtration, micro-stations et filtres plantés de roseaux pour l’assainissement autonome

Le reste de l'actualité

Simplification : de profondes évolutions du service public des déchets en préparation

Un pré-rapport officiel propose de confier aux éco-organismes un rôle opérationnel dans la gestion publique des déchets, voire de leur confier la gestion du service public. Pour les déchets, simplification pourrait rimer avec privatisation.

Les programmes locaux de prévention des déchets ménagers sur les rails

La loi Grenelle avait prévu leur adoption au plus tard le 1er janvier 2012. Le décret, qui encadre ces plans relevant des collectivités territoriales, devrait voir le jour plus de trois ans après cette échéance.

Quels polluants respire-t-on au bureau ?

Alors que l'OQAI mène actuellement une campagne nationale de mesures des polluants de l'air intérieur visant 300 immeubles de bureaux, le projet européen "Officair" démontre l'impact des émissions des produits d'entretien.

Les Flash-Info du jour

				Traitement du biogaz : Parker Hannifin acquiert la société PpTek
				L'UE retoque une aide autrichienne aux énergo-intensifs

				269.000 tonnes de déchets plastique flottants dans les océans

				Publicité dans les stades : la loi Macron prévoit de déroger au code de l'environnement
				Biodiversité et bâtiment : parution d'un memento pour les maîtres d'ouvrage

				Culture des OGM : le Coreper valide la plus grande latitude des Etats
				25 indicateurs pour mesurer la biodiversité dans les régions françaises

				Cigéo : le coût du projet connu en 2019 ?

				Un centre de pilotage opérationnel de l'eau pour 27 départements

Les nominations du jour


	Frédéric Favrot est nommé directeur général de Koppert France Philippe Chaumet-Riffaud nommé membre du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire

L'agenda du jour

A partir du
27 janvier 2015

Les rencontres de la mobilité intelligente - Congrès ATEC ITS France Montrouge (92) - France

18 mars 2015

Colloque national Energie Industrie - Gagnons en performance Marseille (13) - France

A partir du
18 octobre 2015

Salon Natexpo Villepinte (93) - France

La réglementation du jour



		Air Arrêté du 24/11/2014 Arrêté du 24 novembre 2014 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

		Gestion des risques Décision d'exécution du 10/12/2014 Décision d'exécution de la Commission du 10 décembre 2014 établissant le format à respecter pour la communication des informations visées à l'article 21, paragraphe 3, de la direct...
		Décision d'exécution du 10/12/2014 Décision d'exécution de la Commission du 10 décembre 2014 établissant les modalités de communication des informations par les États membres sur la mise en œuvre de la directive 2...
		Arrêté du 02/12/2014 Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

		Industrie Règlement d'exécution du 11/12/2014 Règlement d'exécution (UE) n° 1316/2014 de la Commission du 11 décembre 2014 portant approbation de la substance active Bacillus amyloliquefaciens subsp. plantarum, souche D747, ...
		Décision du 09/12/2014 Décision de la Commission du 9 décembre 2014 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits cosmétiques à rincer

		Management Arrêté du 11/12/2014 Arrêté du 11 décembre 2014 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à céder des actions AREVA à l'Etat
		Convention du 10/12/2014 Convention du 10 décembre 2014 entre l'Etat et BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Financement des entreprises sobres : prêts verts »)

		Transport Arrêté du 01/12/2014 Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techn...
		Arrêté du 01/12/2014 Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2001 relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à ...

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